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Portrait de Michel Sapin

Michel Sapin

Ministre des Finances et des Comptes publics
Biographie

Michel Sapin est né le 9 avril 1952 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

Fonctions ministérielles
 

  • Ministre des Finances et des Comptes publics, depuis avril 2014
  • Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de mai 2012 à mars 2014
  • Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État, de mars 2000 à mai 2002
  • Ministre de l’Économie et des Finances, d’avril 1992 à mars 1993
  • Ministre délégué auprès du ministre de la Justice, de mai 1991 à avril 1992
 

Fonctions électives
 

  • Député de l’Indre, de 2007 à 2012
  • Président du Conseil régional du Centre, de 1998 à 2000, puis de 2004 à 2007
  • Maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre), de 1995 à 2001, puis de 2002 à 2004, puis de 2007 à 2012
  • Conseiller général de l’Indre, de 1998 à 2004
  • Président de la Communauté de communes du Pays d’Argenton-sur-Creuse, depuis 1995
  • Conseiller régional d’Ile-de-France, de 1992 à 1994
  • Conseiller municipal de Nanterre, de 1989 à 1994
  • Président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, de 1988 à 1991
  • Député des Hauts-de-Seine, de 1986 à 1991
  • Vice-président de l’Assemblée nationale, de 1984 à 1985
  • Député de l’Indre, de 1981 à 1986
     

Fonctions politiques
 

  • Membre du bureau national du Parti socialiste. Secrétaire national à l'économie et à la fiscalité, depuis février 2007
  • Responsable national à la Trésorerie auprès du Premier secrétaire de 2003 à 2008
  • Secrétaire national à l’emploi de 1998 à 2000
  • Secrétaire national aux questions économiques de 1997 à 1998
     

Autres fonctions
 

  • Président d’Avenir rail, de 2004 à 2007
  • Premier vice-président de l’Association des régions de France, de 1998 à 2000
  • Membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France, de 1994 à 1995
     

Carrière
 

  • Conseiller du tribunal administratif de Paris, depuis 1980
     

Cursus
 

  • Ecole nationale d’administration (promotion Voltaire)
  • Ecole normale supérieure (Ulm)
  • Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris
  • Diplôme d’études approfondies (DEA) de géographie
  • Licence d’histoire
     

Ouvrages
 

  • La France peut s'en sortir", co-signé avec Jean Arthuis (2012)
  • L’Etat en mouvement (2002)
Actualités du ministre

Banques et assurances : des mesures pour faciliter le quotidien des consommateurs

Faciliter le quotidien des consommateurs dans leurs relations avec les banques et les assurances : c'est l'un des objectifs de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires et de la loi Consommation depuis un an. Ces lois permettent aux consommateurs de faire davantage jouer la concurrence dans le domaine bancaire et assurantiel. Michel Sapin et Carole Delga se sont rendus dans une agence bancaire d'Ivry-sur-Seine pour évoquer ces mesures, notamment concernant la mobilité bancaire.

Pour permettre au consommateur de changer de banque plus facilement, le Gouvernement a déposé un amendement à la loi "Croissance, activité et égalité des chances économiques". Il s'agit de favoriser la concurrence entre établissements bancaires pour baisser les prix des services et améliorer leur qualité. Le consommateur pourrait ainsi comparer les frais et changer de banque au besoin, en ouvrant un nouveau compte de manière simple et gratuite.

Le Gouvernement souhaite ainsi mettre en place un comparateur public des tarifs bancaires et des principes communs pour garantir la qualité des comparateurs privés. Dans ce cadre, Michel Sapin a confié en début d'année le chantier sur la mobilité bancaire au Comité consultatif du secteur financier.

Lire le dossier de presse

Les rapports de contrôle du logement social seront publiés

Dans un souci de transparence et de lisibilité de l’action publique vis-à-vis des citoyens, Michel Sapin, Emmanuel Macron et Sylvia Pinel ont décidé de la publication systématique des rapports de contrôle produits par l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols).

