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Portrait de Michel Sapin

Michel Sapin

Ministre des Finances et des Comptes publics
Biographie

Michel Sapin est né le 9 avril 1952 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

Fonctions ministérielles
 

  • Ministre des Finances et des Comptes publics, depuis avril 2014
  • Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de mai 2012 à mars 2014
  • Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État, de mars 2000 à mai 2002
  • Ministre de l’Économie et des Finances, d’avril 1992 à mars 1993
  • Ministre délégué auprès du ministre de la Justice, de mai 1991 à avril 1992
 

Fonctions électives
 

  • Député de l’Indre, de 2007 à 2012
  • Président du Conseil régional du Centre, de 1998 à 2000, puis de 2004 à 2007
  • Maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre), de 1995 à 2001, puis de 2002 à 2004, puis de 2007 à 2012
  • Conseiller général de l’Indre, de 1998 à 2004
  • Président de la Communauté de communes du Pays d’Argenton-sur-Creuse, depuis 1995
  • Conseiller régional d’Ile-de-France, de 1992 à 1994
  • Conseiller municipal de Nanterre, de 1989 à 1994
  • Président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, de 1988 à 1991
  • Député des Hauts-de-Seine, de 1986 à 1991
  • Vice-président de l’Assemblée nationale, de 1984 à 1985
  • Député de l’Indre, de 1981 à 1986
     

Fonctions politiques
 

  • Membre du bureau national du Parti socialiste. Secrétaire national à l'économie et à la fiscalité, depuis février 2007
  • Responsable national à la Trésorerie auprès du Premier secrétaire de 2003 à 2008
  • Secrétaire national à l’emploi de 1998 à 2000
  • Secrétaire national aux questions économiques de 1997 à 1998
     

Autres fonctions
 

  • Président d’Avenir rail, de 2004 à 2007
  • Premier vice-président de l’Association des régions de France, de 1998 à 2000
  • Membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France, de 1994 à 1995
     

Carrière
 

  • Conseiller du tribunal administratif de Paris, depuis 1980
     

Cursus
 

  • Ecole nationale d’administration (promotion Voltaire)
  • Ecole normale supérieure (Ulm)
  • Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris
  • Diplôme d’études approfondies (DEA) de géographie
  • Licence d’histoire
     

Ouvrages
 

  • La France peut s'en sortir", co-signé avec Jean Arthuis (2012)
  • L’Etat en mouvement (2002)
Actualités du ministre

La médiation du crédit reconduite jusqu’à fin 2017

Michel Sapin et Emmanuel Macron ont signé l’accord de place renouvelant la convention de la médiation du crédit.

Ce nouvel accord de place permettra à la médiation du crédit de poursuivre sa mission au service de l’accès des entreprises au financement. Depuis sa création en 2008, ce sont plus de 45 000 entreprises qui ont eu recours à la médiation, près de 6 milliards d’euros de crédits qui ont été débloqués et plus de 360 000 emplois qui ont été préservés ou confortés.

Cette convention vient également inscrire dans le cadre de la médiation les engagements des établissements bancaires de juin 2014 : donner sous 15 jours ouvrés une réponse à toute demande de financement d’un client TPE, et expliquer le cas échéant le refus de crédit au client TPE en donnant systématiquement une explication orale en cas de refus, assurée par l’interlocuteur habituel du client dans la banque et  prévoir si le client le demande la possibilité d’un entretien avec un responsable de la banque. L’inscription de ces engagements dans le cadre de la médiation permettra d’en garantir l’effectivité et le suivi.

Le suramortissement : une mesure exceptionnelle pour soutenir l'investissement productif

Le Premier ministre a annoncé le 8 avril dernier une mesure visant à soutenir et à accélérer l'investissement productif. Elle a été introduite par voie d'amendement dans le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et a d'ores et déjà fait l'objet d'une instruction fiscale.

Il s’agit d’une mesure exceptionnelle d’un an visant à encourager l’investissement productif privé des entreprises en leur permettant de pratiquer un suramortissement de 40%.

Les entreprises peuvent donc amortir les biens à hauteur de 140% de leur valeur, ce qui leur apporte un double avantage, en termes de trésorerie et en termes de rendement. Ainsi, pour un investissement de 100 000 euros, l’économie d’impôt, s’ajoutant à l’amortissement classique, sera, pour un taux normal d’impôt sur les sociétés, d’environ 13 000 euros.

L'instruction qui en détaille les modalités est disponible ici.

Emprunts à risque : les collectivités peuvent déposer une demande d’aide jusqu’au 30 avril

Pour permettre aux collectivités locales de faire face à la hausse de leurs emprunts liée aux variations du franc suisse, le Gouvernement a doublé les capacités d’intervention du fonds de soutien aux collectivités locales, le portant à trois milliards d’euros. Les collectivités peuvent déposer les demandes d'aide jusqu'au 30 avril 2015.

