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François Rebsamen

Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Biographie

François Rebsamen est né le 25 juin 1951 à Dijon (Côte-d’Or).

Fonction ministérielle
 

  • Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, depuis le 26 août 2014
Voir le décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
 
  • Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, d'avril 2014 au 25 août 2014
 

Fonctions électives
 

  • Sénateur de Côte-d’Or, depuis septembre 2008
  • Maire de Dijon, de 2001 à 2014
  • Conseiller général de Côte-d’Or, de 1998 à octobre 2008
     

Autres fonctions
 

  • Président du groupe socialiste du Sénat, depuis octobre 2011
  • Président de l'association des maires de Côte-d'Or, depuis 2001
  • Directeur-adjoint au cabinet de Laurent Fabius, en 1992 et 1993
  • Chef de cabinet de Pierre Joxe, ministre de l’Intérieur, de 1984 à 1986 puis de 1988 à 1991

Carrière
 

  • Sous-préfet hors cadre
     

Ouvrages
 

  • De François à Ségolène, livre d’entretiens avec le journaliste Philippe Alexandre, 2007
Actualités du ministre

Le projet de loi "dialogue social" adopté en 2e lecture à l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en deuxième lecture le projet de loi sur la modernisation du dialogue social et l’emploi.

Au terme de cet examen, le texte a retrouvé son équilibre premier, et plusieurs points ont été précisés ou améliorés pour répondre aux exigences posées au départ par le ministre du Travail :

- une exigence démocratique de représentation de tous les salariés  ;
- une exigence d’efficacité économique sans porter atteinte aux droits des salariés.

L'aide à l'embauche d'un premier salarié dans les TPE est mise en oeuvre

Le décret relatif à "l’aide à l’embauche d’un premier salarié dans les TPE" est publié. Il concrétise la mise en œuvre d’une mesure importante pour la création d’emplois. Cette aide permet aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois de bénéficier d’une aide financière de 4000 € sur 2 ans, versée tous les 3 mois, à raison de 500 € maximum.

Elle s’appliquera aux contrats prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Elle viendra compléter l’ensemble des allégements de cotisations sociales, liées au CICE et au Pacte de responsabilité et de solidarité. Les démarches des employeurs pour accéder à cette aide sont également simplifiées à travers un formulaire de demande dématérialisé qui sera mis en ligne dans les tous prochains jours.

"La priorité jeunesse, on en débat d'abord avec les jeunes"

La #PrioriteJeunesse, on en débat d'abord avec les jeunes. #besancon #CIJ pic.twitter.com/MYJW6Db0BC


Depuis 3 ans, la jeunesse est au centre des priorités du Gouvernement. Le Comité interministériel de la jeunesse, tenu ce jour à Besançon sous l’autorité du Premier ministre, marque une étape importante dans la mise en œuvre de cette priorité.

Par la méthode, tout d’abord : pour la 1re fois, les mesures issues du Comité interministériel ont été travaillées en amont avec les jeunes, premiers concernés. Patrick Kanner tient une nouvelle fois à remercier ces centaines de jeunes qu’il a pu rencontrer à l’occasion des Rendez-vous de la jeunesse, et qui ont nourri la réflexion avec 150 propositions.

Par la mise en cohérence, ensuite, des politiques menées par le Gouvernement en direction des jeunes. A chaque jeune, le Gouvernement apporte une solution adaptée. Le Comité interministériel permet de dresser le bilan de l’ensemble de ces politiques.

Enfin, par les politiques nouvelles sur lesquelles vont déboucher le Comité interministériel, inspirées par les débats avec les jeunes.

L’ensemble des mesures sont à retrouver dans le dossier de presse à télécharger ci-dessous.

Consulter le Dossier du Comité interministériel de la jeunesse le 3 juillet

Consulter le Tome 1 du Rapport 2014 Priorité Jeunesse

Consulter le Tome 2 du Rapport 2014 "Etat de la Jeunesse"

"L'emploi Store" : plateforme numérique d’offres de services consacrées à l’emploi

François Rebsamen a inauguré "l'Emploi store", plate-forme numérique d’offres de services consacrées à l’emploi,  mise en ligne par Pôle emploi.
Cet outil phare s’inscrit dans la démarche Numérique, Emploi, Travail (NET) du ministère du Travail qui vise 3 objectifs :
- faire du numérique un levier d’investissement massif dans le capital humain du pays ;
- faciliter la rencontre entre offre et demande d’emploi grâce au numérique ;
- faire du numérique un moyen d’améliorer la vie au travail.

