Ministre suivantMinistre précédent
Portrait de Jean-Jacques Urvoas

Jean-Jacques Urvoas

Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Biographie

Jean-Jacques Urvoas est né le 19 septembre 1959 à Brest (Finistère)

Fonction ministérielle

  • Garde des Sceaux, ministre de la Justice, depuis le 28 janvier 2016

Fonctions électives

 
  • Député de la 1re circonscription du Finistère (Quimper) en 2007. Vice-président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale en charge de la politique pénale. Réélu en 2012.
  • Elu conseiller régional de Bretagne, président du groupe socialiste en 2004

Fonctions politiques

  • Secrétaire national à la sécurité au Parti Socialiste en 2009
  • Premier secrétaire de la fédération du PS dans le Finistère en 2000

 

Carrière

 
  • Maître de conférences en droit public – Université de Bretagne Occidentale (UBO) de 1998 à 2007
  • Directeur de Cabinet – Ville de Quimper de 1989 à 1998
  • Directeur de la Mutualité du Finistère de 1986 à 1989
 

Cursus

  • Maîtrise de droit public - Université de Bretagne Occidentale (UBO)
  • Doctorat de science politique - Université de Bretagne Occidentale (UBO)
 

Ouvrages

  •  "Pour l'Assemblée de Bretagne", Dialogues, 2014. 
  • "Éloge du service public local" avec V. potier et J-L Bœuf, collection Essais, Editions Lettre du cadre territorial, décembre 2012.
  •  "Manuel de survie à l'Assemblée Nationale - l'art de la guérilla parlementaire" avec Magali Alexandre, Odile Jacob, 2012.
  • "11 propositions choc pour rétablir la sécurité". Fayard, 2011. 
Actualités du ministre

Jean-Jacques Urvoas remet son rapport sur l’encellulement individuel

Pour identifier les moyens permettant d’atteindre le double objectif d’en finir avec la surpopulation carcérale (le taux d’occupation moyen pour les maisons d’arrêt est de plus de 138 %) et de mettre en oeuvre l’encellulement individuel qui est notamment l’un des outils pour lutter contre la diffusion de l’idéologie terroriste en prison, le rapport s’articule autour de 3 enjeux :

- un diagnostic situant l’évolution de la population pénale et des programmes de construction pour mieux évaluer les besoins de

renforcement du parc pénitentiaire ;

- la nécessité d’intégrer des initiatives volontaristes en vue de la réinsertion des personnes détenues ;

- l’exigence d’un engagement législatif sur le long terme à la hauteur des enjeux.

L’objectif proposé est de porter à 80% la part de cellules individuelles dans les prisons françaises. Pour y parvenir, il faudra construire entre 10 000 et 16 000 cellules. Dès 2017, le Gouvernement mobilisera 1,1 Md € pour en construire 3 900. Au-delà, une loi de programmation sera préparée, pour apporter des solutions au-delà des éventuelles alternances.

Lire le discours du garde des Sceaux

Lire le rapport

Lire la synthèse du rapport

Un livret sur la justice pour les enfants de 7 à 11 ans

Le ministère de la Justice et l’association Les petits citoyens ont noué un partenariat afin d’éditer un livret sur le thème de la justice, avec le concours du ministère de l’Éducation nationale.

L’objet de ce livret intégré à la collection "Et si on s’parlait" est d’expliquer aux enfants de 7 à 11 ans comment fonctionne la justice en France, dans ses fondamentaux comme dans son organisation.

Destiné aux enfants mais aussi à leurs parents et aux professionnels de l’éducation, cet ouvrage permet de lancer le débat. En consultation avec les professionnels de la justice dont des magistrats, le livret est conçu de manière ludique et pédagogique, avec des mots simples, des personnages auxquels les enfants peuvent s’identifier, des dessins humoristiques.

