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Portrait de Michel Sapin

Michel Sapin

Ministre des Finances et des Comptes publics
Biographie

Michel Sapin est né le 9 avril 1952 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

Fonctions ministérielles
 

  • Ministre des Finances et des Comptes publics, depuis avril 2014
  • Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de mai 2012 à mars 2014
  • Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État, de mars 2000 à mai 2002
  • Ministre de l’Économie et des Finances, d’avril 1992 à mars 1993
  • Ministre délégué auprès du ministre de la Justice, de mai 1991 à avril 1992
 

Fonctions électives
 

  • Député de l’Indre, de 2007 à 2012
  • Président du Conseil régional du Centre, de 1998 à 2000, puis de 2004 à 2007
  • Maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre), de 1995 à 2001, puis de 2002 à 2004, puis de 2007 à 2012
  • Conseiller général de l’Indre, de 1998 à 2004
  • Président de la Communauté de communes du Pays d’Argenton-sur-Creuse, depuis 1995
  • Conseiller régional d’Ile-de-France, de 1992 à 1994
  • Conseiller municipal de Nanterre, de 1989 à 1994
  • Président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, de 1988 à 1991
  • Député des Hauts-de-Seine, de 1986 à 1991
  • Vice-président de l’Assemblée nationale, de 1984 à 1985
  • Député de l’Indre, de 1981 à 1986
     

Fonctions politiques
 

  • Membre du bureau national du Parti socialiste. Secrétaire national à l'économie et à la fiscalité, depuis février 2007
  • Responsable national à la Trésorerie auprès du Premier secrétaire de 2003 à 2008
  • Secrétaire national à l’emploi de 1998 à 2000
  • Secrétaire national aux questions économiques de 1997 à 1998
     

Autres fonctions
 

  • Président d’Avenir rail, de 2004 à 2007
  • Premier vice-président de l’Association des régions de France, de 1998 à 2000
  • Membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France, de 1994 à 1995
     

Carrière
 

  • Conseiller du tribunal administratif de Paris, depuis 1980
     

Cursus
 

  • Ecole nationale d’administration (promotion Voltaire)
  • Ecole normale supérieure (Ulm)
  • Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris
  • Diplôme d’études approfondies (DEA) de géographie
  • Licence d’histoire
     

Ouvrages
 

  • La France peut s'en sortir", co-signé avec Jean Arthuis (2012)
  • L’Etat en mouvement (2002)
Actualités du ministre

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Depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, l'usager achète  en quelques clics son timbre passeport sur timbres.impots.gouv.fr. Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Ces références doivent être présentées à l'appui du dossier de demande de passeport déposé dans les mairies agréées (ou en préfecture pour Paris).

Cette nouvelle possibilité s'inscrit dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le Gouvernement pour faciliter les démarches administratives des usagers et enrichir l'offre de moyens de paiement dématérialisés.

#LoiESS : un nouvel outil de financement pour les mutuelles et institutions paritaires

Le décret d’application relatif à la création des certificats mutualistes et paritaire, en application de l’article 54 de la loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, a été publié au Journal officiel .

Les nouveaux outils de financement, qui entrent en vigueur, ont été conçus pour offrir au secteur mutualiste la possibilité de lever auprès de leurs adhérents ou sociétaires des fonds propres, tout en respectant les spécificités du modèle économique et social mutualiste.

Ces instruments de fonds propres vont permettre aux mutuelles et institutions paritaires de diversifier leurs possibilités de financement tout en préservant les particularités de leur gouvernance dans un contexte d’évolution de la réglementation prudentielle.

Nouvelles recommandations de la Commission européenne : réaction de Michel Sapin

La Commission européenne a rendu publiques ses analyses et recommandations adressées à l’ensemble des pays de l’Union européenne dans le cadre du "semestre européen".

S’agissant de la France, la Commission a constaté qu’en 2013 et 2014, dans un contexte de faible croissance et de faible inflation, les efforts budgétaires  avaient été accomplis. Aucune sanction n’est donc envisagée à ce titre.

La Commission a également examiné les perspectives budgétaires de la France pour  2015. Comme elle l’avait déjà exprimé, la Commission a souhaité qu’un effort structurel de 0,5pt de PIB soit accompli. Michel Sapin réaffirme que "la France respectera ses engagements d’un ajustement 2015 de ce niveau".

La Commission a enfin fixé comme objectif le retour à un déficit public inférieur à 3% en 2017. Michel Sapin rappelle que "tel est exactement l’objectif que le gouvernement s’était fixé dans la loi de finances pour 2015 et  la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques".

Lire l'intégralité du communiqué.

