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Jean-Michel Baylet

Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales
Biographie

Jean-Michel Baylet, né le 17 novembre 1946 à Toulouse (Haute-Garonne)

Fonctions ministérielles

 
  • Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales depuis février 2016

Fonctions électives

 
  • Conseiller départemental du Tarn-et-Garonne, canton de Valence - d'Agen, depuis 2015
  • Président de la communauté des communes des Deux Rives, depuis 2008
  • Conseiller municipal de Montjoi (Tarn-et-Garonne), depuis 2008
  • Député du Tarn-et-Garonne, de 1978 à 1984, et en 1988
  • Maire de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne), de 1977 à 2001
  • Sénateur du Tarn-et-Garonne, de 1986 à 1988 et de 1995 à 2014
  • Conseiller général du Tarn-et-Garonne, canton de Valence - d'Agen, de 1985 à 2015
  • Président du Conseil général du Tarn-et-Garonne, de 1985 à 2015

Fonctions politiques

 
  • Président du Mouvement des Radicaux de Gauche de 1983 à 1985 et du Parti Radical de Gauche de 1996 à 2016

Carrière

 
  • Directeur (de 1975 à 1995), puis PDG (de 1995 à 2016) du groupe de presse La Dépêche

Cursus

 
  • Études de droit à l'université de sciences sociales de Toulouse

Ouvrages

 
  • La Nouvelle alliance (1985)
  • L'audace à gauche, 20 propositions pour la France (2011)
 
Actualités du ministre

Associer les acteurs locaux au mouvement engagé par le Gouvernement en faveur des territoires ruraux

Jean-Michel Baylet a signé une convention  de partenariat avec l’association Familles Rurales. En cohérence avec les conclusions du 3e comité interministériel aux ruralités, le ministère a décidé de soutenir des associations contribuant à la vitalité et au développement des territoires ruraux.

Familles Rurales est le 1er mouvement familial de France. Composée de 2 200 associations locales, regroupant 170 000 familles adhérentes, elle est présente dans plus de 10 000 communes. Elle contribue à apporter des réponses aux problématiques de la vie quotidienne rencontrées par les habitants des zones rurales en matière de d’éducation, de loisirs, de consommation ou encore de culture et participe ainsi de l’animation de ces territoires.

La convention de partenariat, assortie d’un soutien financier de 50 000€, permettra de conforter l’action commune du ministère et de l’association.

L’observatoire des finances et de la gestion publique locales est installé

Créée par la loi NOTRe (loi de 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale), formation spécialisée du Comité des finances locales, cette nouvelle instance vient se substituer à l’Observatoire des finances locales. Elle conserve ses anciennes missions, notamment la production d’un rapport annuel sur la situation financière des collectivités locales et se voit confier deux missions supplémentaires :

• l’établissement, la collecte, l’analyse et la mise à jour des données et des statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et la diffusion de ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques, nouvelles missions qui s’inscrivent pleinement dans la logique d’approfondissement de la décentralisation ;

• la réalisation d’évaluations de politiques publiques locales.

Ce nouvel outil a vocation à inventer les outils d’analyse financière et statistique qui permettront à toutes les collectivités de partager leurs méthodes, apportant ainsi une matière objective et essentielle au débat.

 

Imaginer et réaliser la carte du nouveau visage des territoires français

Initié par le Premier ministre, le ministère de l’Aménagement du territoire, par l’intermédiaire du CGET, de l’IGN et de l’Insee, organise entre septembre et décembre 2016 un concours national de cartographie., ce concours cherche à faciliter l’appropriation de la réforme territoriale par les citoyens et à renouveler l’imaginaire territorial en proposant aux Français de fabriquer de nouvelles façons de représenter leur pays et son organisation.

Parce que la carte est un bien public et que la nouvelle organisation territoriale de la France est l’occasion de promouvoir l’innovation et la créativité, le Secrétariat d’Etat aux sports soutient le concours Carte blanche et met à disposition des participants ses données déjà mobilisées pour le hackathon openfield16.

Pour en savoir plus

Pour une revitalisation commerciale des centres-villes

Afin d’engager des actions efficaces pour revitaliser les centres-villes qui souffrent d'une forte baisse de dynamisme, le rapport remis par  l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable a expertisé les outils disponibles et formulé de nouvelles propositions pour inverser cette tendance. Il effectue notamment une analyse comparative avec des pays étrangers (Bénélux, Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne) pour identifier les bonnes pratiques.

