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Portrait de Michel Sapin

Michel Sapin

Ministre des Finances et des Comptes publics
Biographie

Michel Sapin est né le 9 avril 1952 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

Fonctions ministérielles
 

  • Ministre des Finances et des Comptes publics, depuis avril 2014
  • Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de mai 2012 à mars 2014
  • Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État, de mars 2000 à mai 2002
  • Ministre de l’Économie et des Finances, d’avril 1992 à mars 1993
  • Ministre délégué auprès du ministre de la Justice, de mai 1991 à avril 1992
 

Fonctions électives
 

  • Député de l’Indre, de 2007 à 2012
  • Président du Conseil régional du Centre, de 1998 à 2000, puis de 2004 à 2007
  • Maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre), de 1995 à 2001, puis de 2002 à 2004, puis de 2007 à 2012
  • Conseiller général de l’Indre, de 1998 à 2004
  • Président de la Communauté de communes du Pays d’Argenton-sur-Creuse, depuis 1995
  • Conseiller régional d’Ile-de-France, de 1992 à 1994
  • Conseiller municipal de Nanterre, de 1989 à 1994
  • Président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, de 1988 à 1991
  • Député des Hauts-de-Seine, de 1986 à 1991
  • Vice-président de l’Assemblée nationale, de 1984 à 1985
  • Député de l’Indre, de 1981 à 1986
     

Fonctions politiques
 

  • Membre du bureau national du Parti socialiste. Secrétaire national à l'économie et à la fiscalité, depuis février 2007
  • Responsable national à la Trésorerie auprès du Premier secrétaire de 2003 à 2008
  • Secrétaire national à l’emploi de 1998 à 2000
  • Secrétaire national aux questions économiques de 1997 à 1998
     

Autres fonctions
 

  • Président d’Avenir rail, de 2004 à 2007
  • Premier vice-président de l’Association des régions de France, de 1998 à 2000
  • Membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France, de 1994 à 1995
     

Carrière
 

  • Conseiller du tribunal administratif de Paris, depuis 1980
     

Cursus
 

  • Ecole nationale d’administration (promotion Voltaire)
  • Ecole normale supérieure (Ulm)
  • Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris
  • Diplôme d’études approfondies (DEA) de géographie
  • Licence d’histoire
     

Ouvrages
 

  • La France peut s'en sortir", co-signé avec Jean Arthuis (2012)
  • L’Etat en mouvement (2002)
Actualités du ministre

Le plafond de paiement en espèces passe de 3 000€ à 1 000€ à partir du 1er septembre

Le décret visant à abaisser le plafond de paiement en espèces auprès des professionnels est publié au JO.

Jusqu’ici, les résidents pouvaient régler jusqu’à 3000 € d’achats en espèces. Ce maximum passera à 1000 € à partir du 1er septembre 2015.

L’objectif de cette mesure est de limiter la part des transactions anonymes dans l’économie qui peuvent correspondre à des actions de fraude, de blanchiment voire de financement du terrorisme.



 

Lutte contre la fraude aux finances publiques : résultats 2014 et objectifs pour 2015

Pour l'année 2014, en ce qui concerne la lutte contre la fraude fiscale,  les résultats sont en hausse par rapport à 2013. Au total, les opérations de contrôle fiscal sur place et sur pièces ont permis de rectifier 15,3 milliards d’euros de droits et d’appliquer près de 4 milliards d’euros de pénalités, soit un total de 19,3 milliards d’euros (incluant les recettes du service de traitement des déclarations rectificatives). Le montant des encaissements a également progressé, passant à plus de 10,4 milliards d’euros en 2014 contre 10,1 milliards d’euros en 2013.

La lutte contre la fraude sociale connaît, elle aussi, une nette progression du résultat.

Pour l'année 2015, le Comité  national de lutte contre la fraude adoptera, en plus du Plan national de lutte contre la fraude, un plan national de lutte contre le financement du terrorisme, visant à exploiter au maximum les synergies possibles entre lutte contre la fraude, contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Consulter le dossier de presse : La lutte contre la fraude aux finances publiques en 2015

Lire aussi le Plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme



 

 

 

La Cour des comptes certifie les comptes des branches du régime général de la sécurité sociale

Dans son rapport, la Cour reconduit, pour la 2e année consécutive, l’opinion favorable sur les comptes de chacune des branches qu’elle avait exprimée l’an dernier pour la première fois depuis la mise en place de la certification des comptes.