Michel Sapin : la France est "plus que jamais mobilisée contre le terrorisme et contre son financement"

Face aux représentants des Etats membres qui composent le Groupe d’action financière (GAFI), Michel Sapin a tenu à souligner que la France était "plus que jamais mobilisée contre le terrorisme et contre son financement".  Le ministre a présenté les 4 priorités d’action dans ce domaine :

- pouvoir poursuivre pénalement et sanctionner le terroristes mais aussi tous ceux qui les financent de façon directe ou indirecte ;

- permettre et faciliter les gels des avoirs à la demande des Etats tiers pour aller au-delà des frontières nationales ;

- encadrer les instruments de paiement qui peuvent être anonymes et présentent des risques  au regard du financement du terrorisme, et appliquer des vigilances renforcées sur les flux vers les zones à risques telles qu’identifiées par le GAFI ;

- faciliter l’échange d’informations entre Etats en renforçant la coopération entre les autorités compétentes, et particulièrement les cellules de renseignement financier.

Emprunts structurés : le fonds de soutien des collectivités locales porté à 3 milliards d'euros

Le Gouvernement a décidé de doubler les capacités d’intervention du fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts structurés à risque adossés à la parité euro-franc suisse (les échéances de leurs prêts et les indemnités de remboursement anticipé ont bondi).

Les ressources supplémentaires mobilisées, d’un montant de 1,5 milliard d'euros sur 15 ans, seront pour moitié apportées par les banques et établissements financiers, et pour moitié par l’Etat. Le plafond des aides à 45% des montants dus sera relevé pour les collectivités les plus fragilisées qui souhaitent s’inscrire dans une démarche volontaire de réduction de leur dette à risque. La date du 30 avril 2015 pour déposer les demandes d'aide est maintenue.


Parallèlement, la situation des hôpitaux fera l'objet d'une réponse particulière (300 millions d'aides supplémentaires sur 10 ans), conformément à l'annonce faite par Marisol Touraine (lire le communiqué).

L'étape 2015 du Pacte de responsabilité et de solidarité entre en application

Michel Sapin a rencontré à Bazainville (Yvelines) des chefs d'entreprise qui bénéficient du Crédit d'impôt compétitivité (CICE). Il a également évoqué d'autres mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité comme les baisses de charges et les baisses d'impôt sur le revenu pour les ménages modestes. Après l’instauration en 2014 réduction d’impôt sur le revenu au pour 4,2 millions de ménages et la revalorisation des prestations sociales (revalorisation du minimum vieillesse à 800 euros depuis octobre 2014, et prime de 40 euros pour les retraités percevant moins de 1 200 euros par mois), l’étape 2015 du Pacte de responsabilité et de solidarité entre en application. Il complète le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui a redonné 10 milliards d’euros de marge aux entreprises en 2014 et représentera plus de 16 milliards d’euros en 2015.

- Les cotisations sociales des employeurs sont allégées de 4,5 milliards d’euros grâce à la mesure "zéro cotisations Urssaf" au niveau du Smic et la baisse de 1,8 point des cotisations d’allocations familiales se prolonge jusqu’à 1,6 Smic.

- Les cotisations d’allocations familiales des travailleurs indépendants sont allégées de 3,1%. A cette mesure s’ajoute, pour les travailleurs indépendants aux revenus les plus faibles, une baisse des cotisations sociales minimales.

- La Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est progressivement supprimée.


Nouveaux pouvoirs douaniers : 2 importants trafics de tabac démantelés

L’utilisation d'outils juridiques innovants a permis de lutter plus efficacement contre la contrebande de tabac.

La technique du "coup d’achat", qui existait déjà pour les stupéfiants et les contrefaçons, a été adaptée à la lutte contre la fraude sur Internet et étendue aux infractions douanières portant sur le tabac à compter de 2013. Elle permet aux agents des douanes de démontrer l’existence d’un trafic en procédant à l’achat de cigarettes de contrebande auprès des trafiquants, après autorisation du Parquet.

La mobilisation du Gouvernement contre le marché parallèle s’est également traduite en septembre dernier par l’abaissement du seuil de 10 à 4 cartouches des achats transfrontaliers intracommunautaires, seuil au-delà duquel toute personne contrôlée est sommée de justifier d’une détention pour consommation personnelle.

L’Etat amplifie la modernisation du dispositif de soutien public aux exportations

Le Gouvernement a engagé dès 2012 le travail de renforcement et de modernisation du dispositif de soutien public aux exportations des entreprises françaises. Plusieurs outils de financement des exportations ont ainsi été rénovés, tels que les garanties pour le secteur aéronautique, les garanties de cautions à destination du secteur naval ou l’amélioration de l’accès des PME aux instruments de soutien à l’export.

