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Portrait de Pascale Boistard

Pascale Boistard

Secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie
Biographie

Pascale Boistard est née le 4 janvier 1971 à Mont-de-Marsan (Landes)

Fonctions ministérielles

  • Secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie, depuis février 2016
  • Secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, d'août 2014 à février 2016
Voir le décret n° 2014-1108 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes
 

Fonctions électives
 

  • Députée de la Somme depuis 2012
  • Secrétaire de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale depuis 2012
  • Adjointe au maire de Paris chargée de l'intégration et des étrangers non communautaires, de mars 2008 à juillet 2012
  • Conseillère de Paris du 11ème arrondissement, de mars 2008 à septembre 2012
     

Fonctions politiques
 

  • Membre du conseil national du PS, depuis 2005
  • Première secrétaire de la fédération PS de la Somme, depuis 2012
     

Carrière
 

  • Chargée de mission au cabinet du ministre délégué à l'Enseignement professionnel, 2001
  • Conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué à l'Enseignement professionnel, 2001-2002
     

Cursus
 

  • DEA en sciences politiques, spécialisé sur les institutions européennes (Université Paris-VIII)
Actualités du ministre

La protection juridique des majeurs vulnérables est renforcée

Deux décrets publiés au Journal officiel renforcent et simplifient les procédures relatives à la protection des personnes âgées et des personnes en situation de handicap qui bénéficient d’un régime de protection juridique.

Les dispositions inscrites dans ces textes prendront effet au 1er janvier 2017, à l’exception des dispositions relatives à l’encadrement du cumul de modes d’exercice de la fonction de mandataire qui entreront en vigueur le 1er juillet 2017. Un délai est en effet accordé aux opérateurs concernés pour se conformer aux nouvelles exigences prévues par les textes.

Lire le décret n° 2016-1896 du 27 décembre 2016

Lire le décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016

Améliorer les droits des personnes accueillies, la qualité et la sécurité des accueils

Réglementé par le code de l’action sociale et des familles et placé sous le contrôle du président du conseil départemental, l’accueil familial s’adresse à des personnes âgées ou handicapées n’appartenant pas à la famille proche de l’accueillant.

Pour accueillir des personnes à son domicile, la personne accueillante doit disposer d’un agrément délivré par le président du conseil départemental correspondant.

Le décret publié au JO du 21 décembre crée un référentiel d’agrément. Celui-ci permettra aux départements de décider si une personne ou un couple peut être agréé ou voir son agrément renouvelé ou modifié et de motiver explicitement un éventuel refus de la demande d’agrément. Objectif : améliorer les droits des personnes accueillies, la qualité et la sécurité des accueils. Ce référentiel favorisera également le développement de ce dispositif encore peu connu : 1/3 des places d’accueil sont encore à pourvoir.

Consulter le décret

Aide à domicile : le fonds d’appui aux bonnes pratiques est lancé

Le fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), doté de 50 millions d’euros, a été voté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017. Ce fonds conforte la dynamique d’amélioration des pratiques des conseils départementaux et des SAAD au niveau local, et donne un nouvel élan pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. L’appel à candidatures s’adresse aux conseils départementaux et aux SAAD qui s’engagent à respecter le "guide des bonnes pratiques de l’aide à domicile".  Il est ouvert jusqu’au 20 janvier 2017.

A l’issue de cet appel, une convention sera signée entre les départements retenus et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Le montant des crédits alloués sera déterminé en fonction des engagements pris par le département et s’appuiera sur le nombre d’heures d’activité des services ciblés par le département.

Télécharger l'appel à candidatures

Santé : création du congé de proche aidant

Le décret publié au JO du 19 novembre met en œuvre les mesures inscrites dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement et dans la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Tout en maintenant l’insertion professionnelle du salarié aidant, ce congé permet aux proches de consacrer du temps à l’aide d’une personne en perte d’autonomie. En transformant le congé de soutien familial en congé de proche aidant, cette mesure élargit les bénéficiaires de ce type de congé aux aidants sans lien de parenté avec la personne qu’ils aident et aux aidants de personnes accueillies en établissement. Il instaure également la possibilité, pour le salarié, de transformer ce congé en période d’activité à temps partiel et assouplit ses modalités d’utilisation en permettant son fractionnement.

En France, 8,3 millions de personnes (membre de la famille, ami, conjoint,…) soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en perte d’autonomie.

Installation du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a été installé par Marisol Touraine, Laurence Rossignol et Pascale Boistard.
Cette instance, placée auprès du Premier ministre, sera mise en place le 13 décembre. Son objectif principal est de renforcer la continuité et la complémentarité des politiques menées en faveur des familles, de l’enfance et de l’adolescence, des retraités et des personnes âgées. Elle émettra des avis et formulera des recommandations sur des questions liées, par exemple, à l’avancée en âge des personnes âgées et des personnes retraitées et à l’adaptation de la société au vieillissement.
La formation spécialisée dans le champ de l’enfance et de l’adolescence associera par ailleurs à ses travaux un collège de douze enfants et adolescents, contribuant ainsi au suivi des observations du comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies (ONU).

