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Jean-Michel Baylet

Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales
Biographie

Jean-Michel Baylet, né le 17 novembre 1946 à Toulouse (Haute-Garonne).

Fonctions ministérielles

 
  • Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales depuis février 2016

Fonctions électives

 
  • Conseiller départemental du Tarn-et-Garonne, canton de Valence - d'Agen, depuis 2015
  • Président de la communauté des communes des Deux Rives, depuis 2008
  • Conseiller municipal de Montjoi (Tarn-et-Garonne), depuis 2008
  • Député du Tarn-et-Garonne, de 1978 à 1984, et en 1988
  • Maire de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne), de 1977 à 2001
  • Sénateur du Tarn-et-Garonne, de 1986 à 1988 et de 1995 à 2014
  • Conseiller général du Tarn-et-Garonne, canton de Valence - d'Agen, de 1985 à 2015
  • Président du Conseil général du Tarn-et-Garonne, de 1985 à 2015

Fonctions politiques

 
  • Président du Mouvement des Radicaux de Gauche de 1983 à 1985 et du Parti Radical de Gauche de 1996 à 2016

Carrière

 
  • Directeur (de 1975 à 1995), puis PDG (de 1995 à 2016) du groupe de presse La Dépêche

Cursus

 
  • Études de droit à l'université de sciences sociales de Toulouse

Ouvrages

 
  • La Nouvelle alliance (1985)
  • L'audace à gauche, 20 propositions pour la France (2011)
 
Actualités du ministre

Moderniser, adapter, répondre : la nouvelle loi Montagne

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, présenté en Conseil des ministres le 14 septembre, est un nouveau pacte entre la Nation et la montagne. Le texte comporte trois objectifs principaux :

- moderniser les dispositifs et les instances de gouvernance actuels des massifs de montagne et conforter les moyens de leur essor et de leur préservation ;

- adapter la manière dont les politiques publiques appréhendent les territoires de montagne, pour compenser les contraintes géographiques, valoriser leurs atouts (qualité de vie, emploi et loisirs) et mobiliser leur potentiel d’innovation ;

- répondre aux besoins de la vie quotidienne des habitants, entreprises et usagers, tout particulièrement dans l’accès aux services publics, aux soins, aux transports ou aux services numériques.

Pour cela, il conforte les mesures et les instances permettant  un développement propre, durable et solidaire de ces territoires, en 4 titres et 24 articles.

Lire le dossier de presse intégral loi montagne

50% de la population couverte par une connexion au très haut débit à la fin de l’année

La moitié de la population française "sera couverte par une connexion" internet à "très haut débit à la fin de l’année" annonce Jean-Michel Baylet. Cet objectif, prévu initialement pour fin 2017 dans le plan très haut débit lancé en 2013, sera donc atteint avec un an d'avance. "Alors que seulement 27 % des locaux étaient raccordables, fin 2012, les chiffres du 2nd trimestre 2016 montrent que nous avons atteint un taux de 47,4 %, soit un doublement […] de la population couverte en 3 ans", précise le ministre. "L'aménagement numérique de tous les territoires" constitue une priorité de ce gouvernement. Pour rappel, 20 Md€ doivent être investis pour couvrir l'ensemble de la France en très haut débit d'ici à 2022, un investissement "partagé entre les opérateurs privés, les collectivités et l’État", sans oublier le fonds de soutien à l’investissement local doté d’1 Md€ cette année, qui passera à 1,2 Md€ en 2017.

Recensement des derniers centres-bourgs encore dépourvus de couverture mobile

Ce recensement s’inscrit dans le programme de résorption des zones blanches qui vise à assurer une couverture en téléphonie et en internet mobiles de la totalité des centres-bourgs d’ici à mi-2017.

Dans ce cadre, une liste de 268 communes avait été publiée en février dernier après une campagne de mesures effectuée en 2015. Cependant, certaines communes n’avaient pas pu bénéficier de cette campagne en temps utile.

Afin de garantir qu’aucune commune éligible n’aura été omise, le comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu le 20 mai dernier a décidé le lancement d’une nouvelle campagne de mesures. Celle-ci sera menée en novembre, en lien étroit avec les élus locaux concernés.

Les communes qui seront reconnues comme étant en "zone blanche" bénéficieront des mêmes conditions de couverture et de financement que les 268 centres-bourgs déjà identifiés, à savoir : une connexion en 3G par les 4 opérateurs mobiles nationaux ; un financement à 100% de l’investissement initial (pylône) par l’Etat ; un accompagnement par l’Etat de la maitrise d’ouvrage pour les collectivités qui le souhaitent.

