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Portrait de Michel Sapin

Michel Sapin

Ministre de l’Economie et des Finances
Biographie

Michel Sapin est né le 9 avril 1952 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

Fonctions ministérielles

  • Ministre de l’Economie et des Finances, depuis le 30 août 2016
  • Ministre des Finances et des Comptes publics, d'avril 2014 à août 2016
  • Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de mai 2012 à mars 2014
  • Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État, de mars 2000 à mai 2002
  • Ministre de l’Économie et des Finances, d’avril 1992 à mars 1993
  • Ministre délégué auprès du ministre de la Justice, de mai 1991 à avril 1992
 

Fonctions électives
 

  • Député de l’Indre, de 2007 à 2012
  • Président du Conseil régional du Centre, de 1998 à 2000, puis de 2004 à 2007
  • Maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre), de 1995 à 2001, puis de 2002 à 2004, puis de 2007 à 2012
  • Conseiller général de l’Indre, de 1998 à 2004
  • Président de la Communauté de communes du Pays d’Argenton-sur-Creuse, depuis 1995
  • Conseiller régional d’Ile-de-France, de 1992 à 1994
  • Conseiller municipal de Nanterre, de 1989 à 1994
  • Président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, de 1988 à 1991
  • Député des Hauts-de-Seine, de 1986 à 1991
  • Vice-président de l’Assemblée nationale, de 1984 à 1985
  • Député de l’Indre, de 1981 à 1986
     

Fonctions politiques
 

  • Membre du bureau national du Parti socialiste. Secrétaire national à l'économie et à la fiscalité, depuis février 2007
  • Responsable national à la Trésorerie auprès du Premier secrétaire de 2003 à 2008
  • Secrétaire national à l’emploi de 1998 à 2000
  • Secrétaire national aux questions économiques de 1997 à 1998
     

Autres fonctions
 

  • Président d’Avenir rail, de 2004 à 2007
  • Premier vice-président de l’Association des régions de France, de 1998 à 2000
  • Membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France, de 1994 à 1995
     

Carrière
 

  • Conseiller du tribunal administratif de Paris, depuis 1980
     

Cursus
 

  • Ecole nationale d’administration (promotion Voltaire)
  • Ecole normale supérieure (Ulm)
  • Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris
  • Diplôme d’études approfondies (DEA) de géographie
  • Licence d’histoire
     

Ouvrages

 
  • Jamais sans l'Europe ! Entretiens croisés de deux Européens convaincus, avec Wolfgang Schäuble (Propos recueillis par Dominique Seux et Ulrich Wickert), Paris, éditions Débats Publics (2016)
  • L’Écume et l'Océan, Chronique d'un ministre du travail par gros temps, Paris, Flammarion (2014)
  • La France peut s'en sortir, co-signé avec Jean Arthuis (2012)
  • L’Etat en mouvement (2002)
Actualités du ministre

"Droit à l'oubli" : accès au crédit facilité pour les personnes ayant eu une maladie grave

La loi de modernisation de notre système de santé a consacré le "droit à l’oubli" : le droit pour une personne souscrivant un contrat d’assurance emprunteur, de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse à l’issue d’un délai de 10 ans après la fin du protocole thérapeutique, ce délai étant réduit à 5 ans lorsqu’il s’agit de cancers de mineurs.

Elle a également consacré la "grille de référence" de pathologies établie par les parties (assureurs, associations) à la convention Aeras, qui fixe notamment des délais, pathologie par pathologie et inférieur à 10 ans en ce qui concerne les pathologies cancéreuses, au terme desquels d’anciens malades pourront souscrire un contrat d’assurance sans surprime ni exclusion de garantie

Concrètement, désormais, les assureurs transmettront aux candidats à "l’assurance emprunteur", c’est-à-dire l’assurance souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit relevant de la convention Aeras, une information simple et claire concernant le dispositif de "droit à l’oubli" et la grille de référence. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sera par ailleurs chargée du contrôle du respect de ce droit.

