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Nicole Belloubet

Nicole Belloubet

Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Biographie

Née le 15 juin 1955 à Paris

Formation universitaire

  • Diplôme d'études approfondies de droit public, diplôme d'études approfondies d'histoire du droit, doctorat d'État en droit public (université Paris I), agrégée de droit public
 

Cursus professionnel

  • Professeure des universités et rectrice de l'académie de Limoges (1997-2000) et de Toulouse (2000-2005)
  • Présidente du Comité interministériel de pilotage pour la promotion de l'égalité des sexes dans les systèmes éducatifs, entre 2000 et 2005
  • Professeure à l'Institut d'études politiques de Toulouse
  • Présidente du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
  • Membre du Conseil constitutionnel nommée par le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, depuis mars 2013
 

Mandats électoraux

  • Conseillère municipale de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (1989-1996)
  • Première adjointe au maire de Toulouse (2008-2010)
  • Conseillère régionale de Midi-Pyrénées
  • Première vice-présidente chargée de l'Éducation, de l'enseignement supérieur et de la Recherche, depuis 2010
Actualités du ministre

Adoption du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Quelque jours après le vote de la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, les députés de l'Assemblée Nationale ont adopté, le 9 août 2017, le projet de loi organique.

 

Par 412 voix contre 74 et 62 abstentions, les députés ont définitivement adopté le projet de loi organique.

« Cette réforme propose au citoyen un nouveau départ dans la relation qu'ils ont au pouvoir politique » a déclaré la ministre de la Justice et garde des Sceaux Nicole Belloubet.


L'ultime discussion sur le texte ou « le dernier acte » selon Nicole Belloubet, a porté sur la suppression de la réserve parlementaire. Défini comme une enveloppe financière que députés et sénateurs distribuaient aux communes et associations de leur choix, « la suppression de la réserve correspond à une exigence de clarté » explique-t-elle.

Désormais, la loi pour la confiance dans la vie politique prévoit notamment :

- la suppression de la réserve parlementaire et ministérielle,

- l'interdiction des emplois familiaux,

- l'inéligibilité en cas de manquement à la probité,

- la suppression de l'indemnité de frais de mandats.

 

Lire le document définitif

Ouverture des archives du procès de Klaus Barbie

Nicole Belloubet et Françoise Nyssen ont décidé d’ouvrir à la recherche les archives relatives au procès de Klaus Barbie, chef de la Gestapo de la région lyonnaise, conservées aux Archives nationales et aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.

Trente ans jour pour jour après que la cour d’assises du Rhône reconnaissait Klaus Barbie coupable de dix-sept crimes contre l’humanité, les archives du procès du"boucher de Lyon" vont être librement consultables. Elles vont permettre de progresser dans la connaissance de ce procès aussi retentissant qu’emblématique, et de favoriser toujours davantage le travail de mémoire autour du symbole d’une lutte obstinée pour la vérité.

Cette décision s’inscrit dans la politique d’ouverture des archives de la Seconde Guerre mondiale, menée depuis plusieurs années par les ministères de la Justice et de la Culture (Archives de France), en concertation avec les historiens et la société civile, dans le but de contribuer sans relâche à lutter contre le révisionnisme et l’oubli.

Cérémonie de passation de pouvoirs Place Vendôme

Nicole Belloubet succède à François Bayrou au ministère de la Justice. La cérémonie de passation de pouvoirs a eu lieu le 22 juin Place Vendôme. François Bayrou s’est d’abord exprimé en présentant la Chancellerie comme "un très beau ministère, une très grande mission et une mission très exigeante". En retour, Nicole Belloubet a assuré que "c’est une charge capitale dont [elle] mesure le poids". La cérémonie s’est achevée par la remise des Sceaux à Nicole Belloubet, nouvelle garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Union européenne : réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures"

Le prochain Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) qui réunit régulièrement les ministres en charge de la Justice et de l’Intérieur de tous les pays de l’Union européenne, se tient les 8 et 9 juin à Luxembourg. Il a, en matière de Justice, pour ordre du jour des discussions sur le Parquet européen entre états membres concernés, un projet d’accord sur la directive relative à la fourniture de contenu numérique ainsi que sur la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal. Les ministres de l’Intérieur mettront eux principalement l’accent sur les migrations et sur l’amélioration des échanges d’informations entre états membres.

Moralisation de la vie publique : pour redonner confiance dans la vie démocratique

Lors d'une conférence de presse le 1er juin 2017, François Bayrou a présenté la réforme portant sur la moralisation de la vie publique.

Lire le discours de François Bayrou

Consulter le dossier de presse

François Bayrou, nouveau garde des Sceaux

François Bayrou a été nommé ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice dans le gouvernement d'Edouard Philippe. La passation de pouvoirs avec Jean-Jacques Urvoas, à qui il succède Place Vendôme, a eu lieu dans l'après-midi du 17 mai.

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions au sein des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère de la Justice
Adresse :
Hôtel de Bourvallais - 13, Place Vendôme - 75001 PARIS
Adresse postale :
13, Place Vendôme - 75042 PARIS cedex 01
Cabinet
M. Mathieu Herondart
Directeur du cabinet
JO du 30/06/2017
Mme Hélène Davo
Directrice adjointe du cabinet
JO du 30/06/2017
M. Sylvain Laval
Chef de cabinet
JO du 30/06/2017
Mme Aurélia Schaff
Conseillère chargée de l'Europe et des relations internationales
JO du 30/06/2017
M. Nicolas Heitz
Conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice
JO du 30/06/2017
Mme Karen Saranga
Conseillère chargée de la communication et de la presse
JO du 30/06/2017
M. Eric Thiers
Conseiller spécial en charge des questions constitutionnelles
JO du 11/07/2017
M. Naïl Bouricha
Conseiller chargé de la prospective et de l’attractivité du droit
JO du 11/07/2017
M. Jérôme Simon
Conseiller politique pénale
JO du 18/08/2017