Cette démarche installe une nouvelle manière de travailler entre acteurs publics et acteurs de l’économie numérique (start-up, incubateurs, etc…). Dans les semaines et les mois à venir, elle aboutira à la mise en place de nombreux projets concrets, parmi lesquels : ne école qui forme au numérique par le numérique ; une offre complète de services dématérialisés pour l’apprentissage avec un outil de géolocalisation une bourse d’apprentissage, des simulateurs d’aides et de coûts...

Lire le discours du ministre

Chefs d’entreprise, c’est le moment de penser à l’apprentissage

Chefs d’entreprise, vous souhaitez recruter des jeunes motivés et les former à vos méthodes de travail ?

L’apprentissage vous permet de former et d’employer des jeunes pour les faire grandir en même temps que votre entreprise. Et ça marche ! Plus de 80% des chefs d’entreprise qui ont testé l’apprentissage pourraient vous le recommander.

Les TPE (moins de 11 salariés) qui embauchent un apprenti de moins de 18 ans à partir du 1er juin 2015 pourront accéder à l’aide "TPE jeune apprenti" correspondant à la rémunération d’un apprenti en 1ere année. La demande d’aide sera disponible en ligne dès le 15 juillet au travers du Portail de l’alternance et sur apprentissage.gouv.fr. L’aide "TPE jeune apprenti" est fixée à 1 100€ par trimestre d’exécution du contrat d’apprentissage. Elle est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle d’exécution du contrat sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat d’apprentissage. Les premières aides seront donc versées à la rentrée 2015.


Les demandeurs d'emploi en mai 2015

La statistique mensuelle des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi a été affectée ce mois-ci par un évènement inhabituel : la forte baisse inexpliquée du nombre des demandeurs d’emploi actualisés suivie, après relances multiples, d’une hausse d’une ampleur exceptionnelle. Il en a résulté une chute des sorties de Pôle emploi pour défauts d’actualisation qui rend la donnée statistique des DEFM non comparable aux mois précédents et donc non interprétable.
Selon les estimations de la DARES, si les comportements d’actualisation des demandeurs d’emploi avaient été identiques à ceux habituellement observés, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A aurait augmenté de + 7 000 à + 10 000.
Cette évolution aurait ainsi reflété la tendance mieux orientée de l’économie et l’amélioration progressive de l’emploi. En effet, les déclarations d’embauche de plus d’un mois ont progressé de 1,3 % sur les trois derniers mois, l’intérim a également commencé à se redresser et l’indicateur du climat des affaires s’améliore dans tous les secteurs.
L’enjeu des prochains mois est donc plus que jamais d’accompagner le retour de la croissance afin que ses effets positifs sur l’emploi interviennent le plus rapidement possible. Les mesures en faveur de l’embauche dans les TPE et PME annoncées par le Premier ministre le 9 juin dernier, et notamment l’aide exceptionnelle de 4 000 euros pour l’embauche du premier salarié, ont pour objectif de stimuler rapidement les créations d’emploi.

Lutte contre la fraude aux finances publiques : résultats 2014 et objectifs pour 2015

Pour l'année 2014, en ce qui concerne la lutte contre la fraude fiscale,  les résultats sont en hausse par rapport à 2013. Au total, les opérations de contrôle fiscal sur place et sur pièces ont permis de rectifier 15,3 milliards d’euros de droits et d’appliquer près de 4 milliards d’euros de pénalités, soit un total de 19,3 milliards d’euros (incluant les recettes du service de traitement des déclarations rectificatives). Le montant des encaissements a également progressé, passant à plus de 10,4 milliards d’euros en 2014 contre 10,1 milliards d’euros en 2013.

La lutte contre la fraude sociale connaît, elle aussi, une nette progression du résultat.

