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Portrait de Michel Sapin

Michel Sapin

Ministre des Finances et des Comptes publics
Biographie

Michel Sapin est né le 9 avril 1952 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

Fonctions ministérielles
 

  • Ministre des Finances et des Comptes publics, depuis avril 2014
  • Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de mai 2012 à mars 2014
  • Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État, de mars 2000 à mai 2002
  • Ministre de l’Économie et des Finances, d’avril 1992 à mars 1993
  • Ministre délégué auprès du ministre de la Justice, de mai 1991 à avril 1992
 

Fonctions électives
 

  • Député de l’Indre, de 2007 à 2012
  • Président du Conseil régional du Centre, de 1998 à 2000, puis de 2004 à 2007
  • Maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre), de 1995 à 2001, puis de 2002 à 2004, puis de 2007 à 2012
  • Conseiller général de l’Indre, de 1998 à 2004
  • Président de la Communauté de communes du Pays d’Argenton-sur-Creuse, depuis 1995
  • Conseiller régional d’Ile-de-France, de 1992 à 1994
  • Conseiller municipal de Nanterre, de 1989 à 1994
  • Président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, de 1988 à 1991
  • Député des Hauts-de-Seine, de 1986 à 1991
  • Vice-président de l’Assemblée nationale, de 1984 à 1985
  • Député de l’Indre, de 1981 à 1986
     

Fonctions politiques
 

  • Membre du bureau national du Parti socialiste. Secrétaire national à l'économie et à la fiscalité, depuis février 2007
  • Responsable national à la Trésorerie auprès du Premier secrétaire de 2003 à 2008
  • Secrétaire national à l’emploi de 1998 à 2000
  • Secrétaire national aux questions économiques de 1997 à 1998
     

Autres fonctions
 

  • Président d’Avenir rail, de 2004 à 2007
  • Premier vice-président de l’Association des régions de France, de 1998 à 2000
  • Membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France, de 1994 à 1995
     

Carrière
 

  • Conseiller du tribunal administratif de Paris, depuis 1980
     

Cursus
 

  • Ecole nationale d’administration (promotion Voltaire)
  • Ecole normale supérieure (Ulm)
  • Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris
  • Diplôme d’études approfondies (DEA) de géographie
  • Licence d’histoire
     

Ouvrages
 

  • La France peut s'en sortir", co-signé avec Jean Arthuis (2012)
  • L’Etat en mouvement (2002)
Actualités du ministre

Le taux du Livret A maintenu à 0,75%

La très faible inflation (0,2 % sur un an en juin pour l'inflation hors tabac, qui sert de référence), aurait dû conduire à abaisser le taux du Livret A à 0,50 % si la formule de calcul prévue avait été
appliquée. Compte tenu du caractère exceptionnellement bas de ce niveau d'inflation, le Gouverneur de la Banque de France  a proposé au Gouvernement de déroger à la formule.
Le Gouvernement a donc décidé de maintenir à 0,75 % le taux du Livret A, afin de maintenir un rendement satisfaisant pour les épargnants.

Le Gouvernement a par ailleurs décidé de baisser les taux des nouveaux plans d’épargne logement (PEL) ouverts à compter du
1er août, ce qui permettra aux épargnants d’emprunter à l’issue de la période de constitution de leur épargne à des taux plus faibles.

Lire le communiqué - Livret A : le taux sera maintenu à 0,75%

Adoption définitive du projet de loi de règlement du budget 2015

Le projet de loi de règlement du budget 2015 a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale, le 18 juillet 2016. Ce projet de loi fait état de la poursuite du rétablissement des comptes publics et de la réduction du déficit. Celui-ci s’établit à 3,6 % du produit intérieur brut (PIB), alors qu’il avait atteint 5,1 % en 2011. Après des années de hausse, le taux d’endettement est en voie de stabilisation.

Discours de Christian Eckert devant l'Assemblée nationale, le 18 juillet 2016

Mise en ligne du registre public des trusts : une étape de plus dans la transparence

Le registre public des trusts, désormais accessible sur internet, permet d'accéder aux informations sur l'une des 16 000 entités actuellement identifiées comme des trusts en France.

