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Portrait de Michel Sapin

Michel Sapin

Ministre des Finances et des Comptes publics
Biographie

Michel Sapin est né le 9 avril 1952 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

Fonctions ministérielles
 

  • Ministre des Finances et des Comptes publics, depuis avril 2014
  • Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de mai 2012 à mars 2014
  • Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État, de mars 2000 à mai 2002
  • Ministre de l’Économie et des Finances, d’avril 1992 à mars 1993
  • Ministre délégué auprès du ministre de la Justice, de mai 1991 à avril 1992
 

Fonctions électives
 

  • Député de l’Indre, de 2007 à 2012
  • Président du Conseil régional du Centre, de 1998 à 2000, puis de 2004 à 2007
  • Maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre), de 1995 à 2001, puis de 2002 à 2004, puis de 2007 à 2012
  • Conseiller général de l’Indre, de 1998 à 2004
  • Président de la Communauté de communes du Pays d’Argenton-sur-Creuse, depuis 1995
  • Conseiller régional d’Ile-de-France, de 1992 à 1994
  • Conseiller municipal de Nanterre, de 1989 à 1994
  • Président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, de 1988 à 1991
  • Député des Hauts-de-Seine, de 1986 à 1991
  • Vice-président de l’Assemblée nationale, de 1984 à 1985
  • Député de l’Indre, de 1981 à 1986
     

Fonctions politiques
 

  • Membre du bureau national du Parti socialiste. Secrétaire national à l'économie et à la fiscalité, depuis février 2007
  • Responsable national à la Trésorerie auprès du Premier secrétaire de 2003 à 2008
  • Secrétaire national à l’emploi de 1998 à 2000
  • Secrétaire national aux questions économiques de 1997 à 1998
     

Autres fonctions
 

  • Président d’Avenir rail, de 2004 à 2007
  • Premier vice-président de l’Association des régions de France, de 1998 à 2000
  • Membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France, de 1994 à 1995
     

Carrière
 

  • Conseiller du tribunal administratif de Paris, depuis 1980
     

Cursus
 

  • Ecole nationale d’administration (promotion Voltaire)
  • Ecole normale supérieure (Ulm)
  • Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris
  • Diplôme d’études approfondies (DEA) de géographie
  • Licence d’histoire
     

Ouvrages
 

  • La France peut s'en sortir", co-signé avec Jean Arthuis (2012)
  • L’Etat en mouvement (2002)
Actualités du ministre

Quand allez-vous recevoir votre avis d’impôt ?

Cette année, plus de18 millions de contribuables (représentant près d'1 foyer fiscal sur 2) ont déclaré leurs revenus en ligne, soit une progression de 23,6% et un taux de fidélisation à ce service de 92%.

La déclaration des revenus (qu'elle soit en ligne ou en version papier) donne lieu ensuite à l'envoi d'un avis d'impôt.

Consulter le communiqué de la DGfip sur le calendrier des avis et les modalités de paiement de l'impôt

Mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général

A la suite de la remise du rapport d'Yves Blein, député du Rhône, sur les organismes faisant appel à la générosité publique, l’administration fiscale vient de publier, à la demande de Michel Sapin et de Christian Eckert, une instruction qui va permettre à chaque association de mieux savoir si sa situation lui permet de recevoir des dons et d’émettre à ce titre des reçus ouvrant droit à la réduction d’impôt.

- Consulter le rapport d'Yves Blein : qualification d'intérêt général des organismes recevant des dons - notion de "Cercle restreint"

- Lire le communiqué : clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général

 

Rapport d’activité 2015 de Tracfin

Les chiffres de l’activité de Tracfin en 2015 témoignent d’une nouvelle augmentation de l’activité du Service et d’une mobilisation accrue des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Avec 45 266 informations reçues par ce service en 2015 (+ 18 % par rapport à 2014 et + 56 % par rapport à 2013), l’augmentation du flux déclaratif s’inscrit dans la durée et illustre le renforcement de la relation public-privé en matière de lutte contre les fraudes.