Pour l'année 2015, le Comité  national de lutte contre la fraude adoptera, en plus du Plan national de lutte contre la fraude, un plan national de lutte contre le financement du terrorisme, visant à exploiter au maximum les synergies possibles entre lutte contre la fraude, contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Consulter le dossier de presse : La lutte contre la fraude aux finances publiques en 2015

Lire aussi le Plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme



 

 

 

"Cuisine, mode d'emploi(s)" : une nouvelle approche de la formation aux métiers de la restauration

Ces parcours d’insertion professionnelle de courte durée, qualifiants et immédiatement opérationnels allient une formation et une mise à l’emploi dans les domaines de la cuisine, de la boulangerie, du service en restauration-option sommellerie.

Chaque parcours est totalement gratuit pour les stagiaires. La formation de 12 semaines se déroule en 2 périodes : une formation à la fois théorique et pratique de 8 semaines en centre de formation ; un stage de 4 semaines en entreprise.

Ce dispositif est destiné aux publics éloignés de l’emploi et en situation de précarité économique et sociale : demandeurs d’emploi de longue-durée, bénéficiaires du RSA, jeunes demandeurs d’emploi sans qualification, personnes placées sous main de justice.

Cette nouvelle cuisine de formation a été inaugurée en présence de François Rebsamen et du chef étoilé Thierry Marx.

L'égalité femmes-hommes dans le projet de loi "dialogue social et emploi" à l'issue de son examen à l'Assemblée

Faire progresser l’égalité professionnelle dans les entreprises, est l’une des priorités du Gouvernement depuis 2012. C’est également un des objectifs du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale.

Alors même que les femmes représentent aujourd’hui 47% des personnes en emploi, les inégalités persistent, tant en matière salariale que dans l’accès aux responsabilités : les femmes gagnent en moyenne 19,2% de moins que leurs collègues masculins et elles représentent moins d’un tiers des membres des conseils d’administration.

Le projet de loi répond à cette situation par des mesures très concrètes, qui ont été enrichies au cours des débats par les nombreux amendements portés par le Gouvernement et les députés, en particulier les rapporteurs. Au total, 27 amendements en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont été adoptés en commission et en séance (pour en savoir plus).

Le projet de loi "dialogue social et emploi" adopté à l'Assemblée nationale

Vote solennel à @AssembleeNat du PJL Dialogue social et Emploi. Heureux de l'adoption de mon texte 301 voix pour, 238 voix contre


Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi a été adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale. Le texte sera examiné dès le 22 juin au Sénat.

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Adresse :
Hôtel du Châtelet - 127 rue de Grenelle 75007 - Paris
Adresse postale :
127, rue de Grenelle 75007 PARIS 07 - Tél. 01 44 38 38 38
Mme Marie d'OUINCE
Conseillère spéciale, conseillère presse et communication
JO du 16/09/14
M. Pierre-André IMBERT
Directeur du cabinet
JO du 02/09/14
M. Fabian FORNI
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
JO du 02/09/14
Mme Fabienne COSTA
Conseillère auprès du ministre, chargée des élus
JO du 16/09/14
Mme Bethânia GASCHET
Directrice adjointe du cabinet
JO du 16/09/14
M. Thomas AUDIGÉ
Directeur adjoint du cabinet
JO du 16/09/14
M. Nicolas COSTES
Conseiller "économie du travail et de l'emploi"
JO du 30/10/14
M. Renaud DAMESIN
Conseiller "développement de l'emploi"
JO du 20/01/15
Mme Amel HAFID
Conseillère droit du travail
JO du 31/03/15
Mme Céline JAEGGY-ROULMANN
Conseillère "insertion professionnelle, emploi des seniors et des personnes handicapées"
JO du 16/09/14
Mme Myriam METAIS
Conseillère budgétaire et simplification
JO du 16/09/14
Mme Marguerite MOLEUX
Conseillère "relations avec les branches et les entreprises, affaires européennes et internationales"
JO du 30/10/14
M. Damien RANGER
Conseiller parlementaire
JO du 16/09/14
M. Romain RAQUILLET
Conseiller "entreprises et mutations économiques"
JO du 16/09/14
Mme Nadine RICHARD
Conseillère "formation professionnelle, alternance"
JO du 16/09/14
Mme Mathilde TOURNIER
Conseillère "politiques territoriales et financements communautaires"
JO du 16/09/14

Liens secondaires