Toute personne munie de son numéro fiscal et de son code d’accès peut dès à présent y accéder et effectuer une recherche en entrant le nom d’un trust, ou d’un membre d’un trust.

Ce registre permet d’accéder aux informations sur les trusts dont un au moins des constituants, bénéficiaires ou administrateurs a son domicile fiscal en France ou qui comprennent un bien ou un droit qui y est situé.

Le registre est accessible sur le site www.impots.gouv.fr

Lisibilité des tarifs des produits utilisés par les TPE-PME : des engagements concrets d'ici à 2017

Le président de l’Observatoire du financement des entreprises a remis à Michel Sapin et Emmanuel Macron un rapport sur la lisibilité et la comparabilité des tarifs des instruments de financement utilisés par les TPE-PME.

Ce rapport dresse un constat sur la base duquel le Gouvernement s’est mobilisé pour obtenir des engagements concrets d’ici à début 2017 de la part des acteurs concernés :

- les terminologies utilisées par les établissements bancaires et les affactureurs pour les différentes composantes tarifaires seront harmonisées et simplifiées ;

- un glossaire pédagogique est mis au point pour permettre une meilleure compréhension des dirigeants de TPE des différents produits de financement ;

- un rendez-vous annuel sera instauré entre la banque et le dirigeant de TPE-PME pour faire le point sur ses besoins et financements de court terme, sur la base de l’information récapitulant les frais qui lui sont annuellement facturés.

Lire le rapport | Lisibilité des tarifs des produits utilisés par les TPE

Lire la synthèse

Campagne 2016 d'impôt sur le revenu : + 23 % de déclarants en ligne

Plus de 18 millions d’usagers ont déclaré leurs revenus de façon dématérialisée lors de la campagne 2016 d’impôt sur le revenu, soit une progression de 23 % par rapport à 2015. Désormais, 49 % des foyers déclarent en ligne. Plus de 7 millions ont choisi de ne plus recevoir la version papier de leur déclaration et de leurs avis d’impôt – ce qui représente pour l'administration une économie de 700 tonnes de papier.

Le succès de la déclaration en ligne témoigne de l’intérêt toujours plus grand des usagers pour la dématérialisation de leurs démarches fiscales, rendu possible par une amélioration constante du service..

Plateforme État-Régions : de nouveaux engagements communs

Le Premier ministre a reçu les présidentes et présidents de région, en présence de Michel Sapin, Marisol Touraine, Alain Vidalies et Estelle Grelier. Cette réunion marque la nouvelle étape d’un partenariat renouvelé entre l’État et les territoires qui se sont engagés :

- à agir ensemble pour le développement des transports durables en favorisant, notamment, la reprise par les Régions qui le souhaitent des Trains d’équilibre du territoire ;

- à travailler de concert à la mise en œuvre des orientations de la Grande Conférence de la santé du 11 février 2016.

Par ailleurs, Le Gouvernement a entendu la demande des régions de disposer de nouvelles ressources pour le développement économique et l’emploi, et a proposé de régionaliser une enveloppe du Programme d’investissement d’avenir (PIA3) à hauteur de 500 M€.

Lire l'intégralité du communiqué sur gouvernement.fr

Le Haut conseil de stabilité financière publie son 2e rapport annuel

Lors de sa 9e séance, le Haut conseil a examiné la situation économique et financière, notamment les récentes évolutions en matière de mouvements de prix. Il note par ailleurs l’affermissement des perspectives de croissance mais demeure vigilant face aux risques du vote du 23 juin au Royaume Uni.

Le HCSF s’est prononcé sur l’ajustement à la baisse des rémunérations des contrats d’assurance-vie intervenu en 2015, qui a été insuffisant au regard des circonstances macroéconomiques et financières actuelles. Il est en effet nécessaire de poursuivre la mise en adéquation des rendements des produits d’épargne avec l’environnement financier actuel.

Parmi les autres sujets traités : l’évolution du marché de l’immobilier commercial français, la dynamique de l’endettement des sociétés non financières, ou encore la mise en œuvre des réformes règlementaires et leurs éventuels impacts.

HCSF : séance du 13 juin 2016

HCSF - bilan de son action

Adoption du projet de loi Sapin 2 en première lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adopté le 14 juin en première lecture à l’Assemblée nationale.

