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François Rebsamen

Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Biographie

François Rebsamen est né le 25 juin 1951 à Dijon (Côte-d’Or).

Fonction ministérielle
 

  • Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, depuis le 26 août 2014
Voir le décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
 
  • Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, d'avril 2014 au 25 août 2014
 

Fonctions électives
 

  • Sénateur de Côte-d’Or, depuis septembre 2008
  • Maire de Dijon, de 2001 à 2014
  • Conseiller général de Côte-d’Or, de 1998 à octobre 2008
     

Autres fonctions
 

  • Président du groupe socialiste du Sénat, depuis octobre 2011
  • Président de l'association des maires de Côte-d'Or, depuis 2001
  • Directeur-adjoint au cabinet de Laurent Fabius, en 1992 et 1993
  • Chef de cabinet de Pierre Joxe, ministre de l’Intérieur, de 1984 à 1986 puis de 1988 à 1991

Carrière
 

  • Sous-préfet hors cadre
     

Ouvrages
 

  • De François à Ségolène, livre d’entretiens avec le journaliste Philippe Alexandre, 2007
Actualités du ministre

15 000 recrutements dans les métiers de l’aéronautique

François Rebsamen, Emmanuel Macron et Alain Vidalies s’engagent aux côtés du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas) afin de permettre à ce secteur en forte croissance et porteur d’emplois de trouver les compétences dont il a besoin. Près de 15 000 recrutements seront réalisés en 2015, dont 8 000 pour les entreprises adhérentes au Gifas.

Lors de la réunion du Comité stratégique de la filière aéronautique, présidée par Emmanuel Macron et Alain Vidalies, l’établissement d’un diagnostic des emplois non-pourvus dans la filière et la mise en œuvre d’un plan de "promotion et d'attractivité des métiers" de l’aéronautique ont été annoncés.

Par ailleurs, les Campus des métiers et des qualifications du ministère de l'Education nationale seront mis à contribution afin de former des jeunes. Le développement de l’alternance dans cette filière, qui a connu en 2015 un accroissement de 5%, et l’expérimentation du dispositif de "Parcours partagés d’apprentis" avec les PME sera renforcé.
Un point d’étape sera réalisé au second semestre 2015 dans le cadre du CSF aéronautique.

Un nouveau dispositif pour les chômeurs de plus de 60 ans

Lors de la séance des questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, François Rebsamen a répondu à la députée Christine Pires Beaune sur l’allocation aux chômeurs âgés : "le président de la République a annoncé que les personnes de plus de 60 ans ayant cotisé toutes leurs annuités pourraient bénéficier d’une prestation qui permettra de les conduire à la retraite dans de bonnes conditions. […].

Pour respecter l’engagement du président de la République, le gouvernement de Manuel Valls vient de décider la mise en place d’un nouveau dispositif ciblé visant à répondre aux situations individuelles les plus difficiles. Il consistera en une prime mensuelle de 300 euros aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou du RSA socle, qui percevront ainsi une aide d’un montant supérieur à 800 euros par mois en attendant de pouvoir liquider leurs droits à la retraite."

Voir la réponse en vidéo

Droit au retour en formation : l’École et ses partenaires s’engagent aux côtés des jeunes

Donner à chaque jeune la possibilité de construire son avenir professionnel, y compris pour ceux qui ont interrompu leur parcours en cours de route, fait partie des défis majeurs que l’École rencontre.

C’est ainsi qu’un plan majeur de lutte contre le décrochage scolaire a été présenté en novembre dernier par le Gouvernement. Dans le cadre de ce plan, qui vise à diviser par 2 le nombre de jeunes sortant sans qualification du système éducatif d’ici à 2017, la campagne d'information "reviens te former" est lancée à destination de ces jeunes.
En lien avec le service public régional d’orientation, tout jeune entre 16 et 25 ans pourra faire valoir son droit au retour à la formation s’il se trouve dans l’un des 2 cas de figure suivants :
- il possède uniquement le brevet ou n’a aucun diplôme, qu’il soit général, technologique ou professionnel, ou titre à finalité professionnelle ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
- il possède un baccalauréat général mais pas de qualification professionnelle reconnue, c’est-à-dire un diplôme, titre ou certificat à finalité professionnelle inscrit au RNCP.
La prise de contact peut s’effectuer sur le site reviensteformer.gouv.fr ou par le biais d’un numéro gratuit : 0 800 12 25 00. D’autres moyens sont également mis à disposition par les régions : plateforme téléphonique, accueil physique.