Santé : Journée nationale des aidants

En France, 8,3 millions de personnes (membre de la famille, ami, conjoint…) soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en situation de perte d’autonomie. La journée nationale des aidants est l’occasion de rappeler les nouveaux droits mis en place par le Gouvernement pour les proches aidants :

- aide "droit au répit" pouvant aller jusqu’à 500 €/an, pour financer l’accueil de la personne aidée dans une structure adaptée. Entrée en vigueur le 1er mars 2016 ;

- l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) de la personne aidée peut être ponctuellement revalorisée en cas d’hospitalisation du proche aidant pour financer un hébergement temporaire de la personne aidée, ou un relais à domicile. Son montant peut atteindre 992 € au-delà des plafonds de l’Apa. Entrée en vigueur le 1er mars 2016 ;

- les proches aidants bénéficieront, au 1er janvier 2017, d’un congé de 3 mois renouvelable pour s’occuper de leur proche.

En outre, les personnes âgées et les personnes handicapées non imposables bénéficieront, dès 2017, d’un crédit d’impôt pour financer des services d’aide à domicile. Cette mesure profitera à 1,3 million de ménages et permettra une baisse du reste à charge sur les dépenses de services à la personne de l’ordre de 20 % en moyenne.

Tout savoir sur les événements organisés en France à l’occasion de cette journée

23e Journée mondiale Alzheimer : sensibiliser sur la situation des aidants

A l’occasion de cette journée, France Alzheimer et ses partenaires associatifs et institutionnels organisent de nombreux événements (colloques, événements culturels et sportifs, stands d’information, etc.) afin de sensibiliser le grand public sur les symptômes et les conséquences de la maladie ainsi que sur le rôle des aidants en activité professionnelle.

En s’associant à la journée mondiale et à ces événements, le ministère souhaite faire évoluer le regard sur la maladie et contribuer à améliorer la situation des aidants, notamment en activité. C'est également l’occasion de mieux faire connaître les actions menées dans le cadre du Plan Maladies Neuro-Dégénératives (PMND) 2014-2019, dont la spécificité est de s’appuyer sur un principe de transversalité entre recherche, soins et accompagnement.

En savoir plus sur le PMND

En savoir plus sur la maladie d’Alzheimer

Aide à domicile : un fonds de 50 M€ sanctuarisé pour 2017

A l’occasion des Assises nationales de l’aide à domicile, Pascale Boistard a annoncé le doublement du montant du fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Ce ne sont donc plus 25, mais 50 M€ qui sont désormais garantis. Cette disposition sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017.

Lire le discours de Pascale Boistard

Emploi à domicile : généralisation du crédit d'impôt de 50%

A l’occasion de la signature de la convention nationale de lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile, Myriam El Khomri et Christian Eckert ont également précisé la mesure fiscale qui permettra de faire bénéficier tous les ménages du crédit d’impôt de 50% des dépenses au titre des services à la personne. Cette généralisation permettra aux personnes qui sont seulement éligibles à une réduction d’impôt aujourd’hui, en particulier aux retraités, de bénéficier de l’avantage fiscal, même lorsqu’ils ne sont pas imposables, sous forme de remboursement. Elle devrait permettre une création nette de 30 000 emplois (en équivalent temps plein) dans le secteur de l’emploi à domicile.

Personnes âgées ou handicapées : une nouvelle instance de démocratie locale

Le décret relatif aux conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) a été publié. Il précise leur composition et leurs modalités de fonctionnement.

Les CDCA sont une nouvelle instance consultative présidée par les présidents de conseils départementaux. Ils renforcent la démocratie participative au niveau local et facilitent la co-construction des politiques publiques territoriales en concertation avec les usagers et leurs proches, les représentants institutionnels locaux et les professionnels du secteur de l’âge et du handicap.

Les CDCA répondent à la demande des acteurs d’avoir un véritable rôle à jouer dans la prise de décision locale. Cette instance permet en effet d’allier l’expérience des usagers à l’expertise des professionnels afin d’évaluer les besoins puis de proposer des initiatives adaptées.

Lire le décret

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions au sein des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Secrétariat d'État chargé des Personnes âgées et de l’Autonomie
Adresse :
14, avenue Duquesne 75007 Paris
Adresse postale :
75700 Paris Tél. : 01 40 56 60 00
Cabinet
M. Julien TIPHINE
Directeur du cabinet
JO du 16/12/16
M. Stéphane EXPOSITO-CARVOUNAS
Chef de cabinet
JO du 16/12/16
M. Aurélien DOVERGNE
Chef adjoint de cabinet
JO du 16/12/16
M. Renaud CHENU
Conseiller chargé de la communication et des relations avec la presse
JO du 16/12/16
M. Thomas GODARD
Conseiller chargé des politiques transverses, de la silver économie et de la gouvernance territoriale
JO du 16/12/16
Mme Magali GUEGAN
Conseillère en charge des questions de société, des droits des usagers et des populations
JO du 16/12/16
M. Joseph MAGNAVACCA
Conseiller en charge des établissements
JO du 16/12/16
M. Nicolas PRISSE
Conseiller en charge de la santé publique
JO du 16/12/16
Mme Pauline SASSARD
Conseillère chargée du domicile et des aidants
JO du 16/12/16
Mme Claire SCHMITT
Conseillère parlementaire, en charge des relations avec le monde associatif
JO du 16/12/16