Les réserves et observations que la Cour exprime encore sur les comptes font l’objet, pour les années à venir, de plans d’actions dans le cadre d’une trajectoire d’amélioration pluriannuelle. Les efforts déjà engagés seront poursuivis dans le domaine de la qualité de la liquidation des prestations sociales et du recouvrement des cotisations, à la lumière des risques que les indicateurs permettent de détecter, conformément aux engagements pris auprès de la Cour.

La certification renouvelée des comptes de l’ensemble des branches du régime général de sécurité sociale apporte une assurance supplémentaire sur la qualité des comptes, gage de transparence sur la situation financière des organismes du régime général vis-à-vis des assurés et des cotisants, de leurs partenaires économiques et institutionnels et du Parlement.

Filière aérospatiale, un nouveau produit de garantie export pour les PME et ETI

Dans le cadre de leur internationalisation, les PME et ETI de la filière aérospatiale, dont les contrats sont en grande partie passés au profit de clients payant en dollars, sont amenées à s’exposer à un risque de change euro/dollar important au titre des contrats-cadres les liant aux donneurs d’ordre du secteur. Moins robustes financièrement que ces derniers, les équipementiers sont confrontés à des difficultés pour se couvrir sur ces contrats dont les maturités sont souvent longues.

En vue de répondre à ce besoin, un dispositif de couverture de change, qui sera géré par la Coface pour le compte de l’Etat, a été élaboré en concertation étroite avec les acteurs de la filière.

Ce dispositif sera opérationnel dans les prochaines semaines.

Budgetek, une appli mobile pour consulter les documents budgétaires

Les ministères économiques et financiers ont développé des applications à télécharger gratuitement sur vos smartphones, tablettes et PC.

L'application gratuite Budgetek donne accès aux différents projets de lois de finances, aux lois votées ainsi qu’à l’ensemble des documents qui leur sont annexés. Elle permet de consulter toutes les circulaires budgétaires et les dernières actualités du Forum de la performance. Disponible sur l’App Store et Google Play (Android Market).

Le Haut Conseil de stabilité financière publie son 1er rapport annuel

Réduire les risques de crise financière et assurer la stabilité nécessaire à la croissance : ce sont les objectifs du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF).
Présidé par Michel Sapin, le HCSF élabore un diagnostic sur la situation du secteur financier français et ses éventuelles fragilités. Il formule des recommandations et dispose de moyens d'actions plus directs pour atteindre ses objectifs. Créé il y a un an, il s'est réuni le 10 juin pour sa 5e séance. A cette occasion, il a adopté son premier rapport annuel. Lors de cette séance, le HCSF a également souligné la nécessité d'un ajustement de la rémunération des contrats d'assurance-vie. Le conseil a également estimé que la baisse des prix immobiliers constituait un facteur de rééquilibrage du marché.

Premier rapport annuel du Haut Conseil de stabilité financière

Réduction du déficit de la Sécurité sociale en 2014

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a confirmé que le déficit du régime général s’était réduit de 2,8 Md€ entre 2013 et 2014. Elle prévoit par ailleurs qu’il continuera à diminuer en 2015, pour atteindre -9,5 Md€.

Pour en savoir plus

Cotisation foncière des entreprises : dématérialisation des avis

Depuis cette année, la DGFiP n’envoie plus les avis d’acompte et d’imposition de la cotisation foncière des entreprises et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux( CFE-Ifer) par voie postale aux entreprises redevables, à l’exception de certains établissements situés dans le département de Mayotte. Dorénavant, les entreprises doivent se rendre dans leur compte fiscal professionnel sur le site impots.gouv.fr, afin de consulter en ligne leur avis, préalablement aux échéances de paiement des 15 juin (acompte) et 15 décembre (solde). Cette mesure s’intègre dans la démarche de modernisation et de dématérialisation des procédures offertes aux usagers professionnels et engagée depuis plusieurs années.

 

Pour en savoir plus sur les obligations en matière de CFE-Ifer, pouvoir adhérer et utiliser l'ensemble des moyens de paiement proposés, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr, rubrique professionnels

Michel Sapin : "La part fixe de la commission interbancaire sera supprimée"

#MichelSapin :"J'ai décidé la suppression de la part fixe de la commission interbancaire de paiement" #AssisesPaiement


En décembre dernier, Michel Sapin et Emmanuel Macron lançaient une concertation pour définir une stratégie nationale des moyens de paiement. La synthèse de ces travaux, qui irriguera cette stratégie, est présentée aux Assises des moyens de paiement qui se tiennent à Bercy.