Le décret publié au Journal officiel précise les modalités d’établissement et de communication des rapports de l’Ancols

Créée le 1er janvier 2015, l’Ancols est issue de la fusion de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction et de la Mission interministérielle d’inspection du logement social. Cette fusion vise un gain de transparence et d’efficacité sur un périmètre élargi.

Impôt sur les revenus : jusqu’à quand peut-on faire sa déclaration en ligne ?

Le service de déclaration des revenus en ligne est ouvert depuis le 15 avril. La date limite de déclaration sur Internet, plus avantageuse que celle de la déclaration papier, dépend de son lieu d’habitation. 

- Pour les habitants des départements de 1 à 19

Vous habitez l’Ain, les Bouches-du-Rhône, le Cantal… ? Vous êtes en zone 1. Vous pouvez déclarer vos revenus sur internet jusqu’au mardi 26 mai 2015 à minuit ;

- Pour les habitants des départements de 20 à 49

Vous résidez en Corse, en Eure-et-Loir, en Lozère… ? Vous êtes en zone 2. Vous pouvez déclarer vos revenus sur internet jusqu’au mardi 2 juin 2015 à minuit.

- Pour les habitants des départements de 50 à 974/976

Vous vivez dans le Morbihan, à Paris, à Mayotte… ? Vous êtes en zone 3. Vous pouvez déclarer vos revenus sur Internet jusqu’au mardi 9 juin 2015 à minuit.

Les contribuables ne résidant pas en France voient cette année leur date limite de déclaration alignée sur celle des résidents. Vous pouvez ainsi déclarer vos revenus sur Internet jusqu’au mardi 9 juin 2015 à minuit.

Union des marchés de capitaux : un rapport présente des recommandations sur l’investissement en Europe

Dans le cadre du débat engagé par la Commission européenne visant à bâtir une Union des marchés de capitaux au sein de l’UE, Michel Sapin a souhaité que soient élaborées des propositions venant enrichir la participation de la France aux discussions sur ce sujet.
A cet effet, il a confié, dans le cadre du Comité "Place de Paris 2020", à Fabrice Demarigny la mission d’identifier les priorités et les enjeux pour les acteurs de la place financière de Paris. Le rapport de cette mission présente 25 recommandations axées sur l’investissement et le financement par les marchés en Europe.
Le ministre se félicite de l’ambition européenne à laquelle ce rapport invite et partage l’objectif fondamental d’une Union des marchés de capitaux au service de l’investissement, facteur d’innovation, de croissance et d’emploi. Il a demandé à ses services d’analyser les recommandations proposées dans ce rapport.

Lire le rapport "25 recommandations pour une Union des marchés de capitaux axée sur l’investissement et le financement"

Politique d’accueil : amélioration des conditions de vie des travailleurs migrants et des demandeurs d’asile

Michel Sapin, Sylvia Pinel et Bernard Cazeneuve se réjouissent de l’accord conclu entre l’État et la Société nationale immobilière (SNI). Il permet d’augmenter le capital d’Adoma (ex-sonacotra) de près de 50 millions d’euros, pour améliorer les conditions de vie des travailleurs migrants âgés et l’accueil des demandeurs d’asile. Cet accord, qui réaffirme la vocation d’Adoma à demeurer un opérateur réactif et disponible au service des personnes les plus démunies, prévoit notamment :

- la réalisation du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants, avec la création de 10 000 places de résidences sociales ;

- le développement de l’offre d’Adoma à destination des publics précaires, avec la création de 10 000 places d’hébergement ;

- la réactivité d’Adoma, notamment pour l’accueil des demandeurs d’asile ;

- la gestion de l’accueil des gens du voyage et la mission nationale de résorption des bidonvilles.

Adoma conservera sa structure propre de société d’économie mixte d’Etat, maintiendra l’absence de lucrativité, et l’Etat et la SNI décideront conjointement des orientations patrimoniales de la société. Il s’agit donc d’un nouvel acte dans le développement d’Adoma au service du logement très social, de l’accueil des demandeurs d’asile et de l’hébergement d’urgence.