Simplification de la procédure pénale

Le décret modifiant le code de procédure pénale pour davantage de simplification des procédures est publié. Il vise principalement à alléger le formalisme des actes de procédure pénale et à décharger les enquêteurs de certaines tâches, dont ils étaient investis. Il constitue le deuxième volet d’un plan de simplification dont les premières mesures, qui relevaient du domaine de la loi, ont été adoptées dans le cadre de la loi du 3 juin 2016.

Le décret entre en vigueur le 9 septembre 2016. 

Installation du Conseil scientifique de lutte contre la radicalisation

Installée par Jean-Jacques Urvoas, cette instance a pour vocation :

- d'évaluer les dispositifs de lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente déjà engagés par le ministère ;

- de coordonner et harmoniser ces dispositifs, y compris les travaux de recherche menés en partenariat avec les administrations ;

- de construire, à partir des différents travaux de recherche et des expériences déjà conduites, une doctrine d'évaluation et de prise en charge unifiée de la radicalisation violente ;

- de proposer toute piste de réflexion destinée à perfectionner le dispositif existant.

Le Conseil vient en complément du Comité de pilotage de lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente installé en juillet dernier et travaillera en étroite collaboration avec cet organe destiné à superviser et coordonner les initiatives prises par les directions du ministère de la Justice.

Lire le discours du ministre

Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile jusqu'au 31 août

L'avant-projet de loi soumis à consultation constitue la dernière étape de la modernisation du droit des obligations et complète donc l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Toute personne intéressée, qu’elle soit universitaire, praticien du droit, professionnel de l’assurance, représentant d’une entreprise ou d’une association, ou encore simple particulier, est invitée, jusqu’au 31 août  2016, à contribuer à la rédaction d’un projet de loi qui concerne chacun d’entre nous.

Lire l'avant-projet de loi

Zoom sur la réforme en vidéos

Envoyez votre contribution

Création d'un examen national d’entrée aux écoles d’avocats

L’examen d’accès aux centres régionaux de formation à la profession d’avocats (CRFPA) est réformé. Jusqu’à présent, il était organisé par les universités qui déterminaient les sujets et en assuraient la correction de façon autonome. Il en résultait d’importantes disparités des taux de réussite, allant de 13 à 57% selon le lieu d’examen.

Pour assurer l’égalité des candidats partout en France, à compter de la rentrée 2017, l’examen d’accès aux centres de formation restera organisé par les universités, mais il sera unifié : les sujets et les directives de correction des épreuves écrites seront les mêmes pour tous ; les épreuves orales d’admission seront uniquement constituées de l’exposé discussion (le "grand oral") et d’une épreuve de langue étrangère ; la formation, elle-même sera réformée. 

Pour en savoir plus, lire le communiqué

Justice : un Comité de pilotage d’évaluation et de prise en charge de la radicalisation violente

Jean-Jacques Urvoas a installé un Comité de pilotage d’évaluation et de prise en charge de la radicalisation violente. Objectifs :

- évaluer les dispositifs de lutte contre la radicalisation violente déjà engagés par le ministère ;

- coordonner et harmoniser ces dispositifs, y compris les travaux de recherche menés en partenariat avec les administrations ;

- construire, à partir des différents travaux de recherche et des expériences déjà conduites, une doctrine d’évaluation et de prise en charge de la radicalisation violente ;

- explorer de nouvelles pistes et imaginer de nouveaux protocoles d’action.

Pour répondre à cet objectif, le Comité de pilotage devra notamment savoir faire appel aux ressources et aux productions d’un Conseil scientifique qui sera installé très prochainement et dont un représentant participera aux travaux du comité.

Lire le discours du garde des Sceaux

Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes est actif

Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) est opérationnel depuis le 1er juillet.

Créé par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et par le décret du 29 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, le Fijait a pour vocation de faciliter l’identification des personnes et de prévenir le renouvellement des infractions à caractère terroriste.

