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François Rebsamen

Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Biographie

François Rebsamen est né le 25 juin 1951 à Dijon (Côte-d’Or).

Fonction ministérielle
 

  • Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, depuis le 26 août 2014
Voir le décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
 
  • Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, d'avril 2014 au 25 août 2014
 

Fonctions électives
 

  • Sénateur de Côte-d’Or, depuis septembre 2008
  • Maire de Dijon, de 2001 à 2014
  • Conseiller général de Côte-d’Or, de 1998 à octobre 2008
     

Autres fonctions
 

  • Président du groupe socialiste du Sénat, depuis octobre 2011
  • Président de l'association des maires de Côte-d'Or, depuis 2001
  • Directeur-adjoint au cabinet de Laurent Fabius, en 1992 et 1993
  • Chef de cabinet de Pierre Joxe, ministre de l’Intérieur, de 1984 à 1986 puis de 1988 à 1991

Carrière
 

  • Sous-préfet hors cadre
     

Ouvrages
 

  • De François à Ségolène, livre d’entretiens avec le journaliste Philippe Alexandre, 2007
Actualités du ministre

Décision favorable du Conseil constitutionnel sur la loi relative au dialogue social et à l'emploi

La décision favorable du Conseil constitutionnel sur la loi relative au dialogue social et à l’emploi ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et œuvre en faveur de l’emploi et de l’activité.

Cette loi est une loi de progrès social.

Lutte contre le décrochage scolaire : signature d'un partenariat avec l'Association des régions de France

Un protocole d’accord entre l’État et l’Association des régions de France a été signé pour la prise en charge des jeunes sortant de formation initiale sans qualification.

Ce protocole s’inscrit dans le cadre du plan national "Tous mobilisés pour vaincre le décrochage". Avec ce plan, Najat Vallaud-Belkacem et François Rebsamen se sont fixé 2 objectifs clairs en partenariat avec les collectivités : prévenir plus efficacement le décrochage afin de diviser par deux le nombre de jeunes sortant sans qualification du système éducatif d’ici à 2017, et faciliter le retour vers l’École ou l’accès à l’emploi des jeunes ayant déjà décroché.

La signature de ce protocole est l’aboutissement des échanges et travaux ayant eu lieu au niveau national et dans les territoires depuis plusieurs mois.

Lire le discours de François Rebsamen

 

La lutte contre le travail illégal dans le transport de déménagement se renforce

La convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans l’activité du transport de déménagement a été signée en présence de François Rebsamen et Alain Vidalies.

Cette convention s’inscrit dans le cadre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015, ainsi que dans le plan national de coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques présenté en juin 2015.  Elle prévoit des mesures renforcées de vigilance et de contrôle, s’appuyant notamment sur la réforme de l’inspection du travail qui lui confère une organisation plus efficace. Elle prévoit aussi des actions d’information et de prévention, en particulier par une meilleure sensibilisation aux risques encourus par les donneurs d’ordres ou les intermédiaires. Elle encourage également les organisations professionnelles et syndicales de salariés à se constituer partie civile dans les procédures engagées en matière de travail illégal dans le secteur.

Les demandeurs d'emploi en juin 2015

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans aucune activité dans le mois) est quasiment stable au mois de juin (+1 300 personnes, soit +0,0 %).

L’évolution du nombre de demandeurs d’emploi doit cependant s’analyser en longue période ; depuis le 1er Janvier 2015, son ralentissement est un signe encourageant : + 8 800 par mois en moyenne, soit deux fois moins qu’au second semestre 2014.

Le nombre de demandeurs d’emploi âgés de moins de 25 ans, inscrits à Pôle emploi en catégorie A, a reculé de 1,1 % au mois de juin (-6 200 personnes). Il a baissé sur les six premiers mois de l’année et n’a pas augmenté depuis deux ans et demi. Cela s’explique par le succès des dispositifs que nous avons mis en œuvre pour accompagner les jeunes en difficulté vers l’emploi (emplois d’avenir, Garantie jeunes).

Lire l'intégralité du communiqué

Un bulletin de paie simplifié pourrait être généralisé d'ici à 2017

Faire des propositions concrètes visant à rendre le bulletin de paie à la fois lisible et intelligible pour les salariés et à faciliter la vie de l’entreprise notamment en matière de gestion de la paie, telle était la mission confiée à Jean-Christophe Sciberras. Ce dernier a remis son rapport à Michel Sapin, Marisol Touraine, François Rebsamen et Clotilde Valter.

Les ministres ont salué la qualité du travail conduit, qui a permis d’établir un modèle de bulletin de paie répondant à ces objectifs de lisibilité et d’intelligibilité.

Le Gouvernement souhaite que ce modèle soit utilisé par les entreprises pilotes qui s’engagent volontairement dans la démarche à compter de 2016, et procédera aux évolutions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche. L’objectif est de généraliser ce bulletin de paie d’ici à 2017.

Dès la rentrée, Clotilde Valter mènera une concertation avec les partenaires sociaux, en lien avec tous les ministres concernés, afin de définir les modalités de généralisation progressive de ce nouveau bulletin de paie.  

Consulter le rapport

Le projet de loi "dialogue social" définitivement adopté

Par un ultime vote à l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.

