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Portrait de Michel Sapin

Michel Sapin

Ministre de l’Economie et des Finances
Biographie

Michel Sapin est né le 9 avril 1952 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

Fonctions ministérielles

  • Ministre de l’Economie et des Finances, depuis le 30 août 2016
  • Ministre des Finances et des Comptes publics, d'avril 2014 à août 2016
  • Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de mai 2012 à mars 2014
  • Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État, de mars 2000 à mai 2002
  • Ministre de l’Économie et des Finances, d’avril 1992 à mars 1993
  • Ministre délégué auprès du ministre de la Justice, de mai 1991 à avril 1992
 

Fonctions électives
 

  • Député de l’Indre, de 2007 à 2012
  • Président du Conseil régional du Centre, de 1998 à 2000, puis de 2004 à 2007
  • Maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre), de 1995 à 2001, puis de 2002 à 2004, puis de 2007 à 2012
  • Conseiller général de l’Indre, de 1998 à 2004
  • Président de la Communauté de communes du Pays d’Argenton-sur-Creuse, depuis 1995
  • Conseiller régional d’Ile-de-France, de 1992 à 1994
  • Conseiller municipal de Nanterre, de 1989 à 1994
  • Président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, de 1988 à 1991
  • Député des Hauts-de-Seine, de 1986 à 1991
  • Vice-président de l’Assemblée nationale, de 1984 à 1985
  • Député de l’Indre, de 1981 à 1986
     

Fonctions politiques
 

  • Membre du bureau national du Parti socialiste. Secrétaire national à l'économie et à la fiscalité, depuis février 2007
  • Responsable national à la Trésorerie auprès du Premier secrétaire de 2003 à 2008
  • Secrétaire national à l’emploi de 1998 à 2000
  • Secrétaire national aux questions économiques de 1997 à 1998
     

Autres fonctions
 

  • Président d’Avenir rail, de 2004 à 2007
  • Premier vice-président de l’Association des régions de France, de 1998 à 2000
  • Membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France, de 1994 à 1995
     

Carrière
 

  • Conseiller du tribunal administratif de Paris, depuis 1980
     

Cursus
 

  • Ecole nationale d’administration (promotion Voltaire)
  • Ecole normale supérieure (Ulm)
  • Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris
  • Diplôme d’études approfondies (DEA) de géographie
  • Licence d’histoire
     

Ouvrages
 

  • La France peut s'en sortir", co-signé avec Jean Arthuis (2012)
  • L’Etat en mouvement (2002)
Actualités du ministre

Passation des pouvoirs entre Emmanuel Macron et Michel Sapin

A la suite de la démission du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, Michel Sapin a été nommé ministre de l'Économie et des Finances. La passation de pouvoirs s'est tenue le 31 août à Bercy.

Voir la vidéo, sur le site du ministère de l'Economie

Loi Transition énergétique : les grandes entreprises doivent publier les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs activités

Ségolène Royal, Michel Sapin et  Emmanuel Macron se félicitent de la parution du décret pris en application de la loi
du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte afin d’améliorer la transparence des grandes entreprises sur leurs émissions de gaz à effet de serre directes et
indirectes. Ce décret vient compléter la mise en œuvre des dispositions de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte visant à réorienter les investissements en faveur de la transition énergétique.

Lire le communiqué de presse

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : 2e point d'étape

Le Gouvernement a précisé les modalités qui permettront au prélèvement à la source de se mettre en œuvre dès 2018, et qui seront intégrées au PLF 2017. Cette réforme permettra de faire coïncider au plus près les revenus perçus et les impôts dus.

Cette réforme met les contribuables à l’abri de tous les changements de situation (chômage, retraite, naissance, baisse de salaire…), parfois imprévisibles, et elle leur rend de la trésorerie, tout en préservant la confidentialité de l’impôt. Les entreprises sont accompagnées dans sa mise en œuvre : elles n’auront qu’à appliquer un taux, transmettront les informations par le biais de la DSN - que les entreprises ont réclamées et qui simplifie considérablement leurs échanges avec l’administration - et bénéficieront d’un effet de trésorerie pouvant aller jusqu’à 3 mois.

Pour en savoir plus, consulter le dossier de presse - 2e point d'étape sur la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Les banques françaises solides pour continuer à financer l’économie

L’Autorité bancaire européenne a publié les résultats des tests de résistance de l’année 2016. 51 grandes banques européennes, dont 6 banques françaises, ont été soumises à cette évaluation menée conjointement par la BCE et l’Autorité bancaire européenne.

Cette évaluation vise à mesurer, à l’aide d’un stress-test, la résistance des banques dans un scénario de référence et un scénario adverse de forte dégradation des conditions économiques et financières. La méthodologie a été définie par les autorités européennes de supervision, comme lors du précédent exercice en 2014, et les tests ont été réalisés au cours du 1er semestre 2016. Les résultats seront pris en compte dans le processus de supervision des banques sous l’égide de la BCE au sein de l’Union bancaire.

Les résultats publiés pour les banques françaises confirment leur capacité de résistance à des chocs économiques et financiers. L’impact du scénario adverse pour les banques françaises est en effet nettement inférieur à l’impact moyen de l’ensemble des banques européennes soumises aux tests de résistance.

Quand allez-vous recevoir votre avis d’impôt ?

Cette année, plus de18 millions de contribuables (représentant près d'1 foyer fiscal sur 2) ont déclaré leurs revenus en ligne, soit une progression de 23,6% et un taux de fidélisation à ce service de 92%.

La déclaration des revenus (qu'elle soit en ligne ou en version papier) donne lieu ensuite à l'envoi d'un avis d'impôt.

