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Portrait de Jean-Jacques Urvoas

Jean-Jacques Urvoas

Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Biographie

Jean-Jacques Urvoas est né le 19 septembre 1959 à Brest (Finistère)

Rubrique en cours de mise à jour.
Actualités du ministre

La coopération judiciaire franco-belge renforcée

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et d’intensification des dispositifs pour améliorer la coopération judiciaire, le Premier ministre et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont annoncé la création d’un poste de magistrat de liaison en Belgique. L’objectif de ce nouveau représentant de la Chancellerie est de participer à la fluidification de l'entraide pénale et de la coopération judiciaire franco-belge, et de développer des actions concertées contre la radicalisation.

Entretien du garde des Sceaux avec le journal Le Parisien

Jean-Jacques Urvoas, nouveau ministre de la Justice, s'est entretenu avec la rédaction du Parisien. Déchéance de nationalité, état d'urgence, budget de la justice, prisons... Il a dévoilé les grands axes de son action pour les quinze mois à venir.

Passation de pouvoirs au ministère de la Justice

La cérémonie de passation de pouvoirs a eu lieu à la Chancellerie ce 27 janvier 2016 : Jean-Jacques Urvoas, nouveau garde des Sceaux, ministre de la Justice, succède à Christiane Taubira place Vendôme.

Justice : bilan de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre

Christiane Taubira s’est rendue à l’association Paris Aide aux Victimes afin de dresser un nouveau bilan de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre. 

A l’ordre du jour : l’analyse de l’accueil des victimes à Paris et en province grâce aux 90 associations de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem) mobilisées sur tout le territoire, le suivi des enfants orphelins pris en charge par l’Office national des anciens combattants, le suivi des personnes blessées ou encore hospitalisées et la prise en charge des frais médicaux et de soutien psychologique. Par ailleurs, l’état d’avancement des provisions et indemnisations versées par le FGTI ainsi que l’organisation de l’assistance des victimes qui souhaitent un avocat ont été étudiés.

Intégrée au réseau de l’Inavem, Paris Aide aux Victimes a été saisie dès le lendemain des attentats pour apporter un soutien psychologique et une information sur les droits aux victimes et à leurs proches :

- 1 000 personnes ont contacté par téléphone l’association et 600 y ont été accueillies ;

- 600 personnes sont passées dans les hôpitaux franciliens. 414 ont été hospitalisées au moins un jour et une nuit ;

- le fond de garantie FGTI a déjà versé 15 millions de provisions aux victimes et aux proches des victimes et plus de 1 million de remboursement des frais d’obsèques.

 

Signatures de conventions nationales pour développer les peines alternatives à l'incarcération

Depuis son arrivée à la Chancellerie, la garde des Sceaux encourage le développement des mesures "impliquant les personnes (mineures ou majeures) elles-mêmes dans l’exécution de leur propre peine tout en incluant des opérateurs économiques, des partenaires administratifs et institutionnels dans l’exécution de ces décisions de Justice".

Le 12 janvier, la ministre a reçu les représentants des partenaires de la Justice, désireux d'être associés directement à l'exécution des peines alternatives à l'incarcération (travail d'intérêt général et réparation pénale) par la signature de conventions nationales.

Le Groupe La Poste, la Fondation de l’Armée du Salut, la SNCF, JC Decaux, l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, Emmaüs France, les Restaurants du Cœur, l’Electricité en réseau de France, l’Union des transports publics et ferroviaires ont donc renouvelé ou signé pour la 1re fois la convention de partenariat avec le ministère de la Justice. L’ensemble de ces conventions permettra, confirme la garde des Sceaux, d’avoir un "maillage sur tout le territoire qui offrira une plus grande possibilité de prise en charge des personnes mineures ou majeures concernées".

En savoir plus sur le travail d'intérêt général et la réparation pénale

Tribune de Bernard Cazeneuve et Christiane Taubira dans Le Monde

"Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre la criminalité organisée a été longuement mûri. Il comportera des avancées considérables pour les libertés publiques. Nous sommes à l'Intérieur et à la Chancellerie main dans la main contre le terrorisme", affirment les deux ministres en introduction de leur tribune commune publiée dans le journal Le monde.