Rapport d'activité 2015 de Tracfin

Lire l'article Rapport d'activité 2015 de Tracfin : mobilisation accrue des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme

La direction du Budget publie son rapport d’activité 2015

La direction du Budget s’est mobilisée en 2015 en faveur d’une gouvernance des finances publiques plus efficiente, et a contribué à garantir la mobilisation de crédits pour financer les politiques publiques prioritaires, sans altérer la qualité des comptes et de la gestion publique.

Pour continuer à améliorer cette dernière, plusieurs chantiers ont été menés :

- la rénovation du cadre budgétaire des opérateurs publics (application du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publiques) ;

- les revues de dépenses qui ont permis d’intégrer près de 500 millions d’euros d’économies au projet de loi de finances 2016 ;

- et, plus largement, des propositions de réformes dans tous les domaines de l’action publique.

Présentation du rapport 2015 sur le site de la direction du Budget

Le taux du Livret A maintenu à 0,75%

La très faible inflation (0,2 % sur un an en juin pour l'inflation hors tabac, qui sert de référence), aurait dû conduire à abaisser le taux du Livret A à 0,50 % si la formule de calcul prévue avait été
appliquée. Compte tenu du caractère exceptionnellement bas de ce niveau d'inflation, le Gouverneur de la Banque de France  a proposé au Gouvernement de déroger à la formule.
Le Gouvernement a donc décidé de maintenir à 0,75 % le taux du Livret A, afin de maintenir un rendement satisfaisant pour les épargnants.

Le Gouvernement a par ailleurs décidé de baisser les taux des nouveaux plans d’épargne logement (PEL) ouverts à compter du
1er août, ce qui permettra aux épargnants d’emprunter à l’issue de la période de constitution de leur épargne à des taux plus faibles.

Lire le communiqué - Livret A : le taux sera maintenu à 0,75%

Adoption définitive du projet de loi de règlement du budget 2015

Le projet de loi de règlement du budget 2015 a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale, le 18 juillet 2016. Ce projet de loi fait état de la poursuite du rétablissement des comptes publics et de la réduction du déficit. Celui-ci s’établit à 3,6 % du produit intérieur brut (PIB), alors qu’il avait atteint 5,1 % en 2011. Après des années de hausse, le taux d’endettement est en voie de stabilisation.

Discours de Christian Eckert devant l'Assemblée nationale, le 18 juillet 2016

Mise en ligne du registre public des trusts : une étape de plus dans la transparence

Le registre public des trusts, désormais accessible sur internet, permet d'accéder aux informations sur l'une des 16 000 entités actuellement identifiées comme des trusts en France.

Toute personne munie de son numéro fiscal et de son code d’accès peut dès à présent y accéder et effectuer une recherche en entrant le nom d’un trust, ou d’un membre d’un trust.

Ce registre permet d’accéder aux informations sur les trusts dont un au moins des constituants, bénéficiaires ou administrateurs a son domicile fiscal en France ou qui comprennent un bien ou un droit qui y est situé.

Le registre est accessible sur le site www.impots.gouv.fr

Lisibilité des tarifs des produits utilisés par les TPE-PME : des engagements concrets d'ici à 2017

Le président de l’Observatoire du financement des entreprises a remis à Michel Sapin et Emmanuel Macron un rapport sur la lisibilité et la comparabilité des tarifs des instruments de financement utilisés par les TPE-PME.

Ce rapport dresse un constat sur la base duquel le Gouvernement s’est mobilisé pour obtenir des engagements concrets d’ici à début 2017 de la part des acteurs concernés :

- les terminologies utilisées par les établissements bancaires et les affactureurs pour les différentes composantes tarifaires seront harmonisées et simplifiées ;

- un glossaire pédagogique est mis au point pour permettre une meilleure compréhension des dirigeants de TPE des différents produits de financement ;

- un rendez-vous annuel sera instauré entre la banque et le dirigeant de TPE-PME pour faire le point sur ses besoins et financements de court terme, sur la base de l’information récapitulant les frais qui lui sont annuellement facturés.