Les modalités d’allocation des montants par le fonds de soutien aux collectivités locales ont été définies en concertation avec les représentants du Parlement et des associations d’élus. Afin d’assurer la transparence et la prévisibilité de ces modalités, celles-ci ont été rendues publiques et sont consultables sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr.

Une mesure exceptionnelle pour soutenir l'investissement productif

Il s’agit d’une mesure exceptionnelle d’un an visant à encourager l’investissement productif privé des entreprises en leur permettant de pratiquer un suramortissement de 40%.

Les entreprises peuvent donc amortir les biens à hauteur de 140% de leur valeur, ce qui leur apporte un double avantage, en termes de trésorerie et en termes de rendement.

Annoncée par le Premier ministre le 8 avril et votée au Sénat le 16 avril, cette mesure va permettre de soutenir l’investissement productif de toutes les entreprises pour accélérer la modernisation de leur outil de production et leur permettre d’être plus compétitives. Michel Sapin et Christian Eckert viennent de signer l’instruction qui concrétise sa mise en œuvre.

Consulter l'instruction sur le suramortissement

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : rapport d’activité Tracfin 2014

L’année 2014 a été marquée par la volonté de renforcer les outils de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, l’action de Tracfin marque une progression historique avec une hausse de 33 % du nombre d’informations traitées (38 419), soit la plus forte hausse de ces 10 dernières années. Pour faire face à cette croissance d’activité, Tracfin a bénéficié de moyens supplémentaires : 10 emplois supplémentaires ; rénovation complète de ses outils informatiques.

L’année 2014 marque également la montée en puissance du dispositif de communications systématiques d’information (Cosi), issu de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 : 42 opérateurs ont transmis près de 2 millions de Cosi. Ce dispositif sera élargi à d’autres opérations présentant un facteur de risque élevé de blanchiment.

Consultez le rapport d’activité 2014 de Tracfin

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le Programme de stabilité 2015-2018

Ce programme de stabilité trace les grandes lignes de la stratégie des finances publiques pour les années 2015-2018. Cet exercice, auquel participent tous les États membres, s'inscrit dans le cadre de la nouvelle gouvernance économique européenne dite du semestre européen.

L’assainissement des finances publiques s’appuie sur un ralentissement des dépenses, que le Gouvernement concilie avec le financement de ses priorités : éducation, justice, investissement pour préparer l’avenir et sécurité. Dans le même temps, le poids des prélèvements obligatoire baissera. Après une réduction exceptionnelle en 2014, la première tranche d’impôt sur le revenu est supprimée en 2015 permettant un gain total de pouvoir d’achat de 3,2 milliards d'euros pour 9 millions de foyers fiscaux.
Afin de respecter les objectifs fixés dans la loi de programmation, le Gouvernement prendra ainsi 4 milliards d'euros de mesures en 2015. De même, le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre dans les textes financiers de fin d’année 5 milliards d'euros d’économies supplémentaires en 2016. Elles mettront à contribution l’ensemble des administrations et seront proportionnées au poids de chaque secteur dans la dépense publique.

L’objectif est de revenir sous 3 % de déficit en 2017. C’est la condition de la stabilisation puis de la réduction du poids de la dette.
Le rythme choisi est compatible avec le retour de la croissance et devrait maintenir la dette sensiblement sous le seuil des 100 % de PIB.
Au total, le programme de stabilité présente une trajectoire de déficit public conforme, et même un peu inférieure, aux cibles fixées par la nouvelle recommandation du Conseil de l’Union européenne.

Impôt sur le revenu 2015 : le service de déclaration en ligne est ouvert

Le service de déclaration en ligne ouvre cette année le mercredi 15 avril. Désormais, 36 % des contribuables déclarent en ligne, et près de 5 millions de foyers ont opté pour le 100 % dématérialisé (déclaration et avis d’imposition).

Lors de la conférence de presse de présentation de la campagne, Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les principales nouveautés de l'impôt :
- la refonte du barème de l’impôt sur le revenu et le renforcement de la décote qui doivent bénéficier aux ménages modestes ;
- les mesures de réductions des niches fiscales ;
- les réductions d’impôt en faveur des investissements forestiers, des PME "avantage Madelin" et de l’investissement locatif ;
- crédits d’impôt comme la simplification du crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique.

Lutte contre le piratage des œuvres sur internet 

Dans le cadre du plan de lutte contre le piratage des œuvres sur internet présenté en Conseil des ministres le 11 mars dernier,  Michel Sapin et Fleur Pellerin confient une mission  conjointe à l’Inspection générale des finances et à Julien Neutres. Cette mission consistera à élaborer, d’ici au mois de juin, une charte visant à empêcher l’usage de moyens de paiement dématérialisés aux sites qui violent le droit d’auteur.