Placé sous l’autorité du ministère de la Justice, ce fichier est géré rigoureusement par une équipe dédiée au sein du Casier judiciaire national. Les infractions donnant lieu à un enregistrement sont les infractions de terrorisme et de violation d’interdictions de sortie du territoire. Les personnes enregistrées au Fijait le sont automatiquement, également au fichier des personnes recherchées pendant toute la durée de leurs obligations.

Des nouvelles mesures pour la protection des magistrats

Suite au constat d’une multiplication des menaces physiques pesant notamment sur les magistrats spécialisés et le développement de stratégies de défense judiciaires ayant pour objet principal la déstabilisation des magistrats par le biais de dénigrements médiatiques, plusieurs directions du ministère de la Justice avaient été chargées, dès 2014, par Christiane Taubira, de mener une réflexion sur les moyens d’améliorer la prise en charge des magistrats victimes de ces comportements.

12 propositions ont été faites pour améliorer la réponse apportée aux magistrats victimes et renforcer l’accompagnement dont ils peuvent bénéficier au niveau local.

Jean-Jacques Urvoas tient à ce que la mise en œuvre de ces propositions soit effective dans les meilleurs délais, afin que soient rappelés, notamment :

- le soutien professionnel et hiérarchique apporté aux magistrats victimes ;

- les dispositions concernant la protection statutaire ;

- les mesures de protection rapprochée ;

- les actions de communication pouvant être menées en réponse à la mise en cause publique d’un magistrat.  

Consulter l’intégralité des propositions du rapport

Rencontres internationales des autorités anti-corruption

Organisées par le ministère de la Justice, les "rencontres internationales des autorités anti-corruption", sous le Haut Patronage de François Hollande, se déroulent du 14 au 16 juin.

La rencontre de près de 200 participants (autorités judiciaires, enquêteurs, autorités régulatrices) venant de près de 60 pays permettra de promouvoir la coopération judiciaire internationale. En effet, parallèlement aux sessions plénières, les participants pourront rencontrer leurs homologues, échanger sur leurs systèmes respectifs mais également évoquer leurs dossiers communs dans le cadre d'entretiens informels bilatéraux.

Le programme des rencontres

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère de la Justice
Adresse :
13, PLACE VENDOME 75001 - PARIS
Adresse postale :
13, Place Vendôme 75042 Paris cedex 01 - TEL 01 44 77 60 60
Cabinet
M. Thomas ANDRIEU
Directeur du cabinet
JO du 06/02/16
M. Eric RUELLE
Directeur adjoint du cabinet
JO du 13/02/16
M. Floran VADILLO
Conseiller auprès du ministre
JO du 30/01/16
Mme Anne WURTZ
Cheffe de cabinet
JO du 30/01/16
M. David TOUVET
Conseiller diplomatique, à compter du 23 février 2016
JO du 13/02/16
M. Pierre BERLIOZ
Conseiller droit des obligations, droit économique et professions
JO du 13/02/16
M. Charles MOYNOT
Conseiller législation pénale
JO du 13/02/16
Mme Morgane FRETAULT
Conseillère parlementaire Sénat
JO du 13/02/16
M. David REY
Conseiller parlementaire Assemblée nationale
JO du 13/02/16
Mme Sophie DULIBEAU
Conseillère presse et communication
JO du 13/02/16
M. Samuel LAINÉ
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires
JO du 23/02/16
M. Grégoire LEFEBVRE
Conseiller droit civil et droit social
JO du 23/02/16
Mme Nathalie VERGEZ
Conseillère politique pénale et action publique
JO du 23/02/16
M. Romain PERAY
Conseiller pénitentiaire
JO du 24/08/16
Mme Carol BIZOUARN
Conseillère justice des mineurs et protection judiciaire de la jeunesse (à compter du 27 février 2016)
JO du 23/02/16
M. Romuald GILET
Conseiller budget, immobilier, modernisation
JO du 03/03/16
M. Anthony DUPLAN
Conseiller libertés publiques, droit public, juridictions administratives
JO du 28/05/16