Il sera examiné au Sénat début juillet : Michel Sapin sera auditionné par la commission des lois de la Chambre haute le 21 juin 2016.

Télécharger l’essentiel des mesures de ce projet de loi 

Pour la "Semaine de l’immatériel de l’Etat", suivez #immweek

L’Agence du patrimoine immatériel de l’État (Apie) organise du 13 au 17 juin une semaine de l’immatériel, en s’appuyant sur le hashtag #immweek sur Twitter. Son objectif : créer un événement numérique pour faire connaître et valoriser l’immatériel public dans toutes ses dimensions.

Chaque agent du service public est appelé à participer afin de faire de cet événement un succès. Chacun peut relayer les messages de l’Apie et les illustrer mais aussi mentionner ses expériences de valorisation (texte et/ou photos), qu’il s’agisse de projets menés avec l’Apie ou non.

L’immatériel constitue un atout essentiel pour relever les défis d’une administration moderne. Pour les entités publiques comme pour toute organisation, le patrimoine immatériel recouvre 3 grandes composantes :

- le capital structurel : savoir-faire, brevets, méthodes, marques, données, logiciels, organisation…

- le capital relationnel : qualité des relations avec ses publics, qualité des réseaux, partenariats, image, réputation...

- le capital humain : expérience, compétences, motivation.

Plus d'informations sur le site de l'Apie

Impôt sur le revenu : délai supplémentaire lié aux intempéries

Un délai de 7 jours supplémentaires est accordé pour la déclaration en ligne des contribuables sinistrés dans les zones touchées par les intempéries.

Ce délai pourra être prolongé si la situation n’est pas résolue pour certains usagers, ce délai passé.

La déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu était close le mardi 7 juin 2016 minuit.

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère des Finances et des Comptes publics
Adresse :
139, RUE DE BERCY 75012 - PARIS
Adresse postale :
75572 PARIS - TEL 01 40 04 04 04
Cabinet
Mme Claire WAYSAND
Directrice du cabinet
JO du 03/09/14
M. Pierre HEILBRONN
Directeur adjoint du cabinet
JO du 03/09/14
M. François ADAM
Directeur adjoint du cabinet
JO du 14/11/15
M. Jean-Christophe TOULON
Conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet
JO du 03/09/14
Mme Hélène FONTANAUD
Conseillère auprès du ministre, chargée de la communication
JO du 14/01/16
M. Yann PATERNOSTER
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
JO du 05/06/15
M. François COEN
Conseiller presse
JO du 05/06/15
M. Stéphane CIENIEWSKI
Conseiller des affaires financières bilatérales et développement
JO du 17/12/15
Mme Gabrielle D'ARAILH
Conseillère services financiers
JO du 23/09/14
M. Gabriel CUMENGE
Conseiller affaires européennes et financières internationales
JO du 23/09/14
M. Pierre-Edouard BATARD
Conseiller politique économique
JO du 23/09/14
Mme Marie CHANCHOLE
Conseillère synthèse des recettes
JO du 17/12/15
Mme Amélie LUMMAUX
Conseillère synthèse des dépenses
JO du 17/12/15
Mme Sophie MARTINON
Conseillère comptes sociaux
JO du 27/09/14
M. Morgan DELAYE
Conseiller comptes sociaux
JO du 27/09/14
M. Francis PONTON
Conseiller fiscal
JO du 27/09/14
M. Clément SCHAFF
Conseiller fiscal
JO du 09/09/15
Mme Clara KALAYDJIAN
Conseiller participations de l'Etat
JO du 18/03/16
M. Maxime BOUTRON
Conseiller fiscal
JO du 01/04/15
M. Alexandre BACLET
Conseiller Europe, international et financement de l'économie
JO du 05/06/15
M. Florian GUYOT
Conseiller micro-économie et politiques publiques
JO du 05/06/15
Mme Stéphanie ABADIE
Conseillère technique presse
JO du 05/06/15
M. Gérald BÉGRANGER
Conseiller juridique
JO du 09/09/15
M. Sébastien BAKHOUCHE
Conseiller comptes publics
JO du 28/11/15
M. Etienne DUVIVIER
Conseiller fiscal
JO du 28/11/15
M. Guillaume DENIS
Conseiller finances locales
JO du 23/07/16