Cette initiative, qui s’inscrit dans une démarche plus globale à l’encontre des sites de streaming, de téléchargement direct ou de référencement tirant des profits de la mise en ligne d’œuvres sans rémunérer les créateurs en conséquence, devrait permettre d’assécher les modes de financements des sites spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres sur internet.

Préparation COP21 : financement de la lutte contre les gaz à effet de serre

Laurent Fabius et Michel Sapin ont souligné les résultats très encourageants du Forum Finance Climat (Paris, 31 mars). Un accord a été trouvé sur des principes communs concernant la comptabilisation des financements liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des progrès ont aussi été enregistrés sur la comptabilisation des financements de l’adaptation au changement climatique et de l’effet de levier des financements publics sur les financements privés, un accord restant à trouver d’ici à juin.

Michel Sapin a précisé que "cette étape peut paraître technique, mais il était indispensable de se mettre d’accord sur des principes communs pour que les banques de développement puissent présenter très rapidement un état des lieux précis de leurs financements consacrés à la lutte contre le changement climatique".

Les assemblées de printemps de la Banque mondiale et du FMI du 16 au 18 avril, auxquelles participera Michel Sapin, permettront de poursuivre cette dynamique et de mobiliser davantage encore les institutions financières internationales pour lutter contre le dérèglement climatique.

Améliorer les relations entre administration fiscale et entreprises

Stabilité, sécurite, visibilité : 3 piliers de la fiscalité qui permettent aux entreprises d'investir et de fonctionner dans la transparence. Pour rendre leur environnement encore plus fiable et plus juste dans le cadre d'un contrôle fiscal, 4 mesures ont été annoncées par Michel Sapin et Christian Eckert.

Ces mesures, qui s'incrivent dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, tant au niveau national, européen qu'international, doivent permettre d'améliorer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises :

- la carte des pratiques et montages abusifs : plus grande transparence sur les schémas illégaux pour prévenir les redressements ;

- le plan "contrôle entreprise" : des modalités de contrôle  fiscal transparentes et constructives ;

- le comité national d’experts : un éclairage extérieur à l’administration dans son analyse des dossiers les plus complexes ;

Le comité consultatif crédit d’impôt recherche : une meilleure conciliation en cas de redressements.

Consulter le dossier de presse

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère des Finances et des Comptes publics
Adresse :
139, RUE DE BERCY 75012 - PARIS
Adresse postale :
75572 PARIS - TEL 01 40 04 04 04
Mme Claire WAYSAND
Directrice du cabinet
JO du 03/09/14
M. Pierre HEILBRONN
Directeur adjoint du cabinet
JO du 03/09/14
M. Guillaume ROBERT
Directeur adjoint du cabinet
JO du 04/04/15
M. Jean-Christophe TOULON
Conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet
JO du 03/09/14
M. Harold HUWART
Conseiller auprès du ministre
JO du 03/09/14
M. Yann PATERNOSTER
Chef adjoint de cabinet
JO du 03/09/14
M. Xavier GEOFFROY
Conseiller parlementaire
JO du 23/09/14
M. Pierre COLLIN
Conseiller spécial fiscalité
JO du 23/09/14
M. François COEN
Conseiller presse économique et financière
JO du 23/09/14
M. Fabrice AUBERT
Conseiller juridique
JO du 23/09/14
M. Nicolas TRIMBOUR
Conseiller affaires financières bilatérales et développement
JO du 23/09/14
Mme Gabrielle D'ARAILH
Conseillère services financiers
JO du 23/09/14
M. Gabriel CUMENGE
Conseiller affaires européennes et financières internationales
JO du 23/09/14
M. Pierre-Edouard BATARD
Conseiller politique économique
JO du 23/09/14
M. Jean-Pierre TESTAUD
Conseiller synthèse des dépenses
JO du 23/09/14
M. Sébastien BAKHOUCHE
Conseiller synthèse des recettes
JO du 23/09/14
M. François ADAM
Conseiller comptes publics
JO du 27/09/14
Mme Sophie MARTINON
Conseillère comptes sociaux
JO du 27/09/14
M. Morgan DELAYE
Conseiller comptes sociaux
JO du 27/09/14
M. Julien ROBINEAU
Conseiller finances locales
JO du 27/09/14
M. Francis PONTON
Conseiller fiscal
JO du 27/09/14
M. Gaël PERRAUD
Conseiller fiscal
JO du 27/09/14
M. Romain VALENTY
Conseiller participations de l'Etat
JO du 29/01/15

Liens secondaires