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Portrait de Michel Sapin

Michel Sapin

Ministre des Finances et des Comptes publics
Biographie

Michel Sapin est né le 9 avril 1952 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

Fonctions ministérielles
 

  • Ministre des Finances et des Comptes publics, depuis avril 2014
  • Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de mai 2012 à mars 2014
  • Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État, de mars 2000 à mai 2002
  • Ministre de l’Économie et des Finances, d’avril 1992 à mars 1993
  • Ministre délégué auprès du ministre de la Justice, de mai 1991 à avril 1992
 

Fonctions électives
 

  • Député de l’Indre, de 2007 à 2012
  • Président du Conseil régional du Centre, de 1998 à 2000, puis de 2004 à 2007
  • Maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre), de 1995 à 2001, puis de 2002 à 2004, puis de 2007 à 2012
  • Conseiller général de l’Indre, de 1998 à 2004
  • Président de la Communauté de communes du Pays d’Argenton-sur-Creuse, depuis 1995
  • Conseiller régional d’Ile-de-France, de 1992 à 1994
  • Conseiller municipal de Nanterre, de 1989 à 1994
  • Président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, de 1988 à 1991
  • Député des Hauts-de-Seine, de 1986 à 1991
  • Vice-président de l’Assemblée nationale, de 1984 à 1985
  • Député de l’Indre, de 1981 à 1986
     

Fonctions politiques
 

  • Membre du bureau national du Parti socialiste. Secrétaire national à l'économie et à la fiscalité, depuis février 2007
  • Responsable national à la Trésorerie auprès du Premier secrétaire de 2003 à 2008
  • Secrétaire national à l’emploi de 1998 à 2000
  • Secrétaire national aux questions économiques de 1997 à 1998
     

Autres fonctions
 

  • Président d’Avenir rail, de 2004 à 2007
  • Premier vice-président de l’Association des régions de France, de 1998 à 2000
  • Membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France, de 1994 à 1995
     

Carrière
 

  • Conseiller du tribunal administratif de Paris, depuis 1980
     

Cursus
 

  • Ecole nationale d’administration (promotion Voltaire)
  • Ecole normale supérieure (Ulm)
  • Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris
  • Diplôme d’études approfondies (DEA) de géographie
  • Licence d’histoire
     

Ouvrages
 

  • La France peut s'en sortir", co-signé avec Jean Arthuis (2012)
  • L’Etat en mouvement (2002)
Actualités du ministre

DBRS confirme la note "AAA" pour l’Etat français et relève la perspective de "négative" à "stable"

L’Agence de notation DBRS a décidé de relever la perspective de la notation de la France de "négative" à "stable" tout en confirmant la notation de crédit à "AAA", qui est la note plus élevée sur l’échelle de notation de l’agence (qui en comprend 26).

Cette décision reflète la confiance accordée à la signature de l’Etat français.

Croissance : +0,5% au 1er trimestre 2016

A +0,5%, la croissance accélère, portée par des moteurs internes désormais bien établis : la consommation des ménages a fortement progressé (+1,2% sur un trimestre) et l’investissement des entreprises confirme son accélération (+1,6% sur le trimestre).

L’acquis de croissance pour 2016 est déjà de 1% à l’issue du 1er trimestre, ce qui signifie qu’avec moins de 0,4% de croissance chaque trimestre, l’objectif de 1,5% sur l’année sera atteint.

Lire le communiqué 

Lutte contre le blanchiment, la fraude aux finances publiques et le financement du terrorisme

Dans un contexte marqué par les attentats survenus à Paris en janvier et novembre 2015, Tracfin a connu une nouvelle progression de son volume d’activité tant par le nombre d’informations reçues que par le nombre d’informations externalisées en 2015. La progression des effectifs alloués au Service (+ 14 agents en 2015) a permis de répondre aux enjeux posés par le traitement de cette masse d’information. Le nombre d’informations reçues par le Service est en progression de 18 % par rapport à 2014 (+ 56 % par rapport à 2013), le Service a ainsi reçu 45 266 informations dont 43 231 déclarations de soupçons émanant des professionnels déclarants. Cet accroissement d’activité s’explique notamment par l’arrivée à maturité des mesures de vigilance pour lutter contre la fraude fiscale et la participation active des professionnels déclarants à la lutte contre le financement du terrorisme.