Lire le rapport | Lisibilité des tarifs des produits utilisés par les TPE

Lire la synthèse

Campagne 2016 d'impôt sur le revenu : + 23 % de déclarants en ligne

Plus de 18 millions d’usagers ont déclaré leurs revenus de façon dématérialisée lors de la campagne 2016 d’impôt sur le revenu, soit une progression de 23 % par rapport à 2015. Désormais, 49 % des foyers déclarent en ligne. Plus de 7 millions ont choisi de ne plus recevoir la version papier de leur déclaration et de leurs avis d’impôt – ce qui représente pour l'administration une économie de 700 tonnes de papier.

Le succès de la déclaration en ligne témoigne de l’intérêt toujours plus grand des usagers pour la dématérialisation de leurs démarches fiscales, rendu possible par une amélioration constante du service..

Plateforme État-Régions : de nouveaux engagements communs

Le Premier ministre a reçu les présidentes et présidents de région, en présence de Michel Sapin, Marisol Touraine, Alain Vidalies et Estelle Grelier. Cette réunion marque la nouvelle étape d’un partenariat renouvelé entre l’État et les territoires qui se sont engagés :

- à agir ensemble pour le développement des transports durables en favorisant, notamment, la reprise par les Régions qui le souhaitent des Trains d’équilibre du territoire ;

- à travailler de concert à la mise en œuvre des orientations de la Grande Conférence de la santé du 11 février 2016.

Par ailleurs, Le Gouvernement a entendu la demande des régions de disposer de nouvelles ressources pour le développement économique et l’emploi, et a proposé de régionaliser une enveloppe du Programme d’investissement d’avenir (PIA3) à hauteur de 500 M€.

Lire l'intégralité du communiqué sur gouvernement.fr

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère des Finances et des Comptes publics
Adresse :
139, RUE DE BERCY 75012 - PARIS
Adresse postale :
75572 PARIS - TEL 01 40 04 04 04
Cabinet
Mme Claire WAYSAND
Directrice du cabinet
JO du 03/09/14
M. Pierre HEILBRONN
Directeur adjoint du cabinet
JO du 03/09/14
M. François ADAM
Directeur adjoint du cabinet
JO du 14/11/15
M. Jean-Christophe TOULON
Conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet
JO du 03/09/14
Mme Hélène FONTANAUD
Conseillère auprès du ministre, chargée de la communication
JO du 14/01/16
M. Yann PATERNOSTER
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
JO du 05/06/15
M. François COEN
Conseiller presse
JO du 05/06/15
M. Stéphane CIENIEWSKI
Conseiller des affaires financières bilatérales et développement
JO du 17/12/15
Mme Gabrielle D'ARAILH
Conseillère services financiers
JO du 23/09/14
M. Gabriel CUMENGE
Conseiller affaires européennes et financières internationales
JO du 23/09/14
M. Pierre-Edouard BATARD
Conseiller politique économique
JO du 23/09/14
Mme Marie CHANCHOLE
Conseillère synthèse des recettes
JO du 17/12/15
Mme Amélie LUMMAUX
Conseillère synthèse des dépenses
JO du 17/12/15
Mme Sophie MARTINON
Conseillère comptes sociaux
JO du 27/09/14
M. Morgan DELAYE
Conseiller comptes sociaux
JO du 27/09/14
M. Francis PONTON
Conseiller fiscal
JO du 27/09/14
M. Clément SCHAFF
Conseiller fiscal
JO du 09/09/15
Mme Clara KALAYDJIAN
Conseiller participations de l'Etat
JO du 18/03/16
M. Maxime BOUTRON
Conseiller fiscal
JO du 01/04/15
M. Alexandre BACLET
Conseiller Europe, international et financement de l'économie
JO du 05/06/15
M. Florian GUYOT
Conseiller micro-économie et politiques publiques
JO du 05/06/15
Mme Stéphanie ABADIE
Conseillère technique presse
JO du 05/06/15
M. Gérald BÉGRANGER
Conseiller juridique
JO du 09/09/15
M. Sébastien BAKHOUCHE
Conseiller comptes publics
JO du 28/11/15
M. Etienne DUVIVIER
Conseiller fiscal
JO du 28/11/15
M. Guillaume DENIS
Conseiller finances locales
JO du 23/07/16