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Portrait de Michel Sapin

Michel Sapin

Ministre des Finances et des Comptes publics
Biographie

Michel Sapin est né le 9 avril 1952 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

Fonctions ministérielles
 

  • Ministre des Finances et des Comptes publics, depuis avril 2014
  • Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de mai 2012 à mars 2014
  • Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État, de mars 2000 à mai 2002
  • Ministre de l’Économie et des Finances, d’avril 1992 à mars 1993
  • Ministre délégué auprès du ministre de la Justice, de mai 1991 à avril 1992
 

Fonctions électives
 

  • Député de l’Indre, de 2007 à 2012
  • Président du Conseil régional du Centre, de 1998 à 2000, puis de 2004 à 2007
  • Maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre), de 1995 à 2001, puis de 2002 à 2004, puis de 2007 à 2012
  • Conseiller général de l’Indre, de 1998 à 2004
  • Président de la Communauté de communes du Pays d’Argenton-sur-Creuse, depuis 1995
  • Conseiller régional d’Ile-de-France, de 1992 à 1994
  • Conseiller municipal de Nanterre, de 1989 à 1994
  • Président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, de 1988 à 1991
  • Député des Hauts-de-Seine, de 1986 à 1991
  • Vice-président de l’Assemblée nationale, de 1984 à 1985
  • Député de l’Indre, de 1981 à 1986
     

Fonctions politiques
 

  • Membre du bureau national du Parti socialiste. Secrétaire national à l'économie et à la fiscalité, depuis février 2007
  • Responsable national à la Trésorerie auprès du Premier secrétaire de 2003 à 2008
  • Secrétaire national à l’emploi de 1998 à 2000
  • Secrétaire national aux questions économiques de 1997 à 1998
     

Autres fonctions
 

  • Président d’Avenir rail, de 2004 à 2007
  • Premier vice-président de l’Association des régions de France, de 1998 à 2000
  • Membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France, de 1994 à 1995
     

Carrière
 

  • Conseiller du tribunal administratif de Paris, depuis 1980
     

Cursus
 

  • Ecole nationale d’administration (promotion Voltaire)
  • Ecole normale supérieure (Ulm)
  • Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris
  • Diplôme d’études approfondies (DEA) de géographie
  • Licence d’histoire
     

Ouvrages
 

  • La France peut s'en sortir", co-signé avec Jean Arthuis (2012)
  • L’Etat en mouvement (2002)
Actualités du ministre

48e Conseil économique et financier franco-allemand

Le 48e Conseil économique et financier franco-allemand s’est tenu le 9 février à Paris. Lors d’entretiens bilatéraux et d’une session plénière, les participants ont débattu de la situation économique actuelle et des dossiers d’actualité dans les domaines économique et financier.

Le Conseil a identifié les grandes priorités suivantes : assécher les sources de financement du terrorisme ; mettre en œuvre une démarche globale pour répondre au défi des migrations ; mobiliser l’investissement public et privé en Europe ; promouvoir les échanges commerciaux ; la coopération industrielle et l’économie numérique ; lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, et approfondir l’UEM et l’Union bancaire.

Lutte contre le financement du terrorisme

Lutte contre le #FinancementTerro : #MichelSapin salue le plan d'action de la @EU_Commission …-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/1… pic.twitter.com/pG4fmXWeSN


La Commission européenne a présenté son plan d’action pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme.

Ce plan d'action reprend de nombreuses propositions portées par le ministre français des Finances depuis mars 2015, mises à jour en novembre dernier. Il prévoit notamment :

- des mesures de renforcement des moyens et de la coopération des cellules de renseignement financier, pour identifier et traquer les flux suspects ;

- des mesures pour encadrer et contrôler les transactions par cartes pré-payées ou les monnaies virtuelles type Bitcoin ;

- des mesures de lutte contre les trafics, notamment d’œuvres d’art et de biens culturels ;

- un renforcement des mécanismes européens de gel des avoirs, qui sont aujourd’hui trop fragmentés entre Etats membres et trop peu coordonnés.

Lancement du comparateur de tarifs bancaires

Le  Comité consultatif du secteur financier a été chargé par Michel Sapin de créer et de gérer un comparateur public en ligne afin de permettre aux consommateurs de comparer gratuitement les principaux frais facturés par les différents établissements bancaires. Le site porte sur 11 tarifs de l’Extrait Standard de l’Observatoire des Tarifs Bancaires (OTB) des 155 principaux établissements de crédit et prestataires de services de paiement exerçant en France. Les comparaisons s'effectuent par département. Ce site se veut un outil pour favoriser la mobilité bancaire des consommateurs français.
Le comparateur est accessible sur ordinateur, tablette et mobile.