Lire le décret formalisant l’information des personnes concernées

Lire le décret mettant en place un dispositif de contrôle

Le ministère des Finances s’engage en faveur de la sécurité routière

Le ministère de l’Economie et des Finances s’engage dans une démarche qui s’inscrit dans l’action du Gouvernement visant à réduire de moitié le nombre d'accidents de la route, à l’horizon 2020. Il s’engage ainsi résolument au profit de la sécurité de ses 144 000 agents qui sont tous, à un moment ou à un autre, usagers de la route.

La charte signée le 10 février comprend 7 engagements :

proscription des conversations téléphoniques au volant ; sobriété exigée sur la route ; port obligatoire de la ceinture de sécurité ; respect des limitations de vitesse ; temps de repos intégrés dans le calcul des temps de trajet ; sensibilisation et formation des agents à la sécurité routière ; promotion des équipements de sécurité pour les conducteurs de deux-roues.

A noter : près de 500 entreprises ont déjà signé l'appel  www.routeplussure.fr

Comment déclarer les revenus tirés des plateformes en ligne ou d'activités non salariées

Les activités économiques réalisées entre particuliers se développent, notamment par l'intermédiaire des plateformes en ligne. Afin que les particuliers soient mieux informés de leurs droits et démarches lorsqu'ils réalisent des activités économiques, le ministère met en ligne des fiches pédagogiques pour :

- les revenus issus du covoiturage ;

- les revenus issus de la location d’un logement meublé ;

- les revenus issus de la vente de biens ;

- les revenus issus de la location de biens ;

- les revenus issus des activités de service rémunérées.

Lire le communiqué sur le site du ministère de l'Economie

Changer de banque est plus facile et plus rapide depuis le 6 février

Le 6 février est entré en vigueur le nouveau dispositif de mobilité bancaire automatisé, institué en application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Un consommateur qui souhaite changer de banque et qui a des prélèvements réguliers sur son compte bancaire, opérés par divers établissements (services des impôts, mutuelle, fournisseurs d’électricité, associations...) sera désormais déchargé de toute formalité administrative s’agissant du changement de domiciliation de ses prélèvements et virements récurrents. 

En application du décret relatif au service d'aide à la mobilité bancaire qui entre en vigueur le 6 février 2017, les relations se feront directement de banque à banque, le consommateur donnant à sa nouvelle banque un mandat pour accomplir les démarches nécessaires : information de l'ancienne banque de la volonté du client de fermer son compte, changements de domiciliation des prélèvements récurrents...

Consulter la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015

Consulter le décret relatif à la mobilité bancaire du 29 janvier 2016

Lire aussi : comparez gratuitement et simplement les tarifs bancaires

Entreprises : les chiffres clés du numérique, édition 2016

Chaque année, la direction générale des Entreprises (DGE) publie les chiffres clés du numérique. Entreprises, combien il y a t il d'effectifs salariés dans ce secteur ? Quelle est la place de la France dans l'Union européenne ? Combien il y a-t-il de sites marchands actifs ? La réponse en images.

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNS remet son rapport

Michel Sapin a reçu le rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS).

Cette Commission est l’un des acteurs du dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Elle est chargée de sanctionner le non-respect des obligations applicables dans ce domaine par l’ensemble des professionnels assujettis à ce dispositif n’appartenant pas au secteur bancaire et financier et ne disposant pas d’ordre professionnel : les agents immobiliers, les sociétés de domiciliation, les opérateurs de jeux et paris, y compris en ligne, ainsi que les antiquaires et marchands d’œuvres d’art, les personnes se livrant au commerce de biens de luxe et acceptant les règlements en espèce ou en monnaie électronique supérieurs à un certain seuil et les agents sportifs.

Au cours de l’année 2016, la CNS a examiné 22 dossiers : 11 portaient sur des agents immobiliers, 9 sur des sociétés de domiciliation et 2 sur des opérateurs de jeux et paris. Elle a sanctionné 43 personnes en prononçant 70 sanctions. Elle a retenu 104 manquements commis par ces personnes. Les sanctions retenues ont consisté principalement en des avertissements et des interdictions temporaires d’exercice de l’activité assorties de sursis allant de 3 mois à 3 ans. Les sanctions pécuniaires se sont élevées de 1000 à 200 000 , dont 7 sanctions d’un montant compris entre 10 000 et 20 000 .

