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Portrait de Michel Sapin

Michel Sapin

Ministre de l’Economie et des Finances
Biographie

Michel Sapin est né le 9 avril 1952 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

Fonctions ministérielles

  • Ministre de l’Economie et des Finances, depuis le 30 août 2016
  • Ministre des Finances et des Comptes publics, d'avril 2014 à août 2016
  • Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de mai 2012 à mars 2014
  • Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État, de mars 2000 à mai 2002
  • Ministre de l’Économie et des Finances, d’avril 1992 à mars 1993
  • Ministre délégué auprès du ministre de la Justice, de mai 1991 à avril 1992
 

Fonctions électives
 

  • Député de l’Indre, de 2007 à 2012
  • Président du Conseil régional du Centre, de 1998 à 2000, puis de 2004 à 2007
  • Maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre), de 1995 à 2001, puis de 2002 à 2004, puis de 2007 à 2012
  • Conseiller général de l’Indre, de 1998 à 2004
  • Président de la Communauté de communes du Pays d’Argenton-sur-Creuse, depuis 1995
  • Conseiller régional d’Ile-de-France, de 1992 à 1994
  • Conseiller municipal de Nanterre, de 1989 à 1994
  • Président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, de 1988 à 1991
  • Député des Hauts-de-Seine, de 1986 à 1991
  • Vice-président de l’Assemblée nationale, de 1984 à 1985
  • Député de l’Indre, de 1981 à 1986
     

Fonctions politiques
 

  • Membre du bureau national du Parti socialiste. Secrétaire national à l'économie et à la fiscalité, depuis février 2007
  • Responsable national à la Trésorerie auprès du Premier secrétaire de 2003 à 2008
  • Secrétaire national à l’emploi de 1998 à 2000
  • Secrétaire national aux questions économiques de 1997 à 1998
     

Autres fonctions
 

  • Président d’Avenir rail, de 2004 à 2007
  • Premier vice-président de l’Association des régions de France, de 1998 à 2000
  • Membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France, de 1994 à 1995
     

Carrière
 

  • Conseiller du tribunal administratif de Paris, depuis 1980
     

Cursus
 

  • Ecole nationale d’administration (promotion Voltaire)
  • Ecole normale supérieure (Ulm)
  • Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris
  • Diplôme d’études approfondies (DEA) de géographie
  • Licence d’histoire
     

Ouvrages
 

  • La France peut s'en sortir", co-signé avec Jean Arthuis (2012)
  • L’Etat en mouvement (2002)
Actualités du ministre

Présentation des grands équilibres des textes financiers

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les grands équilibres macro-économiques des textes financiers de l'automne. Les trois combats de fond menés depuis 5 ans par le Gouvernement resteront les mêmes en 2017 : assainissement des comptes publics, relance de la croissance et de l’emploi, et renforcement de la justice sociale.Ces textes seront dévoilés dans quelques jours : le projet de loi de finances pour 2017, le 28 septembre, et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le 5 octobre. Intervention de Michel Sapin

Intervention de Christian Eckert

Présentation des grands équilibres macroéconomiques des textes financiers de l’automne

Le lancement de la 1re obligation souveraine "verte" se précise

La France devrait lancer la 1re obligation souveraine "verte" (green bond) dès l’année prochaine. Un comité interministériel vient d'être créé pour définir les modalités d’émission de ces obligations. Elles devraient financer les investissements verts du 3e programme d’investissements d’avenir.

Une obligation verte contribue au financement de projets liés à la transition énergétique, notamment des infrastructures (énergies renouvelables, efficacité énergétique, gestion durable des déchets et de l’eau, exploitation durable des terres, transport propre et adaptation aux changements climatiques, etc.). Cette opération de plusieurs milliards d’euros a notamment vocation à financer  les investissements verts du 3e programme d’investissements d’avenir (PIA 3).

Hinkley Point : une étape majeure dans la coopération franco-britannique industrielle et énergétique

Le gouvernement britannique a donné son accord au lancement du projet de construction par EDF de deux EPR à Hinkley Point au Royaume-Uni.                                                                                          

Cette confirmation est une étape majeure dans la coopération franco-britannique industrielle et énergétique.