Le texte :  assure la représentation de tous les salariés de notre pays, ce qui est une première en Europe ;
− réforme en profondeur le dialogue social dans les entreprises, en le rendant moins formel, plus stratégique, et en adaptant ses règles à leur taille ;
− sécurise les parcours professionnels, à travers, notamment : la création du compte personnel d’activité, la refondation de l’Afpa, la mise en place du contrat "Nouvelle chance", l’expérimentation du CDI intérimaire... ;
− garantit la solidarité nationale à l’égard des intermittents du spectacle, et consolide ainsi leur spécificité et l’exception culturelle française ;
− fait progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Prime transitoire de solidarité : une aide mensuelle supplémentaire de 300 euros

Le décret relatif à "la prime transitoire de solidarité", qui permet d’accompagner les personnes les plus vulnérables vers la retraite est publié. Ainsi, depuis le 1er juin 2015, tout demandeur d’emploi âgé de 60 ans et plus, percevant l’allocation de solidarité spécifique ou le revenu de solidarité active, peut désormais bénéficier d’une aide mensuelle supplémentaire de 300 euros, versée par Pôle emploi sous 4 conditions :

- être né entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955 ;

- avoir été indemnisable, au moins un jour, au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, de l’allocation spécifique de reclassement, de l’allocation de transition professionnelle ou de l’allocation de sécurisation professionnelle entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014 ;

- avoir validé le nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein à l’extinction de ses droits à l’une de ces allocations ; 

- ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.

L’ouverture de cette prime bénéficiera à près de 38 000 personnes.

Apprentissage : la demande d'aide "TPE jeunes apprentis" est disponible en ligne

La demande d’aide est disponible en ligne sur le portail de l’alternance. Elle est mobilisable en quelques clics ; pour cela connectez-vous à votre espace personnel et renseignez votre numéro de contrat d’apprentissage. Si vous n’avez pas encore de compte pour y accéder, vous pouvez en créer un en cliquant ici.

La demande sera télétransmise par l’Etat à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui assurera le paiement de l’aide.

Fin septembre, l’ASP prendra contact avec chaque entreprise qui aura déposé une demande d’aide pour lui adresser les modalités d’accès au portail SYLAÉ, sur lequel elle saisira les attestations de présence justifiant l’exécution du contrat. L’accès sera opérationnel début octobre pour recevoir les attestations de présence du 1er trimestre du contrat et mettre en paiement les aides.

Pour en savoir plus

Financement du plan 40 000 formations pour les recrutements des TPE et PME

François Rebsamen prend acte avec satisfaction de la décision de financement du plan "40 000 formations pour les recrutements des TPE et PME" prise par les partenaires sociaux le 7 juillet. Sur un montant de 122 M€, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels cofinancera ce plan à hauteur de 72%, le reste étant pris en charge par Pôle emploi.

Décidé dans le cadre du plan "Tout pour l’emploi dans les TPE PME" présenté en Conseil des ministres restreint le 9 juin dernier, ce plan de formation permettra de former gratuitement 40 000 personnes dans des secteurs et métiers prioritaires identifiés à l’échelle des territoires.

Ce plan complète l’effort de mobilisation des financeurs de la formation des demandeurs d’emploi (financement des partenaires sociaux à hauteur de 170 M€ dans le cadre de conventions passées avec Pôle emploi et les régions) pour abonder les comptes personnels de formation de 60 000 demandeurs d’emploi, annoncé par le Premier ministre. C’est donc au total 100 000 demandeurs d’emploi supplémentaires qui en 2015 auront accès à des programmes de formations ciblés sur des formations de qualité et répondant aux besoins des entreprises.

CNNC : "L'année 2014 continue de prouver la qualité et le dynamisme des négociations"

Les membres de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) ont été réunis par François Rebsamen afin de dresser le bilan des accords et avenants conclus pour l’année 2014.

Avec 28 accords et avenants interprofessionnels, 951 accords de branches et 36 500 accords signés dans les entreprises, l’année écoulée continue de prouver la qualité et le dynamisme des négociations.

L’augmentation du nombre d’accords de branches est particulièrement significative concernant :
- le temps de travail,
- l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
- la retraite complémentaire et la prévoyance.

Lire le discours du ministre

Lire le dossier de presse - Négociation collective en 2014

Consulter le bilan de la négociation collective en 2014

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Adresse :
Hôtel du Châtelet - 127 rue de Grenelle 75007 - Paris
Adresse postale :
127, rue de Grenelle 75007 PARIS 07 - Tél. 01 44 38 38 38
Mme Marie d'OUINCE
Conseillère spéciale, conseillère presse et communication
JO du 16/09/14
M. Pierre-André IMBERT
Directeur du cabinet
JO du 02/09/14
M. Fabian FORNI
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
JO du 02/09/14
Mme Fabienne COSTA
Conseillère auprès du ministre, chargée des élus
JO du 16/09/14
Mme Bethânia GASCHET
Directrice adjointe du cabinet
JO du 16/09/14
M. Thomas AUDIGÉ
Directeur adjoint du cabinet
JO du 16/09/14
M. Nicolas COSTES
Conseiller "économie du travail et de l'emploi"
JO du 30/10/14
M. Renaud DAMESIN
Conseiller "développement de l'emploi"
JO du 20/01/15
Mme Amel HAFID
Conseillère droit du travail
JO du 31/03/15
Mme Céline JAEGGY-ROULMANN
Conseillère "insertion professionnelle, emploi des seniors et des personnes handicapées"
JO du 16/09/14
Mme Myriam METAIS
Conseillère budgétaire et simplification
JO du 16/09/14
Mme Marguerite MOLEUX
Conseillère "relations avec les branches et les entreprises, affaires européennes et internationales"
JO du 30/10/14
M. Damien RANGER
Conseiller parlementaire
JO du 16/09/14
Mme Nadine RICHARD
Conseillère "formation professionnelle, alternance"
JO du 16/09/14
Mme Mathilde TOURNIER
Conseillère "politiques territoriales et financements communautaires"
JO du 16/09/14

Liens secondaires