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Portrait de Martine Pinville

Martine Pinville

Secrétaire d’État auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire
Biographie

Martine Pinville est née le 23 octobre 1958 à Angoulême (Charente)

Fonctions ministérielles
 

  • Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, depuis le 17 juin 2015
     

Fonctions électives

 
  • Députée de la 4e circonscription de la Charente, depuis 2007, réélue en 2012
  • Présidente du Pays d'Entre Touvre et Charente, de 2001 à 2014
  • Adjointe au maire de Balzac (Charente), de 1995 à 2012
  • Conseillère municipale à Balzac (Charente), de 1989 à 1995
 

Fonctions politiques

 
  • Secrétaire nationale du Parti socialiste en charge des questions de santé, de juin 2012 à avril 2014


Autres fonctions

 
  • Présidente du Comité national de l’autisme depuis novembre 2012

Carrière

 
  •  Fonctionnaire des impôts retraitée
Actualités du ministre

Étiquetage de l'origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers

Suite aux échanges avec la Commission européenne sur la possibilité d’expérimenter en France, pour une durée de 2 ans, un étiquetage de l’origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers, le Gouvernement a saisi le Conseil d’Etat le 4 juillet. Ce dernier a donné un avis favorable. Cette décision ouvre la voie à la mise en place de l’obligation d’étiquetage de l’origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers dès le 1er janvier 2017.

A l’initiative de Stéphane Le Foll et Martine Pinville, une réunion de concertation a été aussitôt organisée avec les représentants des filières concernées et les associations de consommateurs afin de travailler sur les modalités précises de l’application de ce texte et en particulier sur les seuils d’incorporation de viande et de lait à partir desquels l’obligation d’étiquetage s’appliquera.

OIV : 40 000 contrôles pour préserver l’attractivité des destinations touristiques françaises

L’objectif de l’Opération interministérielle vacances (OIV) est de permettre aux estivants de profiter pleinement de leurs vacances et de pouvoir consommer en toute confiance, en les protégeant contre les pratiques déloyales, les abus et les infractions au droit de la consommation.

Au 22 juillet, plus de 40 000 vérifications ont été effectuées dans environ 12 500 établissements particulièrement ciblés comme pouvant présenter des risques. Le taux d’anomalies
constatées, de 23%, est stable par rapport à 2015. Ces anomalies ont donné lieu à des avertissements et des mesures administratives, afin d’assurer la mise en conformité des pratiques, et plus de 1000 procès-verbaux pour sanctionner les pratiques les plus graves. Les contrôles seront accentués au mois d’août en raison du nombre plus important d’estivants sur cette période.

Télécharger dans son intégralité le guide de l’été pour des vacances réussies

Nice : réunion de la cellule de continuité économique en soutien aux acteurs locaux 

Emmanuel Macron, Matthias Fekl et Martine Pinville ont réuni à Nice la cellule de continuité économique (CCE) pour  faire le point avec les élus locaux, les représentants du secteur privé, ainsi que les services de l’Etat et opérateurs publics de la région sur la situation des secteurs économiques affectés par l’attentat de Nice.

Ils ont activé les mesures d’urgence destinées à accompagner les acteurs économiques touchés, et plus particulièrement ceux du secteur touristique.

 

 

Expérimentation des Points conseil budget : point d’étape 

Les Points conseil budget (PCB) - issus du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale - proposent des conseils confidentiels, gratuits et personnalisés concernant la gestion budgétaire. Ils visent à prévenir le surendettement.

Pour l'expérimentation, 60 PCB ont été sélectionnés dans les régions Hauts-de-France, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Ile-de-France et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

A l'occasion du 2e comité de pilotage des PCB, un 1er bilan a été établi : l’échelon local du réseau est opérationnel et les partenariats locaux se développent. Les structures labellisées ont engagé ou programmé des formations de leurs personnels. Certains PCB observent par ailleurs une diversification progressive de leur public. Elles ont pour la plupart commencé à utiliser le système d’information commun. Au niveau régional et national, les partenariats avec des entreprises créancières progressent et se structurent.

Au 2nd semestre, le réseau communiquera plus largement auprès de ses relais locaux et du public afin de toucher davantage les classes moyennes, dans une logique de prévention. Il bénéficiera notamment de l’implication de réseaux locaux de créanciers, des trésoreries locales et de maisons de services au public.

En savoir plus sur le Point conseil budget (PCB)

Code de la consommation : accéder facilement à la nouvelle numérotation des articles

Le nouveau code de la consommation améliore la cohérence juridique des dispositions légales et réglementaires. Pour faciliter l’accès à la nouvelle numérotation des articles, la DGCCRF met à la disposition des utilisateurs une table de concordance électronique téléchargeable, elle permet d’établir la correspondance entre les anciens et les nouveaux articles du code.

Accéder à la table de concordance téléchargeable

Economie sociale et solidaire : lancement du projet européen "Scale me up"

Avec le projet "Scale me up", Martine Pinville souhaite renforcer la coopération en matière d’économie sociale et solidaire entre les pays membres de l’Union européenne. Le dispositif se construit sur un appel à projets lancé le 17 juin.

