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Photo de François Rebsamen

François Rebsamen

Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Biographie

François Rebsamen est né le 25 juin 1951 à Dijon (Côte-d’Or).

Fonction ministérielle
 

  • Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, depuis le 26 août 2014
Voir le décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
 
  • Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, d'avril 2014 au 25 août 2014
 

Fonctions électives
 

  • Sénateur de Côte-d’Or, depuis septembre 2008
  • Maire de Dijon, de 2001 à 2014
  • Conseiller général de Côte-d’Or, de 1998 à octobre 2008
     

Autres fonctions
 

  • Président du groupe socialiste du Sénat, depuis octobre 2011
  • Président de l'association des maires de Côte-d'Or, depuis 2001
  • Directeur-adjoint au cabinet de Laurent Fabius, en 1992 et 1993
  • Chef de cabinet de Pierre Joxe, ministre de l’Intérieur, de 1984 à 1986 puis de 1988 à 1991

Carrière
 

  • Sous-préfet hors cadre
     

Ouvrages
 

  • De François à Ségolène, livre d’entretiens avec le journaliste Philippe Alexandre, 2007
Actualités du ministre

La réglementation sur le travail des jeunes en agriculture est simplifiée

Le cadre réglementaire de mise en situation professionnelle des jeunes, apprentis, élèves, stagiaires a été simplifié tout en garantissant un niveau de protection inchangé pour les mineurs. Cet assouplissement permet de réaffirmer un engagement fort du gouvernement afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.

Deux décrets du 17 avril entreront en vigueur le 2 mai :

- le 1er décret introduit une simplification administrative importante pour l’accueil des jeunes en formation dans l’entreprise et en établissement d’enseignement : la procédure de demande d’autorisation à déroger auprès de l’inspecteur du travail pour les travaux interdits aux jeunes âgés de moins de 18 ans est remplacée par un régime déclaratif ;

- le 2nd décret porte sur les travaux temporaires en hauteur des jeunes âgés de moins de 18 ans et permet l’utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds lorsque les équipements de travail munis d’une protection collective ne peuvent pas être utilisés. Cela concerne notamment la cueillette et la récolte des fruits dans certaines configurations.

Voir Travail des mineurs en agriculture : un cadre rénové et simplifié

La prime d'activité renforce les droits des jeunes en activité

Pour valoriser le travail et soutenir les travailleurs dont les salaires sont faibles, le Gouvernement a décidé la mise en place de la prime d’activité dès le 1er janvier 2016.

La création de cette prime fait l’objet d’un titre spécifique au sein du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi présenté par François Rebsamen et Marisol Touraine en Conseil des ministres du 22 avril.

Le texte prévoit que la prime sera ouverte, notamment, aux travailleurs de moins de 25 ans, qui ne peuvent aujourd’hui prétendre au RSA activité que dans des conditions très restrictives. Cela permettra à près d’un million de jeunes de bénéficier de la prime alors qu’aujourd’hui seulement 5 000 jeunes bénéficient du RSA activité.

Ainsi que le président de la République en avait exprimé le souhait, Marisol Touraine a annoncé que la prime d’activité serait élargie à certains étudiants salariés et aux apprentis. Cette disposition sera introduite par un amendement du Gouvernement qui sera débattu au Parlement.

Une feuille de route pour refonder le régime de l'intermittence

François Rebsamen et Fleur Pellerin ont présenté la feuille de route du Gouvernement pour refonder le régime de l’intermittence.

Tout d’abord, l’existence de règles spécifiques pour les professions concernées sera inscrite dans la loi. C’est l’objet de l’article 20 du projet de loi présenté le 22 avril en Conseil des ministres et prochainement soumis au Parlement pour une adoption à l’été. 

Parallèlement, les partenaires sociaux du spectacle vont ouvrir des négociations afin de mieux encadrer le recours au contrat à durée déterminée d’usage et de lutter contre la précarisation de l’emploi.

Par ailleurs, une conférence pour l’emploi dans les métiers du spectacle sera organisée à l’automne pour développer l’emploi et renforcer la pérennisation des contrats de travail.

Enfin, plusieurs chantiers complémentaires ouverts par la mission de conciliation seront poursuivis afin d’améliorer l’accès aux droits des intermittents :

- sur la question de l’accès aux indemnités maladie et maternité

- un comité de liaison avec Pôle emploi a été créé et sera réuni pour la première fois en avril ;

- le guichet unique du spectacle occasionnel sera modernisé et son fonctionnement amélioré.