François Rebsamen "L'article prévoyant la systématisation du CV anonyme sera abrogé"

L’article prévoyant la systématisation du CV anonyme sera abrogé, cf. préconisations du rapport du groupe de travail #LoiRebsamen


Installé le 29 octobre 2014, le groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise avait pour mission d’identifier les voies de progrès pour réduire les discriminations collectives dans l’entreprise ainsi que d’examiner les mesures nécessaires pour promouvoir les méthodes de recrutement non discriminantes. Après 7 mois de travail, le groupe a remis ses 18 propositions à François Rebsamen, Christiane Taubira et Patrick Kanner.

"L’article prévoyant la systématisation du CV anonyme sera abrogé dans la loi relative au dialogue social et à l’emploi, conformément aux préconisations du rapport du groupe de travail. C’est une question complexe. Le rapport qui nous a été remis aujourd’hui préconise cette modification de la loi, en raison des difficultés de mise en œuvre qu’elle pose, du développement des réseaux sociaux professionnels sur internet, ou des questions qu’elle soulève pour les entreprises qui conduisent d’ores et déjà une politique de lutte contre les discriminations en leur sein.
Le CV anonyme peut toutefois être utile et efficace s’il est mis en œuvre sur la base du volontariat par des entreprises ou des collectivités territoriales, dans le cadre d’une politique de recrutement cohérente", a notamment déclaré François Rebsamen lors de la remise du rapport.

Lire le rapport

Lire le discours de François Rebsamen

Le Gouvernement s'engage pour la pérennité de l'Afpa

François Rebsamen a présenté au conseil d’orientation de l’Afpa les dispositions législatives qui seront prises dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Celles-ci résultent du travail de concertation mené sur le nouveau plan stratégique de l’Afpa.

Un article du projet de loi précisera les missions de l’Afpa au sein du service public de l’emploi. Le Gouvernement présentera également un amendement l’habilitant à agir par ordonnance pour :

- procéder à la création d’un établissement public industriel et commercial visant à exercer les missions assurées par l’Afpa ;

- définir les conditions de dévolution à cet établissement d’actifs immobiliers de l’Etat aujourd’hui occupés par l’Afpa ;

- préciser les conditions de transfert des biens, droits et obligations de l’Afpa vers ce nouvel établissement.

Cette évolution du statut marque l’engagement du Gouvernement pour la pérennité de l’Afpa, acteur majeur de la formation professionnelle et de l’insertion des demandeurs d’emploi et des salariés en France.

Semaine nationale de l'apprentissage : découvrez les événements près de chez vous

Partez à la découverte de l’apprentissage à l’occasion de la Semaine nationale de l’apprentissage, du 18 au 22 mai 2015. Cette semaine  a pour objectifs de donner à chaque jeune une chance d’apprendre un métier et d’offrir à chaque entreprise l’opportunité d’accueillir un jeune.

Job dating, café coaching… De nombreuses actions de terrain sont proposées partout en France.

Voir tous les événements de la semaine de l’apprentissage

Engagement du Gouvernement en faveur des droits des femmes

Marisol Touraine, François Rebsamen et Pascale Boistard réaffirment l’engagement du Gouvernement en faveur des droits des femmes.

La transmission de toutes les informations qui existent aujourd’hui dans le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes (RSC) remis au comité d’entreprise demeurera obligatoire. Elles doivent être intégrées à la base de données unique, disponible en permanence, comme l’ont souhaité les partenaires sociaux qui sont à l’origine de cette base de données unique. Il n’y a donc aucune perte d’information par rapport à la situation actuelle.

Pour répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées, le gouvernement en lien avec les parlementaires proposera un amendement précisant que la base de données unique comprendra obligatoirement une rubrique spécifique à l’analyse de situation comparée des femmes et des hommes. Le contenu du RSC tel qu’il est défini par la loi du 4 août 2014 et donc toutes les données du RSC seront intégralement mentionnées dans la loi.

Sur la base de ces données, l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, à défaut d’accord, de proposer un plan d’action unilatéral, demeure inchangée. Les entreprises qui ne se conformeraient pas à ces obligations, resteront soumises à une pénalité de 1% de la masse salariale.

Lire la suite du communiqué

Emploi des jeunes : signature de contrats starter

Signature de trois contrats starter, nouveau dispositif pour l'emploi des jeunes @Angers @Prefet49 pic.twitter.com/xMQNLTfx8s


Patrick Kanner a présidé à Angers à la signature de 3 contrats starter en présence des jeunes et des entreprises. Annoncé le 6 mars dernier lors du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, ce dispositif est l’une des mesures clés de la politique en faveur de l’emploi des jeunes. Réservés aux moins de trente ans ayant des difficultés d’insertion professionnelle et d’une durée de 6 à 24 mois, ces contrats permettent aux entreprises de bénéficier d’un taux de prise en charge à hauteur de 45% du salaire et des cotisations sociales. Toutes les entreprises quelle que soit leur taille, leur activité ou leur localisation peuvent désormais peuvent désormais bénéficier de ce dispositif.