"La carte bancaire […] est le moyen de paiement plébiscité par les Français. Il faut donc lever les obstacles qui font que les commerçants

refusent des paiements de petits montants par carte bancaire. [...] Je souhaite que la commission minimale supportée directement par les commerçants sur les transactions par carte bancaire, quand elle existe, soit au moins divisée par deux. Pour favoriser cette évolution, j’ai décidé la suppression de la part fixe de la commission interbancaire de paiement", a notamment déclaré Michel sapin.

Lire le dossier de presse - Les Assises des moyens de paiement

Lire aussi Synthèse des propositions résultant des travaux préparatoires

Un fonds de 1 milliard d’euros pour créer 13 000 logements intermédiaires en 5 ans

Michel Sapin et Sylvia Pinel se félicitent du lancement par l’Etat de ce fonds qui permettra de créer 13 000 logements intermédiaires au cours des 5 prochaines années. Il sera définitivement créé courant juillet sous la forme d’une société à prépondérance immobilière à capital variable et sera potentiellement ouvert à d’autres investisseurs institutionnels.

Le logement intermédiaire favorise l’installation de ménages dont les ressources ne justifient pas une place dans le logement social, mais ne suffisent pas pour accéder aux niveaux de loyers du parc libre dans les zones tendues. La construction de nouveaux logements dans ces zones permettra à de nombreux ménages de mieux se loger et facilitera les parcours résidentiels.

La création de ce fonds répond à l’engagement pris par le président de la République de construire 25 000 logements intermédiaires dans les 5 ans. Pour atteindre cet objectif, 900 millions d’euros seront également investis par la Caisse des dépôts et consignations en parallèle de l’investissement de l’Etat, pour construire 12 000 logements intermédiaires. Il s’agit d’un effort sans précédent, qui contribuera à la relance de la construction.

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère des Finances et des Comptes publics
Adresse :
139, RUE DE BERCY 75012 - PARIS
Adresse postale :
75572 PARIS - TEL 01 40 04 04 04
Mme Claire WAYSAND
Directrice du cabinet
JO du 03/09/14
M. Pierre HEILBRONN
Directeur adjoint du cabinet
JO du 03/09/14
M. Guillaume ROBERT
Directeur adjoint du cabinet
JO du 04/04/15
M. Jean-Christophe TOULON
Conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet
JO du 03/09/14
M. Harold HUWART
Conseiller auprès du ministre
JO du 03/09/14
M. Yann PATERNOSTER
Chef adjoint de cabinet
JO du 03/09/14
M. Xavier GEOFFROY
Conseiller parlementaire
JO du 23/09/14
M. Pierre COLLIN
Conseiller spécial fiscalité
JO du 23/09/14
M. François COEN
Conseiller presse économique et financière
JO du 23/09/14
M. Fabrice AUBERT
Conseiller juridique
JO du 23/09/14
M. Nicolas TRIMBOUR
Conseiller affaires financières bilatérales et développement
JO du 23/09/14
Mme Gabrielle D'ARAILH
Conseillère services financiers
JO du 23/09/14
M. Gabriel CUMENGE
Conseiller affaires européennes et financières internationales
JO du 23/09/14
M. Pierre-Edouard BATARD
Conseiller politique économique
JO du 23/09/14
M. Jean-Pierre TESTAUD
Conseiller synthèse des dépenses
JO du 23/09/14
M. Sébastien BAKHOUCHE
Conseiller synthèse des recettes
JO du 23/09/14
M. François ADAM
Conseiller comptes publics
JO du 27/09/14
Mme Sophie MARTINON
Conseillère comptes sociaux
JO du 27/09/14
M. Morgan DELAYE
Conseiller comptes sociaux
JO du 27/09/14
M. Julien ROBINEAU
Conseiller finances locales
JO du 27/09/14
M. Francis PONTON
Conseiller fiscal
JO du 27/09/14
M. Gaël PERRAUD
Conseiller fiscal
JO du 27/09/14
M. Romain VALENTY
Conseiller participations de l'Etat
JO du 29/01/15

Liens secondaires