Lire l'intégralité de la tribune

Justice : la lutte contre la radicalisation demeure une priorité

Ce jeudi 7 janvier 2016, la ministre de la Justice a inauguré "une journée inédite" ; la journée de cohésion des personnels affectés en unités dédiées dans les établissements pénitentiaires. Les unités dédiées, en cours d’expérimentation à Fresnes, séparent les personnes détenues radicalisées ou en processus de radicalisation des autres détenus mais aussi entre eux.

Cette journée de réflexion est l’occasion de revenir sur les actions mises en place pour la lutte contre la radicalisation en milieu carcéral mais aussi dans la société où "les défis sont complexes, notamment face à la puissance d’internet", selon la garde des Sceaux qui, depuis 2013 rappelle que "l’essentiel de la radicalisation ne se fait pas en prison".

En savoir plus sur l'action du ministère de la Justice contre le terrorisme

Justice : suites judiciaires des perquisitions administratives

A la suite des perquisitions administratives effectuées depuis le 13 novembre dernier, 524 procédures judiciaires ont été engagées sur l’ensemble du territoire français.

Il s’agit principalement d’enquêtes relatives à des infractions à la législation sur les armes (199 procédures) et à la législation sur les stupéfiants (181 procédures). Les autres enquêtes ouvertes sont relatives à d’autres types d’infractions (contrefaçon, recel, etc.).

224 de ces 524 enquêtes ont déjà abouti à une décision du ministère public : parmi celles-ci, 127 ont donné lieu à une convocation devant le tribunal correctionnel, dont 74 comparutions immédiates.

53 personnes ont été écrouées, soit en détention provisoire, soit en exécution de peine.

Les tribunaux correctionnels ont d’ores et déjà prononcé 62 condamnations (peines d’emprisonnement avec ou sans sursis, travaux d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve).

300 procédures sont encore en phase d’enquête, dont 2 ouvertes au pôle antiterroriste du parquet de Paris.

Remise du rapport sur la refonte du droit des peines

Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale a remis son rapport sur la simplification et de clarification du droit des peines.

L’objectif qui lui avait été fixé par la ministre de la Justice était de "réfléchir ensemble au droit des peines pour lui redonner la lisibilité qu’il a perdue par le fait des multiples réformes législatives qui se sont succédé depuis une vingtaine d’années".

Ce travail a été initié dans le cadre de la réforme pénale "qui soulevait elle-même plusieurs questions sur le droit des peines". Le rapport de la commission permet de prolonger cette réforme.

Lire le rapport

Christiane Taubira : "L'indemnisation des victimes des attentats pourrait atteindre 300 M€"

Alors que s'ouvre, la Journée annuelle des droits des victimes, la garde des Sceaux, interrogée par Le Parisien, revient sur les mesures d'aide aux personnes touchées par les attentats du 13 novembre.

A la question de savoir si toutes les victimes sont prises en charge, la ministre indique : "Oui, les familles des personnes décédées, les blessés et leurs proches le sont. Il y a aussi les personnes impliquées pour une prise en charge psychologique, celles qui étaient présentes et ont été choquées. De la nuit des attentats jusqu'à la fin du mois de novembre, nous avons reçu onze mille appels et avons ouvert jusqu'à 120 postes téléphoniques à la cellule interministérielle d'aide aux victimes d'attentats. S'y ajoutent les SMS et les courriers électroniques."

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Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère de la Justice
Adresse :
13, PLACE VENDOME 75001 - PARIS
Adresse postale :
13, Place Vendôme 75042 Paris cedex 01 - TEL 01 44 77 60 60
M. Alain CHRISTNACHT
Directeur du cabinet
JO du 30/01/16
M. Floran VADILLO
Conseiller auprès du ministre
JO du 30/01/16
Mme Anne WURTZ
Cheffe de cabinet
JO du 30/01/16