Accord multilatéral sur l’échange des déclarations pays par pays

"La signature de cet accord portant sur l’échange des déclarations pays par pays permettra de donner sa pleine portée à ce dispositif. L’évasion fiscale étant un phénomène mondial, seule une coopération étroite entre nos administrations fiscales permettra de lutter efficacement contre l’érosion des bases fiscales.

Ce n’est bien sûr qu’une première étape et la mise en œuvre de BEPS (Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) doit se poursuivre tout au long de l’année 2016", explique Michel Sapin.

Le reporting pays par pays vise à donner aux administrations fiscales une vision complète de la façon dont les entreprises multinationales structurent leurs activités, afin de limiter les possibilités d’optimisation fiscale agressive.


Prolonger le partenariat stratégique entre l'Inde et la France

Michel Sapin a accompagné le président de la République lors de sa visite officielle de 3 jours en Inde. "Sur les 5 dernières années, les sociétés françaises ont investi plus de 1 milliard de dollars par an en Inde", a déclaré Michel Sapin lors d'une rencontre organisée par la Fédération des chambres de commerce et d'industrie indiennes à New Delhi. "Nous estimons qu'elles continueront à investir au moins 10 milliards de dollars sur les 5 prochaines années", a ajouté le ministre. "La moitié de ces investissements sont destinés au secteur industriel, ce qui fait de la France un acteur majeur du programme Make in India porté par le Premier ministre Modi", a précisé Michel Sapin. Cette visite d’Etat prolonge dans la durée le partenariat stratégique entre l’Inde et la France, forgé au fil des dernières années. Elle va permettre de franchir une étape et de porter plus loin les intérêts convergents des 2 pays, en particulier dans les domaines du développement urbain, des énergies renouvelables et de la défense.

Impôt sur les revenus : qu'allez-vous payer en 2016 ?

Le simulateur de calcul de l'impôt 2016 sur les revenus 2015 est disponible. Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr pour déterminer si vous êtes ou non imposable et calculer le montant de votre impôt.

Le simulateur prend en compte l’ensemble de la législation applicable en 2016. Il intègre en particulier les dispositions de réduction d'impôts.

L'administration fiscale propose 2 versions du simulateur.

Le modèle simplifié. Il s'adresse aux personnes qui :

- déclarent des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des gains de cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et de titres assimilés imposables à 19 % ;

- déduisent les charges les plus courantes (pensions alimentaires, frais de garde d'enfant, dons aux œuvres...).

► Le modèle complet (déclaration de base + complémentaire). Il s'adresse aux personnes qui déclarent, en plus des revenus et charges ci-dessus, des revenus d'activité commerciale, libérale, agricole, des investissements dans les Dom-Com, des déficits globaux...

Tarifs bancaires, promotion des moyens de paiement modernes... Michel Sapin reçoit les dirigeants des banques

Les  dirigeants des établissements de crédit ont été réunis par Michel Sapin pour discuter des tarifs bancaires, de la promotion des moyens de paiement modernes et de la baisse des coûts de transaction par carte bancaire.

"Face à des tarifs bancaires qui augmentent, je veux que tous puissent disposer d’une information transparente sur les tarifs pratiqués et que ceux qui le souhaitent puissent changer plus facilement qu’aujourd’hui de banque".

Enfin, la  réunion a permis de faire le point sur l’implication des acteurs bancaires sur la prévention du financement du terrorisme : lutte contre les moyens de paiement anonymes, interdiction  des cartes prépayées anonymes et projet de loi relatif à la procédure pénale permettant à Tracfin de signaler officiellement aux banques des situations ou des personnes présentant un risque de financement du terrorisme.

Michel Sapin à Bruxelles : bloquer rapidement le financement du terrorisme en Europe

A l'occasion de l'Eurogroupe et de l'Ecofin, Michel Sapin a réitéré depuis Bruxelles son appel à la Commission européenne pour qu'elle prenne le plus vite possible des décisions en matière de lutte contre le financement du terrorisme au sein de l'UE.

Juste après les attentats de janvier 2015, la France avait fait des propositions précises dans ce sens. Puis à nouveau en décembre, à la suite des tueries du 13 novembre :

- accélérer la transposition du paquet anti-blanchiment adopté au printemps dernier, pour qu’il entre en vigueur plus tôt que mi-2017 ;

- renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier et de leur coopération...