Consulter le communiqué de la DGfip sur le calendrier des avis et les modalités de paiement de l'impôt

Mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général

A la suite de la remise du rapport d'Yves Blein, député du Rhône, sur les organismes faisant appel à la générosité publique, l’administration fiscale vient de publier, à la demande de Michel Sapin et de Christian Eckert, une instruction qui va permettre à chaque association de mieux savoir si sa situation lui permet de recevoir des dons et d’émettre à ce titre des reçus ouvrant droit à la réduction d’impôt.

- Consulter le rapport d'Yves Blein : qualification d'intérêt général des organismes recevant des dons - notion de "Cercle restreint"

- Lire le communiqué : clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général

 

Rapport d’activité 2015 de Tracfin

Les chiffres de l’activité de Tracfin en 2015 témoignent d’une nouvelle augmentation de l’activité du Service et d’une mobilisation accrue des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Avec 45 266 informations reçues par ce service en 2015 (+ 18 % par rapport à 2014 et + 56 % par rapport à 2013), l’augmentation du flux déclaratif s’inscrit dans la durée et illustre le renforcement de la relation public-privé en matière de lutte contre les fraudes.

Rapport d'activité 2015 de Tracfin

Lire l'article Rapport d'activité 2015 de Tracfin : mobilisation accrue des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme

La direction du Budget publie son rapport d’activité 2015

La direction du Budget s’est mobilisée en 2015 en faveur d’une gouvernance des finances publiques plus efficiente, et a contribué à garantir la mobilisation de crédits pour financer les politiques publiques prioritaires, sans altérer la qualité des comptes et de la gestion publique.

Pour continuer à améliorer cette dernière, plusieurs chantiers ont été menés :

- la rénovation du cadre budgétaire des opérateurs publics (application du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publiques) ;

- les revues de dépenses qui ont permis d’intégrer près de 500 millions d’euros d’économies au projet de loi de finances 2016 ;

- et, plus largement, des propositions de réformes dans tous les domaines de l’action publique.

Présentation du rapport 2015 sur le site de la direction du Budget

Le taux du Livret A maintenu à 0,75%

La très faible inflation (0,2 % sur un an en juin pour l'inflation hors tabac, qui sert de référence), aurait dû conduire à abaisser le taux du Livret A à 0,50 % si la formule de calcul prévue avait été
appliquée. Compte tenu du caractère exceptionnellement bas de ce niveau d'inflation, le Gouverneur de la Banque de France  a proposé au Gouvernement de déroger à la formule.
Le Gouvernement a donc décidé de maintenir à 0,75 % le taux du Livret A, afin de maintenir un rendement satisfaisant pour les épargnants.

Le Gouvernement a par ailleurs décidé de baisser les taux des nouveaux plans d’épargne logement (PEL) ouverts à compter du
1er août, ce qui permettra aux épargnants d’emprunter à l’issue de la période de constitution de leur épargne à des taux plus faibles.

Lire le communiqué - Livret A : le taux sera maintenu à 0,75%

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère de l’Economie et des Finances
Adresse :
139, RUE DE BERCY 75012 - PARIS
Adresse postale :
75572 PARIS - TEL 01 40 04 04 04
Cabinet
M. Thierry AULAGNON
Directeur du cabinet
JO du 26/07/16
M. Pierre HEILBRONN
Directeur adjoint du cabinet
JO du 03/09/14
M. François ADAM
Directeur adjoint du cabinet
JO du 14/11/15
M. Jean-Christophe TOULON
Conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet
JO du 03/09/14
Mme Hélène FONTANAUD
Conseillère auprès du ministre, chargée de la communication
JO du 14/01/16
M. Yann PATERNOSTER
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
JO du 05/06/15
M. François COEN
Conseiller presse
JO du 05/06/15
M. Stéphane CIENIEWSKI
Conseiller des affaires financières bilatérales et développement
JO du 17/12/15
Mme Gabrielle D'ARAILH
Conseillère services financiers
JO du 23/09/14
M. Gabriel CUMENGE
Conseiller affaires européennes et financières internationales
JO du 23/09/14
M. Pierre-Edouard BATARD
Conseiller politique économique
JO du 23/09/14
Mme Marie CHANCHOLE
Conseillère synthèse des recettes
JO du 17/12/15
Mme Amélie LUMMAUX
Conseillère synthèse des dépenses
JO du 17/12/15
Mme Sophie MARTINON
Conseillère comptes sociaux
JO du 27/09/14
M. Morgan DELAYE
Conseiller comptes sociaux
JO du 27/09/14
M. Francis PONTON
Conseiller fiscal
JO du 27/09/14
M. Clément SCHAFF
Conseiller fiscal
JO du 09/09/15
Mme Clara KALAYDJIAN
Conseiller participations de l'Etat
JO du 18/03/16
M. Maxime BOUTRON
Conseiller fiscal
JO du 01/04/15
M. Alexandre BACLET
Conseiller Europe, international et financement de l'économie
JO du 05/06/15
M. Florian GUYOT
Conseiller micro-économie et politiques publiques
JO du 05/06/15
Mme Stéphanie ABADIE
Conseillère technique presse
JO du 05/06/15
M. Gérald BÉGRANGER
Conseiller juridique
JO du 09/09/15
M. Sébastien BAKHOUCHE
Conseiller comptes publics
JO du 28/11/15
M. Etienne DUVIVIER
Conseiller fiscal
JO du 28/11/15
M. Guillaume DENIS
Conseiller finances locales
JO du 23/07/16