Parrainage des premiers contrats "starter" en Ile-de-France

Mis en place lors du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté par le Premier ministre, le "contrat starter" est un contrat aidé dans le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Il a vocation à inciter les entreprises à recruter des jeunes en leur accordant une aide de 45% du Smic horaire brut.

Lors d’un déplacement à l’agence Pôle Emploi de Montreuil, François Rebsamen a parrainé des jeunes qui inaugurent ce nouveau contrat. "L’objectif fixé par le Gouvernement est la signature de 13 000 de ces contrats en 2015, notamment par la mobilisation des conseillers de Pôle emploi et de ses équipes "entreprises", pour permettre de construire la réponse aux besoins aussi bien des entreprises que des jeunes demandeurs d’emploi", a expliqué le ministre.

"Près de 700 conseillers Pôle emploi dédiés à l’accompagnement intensif des jeunes sont aujourd’hui présents sur l’ensemble du territoire, 111 en Ile-de-France", a annoncé François Rebsamen, rappelant la nouvelle convention tripartite avec l’Etat et l’Unedic, qui fixe les grands objectifs de l’action de Pôle emploi pour les 4 ans à venir.

Signature de l’accord sur le Pacte de responsabilité dans la branche agricole

Pacte de responsabilité : accord signé pour la branche agricole ! Objectif : création nette de 15 000 CDI d'ici 2017 http://agriculture.gouv.fr/accord-pacte-responsabilite-agricole


Stéphane Le Foll et François Rebsamen saluent la signature officielle de l’Accord national sur un Pacte de responsabilité en matière d’emploi pour la branche agricole.

Les 2 ministres se félicitent des engagements précis pris au service de l’emploi tant sur le plan quantitatif, avec notamment l’objectif d’une création nette de 15 000 emplois en CDI à horizon 2017 (soit une

augmentation de 5%) et du maintien du nombre d’alternants (avec la conclusion de 41 300 contrats d’apprentissage par an sur la période 2015-2017, ainsi que 2 000 contrats de professionnalisation par an sur la période 2015-2017), que sur le plan qualitatif concernant l’insertion des jeunes, le développement des compétences et qualifications, etc.

Entre 2012 et 2017, les mesures du Pacte de responsabilité représentent un allègement de charges supplémentaire de près de 700 M€, portant le total des allègements de charges de 1 Md à 1,7 Md pour le secteur agricole.

Découvrir le contrat CIE-Starter : un appui aux employeurs pour recruter des jeunes

Le contrat CIE-Starter est un contrat aidé dans le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.
Il a pour but, grâce à une aide financière à l’employeur, de faciliter l’accès durable à l’emploi des jeunes. Le montant de l’aide est fixé au niveau régional à hauteur de 45 % du Smic horaire brut.

Lire le dépliant contrat starter

Bilan de la loi sur la sécurisation de l'emploi

François Rebsamen et Emmanuel Macron ont réuni les partenaires sociaux pour leur présenter le bilan de la mise en oeuvre de l’Accord national interprofessionnel 2013 relatif à la loi sur la sécurisation de l’emploi (LSE).

La LSE est une bonne loi, fondée sur un bon accord. Elle met en place un modèle de marché du travail qui conjugue capacité des salariés à faire face aux aléas et marge de manoeuvre des entreprises pour anticiper les mutations économiques et s’adapter aux chocs de la conjoncture. Notamment, cette loi a initié un mouvement de fond, qui consiste à mettre en place des droits portables qui suivent le salarié tout au long de sa carrière, jusque dans les périodes de chômage : complémentaire santé, compte personnel de formation, droits rechargeables.

La LSE est aussi le symbole d’une méthode fondée sur le dialogue social, et la démarche qui a présidé à son élaboration se poursuit dans son évaluation. La réunion d’aujourd’hui initie un processus de dialogue constructif : les partenaires sociaux ont souhaité approfondir le bilan jusque mi-mai et à l’issue de ces travaux, nous examinerons ensemble les correctifs législatifs ou réglementaires qu’il pourrait être nécessaire d’apporter.