Ce chantier va être amplifié et accéléré. Le président de la République a annoncé le déploiement, d’ici à la fin du 1er trimestre, d’une offre de refinancement améliorée des crédits-export de montant important.

Le Gouvernement engage une réflexion sur l’avenir du dispositif des garanties publiques à l’export, qui concerne plus de 12 000 exportateurs français. Dans ce cadre, il indique étudier la possibilité de transférer au groupe Bpifrance l’activité de gestion des garanties publiques pour le compte de l’Etat, aujourd’hui réalisée par Coface. En cas de décision favorable, le schéma cible sera arrêté d'ici à la fin de 2015, pour une mise en oeuvre rapide.

Inclusion bancaire et prévention du surendettement en France

Dans le cadre de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de décembre 2012 et du plan pluriannuel qui en a découlé, le Gouvernement a demandé une étude sur les processus menant au surendettement des ménages. Un comité de pilotage, placé sous l’égide de la Banque de France, a été missionné pour élaborer cette enquête.

Parallèlement, le plan pluriannuel prévoyait que le Comité consultatif du Secteur financier (CCSF) pilote un groupe de travail chargé de remettre au Gouvernement des propositions concrètes visant à développer l’éducation budgétaire et financière en France.

Les rapports des 2 groupes de travail ont été remis à Michel Sapin.

Rapport sur la définition et la mise en œuvre d’une stratégie nationale en matière d’éducation financière

Etude des parcours menant au surendettement



 

Forum franco-africain pour une croissance partagée à Bercy

Cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre du suivi du sommet de l’Elysée de décembre 2013, réunit des chefs d’Etats et de gouvernements africains, des représentants ministériels et des dirigeants d’entreprises françaises et africaines. Elle a été l’occasion du lancement de la fondation franco-africaine pour la croissance.

Avec une croissance moyenne de 5 % au cours des dernières années, une révolution numérique en cours et des innovations dans tous les domaines, l’Afrique présente de nombreuses possibilités de partenariats et d’échanges. Les participants ont souligné les deux grandes priorités que sont l’emploi des jeunes et l’innovation. La perspective de la conférence Paris Climat 2015 et le soutien de l’agence française de développement aux pays africains pour faciliter leur transition vers un développement économique sobre en carbone ont été soulignés.

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère des Finances et des Comptes publics
Adresse :
139, RUE DE BERCY 75012 - PARIS
Adresse postale :
75572 PARIS - TEL 01 40 04 04 04
Mme Claire WAYSAND
Directrice du cabinet
JO du 03/09/14
M. Guillaume CHABERT
Directeur adjoint du cabinet
JO du 03/09/14
M. Pierre HEILBRONN
Directeur adjoint du cabinet
JO du 03/09/14
M. Jean-Christophe TOULON
Conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet
JO du 03/09/14
M. Harold HUWART
Conseiller auprès du ministre
JO du 03/09/14
M. Yann PATERNOSTER
Chef adjoint de cabinet
JO du 03/09/14
M. Xavier GEOFFROY
Conseiller parlementaire
JO du 23/09/14
M. Pierre COLLIN
Conseiller spécial fiscalité
JO du 23/09/14
Mme Vanessa PARODI
Conseillère auprès du ministre
JO du 23/09/14
M. François COEN
Conseiller presse économique et financière
JO du 23/09/14
M. Fabrice AUBERT
Conseiller juridique
JO du 23/09/14
M. Nicolas TRIMBOUR
Conseiller affaires financières bilatérales et développement
JO du 23/09/14
Mme Gabrielle D'ARAILH
Conseillère services financiers
JO du 23/09/14
M. Jean-Paul JULIA
Conseiller financement de l'économie et entreprises
JO du 23/09/14
M. Gabriel CUMENGE
Conseiller affaires européennes et financières internationales
JO du 23/09/14
M. Pierre-Edouard BATARD
Conseiller politique économique
JO du 23/09/14
M. Jean-Pierre TESTAUD
Conseiller synthèse des dépenses
JO du 23/09/14
M. Sébastien BAKHOUCHE
Conseiller synthèse des recettes
JO du 23/09/14
M. François ADAM
Conseiller comptes publics
JO du 27/09/14
Mme Sophie MARTINON
Conseillère comptes sociaux
JO du 27/09/14
M. Morgan DELAYE
Conseiller comptes sociaux
JO du 27/09/14
M. Julien ROBINEAU
Conseiller finances locales
JO du 27/09/14
M. Francis PONTON
Conseiller fiscal
JO du 27/09/14
M. Gaël PERRAUD
Conseiller fiscal
JO du 27/09/14
M. Romain VALENTY
Conseiller participations de l'Etat
JO du 29/01/15

Liens secondaires