Ministre suivantMinistre précédent
Portrait de Martine Pinville

Martine Pinville

Secrétaire d’État auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire
Biographie

Martine Pinville est née le 23 octobre 1958 à Angoulême (Charente)

Fonctions ministérielles
 

  • Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, depuis le 17 juin 2015
     

Fonctions électives

 
  • Députée de la 4e circonscription de la Charente, depuis 2007, réélue en 2012
  • Présidente du Pays d'Entre Touvre et Charente, de 2001 à 2014
  • Adjointe au maire de Balzac (Charente), de 1995 à 2012
  • Conseillère municipale à Balzac (Charente), de 1989 à 1995
 

Fonctions politiques

 
  • Secrétaire nationale du Parti socialiste en charge des questions de santé, de juin 2012 à avril 2014


Autres fonctions

 
  • Présidente du Comité national de l’autisme depuis novembre 2012

Carrière

 
  •  Fonctionnaire des impôts retraitée
Actualités du ministre

Economie sociale et solidaire : lancement du projet européen "Scale me up"

Avec le projet "Scale me up", Martine Pinville souhaite renforcer la coopération en matière d’économie sociale et solidaire entre les pays membres de l’Union européenne. Le dispositif se construit sur un appel à projets lancé le 17 juin.

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 10 septembre à tout projet de coopération, de partenariat, ou d’essaimage, comprenant a minima une entreprise de l’économie sociale en Europe et un autre partenaire au sein d’un second pays de l’Union (entreprise classique, collectivité, université …). Six projets seront sélectionnés. L'annonce des entreprises lauréates s'effectuera début octobre 2016.

Information sur le programme, les inscriptions, les candidatures...



 

Le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS est adopté

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS) a adopté le guide des bonnes pratiques des entreprises du secteur. Ce guide a été élaboré pour faire émerger une dynamique de progrès sur au moins 6 thèmes définis par la loi : la gouvernance démocratique, la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise, la territorialisation de l’activité économique et des emplois, la politique salariale et l’exemplarité sociale, le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients, et la diversité au sein de l’entreprise.

A ces 6 thèmes, le Conseil supérieur a décidé d’ajouter le développement durable ainsi que l’éthique et la déontologie.

Le guide est diffusé en version numérique, de manière à favoriser son appropriation par les entreprises. Elles pourront alors, en fonction de leurs spécificités, sélectionner avec précision les items qu’elles considèrent essentiels. Enfin, la loi prévoit que le Conseil supérieur veille à l’application du guide et publie tous les 3 ans un rapport d’évaluation du dispositif.

Sécurité sanitaire des aliments : contrôles renforcés pendant l’Euro 2016 et la période estivale

L’Opération Alimentation Vacances se déroule cette année du 1er juin au 15 septembre afin de prendre en compte notamment le déroulement de l'Euro 2016 (10 juin-10 juillet). Cette opération permet de renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments dans les secteurs de la restauration et des commerces alimentaires qui n’exercent leur activité qu’en période estivale et ceux qui connaissent une activité accrue durant l’été.

Dans le cadre de l’Euro, les contrôles sont effectués prioritairement au niveau des 10 stades de football accueillant les 51 matches officiels et leurs abords immédiats, des 24 camps de base hébergeant les équipes et les délégations ainsi que sur les autres sites festifs et de rassemblement (fans zones, camps de supporteurs, etc.).

La surveillance sera prioritairement concentrée sur les restaurants et commerces alimentaires soumis à un pic d’activité saisonnier. Les contrôles seront par ailleurs renforcés dans les centres aérés, les colonies de vacances et les camps sous toile.

Pour plus d’informations sur l’Opération Alimentation Vacances

Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique, est ouverte

Vous pouvez dès à présent vous inscrire sur Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique. L’objectif de ce dispositif, issu de la loi Consommation du 17 mars 2014, est de mieux encadrer le démarchage téléphonique afin de protéger les consommateurs des pratiques abusives.
L’inscription sur Bloctel est simple : vous pouvez vous inscrire sur le site internet www.bloctel.gouv.fr. Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 8 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.
Vous recevrez ensuite, dans un délai de 48 heures, un courriel comprenant un lien sur lequel vous devrez confirmer votre demande d’inscription.

Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique

Cette liste d’opposition, qui entrera en vigueur le 1er juin, comportera uniquement les numéros de téléphone, fixe et mobile, inscrits par les consommateurs sur le site internet officiel. La liste établie sur Bloctel devra être consultée par les professionnels avant toute démarche commerciale par téléphone, sous peine de sanction.

La création d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique est une mesure de la loi Consommation du 17 mars 2014. Elle a pour but de lutter contre le développement de pratiques commerciales de plus en plus agressives.

Lire aussi Démarchage téléphonique : le vrai du faux sur la nouvelle liste d’opposition.

Outre-Mer : appel à projets expérimental en soutien à l'économie sociale et solidaire

Dans les Outre-Mer, l’économie sociale et solidaire (ESS) joue un rôle majeur avec plus de 51 000 emplois et plus de 4 000 employeurs qui à 80% d’entre eux sont des associations.

