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Portrait de Jean-Jacques Urvoas

Jean-Jacques Urvoas

Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Biographie

Jean-Jacques Urvoas est né le 19 septembre 1959 à Brest (Finistère)

Rubrique en cours de mise à jour.
Actualités du ministre

Justice : 107M€ débloqués pour les juridictions

107 M€ sont débloqués pour concrétiser un large plan de soutien aux juridictions. Cette enveloppe vient s'ajouter au plan de soutien de 14 M€ que le ministre avait annoncé en mars en faveur des juridictions en difficulté.

Le projet de loi Justice du 21e siècle examiné à l'Assemblée du 17 au 20 mai

Ce projet de loi a l’ambition de mieux utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la justice pour la rendre plus efficace, moins complexe, plus lisible et accessible", a rappelé le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas en présentant le projet #J21 devant les députés.

Projet de loi de modernisation de la Justice : le dossier de presse

Le projet de loi pour la Justice du 21e siècle a l’ambition de rendre la justice plus efficace, plus lisible et accessible.

Pour cela, le texte prévoit de recentrer l’intervention du juge sur sa mission essentielle : l’acte de juger, c’est-à-dire trancher des litiges, tout en garantissant les droits des citoyens.

L’ensemble des mesures a vocation à renforcer la confiance des Français en leur Justice et à créer les conditions lui permettant d’être mieux adaptée aux attentes des justiciables et aux besoins des juridictions.

Justice.fr : un nouveau site pour vos droits et démarches

A l'occasion du Jeudigital #Justice organisé à la Chancellerie le 12 mai 2016, Jean-Jacques Urvoas a annoncé le lancement public du site internet justice.fr.

 

A l’image du Projet de loi pour la modernisation de la Justice du 21e siècle discuté à l’Assemblée nationale, le Garde des Sceaux et l’ensemble des services de la Chancellerie entendent rendre la justice plus accessible pour les citoyens. Justice.fr en est une concrétisation. Portail unique et évolutif proposé aux citoyens pour connaître leurs droits, il offre toutes les informations sur les démarches auxquelles peut être confronté un justiciable.

Il permettra, à terme, la dématérialisation totale des chaînes civiles et pénales.

 

  • Fiabilité : justice.fr vous garantit une information officielle et entièrement gratuite
  • Proximité : justice.fr vous accompagne et vous guide dans vos démarches avec la justice
  • Simplicité : justice.fr vous permet d'engager plus rapidement une procédure en étant mieux informé

 

Voir le site Justice.fr

Projet de loi "lutte contre le crime organisé" : accord de la commission mixte paritaire

L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Cet accord conclusif et unanime permettra une adoption définitive par le Parlement du projet de loi dès la fin du mois de mai.

Ce texte important permet de mettre à niveau les moyens de prévention et de lutte contre le crime organisé et le terrorisme. De plus, il garantit une meilleure détection et prise en charge de la radicalisation. Par ailleurs, il procède à des simplifications visant à faciliter le travail des enquêteurs et des magistrats et à leur permettre de se recentrer sur leur cœur de métier.

Ce projet de loi renforce les garanties applicables au cours de la procédure pénale.

Au-delà de l’état d’urgence, le texte offre de manière pérenne un cadre juridique renforcé et équilibré. Il garantit un niveau de sécurité élevé et apporte, ainsi, une réponse adaptée à l’évolution de la menace terroriste.

 

Justice : consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile

L'avant-projet de loi soumis à consultation constitue la dernière étape de la modernisation du droit des obligations et complète donc l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Il propose de consolider dans la loi de nombreuses solutions jurisprudentielles mais aussi de consacrer plusieurs innovations, en particulier pour assurer une meilleure protection des victimes de dommages corporels, ou encore pour renforcer la fonction non seulement d’indemnisation mais également de prévention de la responsabilité civile.

L’objectif est de clarifier le droit et d’exposer les règles applicables dans un langage plus accessible que les rares textes actuels.

La consultation est ouverte à tous (universitaires, praticiens du droit, professionnels de l’assurance, représentants d’une entreprise ou d’une association, simples particuliers) jusqu’au 31 juillet,  suivant une méthode qui a déjà fait ses preuves pour la réforme du droit des contrats.