En savoir plus sur le contrat starter, sur le site du ministère du Travail

Point d'étape du plan de développement de l’apprentissage

François Rebsamen a réuni les partenaires concernés pour faire le point sur le plan de développement de l’apprentissage qui avait été adopté sous l’égide du président de la République le 19 septembre dernier.

L’occasion de donner des précisions sur 2 nouveaux dispositifs qui dynamiseront les entrées en apprentissage dès la rentrée 2015 :
- l’aide "TPE jeune apprenti" : toute entreprise de moins de 11 salariés employant un apprenti percevra 366 euros/mois pour compenser les cotisations sociales restant à payer et la rémunération légale. Ce dispositif entre en vigueur dès les 1ers recrutements d’apprentis en juillet prochain ;
- la prestation "réussite apprentissage", ciblée sur des territoires prioritaires, permettra à 10 000 jeunes de se préparer à l’apprentissage, et à l’employeur de les aider à s’intégrer durablement dans leur milieu de travail.

Le ministre a annoncé sa décision d’avancer rapidement sur 3 chantiers prioritaires :  la mise en place, d’ici à la rentrée 2016, d’une offre de services numériques complète pour permettre aux employeurs et aux apprentis de consulter les offres de contrats d’apprentissage disponibles dans chaque territoire ; le lancement d’une concertation en vue d’améliorer le statut des apprentis ; le lancement, dans le cadre du Cnefop, d’une démarche nationale d’engagements de services dans le domaine de l’appui aux employeurs d’apprentis et aux jeunes en apprentissage, qui concernera notamment des CFA.

"Engagement Jeunes" : agir collectivement pour l’insertion des jeunes dans l’emploi

Alternance, stages longs, Volontariat international en entreprise (VIE), autant de modalités privilégiées qui ont fait leurs preuves, mais les entreprises peinent parfois à recruter les jeunes au terme de leur formation, faute de postes disponibles.

Pour y remédier, la plateforme "Engagement Jeunes" a été lancée en mai 2014. Initiée par les grandes entreprises de l’Association française des entreprises privées en partenariat avec le Pacte PME, "Engagement Jeunes" associe toutes les entreprises souhaitant participer à la démarche. Leur objectif : favoriser l’embauche des jeunes dans l’entreprise qui les a formés ou dans l’une des entreprises partenaires de la même filière ou sur le même bassin d’emploi.

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Adresse :
Hôtel du Châtelet - 127 rue de Grenelle 75007 - Paris
Adresse postale :
127, rue de Grenelle 75007 PARIS 07 - Tél. 01 44 38 38 38
Mme Marie d'OUINCE
Conseillère spéciale, conseillère presse et communication
JO du 16/09/14
M. Pierre-André IMBERT
Directeur du cabinet
JO du 02/09/14
M. Fabian FORNI
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
JO du 02/09/14
Mme Fabienne COSTA
Conseillère auprès du ministre, chargée des élus
JO du 16/09/14
Mme Bethânia GASCHET
Directrice adjointe du cabinet
JO du 16/09/14
M. Thomas AUDIGÉ
Directeur adjoint du cabinet
JO du 16/09/14
M. Nicolas COSTES
Conseiller "économie du travail et de l'emploi"
JO du 30/10/14
M. Renaud DAMESIN
Conseiller "développement de l'emploi"
JO du 20/01/15
Mme Amel HAFID
Conseillère droit du travail
JO du 31/03/15
Mme Céline JAEGGY-ROULMANN
Conseillère "insertion professionnelle, emploi des seniors et des personnes handicapées"
JO du 16/09/14
Mme Myriam METAIS
Conseillère budgétaire et simplification
JO du 16/09/14
Mme Marguerite MOLEUX
Conseillère "relations avec les branches et les entreprises, affaires européennes et internationales"
JO du 30/10/14
M. Damien RANGER
Conseiller parlementaire
JO du 16/09/14
M. Romain RAQUILLET
Conseiller "entreprises et mutations économiques"
JO du 16/09/14
Mme Nadine RICHARD
Conseillère "formation professionnelle, alternance"
JO du 16/09/14
Mme Mathilde TOURNIER
Conseillère "politiques territoriales et financements communautaires"
JO du 16/09/14

Liens secondaires