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Portrait de Michel Sapin

Michel Sapin

Ministre des Finances et des Comptes publics
Biographie

Michel Sapin est né le 9 avril 1952 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

Fonctions ministérielles
 

  • Ministre des Finances et des Comptes publics, depuis avril 2014
  • Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de mai 2012 à mars 2014
  • Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État, de mars 2000 à mai 2002
  • Ministre de l’Économie et des Finances, d’avril 1992 à mars 1993
  • Ministre délégué auprès du ministre de la Justice, de mai 1991 à avril 1992
 

Fonctions électives
 

  • Député de l’Indre, de 2007 à 2012
  • Président du Conseil régional du Centre, de 1998 à 2000, puis de 2004 à 2007
  • Maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre), de 1995 à 2001, puis de 2002 à 2004, puis de 2007 à 2012
  • Conseiller général de l’Indre, de 1998 à 2004
  • Président de la Communauté de communes du Pays d’Argenton-sur-Creuse, depuis 1995
  • Conseiller régional d’Ile-de-France, de 1992 à 1994
  • Conseiller municipal de Nanterre, de 1989 à 1994
  • Président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, de 1988 à 1991
  • Député des Hauts-de-Seine, de 1986 à 1991
  • Vice-président de l’Assemblée nationale, de 1984 à 1985
  • Député de l’Indre, de 1981 à 1986
     

Fonctions politiques
 

  • Membre du bureau national du Parti socialiste. Secrétaire national à l'économie et à la fiscalité, depuis février 2007
  • Responsable national à la Trésorerie auprès du Premier secrétaire de 2003 à 2008
  • Secrétaire national à l’emploi de 1998 à 2000
  • Secrétaire national aux questions économiques de 1997 à 1998
     

Autres fonctions
 

  • Président d’Avenir rail, de 2004 à 2007
  • Premier vice-président de l’Association des régions de France, de 1998 à 2000
  • Membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France, de 1994 à 1995
     

Carrière
 

  • Conseiller du tribunal administratif de Paris, depuis 1980
     

Cursus
 

  • Ecole nationale d’administration (promotion Voltaire)
  • Ecole normale supérieure (Ulm)
  • Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris
  • Diplôme d’études approfondies (DEA) de géographie
  • Licence d’histoire
     

Ouvrages
 

  • La France peut s'en sortir", co-signé avec Jean Arthuis (2012)
  • L’Etat en mouvement (2002)
Actualités du ministre

Impôt sur le revenu : derniers jours pour la déclaration en ligne des départements de 1 à 19

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : mardi 24 mai minuit pour la zone 1 (départements de 1 à 19), mardi 31 mai minuit pour la zone 2 (départements de 20 à 49) et mardi 7 juin 2016 minuit pour la zone 3 (départements de 50 à 976) et les non résidents. Les déclarations sous forme papier sont closes depuis le mercredi 18 mai 2016 minuit.

Entreprises : généralisation progressive de la déclaration sociale nominative

La dernière étape de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) est engagée. Le décret paru au Journal officiel précise les échéances et modalités d’entrée de toutes les entreprises dans le dispositif DSN. Les salaires versés à compter du 1er juillet prochain devront donner lieu à l’établissement d’une DSN pour :

- les entreprises du régime général et du régime agricole, ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations versées est égal ou supérieur à 50 000 €/an ;

- les tiers déclarants (principalement les experts-comptables) qui versent pour leurs clients un montant de cotisations sociales égal ou supérieur à 10 M€/ an.

Toutes les entreprises dont les salariés relèvent du régime général de sécurité sociale, faisant appel à un tiers déclarant ou non, passeront à la DSN au 1er janvier prochain, ainsi que les entreprises du régime agricole ne faisant pas appel à un tiers déclarant et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 3 000 € par an.

Rencontre avec des associations de victimes de terrorisme et d’aide aux victimes

Le 11 mai 2016, par un communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme. Cette mesure sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances. Par ailleurs, les ayant-droits des victimes seront dispensés du dépôt des déclarations de succession et d’impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats.