Sur cette même période, le Service a réalisé 10 556 enquêtes, soit une hausse de 8 % par rapport à 2014.

Lire le communiqué En 2015, une nouvelle progression d’activité pour Tracfin

 

Aide publique au développement : la mobilisation de la France est en progression

Le Comité d’aide au développement de l’OCDE vient de publier les chiffres préliminaires de l’aide publique au développement pour l’année 2015.

L’APD française s’établit à 8,3 Mds d' soit 0,37% du revenu national brut, après 8 Mds d' en 2014.

La France est l’un des principaux bailleurs mondiaux. D’après les estimations préliminaires notifiées à l’OCDE, la France est le 5e bailleur mondial d’APD en volume, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Japon.

La mobilisation de la France en faveur des pays les plus pauvres est en progression. La part des pays les moins avancés dans l’aide bilatérale de la France s’établit ainsi à près de 22%, ce qui représente une augmentation de 3 points par rapport à 2014.

Le Panama inscrit sur la liste des Etats et territoires non coopératifs

Michel Sapin et Christian Eckert, après avoir recueilli l’avis de Jean-Marc Ayrault, ont ajouté le Panama à la liste pour 2016 des Etats et territoires non coopératifs (voir l'arrêté publié au JO du 10 avril).

Ce texte vise à garantir que nos partenaires appliquent effectivement les engagements de coopération fiscale pris à l’égard de la France, dans le respect des principes internationaux.

Lire aussi Michel Sapin rappelle son plan d’action pour les réunions de Washington

Le printemps de l'économie : une semaine pour explorer les grands enjeux du 21e siècle

Le printemps de l'économie, qui se tient du  8 au 14 avril, fête sa 4e édition. Objectif : parler d’économie pour débattre du monde contemporain,  mieux maîtriser les enjeux et participer au débat public. Le monde enseignant et les enfants sont étroitement associés à cette manifestation.

Le thème des grands enjeux du 21e siècle se décline sur une semaine : territoires et entreprises (8 avril) ; des activités, des hommes (9 et 10 avril) ; mondialisation et Europe (11 avril) ; politiques publiques (12 avril) ; innovation et industrie (13 avril) ; métropoles (14 avril).

Les conférences, débats, expositions, cafés ou tables-rondes sont gratuits et ouverts à tous. 

Consulter le site du printemps de l'économie

"Panama Papers" : communiqué de Michel Sapin et Christian Eckert

Michel Sapin et Christian Eckert ont pris connaissance des informations qui commencent à être publiées par le Consortium international des journalistes d'investigation sur les "Panama Papers". Il convient de saluer leur travail.

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, présenté le 30 mars en Conseil des ministres, va par ailleurs garantir un statut et une protection des lanceurs d’alerte.

La France va, en application des conventions fiscales qui la lient à ses partenaires, solliciter la transmission du fichier "Panama Papers", comme elle a elle-même eu l'occasion de transmettre la liste HSBC au cours des dernières années.

Une fois que ces informations seront détenues et vérifiées, l'Etat dispose d’outils juridiques permettant de redresser les impôts éludés et d’appliquer les pénalités, et notamment pour la détention de comptes non déclarés à l’étranger ou de sociétés écrans permettant d’échapper à l’impôt qui serait normalement dû à la France.

Lire l'intégralité du communiqué

Tout savoir sur le projet de loi #Sapin2

Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international.

La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite "loi Sapin, a permis des avancées dans 5 domaines : transparence dans le financement des campagnes électorales et des partis politiques ; prestations de publicité ; urbanisme commercial ; délégations de service public ; marchés publics.