Le plan de résorption des zones blanches a permis d’équiper près de 2 000 centres-bourgs en 3G et permettra la couverture de plus de 1700 centres-bourgs en 3G d’ici à mi-2017, dont la plupart sont déjà équipés en 2G.

Signature de l'avenant au contrat de plan Etat-Région Corse : 10M€ supplémentaires pour le développement du territoire

A l'occasion de son déplacement en Corse les 29 et 30 août, Jean-Michel Baylet a signé avec Gilles Siméoni, président du Conseil exécutif, et Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse, le protocole d’accord à l’avenant du contrat de plan Etat-Région : l’État l’abondera de 5 M€ supplémentaires, tout comme la collectivité territoriale de Corse. Une grande part de cette enveloppe sera consacrée au développement des zones de montagne. Lors du déplacement du 4 juillet, le Premier ministre avait, de surcroît, annoncé la prolongation de 2 ans du programme exceptionnel d’investissements, dont la 4e tranche prévoit d’engager 471 M€ pour la poursuite du développement de l’île.

Le ministre et le président du Conseil exécutif ont également signé la convention relative au fonds de soutien des emprunts à risque, qui attribue à la collectivité territoriale une aide de l’État de 104 M€ pour faciliter le règlement des emprunts dits structurés.

Par ailleurs, Jean-Michel Baylet a inauguré la maison des services au public de Calenzana, issue du partenariat avec La Poste, et signé les conventions permettant de créer 8 nouvelles maisons de services au public en Haute-Corse.

Lire le communiqué, sur le site de ministère de l'Aménagement du territoire

En savoir plus sur les maisons des services au public, sur le site de ministère de l'Aménagement du territoire

Open data : lancement d'une mission pour ouvrir les données des collectivités locales

Axelle Lemaire et Estelle Grelier ont confié une mission d’expertise à l’association Open Data France qui rassemble les collectivités pionnières en matière d’open data : préparer la mise en œuvre de l’open data par défaut dans les collectivités locales de plus de 3 500 habitants, comme le prévoit l’article 4 du projet de loi numérique.

Dans le cadre de cette mission, Open Data France doit formuler des propositions pour la généralisation de l’open data à la fois dans les collectivités pionnières (généralisation à toutes leurs catégories de documents) et dans les collectivités non encore engagées dans cette démarche (établissement d’une stratégie d’open data).

La mission doit remettre ses propositions d’ici au mois d’octobre pour contribuer à la mise en oeuvre de la loi dès sa promulgation.

Consulter la lettre de mission du 19 juillet 2016

Pour en savoir plus Site data.gouv.fr/fr/ : plateforme ouverte des données publiques françaises

 

Collectivités territoriales : mieux piloter et mettre en œuvre la transition énergétique locale

Deux décrets et un arrêté, pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sont publiés au Journal officiel du 20 juillet. Ils permettent aux collectivités territoriales de mieux piloter et mettre en œuvre la transition énergétique locale en leur donnant accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d’énergie sur leur territoire.

Les textes entrent en vigueur dès cette année pour la plus grande partie du territoire.

Plateforme État-Régions : de nouveaux engagements communs

Le Premier ministre a reçu les présidentes et présidents de région, en présence de Michel Sapin, Marisol Touraine, Alain Vidalies et Estelle Grelier. Cette réunion marque la nouvelle étape d’un partenariat renouvelé entre l’État et les territoires qui se sont engagés :

- à agir ensemble pour le développement des transports durables en favorisant, notamment, la reprise par les Régions qui le souhaitent des Trains d’équilibre du territoire ;

- à travailler de concert à la mise en œuvre des orientations de la Grande Conférence de la santé du 11 février 2016.

Par ailleurs, Le Gouvernement a entendu la demande des régions de disposer de nouvelles ressources pour le développement économique et l’emploi, et a proposé de régionaliser une enveloppe du Programme d’investissement d’avenir (PIA3) à hauteur de 500 M€.

Lire l'intégralité du communiqué sur gouvernement.fr

Accélérer la délivrance des autorisations de construire

Les délais d’instructions sont désormais strictement encadrés, grâce à une meilleure coordination de l’instruction des permis de construire, notamment dans le domaine du patrimoine et de l’environnement. Néanmoins, certaines pratiques susceptibles d’allonger les délais d’instruction et d’occasionner des retards ont été identifiées. In fine, les coûts de production du logement peuvent en être accrus.

Jean-Michel Baylet et Emmanuelle Cosse ont diligenté une mission afin d’identifier ces pratiques plus précisément.