Voir le dossier Loi de sécurisation de l'emploi, sur le site du ministère du Travail


Mobilisation des préfets pour l’emploi et le sport

Pour mettre en œuvre les mesures du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté sur tout le territoire, et pour élaborer les contrats de ville dans les quartiers prioritaires, François Rebsamen, Patrick Kanner, Myriam El Khomri, et Thierry Braillard mobilisent les préfets, via 2 circulaires. Les préfets sont chargés de :

- mobiliser le service public de l’emploi pour garantir un accès plus systématique des habitants des quartiers prioritaires à la politique de l’emploi ;

- renforcer les dispositifs existants qui bénéficient particulièrement aux jeunes des quartiers prioritaires ;

-  développer de nouvelles réponses pour l’accès à l’emploi des jeunes en difficulté, avec notamment la création des "contrats starters" dans le secteur marchand, pris en charge à 45% par l’Etat pour les jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion ;

- développer l’emploi sportif : un objectif de 1 000 emplois d’éducateurs sportifs dans les quartiers prioritaires d’ici à 2017 ; 

- développer l’offre d’équipements sportifs dans les territoires fragiles ; 

- impliquer les associations sportives dans la réforme des rythmes éducatifs ;

- promouvoir une offre sportive adaptée aux spécificités des quartiers.

Les demandeurs d'emploi en février 2015

Après une baisse de 19 100 en janvier (-0,5%), le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans aucune activité dans le mois) remonte de 12 800 personnes (+0,4%) pour s’établir à 3,49 millions en France métropolitaine.

Ainsi, depuis le début de l’année, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, a diminué de 6 300 alors que sur l’année 2014 il avait augmenté en moyenne de 15 800 chaque mois.


Le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans en catégorie A poursuit également sa baisse, -0,3% soit -1 400 personnes par rapport au mois de janvier.

Garantie Jeunes : des bénéficiaires témoignent

Le dispositif Garantie Jeunes est destiné à aider les jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité dans leur accès à l’autonomie et à l’insertion professionnelle.

Conclue sous la forme d’un contrat réciproque d’engagements d’un an entre un jeune et une mission locale, la Garantie Jeunes propose un programme d’accompagnement basé sur le principe de "l’emploi d’abord" et la possibilité de multiplier les périodes d’emploi.

La mission locale accompagne le jeune de façon intensive et personnalisée en construisant avec lui un parcours dynamique, individuel et collectif, combinant expériences de travail, élévation du niveau de connaissances/compétences clefs et suivi social.


Deux jeunes bénéficiant de la Garantie Jeunes dans le Finistère racontent leur expérience dans le dispositif (voir la vidéo).

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Adresse :
Hôtel du Châtelet - 127 rue de Grenelle 75007 - Paris
Adresse postale :
127, rue de Grenelle 75007 PARIS 07 - Tél. 01 44 38 38 38
Mme Marie d'OUINCE
Conseillère spéciale, conseillère presse et communication
JO du 16/09/14
M. Pierre-André IMBERT
Directeur du cabinet
JO du 02/09/14
M. Fabian FORNI
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
JO du 02/09/14
Mme Fabienne COSTA
Conseillère auprès du ministre, chargée des élus
JO du 16/09/14
Mme Bethânia GASCHET
Directrice adjointe du cabinet
JO du 16/09/14
M. Thomas AUDIGÉ
Directeur adjoint du cabinet
JO du 16/09/14
M. Nicolas COSTES
Conseiller "économie du travail et de l'emploi"
JO du 30/10/14
M. Renaud DAMESIN
Conseiller "développement de l'emploi"
JO du 20/01/15
Mme Danièle GIUGANTI
Conseillère "qualité de vie au travail, administration générale"
JO du 16/01/15
Mme Amel HAFID
Conseillère droit du travail
JO du 31/03/15
Mme Céline JAEGGY-ROULMANN
Conseillère "insertion professionnelle, emploi des seniors et des personnes handicapées"
JO du 16/09/14
Mme Myriam METAIS
Conseillère budgétaire et simplification
JO du 16/09/14
Mme Marguerite MOLEUX
Conseillère "relations avec les branches et les entreprises, affaires européennes et internationales"
JO du 30/10/14
M. Damien RANGER
Conseiller parlementaire
JO du 16/09/14
M. Romain RAQUILLET
Conseiller "entreprises et mutations économiques"
JO du 16/09/14
Mme Nadine RICHARD
Conseillère "formation professionnelle, alternance"
JO du 16/09/14
Mme Mathilde TOURNIER
Conseillère "politiques territoriales et financements communautaires"
JO du 16/09/14

Liens secondaires