Lire le rapport

La France en pointe dans le secteur de la finance digitale

Dans son discours d’ouverture du Paris Fintech Forum, Michel Sapin a rappelé les atouts de la France en matière d’innovation. Les mesures prises à destination des entreprises innovantes (régime des impatriés, guichet unique pour les relocalisations, baisse de l’impôt sur les sociétés, compte PME innovation…) ont contribué à renforcer l'attractivité du territoire et à asseoir l'autorité des start-up françaises dans le paysage "Tech" international.

Le Paris Fintech Forum  réunit plus de 130 entreprises du secteur de la technologie financière (Fintech) venant du monde entier. Etalé sur 2 jours, cet événement prend la forme de débats, tables rondes, interviews et conférences, qui réunissent les acteurs clés de l’écosystème financier international, ainsi que les dirigeants des principales Fintech.

Près de 2 000 participants ont assisté à cette 2e édition du Paris Fintech Forum, qui s’impose d’ores et déjà comme un grand rendez-vous de la finance digitale. Ce forum constitue en effet un moment privilégié pour les start-up du secteur souhaitant valoriser leur projet innovant et contribuer au rayonnement de la France sur le marché des Fintech.

 

Lire le discours de Michel Sapin à l'ouverture de la 2e édition du Fintech Forum

Première réunion du dialogue 5+5 Finances

Le dialogue en Méditerranée occidentale, dit dialogue 5+5, est le plus ancien cadre de rencontre entre pays du bassin méditerranéen. Il réunit 5 Etats de la rive sud (Maroc, Algérie, Tunisie, Mauritanie et Libye) ainsi que 5 Etats de la rive nord (France, Espagne, Portugal, Italie et Malte) dont les ministres des Affaires étrangères se réunissent une fois par an.

Il prend par ailleurs la forme de réunions sur des thématiques sectorielles précises : Tourisme, Transports, Education, Intérieur, Enseignement supérieur, Défense…

Afin d’approfondir la coopération en matière financière et fiscale, il a été décidé, lors de la conférence de Tanger d’octobre 2015 d’ouvrir un volet "Finances", dont la 1re réunion s’est tenue à Bercy.

Cette rencontre a permis des échanges riches entre Etats de la rive nord et de la rive sud de la Méditerranée autour des thèmes de la transparence financière, de la coopération fiscale, de la coopération douanière et des enjeux financiers du changement climatique.

Lire la déclaration commune des ministres des Finances de la zone

Mise en ligne du simulateur 2017 de l'impôt sur le revenu

Le simulateur de calcul de l'impôt sur les revenus de 2016 est en ligne.
Rendez-vous dès à présent sur le site impots.gouv.fr afin de déterminer si vous êtes ou non imposable au titre de vos revenus 2016 et d’obtenir le calcul du montant de votre impôt.
Le simulateur prend en compte la dernière législation applicable :
- vous savez si vous bénéficiez de la nouvelle baisse d'impôt sur le revenu ;
- vous savez, compte tenu du montant de votre impôt, si vous devrez payer en ligne ou adhérer sans attendre au prélèvement mensuel ou à l'échéance (en effet, chaque paiement relatif à l'impôt sur le revenu supérieur à 2000 euros, doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée en 2017).
Quel que soit le montant de votre impôt et même si vous êtes imposable pour la première fois en 2017, pensez au prélèvement mensuel ou à l'échéance.

La Direction générale des finances publiques rappelle que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Le déficit budgétaire 2016 se réduit d'un milliard de plus que prévu

Le déficit budgétaire de l'Etat pour 2016 s'établira à 68,98 milliards d'euros, en baisse de 1,5 milliard d'euros par rapport à 2015, atteignant son niveau le plus bas depuis 2008.