Cette mission caractérisera, quantifiera et qualifiera ces pratiques, afin d’en mesurer les effets réels sur la production de terrains aménagés et plus généralement sur la construction, en termes de délais et de coûts. Elle formulera des propositions afin de remédier aux dysfonctionnements qui auront été identifiés.

Ses conclusions sont attendues dans un délai de 6 mois.

Inondations : création d'un fonds "d'extrême urgence" destiné aux sinistrés

Manuel Valls a réuni les ministres concernés pour une réunion de travail sur la gestion des inondations qui touchent une partie du territoire depuis quelques jours. Il a annoncé :

- que l'état de catastrophe naturelle sera déclaré pour chaque commune sinistrée. Une 1re liste de communes sera arrêtée en Conseil des ministres du 8 juin et publiée au JO dès le lendemain. Une 2nde liste sera arrêtée lors du Conseil des ministres suivant, le temps que toutes les communes qui ont subi des dommages puissent faire la demande. La déclaration de catastrophe naturelle permet d'accélérer l'indemnisation des victimes d'épisodes naturels rares (inondations, orages très violents, coulées de boues, avalanches…) ;

- la mise en œuvre d’un "fonds d’extrême urgence", doté de plusieurs millions d'euros, destiné aux personnes qui ont tout perdu dans cette catastrophe. Dans l’attente de la prise en charge par les assurances, ce fonds a pour objectif de parer aux dépenses de première nécessité des personnes sinistrées. Il sera géré par les départements.

Juliette Méadel a rencontré parallèlement les assureurs afin de s'assurer de leur mobilisation.

De nombreux commerces de proximité ont été touchés par les intempéries : Emmanuel Macron va réunir une cellule de continuité économique. Ce dispositif prévoit ainsi des aides exceptionnelles au redémarrage des activités dans un 1er temps puis au soutien des entreprises sur un plus long terme.

Lire Gestion des inondations en France : la grande mobilisation du Gouvernement, sur le site de l'Intérieur

16 nouvelles mesures de simplification des normes des collectivités territoriales

A l’occasion du 3e Comité interministériel aux ruralités, Jean-Michel Baylet, Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier ont présenté le dispositif gouvernemental de simplification des normes des collectivités territoriales, notamment :

- la mise en oeuvre du principe de "dîtes-le nous une fois" pour les collectivités territoriales permettant d’alléger les charges administratives et réduire la redondance des informations demandées ;
- la simplification des règles concernant les contrôles médicaux pour les agents territoriaux dans le cadre de la négociation en cours sur la santé et la sécurité au travail ;
- la suppression de l’obligation de transcription des actes de décès à la mairie du domicile du défunt.

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales
Adresse :
Hôtel de Castries - 72, rue de Varenne 75007 PARIS
Adresse postale :
75700 PARIS - Tél. 01 40 81 21 22
Cabinet
M. Fabien SUDRY
Directeur du cabinet
JO du 23/02/16
Mme Marie-Laure GADRAT
Cheffe de cabinet
JO du 23/02/16
Mme Sophie DUVAL-HUWART
Directrice adjointe du cabinet
JO du 23/02/16
M. Pierre BERGÈS
Directeur adjoint du cabinet
JO du 23/02/16
M. Maximilien MÉZARD
Conseiller spécial, conseiller chargé des relations avec le Parlement
JO du 23/02/16
M. Nicolas DELAUNAY
Conseiller aménagement du territoire, ruralité et Grand Paris
JO du 23/02/16
M. Marc INQUIMBERT
Conseiller discours et affaires réservées
JO du 23/02/16
Mme Nathalie KOUYATE
Conseillère presse et communication
JO du 23/02/16
Mme Soraya HAMRIOUI
Conseillère chargée des finances locales
JO du 23/02/16
M. Emmanuel DURU
Conseiller relations avec les collectivités territoriales
JO du 08/03/16
M. Florent-Yann LARDIC
Conseiller aménagement du territoire, négociation des partenariats territoriaux, relations avec les régions
JO du 08/03/16
M. Jésus RODRIGUEZ
Conseiller urbanisme, aménagement, habitat
JO du 05/04/16
M. Mathieu PONTÉCAILLE
Conseiller communication
JO du 27/04/16
Mme Marie-Christine BERNARD-GELABERT
Conseillère institutions locales
JO du 16/06/16
M. Thomas BRISSON
Conseiller technique en charge des relations avec le Parlement
JO du 16/03/16
M. Thomas JACOUTOT
Conseiller communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions
JO du 23/07/16