Ce travail s'est appuyé sur l’étude de plusieurs cas concrets, issus notamment des 54 communes lauréates de l'appel à manifestations d'intérêt "centres-bourgs" lancé en 2014 et  visant à redynamiser ces communes par des crédits d’ingénierie spécifiques.

 Rapport La revitalisation commerciale des centres-villes

 Synthèse La revitalisation commerciale des centres-villes

 

Moderniser, adapter, répondre : la nouvelle loi Montagne

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, présenté en Conseil des ministres le 14 septembre, est un nouveau pacte entre la Nation et la montagne. Le texte comporte trois objectifs principaux :

- moderniser les dispositifs et les instances de gouvernance actuels des massifs de montagne et conforter les moyens de leur essor et de leur préservation ;

- adapter la manière dont les politiques publiques appréhendent les territoires de montagne, pour compenser les contraintes géographiques, valoriser leurs atouts (qualité de vie, emploi et loisirs) et mobiliser leur potentiel d’innovation ;

- répondre aux besoins de la vie quotidienne des habitants, entreprises et usagers, tout particulièrement dans l’accès aux services publics, aux soins, aux transports ou aux services numériques.

Pour cela, il conforte les mesures et les instances permettant  un développement propre, durable et solidaire de ces territoires, en 4 titres et 24 articles.

Lire le dossier de presse intégral loi montagne

50% de la population couverte par une connexion au très haut débit à la fin de l’année

La moitié de la population française "sera couverte par une connexion" internet à "très haut débit à la fin de l’année" annonce Jean-Michel Baylet. Cet objectif, prévu initialement pour fin 2017 dans le plan très haut débit lancé en 2013, sera donc atteint avec un an d'avance. "Alors que seulement 27 % des locaux étaient raccordables, fin 2012, les chiffres du 2nd trimestre 2016 montrent que nous avons atteint un taux de 47,4 %, soit un doublement […] de la population couverte en 3 ans", précise le ministre. "L'aménagement numérique de tous les territoires" constitue une priorité de ce gouvernement. Pour rappel, 20 Md€ doivent être investis pour couvrir l'ensemble de la France en très haut débit d'ici à 2022, un investissement "partagé entre les opérateurs privés, les collectivités et l’État", sans oublier le fonds de soutien à l’investissement local doté d’1 Md€ cette année, qui passera à 1,2 Md€ en 2017.

Recensement des derniers centres-bourgs encore dépourvus de couverture mobile

Ce recensement s’inscrit dans le programme de résorption des zones blanches qui vise à assurer une couverture en téléphonie et en internet mobiles de la totalité des centres-bourgs d’ici à mi-2017.

Dans ce cadre, une liste de 268 communes avait été publiée en février dernier après une campagne de mesures effectuée en 2015. Cependant, certaines communes n’avaient pas pu bénéficier de cette campagne en temps utile.

Afin de garantir qu’aucune commune éligible n’aura été omise, le comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu le 20 mai dernier a décidé le lancement d’une nouvelle campagne de mesures. Celle-ci sera menée en novembre, en lien étroit avec les élus locaux concernés.

Les communes qui seront reconnues comme étant en "zone blanche" bénéficieront des mêmes conditions de couverture et de financement que les 268 centres-bourgs déjà identifiés, à savoir : une connexion en 3G par les 4 opérateurs mobiles nationaux ; un financement à 100% de l’investissement initial (pylône) par l’Etat ; un accompagnement par l’Etat de la maitrise d’ouvrage pour les collectivités qui le souhaitent.

Le plan de résorption des zones blanches a permis d’équiper près de 2 000 centres-bourgs en 3G et permettra la couverture de plus de 1700 centres-bourgs en 3G d’ici à mi-2017, dont la plupart sont déjà équipés en 2G.

Signature de l'avenant au contrat de plan Etat-Région Corse : 10M€ supplémentaires pour le développement du territoire

A l'occasion de son déplacement en Corse les 29 et 30 août, Jean-Michel Baylet a signé avec Gilles Siméoni, président du Conseil exécutif, et Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse, le protocole d’accord à l’avenant du contrat de plan Etat-Région : l’État l’abondera de 5 M€ supplémentaires, tout comme la collectivité territoriale de Corse. Une grande part de cette enveloppe sera consacrée au développement des zones de montagne. Lors du déplacement du 4 juillet, le Premier ministre avait, de surcroît, annoncé la prolongation de 2 ans du programme exceptionnel d’investissements, dont la 4e tranche prévoit d’engager 471 M€ pour la poursuite du développement de l’île.