Lire l'avant-projet de loi

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Lire le discours du garde des Sceaux

Justice : installation de l’Observatoire de la récidive et de la désistance

L’observatoire a pour objectif d’analyser scientifiquement et statistiquement les causes ou facteurs de récidive et de désistance, terme désignant une sortie de la délinquance. Ces analyses sont nécessaires et attendues pour une meilleure appréhension de ces comportements. Les recherches se tiendront en toute indépendance.

Un rapport des travaux et des projets de l’Observatoire sera publié annuellement afin de contribuer à la diffusion de connaissances dans le débat public.

Par ailleurs, à cette occasion, le garde des Sceaux a annoncé une nouvelle méthode de publication des statistiques de l’activité pénale de la justice. Désormais, elles seront publiées  trimestriellement sur le site internet du ministère de la Justice.

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : l'Assemblée nationale adopte le texte

Le projet de loi constitutionnelle qui a pour objectifs de renforcer l’autorité du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et de mieux garantir l'indépendance et l'impartialité des magistrats a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale.

Tout savoir sur la réforme du CSM

Information de l'administration et protection des mineurs

Le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs a été définitivement adopté par le Parlement.

La loi définit pour la 1re fois un cadre juridique clair et efficace régissant les modalités de communication entre le ministère public et l’autorité administrative en cas de mise en cause, de poursuite ou de condamnation de personnes exerçant une activité soumise à l’autorité ou au contrôle des autorités publiques. Elle prévoit ainsi, lorsque les procédures porteront sur des infractions sexuelles, violentes ou commises contre des mineurs, l’obligation pour le procureur de la République d’informer l’administration lorsqu’il s’agira d’une condamnation, y compris si elle n’est pas encore définitive, ou lorsque la personne, placée sous contrôle judiciaire, est soumise à l’interdiction d’exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs. Une faculté d’information est également reconnue au ministère public en amont de la condamnation.

Afin de respecter les principes constitutionnels, et en particulier, celui de la présomption d’innocence et de la vie privée des personnes mises en cause, les transmissions d’informations à un stade de la procédure pénale antérieure à la condamnation sont assorties de garanties importantes.
Parallèlement à ce travail législatif, a été publié l’arrêté autorisant le contrôle des antécédents judiciaires des agents relevant du ministère travaillant en contact avec des mineurs.

Jean-Jacques Urvoas : "L’indépendance de la justice mérite un congrès"

Auditionné ce jour par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, Jean-Jacques Urvoas exprime dans une tribune son souhait d'inscrire dans notre Constitution "la garantie d'indépendance de la magistrature qui, seule, assurera l’égalité des justiciables".

Lire la tribune

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère de la Justice
Adresse :
13, PLACE VENDOME 75001 - PARIS
Adresse postale :
13, Place Vendôme 75042 Paris cedex 01 - TEL 01 44 77 60 60
M. Thomas ANDRIEU
Directeur du cabinet
JO du 06/02/16
M. Floran VADILLO
Conseiller auprès du ministre
JO du 30/01/16
Mme Anne WURTZ
Cheffe de cabinet
JO du 30/01/16
M. David TOUVET
Conseiller diplomatique, à compter du 23 février 2016
JO du 13/02/16
M. Pierre BERLIOZ
Conseiller droit des obligations, droit économique et professions
JO du 13/02/16
M. Charles MOYNOT
Conseiller législation pénale
JO du 13/02/16
Mme Morgane FRETAULT
Conseillère parlementaire Sénat
JO du 13/02/16
M. David REY
Conseiller parlementaire Assemblée nationale
JO du 13/02/16
Mme Sophie DULIBEAU
Conseillère presse et communication
JO du 13/02/16
M. Samuel LAINÉ
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires
JO du 23/02/16
M. Grégoire LEFEBVRE
Conseiller droit civil et droit social
JO du 23/02/16
Mme Nathalie VERGEZ
Conseillère politique pénale et action publique
JO du 23/02/16
Mme Karine LAGIER
Conseillère pénitentiaire
JO du 23/02/16
Mme Carol BIZOUARN
Conseillère justice des mineurs et protection judiciaire de la jeunesse (à compter du 27 février 2016)
JO du 23/02/16
M. Romuald GILET
Conseiller budget, immobilier, modernisation
JO du 03/03/16