C'est une bonne nouvelle pour la filière nucléaire française. Elle s’inscrit dans le cadre de sa refondation engagée par le Gouvernement et visant à l’adapter au nouveau contexte de marché et notamment aux exigences d’un renforcement de la sureté nucléaire et aux enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique.

Le projet contribuera au maintien des compétences de notre industrie dans la perspective du renouvellement du parc nucléaire français et de la montée en puissance des énergies renouvelables dans notre pays. Il sera fortement fédérateur pour l’ensemble des industriels de la filière. Il constituera une référence majeure à l’international.

Un plan triennal (2016-2018) pour inscrire la lutte contre la fraude dans une action pérenne

Lors de sa réunion annuelle, le Comité national de lutte contre la fraude a adopté un plan pluriannuel sur 3 ans de lutte contre la fraude fiscale et sociale afin de prendre en compte la maturité du dispositif et de renforcer le caractère stratégique de ses actions.  Il trace la feuille de route interministérielle en ce domaine aux niveaux international, national et local, et se décline en 5 axes :

- adapter les processus de contrôle aux mobilités internationales ;

- optimiser la gestion et la sécurisation de l’information numérique  ;

- renforcer la lutte contre la fraude documentaire et identitaire ;

- développer des cartographies des risques ;

- améliorer les techniques d’investigation, l’effectivité des sanctions et le recouvrement.

Lire le dossier de presse - Comité national de lutte contre la fraude

Nouvelles modalités de traitement des dossiers par le STDR

Une circulaire du 21 juin 2013 a décrit la procédure et les conditions dans lesquelles les contribuables détenant des avoirs non déclarés à l'étranger peuvent se mettre en conformité avec le Droit auprès de l'administration fiscale. Lors du Comité national de lutte contre la fraude qui s'est tenu le 14 septembre, Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé qu'à la suite d'une décision du 22 juillet 2016 du Conseil constitutionnel, les modalités de régularisation ont été revues :

- l'amende proportionnelle sur les sommes détenues sur des comptes à l'étranger non déclarés n'est plus appliquée depuis la décision du Conseil constitutionnel ;

- pour les demandes de régularisation déposées à partir du 15 septembre 2016, les pénalités fiscales pour manquement délibéré sont portées de 15 % à 25 % pour les fraudeurs qui ont reçu les avoirs non déclarés dans le cadre d'une succession ou d'une donation ou qui les ont constitués lorsqu'ils ne résidaient pas fiscalement en France. Elles sont passées de 30 % à 35 % dans les autres cas.

Retrouvez toutes les informations utiles sur cette procédure sur l’espace contrôle fiscal et lutte contre la fraude du site : impots.gouv.fr

PLF 2017 : une nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu des ménages de 1 Md€

Le Gouvernement inscrira dans le projet de loi de finances pour 2017 une 4e baisse d’impôt consécutive sur le revenu des ménages de 1Md€, pour porter le total à 6Md€ depuis 2014. De même, le taux d’impôt sur les sociétés sera progressivement abaissé à 28% pour l’ensemble des entreprises d’ici à 2020, en commençant par les petites et moyennes entreprises.

Dossier de presse - Baisse de l'impôt sur le revenu et poursuite du pacte de responsabilité et de solidarité

Financement de la transition énergétique

La France lancera la 1re première obligation souveraine "verte" ("green bond") dès l’année prochaine, sous réserve des conditions de marché.
Cette opération de plusieurs milliards d’euros a vocation à financer notamment les investissements verts du 3e programme d’investissements d’avenir (PIA 3), programme qui sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2017 présenté cet automne.

Pour en savoir plus : les obligations vertes au service de la transition énergétique et écologique

Passation des pouvoirs entre Emmanuel Macron et Michel Sapin

A la suite de la démission du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, Michel Sapin a été nommé ministre de l'Économie et des Finances. La passation de pouvoirs s'est tenue le 31 août à Bercy.