 

Le 17 mai, Michel Sapin, Juliette Méadel et Christian Eckert ont reçu les associations d’aide aux victimes et de victimes à Bercy, afin de détailler l’ensemble de ces dispositifs.

De nouvelles mesures fiscales en faveur des ayant-droits des victimes d’actes de terrorisme

Après avoir fait adopter l’année dernière par le Parlement l’exonération de droits de mutation de tous les dons en numéraire versés aux victimes de terrorisme, le Gouvernement annonce une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme. Cette mesure sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances.

En outre, les ayant-droits des victimes seront dispensés du dépôt des déclarations de succession et d’impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats.

Michel Sapin, Juliette Méadel et Christian Eckert recevront la semaine prochaine les associations d’aide aux victimes et de victimes, afin de détailler l’ensemble de ces dispositifs.

Le décret instituant un registre public des trusts est publié

Ce registre est destiné à contenir l’information sur l’ensemble des trusts générant des conséquences fiscales sur le territoire français. Il sera accessible à tous sur internet à partir du 30 juin prochain et permettra de déterminer l’identité des personnes bénéficiaires et des sociétés composant ces entités juridiques. Actuellement, 16 000 entités sont identifiées comme des trusts et connues de notre administration fiscale. Le public aura désormais accès à ces informations.

La France est fortement engagée dans la lutte pour la transparence des bénéficiaires effectifs de l’ensemble des personnes morales (sociétés et trusts notamment). Avec l’échange effectif d’informations, une telle transparence doit mettre fin à l’utilisation de sociétés écrans à des fins d’évasion fiscale, de blanchiment ou de financement d’activités illicites.

Lire le communiqué - Michel Sapin et Christian Eckert ont signé le décret instituant un registre public des trusts

Loi "Eckert" : 2 Mds d'€ de capitaux en déshérence reversés à leurs bénéficiaires en 2015

La loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite "Eckert" a renforcé les obligations imposées aux assureurs dans la recherche des bénéficiaires des contrats non réclamés et a permis d'encourager les banques et sociétés d'assurance à rechercher les bénéficiaires de ces contrats non réclamés.

En 2015, d’ores et déjà, près de 2 Mds d'€ ont été reversés par les assureurs à leurs bénéficiaires.

NB : la loi "Eckert" prévoit aussi que les fonds en déshérence soient versés (10 ans après la connaissance du décès de l'assuré) à la Caisse des dépôts. Si aucun bénéficiaire n'est ensuite retrouvé pendant 20 ans, l'argent devient alors la propriété de l'Etat.

DBRS confirme la note "AAA" pour l’Etat français et relève la perspective de "négative" à "stable"

L’Agence de notation DBRS a décidé de relever la perspective de la notation de la France de "négative" à "stable" tout en confirmant la notation de crédit à "AAA", qui est la note plus élevée sur l’échelle de notation de l’agence (qui en comprend 26).

Cette décision reflète la confiance accordée à la signature de l’Etat français.

Croissance : +0,5% au 1er trimestre 2016

A +0,5%, la croissance accélère, portée par des moteurs internes désormais bien établis : la consommation des ménages a fortement progressé (+1,2% sur un trimestre) et l’investissement des entreprises confirme son accélération (+1,6% sur le trimestre).

L’acquis de croissance pour 2016 est déjà de 1% à l’issue du 1er trimestre, ce qui signifie qu’avec moins de 0,4% de croissance chaque trimestre, l’objectif de 1,5% sur l’année sera atteint.