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 10 septembre à tout projet de coopération, de partenariat, ou d’essaimage, comprenant a minima une entreprise de l’économie sociale en Europe et un autre partenaire au sein d’un second pays de l’Union (entreprise classique, collectivité, université …). Six projets seront sélectionnés. L'annonce des entreprises lauréates s'effectuera début octobre 2016.

Information sur le programme, les inscriptions, les candidatures...



 

Le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS est adopté

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS) a adopté le guide des bonnes pratiques des entreprises du secteur. Ce guide a été élaboré pour faire émerger une dynamique de progrès sur au moins 6 thèmes définis par la loi : la gouvernance démocratique, la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise, la territorialisation de l’activité économique et des emplois, la politique salariale et l’exemplarité sociale, le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients, et la diversité au sein de l’entreprise.

A ces 6 thèmes, le Conseil supérieur a décidé d’ajouter le développement durable ainsi que l’éthique et la déontologie.

Le guide est diffusé en version numérique, de manière à favoriser son appropriation par les entreprises. Elles pourront alors, en fonction de leurs spécificités, sélectionner avec précision les items qu’elles considèrent essentiels. Enfin, la loi prévoit que le Conseil supérieur veille à l’application du guide et publie tous les 3 ans un rapport d’évaluation du dispositif.

Sécurité sanitaire des aliments : contrôles renforcés pendant l’Euro 2016 et la période estivale

L’Opération Alimentation Vacances se déroule cette année du 1er juin au 15 septembre afin de prendre en compte notamment le déroulement de l'Euro 2016 (10 juin-10 juillet). Cette opération permet de renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments dans les secteurs de la restauration et des commerces alimentaires qui n’exercent leur activité qu’en période estivale et ceux qui connaissent une activité accrue durant l’été.

Dans le cadre de l’Euro, les contrôles sont effectués prioritairement au niveau des 10 stades de football accueillant les 51 matches officiels et leurs abords immédiats, des 24 camps de base hébergeant les équipes et les délégations ainsi que sur les autres sites festifs et de rassemblement (fans zones, camps de supporteurs, etc.).

La surveillance sera prioritairement concentrée sur les restaurants et commerces alimentaires soumis à un pic d’activité saisonnier. Les contrôles seront par ailleurs renforcés dans les centres aérés, les colonies de vacances et les camps sous toile.

Pour plus d’informations sur l’Opération Alimentation Vacances

Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique, est ouverte

Vous pouvez dès à présent vous inscrire sur Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique. L’objectif de ce dispositif, issu de la loi Consommation du 17 mars 2014, est de mieux encadrer le démarchage téléphonique afin de protéger les consommateurs des pratiques abusives.
L’inscription sur Bloctel est simple : vous pouvez vous inscrire sur le site internet www.bloctel.gouv.fr. Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 8 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.
Vous recevrez ensuite, dans un délai de 48 heures, un courriel comprenant un lien sur lequel vous devrez confirmer votre demande d’inscription.

Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique

Cette liste d’opposition, qui entrera en vigueur le 1er juin, comportera uniquement les numéros de téléphone, fixe et mobile, inscrits par les consommateurs sur le site internet officiel. La liste établie sur Bloctel devra être consultée par les professionnels avant toute démarche commerciale par téléphone, sous peine de sanction.

La création d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique est une mesure de la loi Consommation du 17 mars 2014. Elle a pour but de lutter contre le développement de pratiques commerciales de plus en plus agressives.

Lire aussi Démarchage téléphonique : le vrai du faux sur la nouvelle liste d’opposition.

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Secrétariat d’État au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Économie sociale et solidaire
Adresse :
139, RUE DE BERCY 75012 - PARIS
Adresse postale :
75572 PARIS - TEL 01 40 04 04 04
Cabinet
M. Xavier PICCINO
Directeur du cabinet
JO du 28/10/15
Mme Elise CALAIS
Directrice adjointe du cabinet
JO du 20/01/16
M. Philippe-Xavier BONNEFOY
Chef de cabinet
JO du 01/07/15
M. Romain RAQUILLET
Conseiller social
JO du 09/09/15
M. Frédéric SARDIN
Conseiller parlementaire
JO du 22/07/15
Mme Miyako GUY
Conseillère chargée du commerce
JO du 11/08/15
M. Eric DUPAS-LAIGO
Conseiller chargé de l'économie sociale et solidaire et de la transmission des TPE
JO du 22/07/15
M. Maxime COIFFET
Conseiller chargé de la consommation
JO du 22/07/15
Mme Julie BONAMY
Conseillère chargée des affaires budgétaires
JO du 22/07/15
M. Sébastien MALANGEAU
Conseiller chargé de l'artisanat et de la restauration
JO du 22/07/15
Mme Cihem GHARBI
Conseillère presse et communication
JO du 05/04/16