Aujourd'hui, la France souhaite un plan d’action détaillé, sur la base de propositions législatives qui pourront être discutées au prochain conseil Ecofin, mi-février.

Le déficit budgétaire de l’État est à son niveau le plus bas depuis 2008

En 2015, le déficit budgétaire de l’État s’établit à 70,5 milliards d’euros, en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2014, atteignant son niveau le plus bas depuis 2008. Grâce à la maîtrise des dépenses et à la tenue des recettes, le déficit budgétaire est moins élevé que celui prévu par la loi de finances initiale : il était prévu à 74,4 milliards d’euros en loi de finances initiale et avait été revu à 73,3 milliards d’euros en loi de finances rectificative de fin de gestion.

L’État a réalisé les efforts budgétaires auxquels il s’était engagé, tout en étant réactif pour répondre aux nouveaux besoins apparus en cours d’année. Grâce aux économies réalisées, la dépense hors charge de la dette et pensions a diminué de 1,4 milliard d’euros par rapport à 2014 et la dépense totale de 1,8 milliard d’euros. Des économies supplémentaires ont permis de financer en cours d’année les dépenses nouvelles, en particulier pour assurer la sécurité des Français.

Lire le communiqué, sur le site du ministère des Finances

Le taux du Livret A maintenu à 0,75 %

Le Gouvernement a décidé de maintenir le taux du Livret A inchangé à 0,75 % et de baisser le taux des nouveaux PEL qui seront ouverts à compter du 1er février :

- le taux de rémunération lors de la phase d’épargne du PEL sera de 1,5 %, soit un niveau cohérent avec celui des autres produits d’épargne ainsi qu’avec la durée d’immobilisation de l’épargne (4 ans en règle générale pour le PEL, contre par exemple 8 ans pour l’assurance-vie) ;

- le taux d’intérêt maximal facturé par les banques aux épargnants choisissant d’emprunter dans le cadre du PEL, à l’issue de la phase d’épargne, sera abaissé de 3,20 % à 2,70 %, soit un gain pour les emprunteurs de 50 points de base.

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère des Finances et des Comptes publics
Adresse :
139, RUE DE BERCY 75012 - PARIS
Adresse postale :
75572 PARIS - TEL 01 40 04 04 04
Mme Claire WAYSAND
Directrice du cabinet
JO du 03/09/14
M. Pierre HEILBRONN
Directeur adjoint du cabinet
JO du 03/09/14
M. François ADAM
Directeur adjoint du cabinet
JO du 14/11/15
M. Jean-Christophe TOULON
Conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet
JO du 03/09/14
Mme Hélène FONTANAUD
Conseillère auprès du ministre, chargée de la communication
JO du 14/01/16
M. Yann PATERNOSTER
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
JO du 05/06/15
M. François COEN
Conseiller presse
JO du 05/06/15
M. Stéphane CIENIEWSKI
Conseiller des affaires financières bilatérales et développement
JO du 17/12/15
Mme Gabrielle D'ARAILH
Conseillère services financiers
JO du 23/09/14
M. Gabriel CUMENGE
Conseiller affaires européennes et financières internationales
JO du 23/09/14
M. Pierre-Edouard BATARD
Conseiller politique économique
JO du 23/09/14
Mme Marie CHANCHOLE
Conseillère synthèse des recettes
JO du 17/12/15
Mme Amélie LUMMAUX
Conseillère synthèse des dépenses
JO du 17/12/15
Mme Sophie MARTINON
Conseillère comptes sociaux
JO du 27/09/14
M. Morgan DELAYE
Conseiller comptes sociaux
JO du 27/09/14
M. Julien ROBINEAU
Conseiller finances locales
JO du 27/09/14
M. Francis PONTON
Conseiller fiscal
JO du 27/09/14
M. Clément SCHAFF
Conseiller fiscal
JO du 09/09/15
M. Romain VALENTY
Conseiller participations de l'Etat
JO du 29/01/15
M. Maxime BOUTRON
Conseiller fiscal
JO du 01/04/15
M. Alexandre BACLET
Conseiller Europe, international et financement de l'économie
JO du 05/06/15
M. Florian GUYOT
Conseiller micro-économie et politiques publiques
JO du 05/06/15
Mme Stéphanie ABADIE
Conseillère technique presse
JO du 05/06/15
M. Gérald BÉGRANGER
Conseiller juridique
JO du 09/09/15
M. Sébastien BAKHOUCHE
Conseiller comptes publics
JO du 28/11/15
M. Etienne DUVIVIER
Conseiller fiscal
JO du 28/11/15