Lire le communiqué 

Lutte contre le blanchiment, la fraude aux finances publiques et le financement du terrorisme

Dans un contexte marqué par les attentats survenus à Paris en janvier et novembre 2015, Tracfin a connu une nouvelle progression de son volume d’activité tant par le nombre d’informations reçues que par le nombre d’informations externalisées en 2015. La progression des effectifs alloués au Service (+ 14 agents en 2015) a permis de répondre aux enjeux posés par le traitement de cette masse d’information. Le nombre d’informations reçues par le Service est en progression de 18 % par rapport à 2014 (+ 56 % par rapport à 2013), le Service a ainsi reçu 45 266 informations dont 43 231 déclarations de soupçons émanant des professionnels déclarants. Cet accroissement d’activité s’explique notamment par l’arrivée à maturité des mesures de vigilance pour lutter contre la fraude fiscale et la participation active des professionnels déclarants à la lutte contre le financement du terrorisme.

Sur cette même période, le Service a réalisé 10 556 enquêtes, soit une hausse de 8 % par rapport à 2014.

Lire le communiqué En 2015, une nouvelle progression d’activité pour Tracfin

 

Aide publique au développement : la mobilisation de la France est en progression

Le Comité d’aide au développement de l’OCDE vient de publier les chiffres préliminaires de l’aide publique au développement pour l’année 2015.

L’APD française s’établit à 8,3 Mds d' soit 0,37% du revenu national brut, après 8 Mds d' en 2014.

La France est l’un des principaux bailleurs mondiaux. D’après les estimations préliminaires notifiées à l’OCDE, la France est le 5e bailleur mondial d’APD en volume, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Japon.

La mobilisation de la France en faveur des pays les plus pauvres est en progression. La part des pays les moins avancés dans l’aide bilatérale de la France s’établit ainsi à près de 22%, ce qui représente une augmentation de 3 points par rapport à 2014.

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère des Finances et des Comptes publics
Adresse :
139, RUE DE BERCY 75012 - PARIS
Adresse postale :
75572 PARIS - TEL 01 40 04 04 04
Mme Claire WAYSAND
Directrice du cabinet
JO du 03/09/14
M. Pierre HEILBRONN
Directeur adjoint du cabinet
JO du 03/09/14
M. François ADAM
Directeur adjoint du cabinet
JO du 14/11/15
M. Jean-Christophe TOULON
Conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet
JO du 03/09/14
Mme Hélène FONTANAUD
Conseillère auprès du ministre, chargée de la communication
JO du 14/01/16
M. Yann PATERNOSTER
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
JO du 05/06/15
M. François COEN
Conseiller presse
JO du 05/06/15
M. Stéphane CIENIEWSKI
Conseiller des affaires financières bilatérales et développement
JO du 17/12/15
Mme Gabrielle D'ARAILH
Conseillère services financiers
JO du 23/09/14
M. Gabriel CUMENGE
Conseiller affaires européennes et financières internationales
JO du 23/09/14
M. Pierre-Edouard BATARD
Conseiller politique économique
JO du 23/09/14
Mme Marie CHANCHOLE
Conseillère synthèse des recettes
JO du 17/12/15
Mme Amélie LUMMAUX
Conseillère synthèse des dépenses
JO du 17/12/15
Mme Sophie MARTINON
Conseillère comptes sociaux
JO du 27/09/14
M. Morgan DELAYE
Conseiller comptes sociaux
JO du 27/09/14
M. Julien ROBINEAU
Conseiller finances locales
JO du 27/09/14
M. Francis PONTON
Conseiller fiscal
JO du 27/09/14
M. Clément SCHAFF
Conseiller fiscal
JO du 09/09/15
Mme Clara KALAYDJIAN
Conseiller participations de l'Etat
JO du 18/03/16
M. Maxime BOUTRON
Conseiller fiscal
JO du 01/04/15
M. Alexandre BACLET
Conseiller Europe, international et financement de l'économie
JO du 05/06/15
M. Florian GUYOT
Conseiller micro-économie et politiques publiques
JO du 05/06/15
Mme Stéphanie ABADIE
Conseillère technique presse
JO du 05/06/15
M. Gérald BÉGRANGER
Conseiller juridique
JO du 09/09/15
M. Sébastien BAKHOUCHE
Conseiller comptes publics
JO du 28/11/15
M. Etienne DUVIVIER
Conseiller fiscal
JO du 28/11/15