Mobilisation contre la fraude fiscale : des filières de logiciels frauduleux démantelées

A la suite d'un long travail d'enquête mené par une centaine d'agents de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction des vérifications nationales et internationales et des directions spécialisées de contrôle fiscal (Dircofi), et en liaison avec des agents des services spécialisés du ministère de l'Intérieur, une filière de diffusion d'un programme informatique spécifique dans le secteur pharmaceutique a été démantelée.

Quelques jours avant, la DGFIP avait menée une opération d'envergure auprès de 200 utilisateurs d'autres logiciels frauduleux concernant différents types de commerce de détail. L'administration fiscale a engagé leur contrôle fiscal, de manière inopinée et simultanée, sur l’ensemble du territoire, mobilisant à cet effet des agents de 11 directions nationales ou spécialisées de contrôle fiscal et de près de 70 directions régionales et départementales des finances publiques.

A l'issue de ces opérations de contrôle, la DGFiP tirera toutes les conséquences fiscales et juridiques de ces fraudes. Les éditeurs, revendeurs et utilisateurs des logiciels frauduleux s'exposent en effet à des sanctions fiscales et pénales.

Mieux aider les particuliers et les entreprises en situation difficile

Le rapport d'activité 2014 du Médiateur des ministères économiques et financiers fait apparaître une progression de 16 % des demandes de médiation par rapport à l’année précédente. Au nombre de 4 906 en 2014, elles émanent en majorité de particuliers, mais ce sont les demandes présentées par les entreprises qui augmentent le plus fortement (+ 19 %).

Les litiges traités concernent toujours principalement la fiscalité, les oppositions à tiers détenteur (créances d’HLM et d’hôpitaux, trop perçus de RSA …), la Douane et les Urssaf.

Les deux tiers des médiations ont été rendues en moins de 2 mois et, dans plus de 60 % des cas, les médiations ont été totalement ou partiellement favorables aux demandeurs.

Michel Sapin et Emmanuel Macron ont demandé au Médiateur de rester particulièrement attentif aux situations les plus fragiles dont il est saisi, qu’elles concernent des entreprises ou des particuliers, et souhaité que ses propositions pour améliorer les relations des services de Bercy avec les usagers soient examinées par les services concernés en vue de leur mise en œuvre dans les meilleurs délais.

Lire le rapport

Déclaration des revenus : le 100 % en ligne

La Direction générale des Finances publiques permet aux usagers de déclarer en ligne leurs revenus et d'obtenir leurs avis d’impôt sur les revenus ou d'impôts locaux (taxes d'habitation et taxe foncière) en ligne depuis le site impots.gouv.fr :

- avec l’accès simplifié par mot de passe, il est possible de déclarer ses revenus et d'obtenir ses avis d’impôt sur le revenu. En 2015, la dématérialisation de l’avis de taxe d’habitation principale est étendue à la taxe d’habitation secondaire et à la taxe foncière. L’option de dématérialisation des impôts locaux devient ainsi globale ;

- avec l'option déclarer ses revenus 100 % en ligne, plus aucun courrier ou document n'est envoyé à l'usager qui est désormais prévenu par courriel de la date d'ouverture du service de déclaration en ligne ;

- avec l’avis 100 % en ligne, plus d'avis d’impôt sur papier ! Un courriel préviendra l'usager dès qu’un nouvel avis d’impôt sera disponible dans son espace "Particulier". A noter : Il est possible à tout moment de renoncer à l'option pour le 100 % en ligne ;

- avec le paiement des impôts en ligne, il est également possible d'adhérer au prélèvement (à l'échéance ou mensualisation), de le modifier et de moduler ses mensualités. Ce service transmet systématiquement un accusé de réception pour chaque démarche effectuée en ligne.