Le projet de loi vise à instaurer plus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique avec notamment la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêt, une meilleure protection des lanceurs d’alerte…

Consulter le dossier de presse

Voir le Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie

 

 

Programme de stabilité 2016-2019 : tenir les engagements dans la durée

Comme chaque année, le Gouvernement adopte au printemps un programme de stabilité et un programme national de réforme. Cet exercice régulier, commun à l’ensemble des Etats membres, participe à la coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l’Union européenne. Ces documents seront discutés avec le Parlement avant d’être adressés aux partenaires européens avant la fin du mois d’avril.

Le Programme de stabilité 2016-2019, présenté par Michel Sapin et Christian Eckert, trace les grandes lignes de la stratégie des finances publiques et en fixe les principaux objectifs : le redressement de l’économie française et la poursuite de l’assainissement des comptes publics.

Lors du Conseil des ministres du 13 avril, Emmanuel Macron a présenté le Programme national de réforme 2016 (PNR). Ce document présente la stratégie économique du Gouvernement et les résultats obtenus jusqu’à présent.

Déclaration des revenus : le calendrier de la campagne 2016

Le service de déclaration en ligne ouvrira le mercredi 13 avril 2016. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016.

Les contribuables bénéficiant d’un accès à internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros devront déclarer leurs revenus en ligne dès 2016. Ce seuil sera progressivement abaissé, pour inclure tous les contribuables en 2019.

Pour en savoir plus

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère des Finances et des Comptes publics
Adresse :
139, RUE DE BERCY 75012 - PARIS
Adresse postale :
75572 PARIS - TEL 01 40 04 04 04
Mme Claire WAYSAND
Directrice du cabinet
JO du 03/09/14
M. Pierre HEILBRONN
Directeur adjoint du cabinet
JO du 03/09/14
M. François ADAM
Directeur adjoint du cabinet
JO du 14/11/15
M. Jean-Christophe TOULON
Conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet
JO du 03/09/14
Mme Hélène FONTANAUD
Conseillère auprès du ministre, chargée de la communication
JO du 14/01/16
M. Yann PATERNOSTER
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
JO du 05/06/15
M. François COEN
Conseiller presse
JO du 05/06/15
M. Stéphane CIENIEWSKI
Conseiller des affaires financières bilatérales et développement
JO du 17/12/15
Mme Gabrielle D'ARAILH
Conseillère services financiers
JO du 23/09/14
M. Gabriel CUMENGE
Conseiller affaires européennes et financières internationales
JO du 23/09/14
M. Pierre-Edouard BATARD
Conseiller politique économique
JO du 23/09/14
Mme Marie CHANCHOLE
Conseillère synthèse des recettes
JO du 17/12/15
Mme Amélie LUMMAUX
Conseillère synthèse des dépenses
JO du 17/12/15
Mme Sophie MARTINON
Conseillère comptes sociaux
JO du 27/09/14
M. Morgan DELAYE
Conseiller comptes sociaux
JO du 27/09/14
M. Julien ROBINEAU
Conseiller finances locales
JO du 27/09/14
M. Francis PONTON
Conseiller fiscal
JO du 27/09/14
M. Clément SCHAFF
Conseiller fiscal
JO du 09/09/15
Mme Clara KALAYDJIAN
Conseiller participations de l'Etat
JO du 18/03/16
M. Maxime BOUTRON
Conseiller fiscal
JO du 01/04/15
M. Alexandre BACLET
Conseiller Europe, international et financement de l'économie
JO du 05/06/15
M. Florian GUYOT
Conseiller micro-économie et politiques publiques
JO du 05/06/15
Mme Stéphanie ABADIE
Conseillère technique presse
JO du 05/06/15
M. Gérald BÉGRANGER
Conseiller juridique
JO du 09/09/15
M. Sébastien BAKHOUCHE
Conseiller comptes publics
JO du 28/11/15
M. Etienne DUVIVIER
Conseiller fiscal
JO du 28/11/15