Le ministre et le président du Conseil exécutif ont également signé la convention relative au fonds de soutien des emprunts à risque, qui attribue à la collectivité territoriale une aide de l’État de 104 M€ pour faciliter le règlement des emprunts dits structurés.

Par ailleurs, Jean-Michel Baylet a inauguré la maison des services au public de Calenzana, issue du partenariat avec La Poste, et signé les conventions permettant de créer 8 nouvelles maisons de services au public en Haute-Corse.

Lire le communiqué, sur le site de ministère de l'Aménagement du territoire

En savoir plus sur les maisons des services au public, sur le site de ministère de l'Aménagement du territoire

Open data : lancement d'une mission pour ouvrir les données des collectivités locales

Axelle Lemaire et Estelle Grelier ont confié une mission d’expertise à l’association Open Data France qui rassemble les collectivités pionnières en matière d’open data : préparer la mise en œuvre de l’open data par défaut dans les collectivités locales de plus de 3 500 habitants, comme le prévoit l’article 4 du projet de loi numérique.

Dans le cadre de cette mission, Open Data France doit formuler des propositions pour la généralisation de l’open data à la fois dans les collectivités pionnières (généralisation à toutes leurs catégories de documents) et dans les collectivités non encore engagées dans cette démarche (établissement d’une stratégie d’open data).

La mission doit remettre ses propositions d’ici au mois d’octobre pour contribuer à la mise en oeuvre de la loi dès sa promulgation.

Consulter la lettre de mission du 19 juillet 2016

Pour en savoir plus Site data.gouv.fr/fr/ : plateforme ouverte des données publiques françaises

 

Collectivités territoriales : mieux piloter et mettre en œuvre la transition énergétique locale

Deux décrets et un arrêté, pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sont publiés au Journal officiel du 20 juillet. Ils permettent aux collectivités territoriales de mieux piloter et mettre en œuvre la transition énergétique locale en leur donnant accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d’énergie sur leur territoire.

Les textes entrent en vigueur dès cette année pour la plus grande partie du territoire.

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales
Adresse :
Hôtel de Castries - 72, rue de Varenne 75007 PARIS
Adresse postale :
75700 PARIS - Tél. 01 40 81 21 22
Cabinet
M. Fabien SUDRY
Directeur du cabinet
JO du 23/02/16
Mme Marie-Laure GADRAT
Cheffe de cabinet
JO du 23/02/16
M. Mathieu ALAPETITE
Chef adjoint de cabinet
JO du 20/09/16
M. Nicolas DELAUNAY
Directeur adjoint du cabinet
JO du 18/08/16
M. Pierre BERGÈS
Directeur adjoint du cabinet
JO du 23/02/16
M. Maximilien MÉZARD
Conseiller spécial, conseiller chargé des relations avec le Parlement
JO du 23/02/16
Mme Marie-Christine BERNARD-GELABERT
Conseillère institutions locales
JO du 16/06/16
M. Emmanuel DURU
Conseiller relations avec les collectivités territoriales
JO du 08/03/16
Mme Soraya HAMRIOUI
Conseillère chargée des finances locales
JO du 23/02/16
M. Marc INQUIMBERT
Conseiller discours et affaires réservées
JO du 23/02/16
M. Thomas JACOUTOT
Conseiller communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions
JO du 23/07/16
Mme Nathalie KOUYATE
Conseillère presse et communication
JO du 23/02/16
M. Florent-Yann LARDIC
Conseiller aménagement du territoire, négociation des partenariats territoriaux, relations avec les régions
JO du 08/03/16
M. Mathieu PONTÉCAILLE
Conseiller communication
JO du 27/04/16
M. Jésus RODRIGUEZ
Conseiller urbanisme, aménagement, habitat
JO du 05/04/16
M. Thomas BRISSON
Conseiller technique en charge des relations avec le Parlement
JO du 16/03/16
M. Gaspard LANDEL
Conseiller aménagement du territoire et ruralité
JO du 18/10/16