Les établissements publics de santé s'engagent à faire certifier leurs comptes

Les comptes de l’ensemble des 31 établissements publics de santé dont les recettes dépassent les 100 millions d’euros doivent être examinés par des commissaires aux comptes d’ici à 2016.

Deux établissements, le centre hospitalier universitaire de Poitiers et le centre hospitalier du Mans, ont ainsi vu leurs comptes 2014 certifiés par un commissaire au compte.

Ces premiers résultats constituent une étape importante en faveur de la transparence des comptes publics, de la maîtrise des risques financiers et de la modernisation des modes de gestion de ces établissements publics de santé.

La médiation du crédit reconduite jusqu’à fin 2017

Michel Sapin et Emmanuel Macron ont signé l’accord de place renouvelant la convention de la médiation du crédit.

Ce nouvel accord de place permettra à la médiation du crédit de poursuivre sa mission au service de l’accès des entreprises au financement. Depuis sa création en 2008, ce sont plus de 45 000 entreprises qui ont eu recours à la médiation, près de 6 milliards d’euros de crédits qui ont été débloqués et plus de 360 000 emplois qui ont été préservés ou confortés.

Cette convention vient également inscrire dans le cadre de la médiation les engagements des établissements bancaires de juin 2014 : donner sous 15 jours ouvrés une réponse à toute demande de financement d’un client TPE, et expliquer le cas échéant le refus de crédit au client TPE en donnant systématiquement une explication orale en cas de refus, assurée par l’interlocuteur habituel du client dans la banque et  prévoir si le client le demande la possibilité d’un entretien avec un responsable de la banque. L’inscription de ces engagements dans le cadre de la médiation permettra d’en garantir l’effectivité et le suivi.

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère des Finances et des Comptes publics
Adresse :
139, RUE DE BERCY 75012 - PARIS
Adresse postale :
75572 PARIS - TEL 01 40 04 04 04
Mme Claire WAYSAND
Directrice du cabinet
JO du 03/09/14
M. Pierre HEILBRONN
Directeur adjoint du cabinet
JO du 03/09/14
M. Guillaume ROBERT
Directeur adjoint du cabinet
JO du 04/04/15
M. Jean-Christophe TOULON
Conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet
JO du 03/09/14
M. Harold HUWART
Conseiller auprès du ministre
JO du 03/09/14
M. Yann PATERNOSTER
Chef adjoint de cabinet
JO du 03/09/14
M. Xavier GEOFFROY
Conseiller parlementaire
JO du 23/09/14
M. Pierre COLLIN
Conseiller spécial fiscalité
JO du 23/09/14
M. François COEN
Conseiller presse économique et financière
JO du 23/09/14
M. Fabrice AUBERT
Conseiller juridique
JO du 23/09/14
M. Nicolas TRIMBOUR
Conseiller affaires financières bilatérales et développement
JO du 23/09/14
Mme Gabrielle D'ARAILH
Conseillère services financiers
JO du 23/09/14
M. Gabriel CUMENGE
Conseiller affaires européennes et financières internationales
JO du 23/09/14
M. Pierre-Edouard BATARD
Conseiller politique économique
JO du 23/09/14
M. Jean-Pierre TESTAUD
Conseiller synthèse des dépenses
JO du 23/09/14
M. Sébastien BAKHOUCHE
Conseiller synthèse des recettes
JO du 23/09/14
M. François ADAM
Conseiller comptes publics
JO du 27/09/14
Mme Sophie MARTINON
Conseillère comptes sociaux
JO du 27/09/14
M. Morgan DELAYE
Conseiller comptes sociaux
JO du 27/09/14
M. Julien ROBINEAU
Conseiller finances locales
JO du 27/09/14
M. Francis PONTON
Conseiller fiscal
JO du 27/09/14
M. Gaël PERRAUD
Conseiller fiscal
JO du 27/09/14
M. Romain VALENTY
Conseiller participations de l'Etat
JO du 29/01/15

Liens secondaires