L'appel à projets s’inscrit dans la continuité du plan de soutien au développement de l’ESS prévu par le protocole d’application Outre-Mer de la convention signée entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations "Agir pour l’emploi et la création d’activités 2014-2017".

Les thématiques retenues sont très larges. Elles permettent de couvrir un grand nombre de secteurs où l’ESS est d’ores et déjà active ou représente un potentiel de développement : l’auto-construction et l’habitat coopératif, la santé et les services sociaux, la mobilité durable...

L’appel, consultable sur le site des préfectures, sera clos le 15 juillet 2016.

Consulter le cahier des charges

Le décret relatif aux sites comparateurs en ligne est publié

Le décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 précisant le contenu et les modalités de l’obligation d’information sur les sites comparateurs en ligne est publié. L’article 147 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation impose en effet aux sites permettant la comparaison des prix et des caractéristiques des biens et des services, une obligation d’information loyale, claire et transparente. Le décret fixe les modalités garantissant l’accessibilité et la lisibilité de ces informations pour les consommateurs. Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

Améliorer l'information de l'utilisateur de plateformes numériques

Le Conseil national de la consommation (CNC) a adopté un avis portant sur les plateformes numériques collaboratives. Le CNC y formule plusieurs recommandations destinées à améliorer l’information des utilisateurs de ces sites, notamment : la mention claire et identifiable du statut de l’offreur, particulier ou professionnel ; des informations obligatoires destinées à tout utilisateur potentiel (référencement, déréférencement…) de même qu’aux parties (prix total à payer par le consommateur, droit applicable…) ; des mentions spécifiques à chacune des phases de la procédure d’utilisation d’une plateforme collaborative ; une information présentée de manière claire, loyale, transparente, facilement accessible et compréhensible.

Les travaux que le CNC vient de mener permettront par ailleurs de préparer les décrets d’application de la loi pour l’encadrement juridique des plateformes collaboratives.

Lire le communiqué - Le Conseil national de la consommation adopte un avis sur les plateformes numériques collaboratives

 

 

Loi consommation : la garantie légale de conformité étendue à 2 ans

Depuis le 18 mars 2016, la garantie légale de conformité des produits est étendue à 2 ans, contre 6 mois auparavant. Pendant cette période, le consommateur peut invoquer un défaut de conformité d’un produit, présumé exister au moment de l’achat.

Cela signifie que pour les biens achetés neufs après le 18 mars 2016, si un défaut de conformité apparaît pendant une période de 2 ans suivant l’achat, il appartiendra au professionnel et non plus au consommateur de prouver que le défaut n’existait pas.

Avant la conclusion du contrat, le professionnel devra donc informer le consommateur de l’existence de cette garantie légale de 2 ans. Il devra également préciser dans ses conditions générales de vente, les conditions de sa mise en œuvre et de son contenu.

Sur legifrance.fr, consultez le texte du Code de la consommation relatif à la garantie légale de conformité

Lancement de l’appel à projets interministériel "Contrat à impact social"

Le contrat à impact social est un nouvel outil que le Gouvernement met en place pour répondre aux besoins sociaux comme l’exclusion, l’illettrisme ou encore la dépendance, par des solutions innovantes. Il s’agit d’offrir aux acteurs sociaux un accès sécurisé et transparent à des investissements privés pour expérimenter et mener à bien des programmes sociaux ambitieux et innovants.

Pour les accompagner, un appel à projets, ouvert du 16 mars 2016 au 30 janvier 2017, rédigé sous la forme d'un cahier de charges, proposera aux acteurs sociaux ainsi qu’à leurs financeurs privés, un cadre juridique sécurisé leur permettant de conclure un contrat à impact social.

La création de ce dispositif interministériel sera accompagné par le lancement d'un espace web dédié

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Secrétariat d’État au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Économie sociale et solidaire
Adresse :
139, RUE DE BERCY 75012 - PARIS
Adresse postale :
75572 PARIS - TEL 01 40 04 04 04
Cabinet
M. Xavier PICCINO
Directeur du cabinet
JO du 28/10/15
Mme Elise CALAIS
Directrice adjointe du cabinet
JO du 20/01/16
M. Philippe-Xavier BONNEFOY
Chef de cabinet
JO du 01/07/15
M. Romain RAQUILLET
Conseiller social
JO du 09/09/15
M. Frédéric SARDIN
Conseiller parlementaire
JO du 22/07/15
Mme Miyako GUY
Conseillère chargée du commerce
JO du 11/08/15
M. Eric DUPAS-LAIGO
Conseiller chargé de l'économie sociale et solidaire et de la transmission des TPE
JO du 22/07/15
M. Maxime COIFFET
Conseiller chargé de la consommation
JO du 22/07/15
Mme Julie BONAMY
Conseillère chargée des affaires budgétaires
JO du 22/07/15
M. Sébastien MALANGEAU
Conseiller chargé de l'artisanat et de la restauration
JO du 22/07/15
Mme Cihem GHARBI
Conseillère presse et communication
JO du 05/04/16