Les dépenses du budget général hors charge de la dette et pensions ont diminué de 2,8 milliards d'euros par rapport à 2015, ce qui porte le total de la baisse à 6,3 milliards d'euros depuis 2012 à périmètre constant. Les dépenses totales du budget général ont baissé de 2,9 milliards d'euros par rapport à 2015, et de 7,4 milliards depuis 2012.

Lire aussi le communiqué de presse - Situation mensuelle budgétaire au 30 novembre 2016

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions au sein des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère de l’Economie et des Finances
Adresse :
139, RUE DE BERCY 75012 - PARIS
Adresse postale :
75572 PARIS - TEL 01 40 04 04 04
Cabinet
M. Thierry AULAGNON
Directeur du cabinet
JO du 10/12/16
M. Godefroy BEAUVALLET
Directeur adjoint du cabinet
JO du 05/01/17
M. Jean-Christophe TOULON
Conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet
JO du 10/12/16
M. Gabriel CUMENGE
Directeur adjoint du cabinet en charge du pôle affaires financières, Europe et international
JO du 10/12/16
M. Pierre-Edouard BATARD
Directeur adjoint du cabinet en charge du pôle macroéconomie, prospective et synthèse
JO du 10/12/16
M. François ADAM
Directeur adjoint du cabinet en charge du pôle budget et comptes publics
JO du 10/12/16
Mme Hélène FONTANAUD
Conseillère auprès du ministre, chargée de la communication
JO du 10/12/16
M. Xavier PICCINO
Chargé de mission auprès du ministre
JO du 10/12/16
M. Bertrand PAILHÈS
Chargé de mission auprès du ministre
JO du 10/12/16
M. Yann PATERNOSTER
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
JO du 10/12/16
Mme Isabelle HORLANS
Conseillère presse
JO du 10/12/16
Mme Mathilde BIGOT
Conseillère presse et communication
JO du 10/12/16
Mme Deborah GUEDJ
Conseillère presse et communication digitale
JO du 10/12/16
M. Alexis Fradetal
Conseiller chargé des discours
JO du 11/01/17
M. Gérald BÉGRANGER
Conseiller juridique
JO du 10/12/16
Mme Alexandra BOUDET
Conseillère juridique
JO du 10/12/16
M. Sébastien BAKHOUCHE
Conseiller comptes publics
JO du 10/12/16
M. Maxime BOUTRON
Conseiller fiscal
JO du 10/12/16
M. Francis PONTON
Conseiller fiscal
JO du 10/12/16
M. Clément SCHAFF
Conseiller fiscal
JO du 10/12/16
Mme Amélie LUMMAUX
Conseillère synthèse des dépenses
JO du 10/12/16
Mme Marie CHANCHOLE
Conseillère synthèse des recettes
JO du 10/12/16
Mme Marguerite CAZENEUVE
Conseillère comptes sociaux
JO du 10/12/16
Mme Gabrielle D'ARAILH
Conseillère services financiers
JO du 10/12/16
M. Antonin NGUYEN
Conseiller services financiers
JO du 10/12/16
M. Mathieu VANICATTE
Conseiller financement de l'économie
JO du 10/12/16
M. Stéphane CIENIEWSKI
Conseiller des affaires financières bilatérales et développement
JO du 10/12/16
M. Florian GUYOT
Conseiller concurrence et politiques publiques
JO du 10/12/16
M. Julien ALIX
Conseiller budgétaire
JO du 10/12/16
Mme Julie MOREL
Conseillère attractivité
JO du 10/12/16
M. Franck LIRZIN
Conseiller filières industrielles
JO du 10/12/16
M. Pierre GARROT
Conseiller intelligence économique et propriété industrielle
JO du 10/12/16
Mme Clara KALAYDJIAN
Conseiller participations publiques
JO du 10/12/16
M. Arthur SODE
Conseiller politique économique
JO du 10/12/16
M. Brendan GARREC
Conseiller affaires européennes et financières internationales
JO du 10/12/16
Mme Racha SAHLY
Conseillère télécommunications
JO du 14/01/17