Voir la vidéo, sur le site du ministère de l'Economie

Loi Transition énergétique : les grandes entreprises doivent publier les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs activités

Ségolène Royal, Michel Sapin et  Emmanuel Macron se félicitent de la parution du décret pris en application de la loi
du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte afin d’améliorer la transparence des grandes entreprises sur leurs émissions de gaz à effet de serre directes et
indirectes. Ce décret vient compléter la mise en œuvre des dispositions de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte visant à réorienter les investissements en faveur de la transition énergétique.

Lire le communiqué de presse

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère de l’Economie et des Finances
Adresse :
139, RUE DE BERCY 75012 - PARIS
Adresse postale :
75572 PARIS - TEL 01 40 04 04 04
Cabinet
M. Thierry AULAGNON
Directeur du cabinet
JO du 02/09/16
M. Gabriel CUMENGE
Directeur adjoint du cabinet en charge du pôle affaires financières, Europe et international
JO du 14/09/16
M. Pierre-Edouard BATARD
Directeur adjoint du cabinet en charge du pôle macroéconomie, prospective et synthèse
JO du 14/09/16
M. François ADAM
Directeur adjoint du cabinet
JO du 14/09/16
M. Thomas CAZENAVE
Directeur adjoint du cabinet en charge du pôle entreprises
JO du 14/09/16
M. Jean-Christophe TOULON
Conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet
JO du 02/09/16
M. Pierre HEILBRONN
Conseiller auprès du ministre
JO du 14/09/16
Mme Hélène FONTANAUD
Conseillère auprès du ministre, chargée de la communication
JO du 14/09/16
M. Yann PATERNOSTER
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
JO du 14/09/16
Mme Isabelle HORLANS
Conseillère presse
JO du 14/09/16
Mme Stéphanie ABADIE
Conseillère technique presse
JO du 05/06/15
Mme Deborah GUEDJ
Conseillère presse et communication digitale
JO du 14/09/16
M. Gérald BÉGRANGER
Conseiller juridique
JO du 09/09/15
M. Maxime BOUTRON
Conseiller fiscal
JO du 01/04/15
M. Etienne DUVIVIER
Conseiller fiscal
JO du 28/11/15
Mme Amélie LUMMAUX
Conseillère synthèse des dépenses
JO du 17/12/15
Mme Marie CHANCHOLE
Conseillère synthèse des recettes
JO du 17/12/15
Mme Marguerite CAZENEUVE
Conseillère comptes sociaux
JO du 14/09/16
Mme Gabrielle D'ARAILH
Conseillère services financiers
JO du 23/09/14
M. Mathieu VANICATTE
Conseiller financement de l'économie
JO du 22/06/16
M. Stéphane CIENIEWSKI
Conseiller des affaires financières bilatérales et développement
JO du 17/12/15
M. Florian GUYOT
Conseiller micro-économie et politiques publiques
JO du 05/06/15
Mme Clara KALAYDJIAN
Conseiller participations de l'Etat
JO du 18/03/16
M. Christian GUENOD
Conseiller télécommunications
JO du 14/09/16
M. Xavier PICCINO
Chargé de mission auprès du ministre
JO du 14/09/16
M. Bertrand PAILHÈS
Chargé de mission auprès du ministre
JO du 14/09/16
Mme Alexandra BOUDET
Conseillère juridique
JO du 14/09/16
M. Sébastien BAKHOUCHE
Conseiller comptes publics
JO du 14/09/16
M. Francis PONTON
Conseiller fiscal
JO du 14/09/16
M. Clément SCHAFF
Conseiller fiscal
JO du 14/09/16
M. Morgan DELAYE
Conseiller comptes sociaux
JO du 14/09/16
M. Guillaume DENIS
Conseiller finances locales
JO du 14/09/16
M. Julien ALIX
Conseiller budgétaire
JO du 14/09/16
Mme Julie MOREL
Conseillère attractivité
JO du 14/09/16
M. Franck LIRZIN
Conseiller filières industrielles
JO du 14/09/16
M. Romain RAQUILLET
Conseiller restructurations
JO du 14/09/16
M. Pierre GARROT
Conseiller intelligence économique et propriété industrielle
JO du 14/09/16
M. Julien MENDEZ
Conseiller participations publiques
JO du 14/09/16
M. Arthur SODE
Conseiller politique économique
JO du 16/09/16