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François Rebsamen

Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Biographie

François Rebsamen est né le 25 juin 1951 à Dijon (Côte-d’Or).

Fonction ministérielle
 

  • Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, depuis le 26 août 2014
Voir le décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
 
  • Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, d'avril 2014 au 25 août 2014
 

Fonctions électives
 

  • Sénateur de Côte-d’Or, depuis septembre 2008
  • Maire de Dijon, de 2001 à 2014
  • Conseiller général de Côte-d’Or, de 1998 à octobre 2008
     

Autres fonctions
 

  • Président du groupe socialiste du Sénat, depuis octobre 2011
  • Président de l'association des maires de Côte-d'Or, depuis 2001
  • Directeur-adjoint au cabinet de Laurent Fabius, en 1992 et 1993
  • Chef de cabinet de Pierre Joxe, ministre de l’Intérieur, de 1984 à 1986 puis de 1988 à 1991

Carrière
 

  • Sous-préfet hors cadre
     

Ouvrages
 

  • De François à Ségolène, livre d’entretiens avec le journaliste Philippe Alexandre, 2007
Actualités du ministre

Le régime des intermittents reconnu par la loi avec l’adoption de l’art. 20 du projet de loi "dialogue social"

L’Assemblée nationale a adopté l’article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Cet article permet de bâtir un système équilibré, qui garantit la place du régime des intermittents dans la solidarité interprofessionnelle :

- le niveau interprofessionnel, garant de la solidarité, fixera le cadre de la négociation, notamment sur le plan financier ;

- le niveau professionnel pourra, grâce à sa meilleure connaissance des spécificités de ces professions, définir des règles mieux adaptées et mieux acceptées par les professionnels ;

- un comité d’expertise, dont la composition sera calquée sur celui mis en place avec succès par la mission de concertation, sera garant de l’évaluation des paramètres financiers.

Ces dispositions seront applicables dès la prochaine négociation de la convention d’assurance chômage. Elles s’inscrivent dans une feuille de route plus globale sur le dossier de l’intermittence, qui comprend notamment l’ouverture de négociations entre les partenaires sociaux du spectacle afin de mieux encadrer le recours au contrat à durée déterminée d’usage et de lutter contre la précarisation de l’emploi. 

Une charte de mobilisation en faveur de la formation professionnelle dans le bâtiment

Cette charte vise à mobiliser les acteurs de la formation professionnelle et à mettre en synergie leur action pour :

- développer les compétences des professionnels pour réussir la transition énergétique du bâtiment, notamment en renforçant la qualité de la formation initiale comme continue, en appréhendant mieux les besoins au niveau territorial et en apportant des réponses appropriées ;

- soutenir et valoriser l’innovation dans la construction sur l’ensemble des territoires.

500 territoires sont engagés pour la transition énergétique et pour le climat. Des milliers de projets de rénovation et de construction à énergie passive et positive y sont envisagés.

Cette charte vise, par une association étroite des régions, à apporter aux entreprises du bâtiment une offre de formation adaptée à leurs besoins, en lien avec les spécificités locales de leur activité.

Il s’agit également d’adapter aux enjeux de chaque territoire les actions menées dans le cadre du Programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique et du Plan de transition numérique du bâtiment, lancés en début d’année et pour lesquels l’Etat mobilise 50 millions d’euros.

Retrouver la charte en ligne


Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi à l'Assemblée nationale

Cette réforme permettra au #dialoguesocial d’être plus proche de la réalité des entreprises et plus proche des préoccupations des salariés


L'Assemblée nationale a entamé l'examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. "Pour le Gouvernement, le dialogue social demeure la méthode sans laquelle il n’y a pas de réformes durables. Pour que nos lois soient efficaces, elles doivent être conçues avec les acteurs qui les font vivre", a notamment déclaré François Rebsamen qui porte ce projet de loi.

Le texte sera discuté en 1re lecture jusqu'au 29 mai. Le vote solennel interviendra le 2 juin.

Lire le discours du ministre

Le syndrome d'épuisement professionnel ou burnout

Dans la continuité des travaux sur la prévention des risques psychosociaux, la Direction générale du travail a souhaité engager un travail sur la question du burnout en y associant notamment l’Institut national de recherche et de sécurité, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, des enseignants-chercheurs et experts de terrain (médecin du travail, docteur en psychologie du travail) accompagnant les entreprises sur le champ de la prévention en santé et sécurité au travail.

Dans ce dossier, le burnout est examiné sous 3 angles :

- Que recouvre le terme de burnout ?

- Quels sont les moyens et les actions collectives et individuelles qui peuvent être mis en oeuvre pour le prévenir et agir sur ses facteurs de risque ? 

- Quelles recommandations peuvent être données pour réagir, collectivement et individuellement, face à un ou plusieurs cas de burnout ?

Consulter le dossier

15 000 recrutements dans les métiers de l’aéronautique

François Rebsamen, Emmanuel Macron et Alain Vidalies s’engagent aux côtés du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas) afin de permettre à ce secteur en forte croissance et porteur d’emplois de trouver les compétences dont il a besoin. Près de 15 000 recrutements seront réalisés en 2015, dont 8 000 pour les entreprises adhérentes au Gifas.

Lors de la réunion du Comité stratégique de la filière aéronautique, présidée par Emmanuel Macron et Alain Vidalies, l’établissement d’un diagnostic des emplois non-pourvus dans la filière et la mise en œuvre d’un plan de "promotion et d'attractivité des métiers" de l’aéronautique ont été annoncés.

Par ailleurs, les Campus des métiers et des qualifications du ministère de l'Education nationale seront mis à contribution afin de former des jeunes. Le développement de l’alternance dans cette filière, qui a connu en 2015 un accroissement de 5%, et l’expérimentation du dispositif de "Parcours partagés d’apprentis" avec les PME sera renforcé.
Un point d’étape sera réalisé au second semestre 2015 dans le cadre du CSF aéronautique.

Un nouveau dispositif pour les chômeurs de plus de 60 ans

Lors de la séance des questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, François Rebsamen a répondu à la députée Christine Pires Beaune sur l’allocation aux chômeurs âgés : "le président de la République a annoncé que les personnes de plus de 60 ans ayant cotisé toutes leurs annuités pourraient bénéficier d’une prestation qui permettra de les conduire à la retraite dans de bonnes conditions. […].

Pour respecter l’engagement du président de la République, le gouvernement de Manuel Valls vient de décider la mise en place d’un nouveau dispositif ciblé visant à répondre aux situations individuelles les plus difficiles. Il consistera en une prime mensuelle de 300 euros aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou du RSA socle, qui percevront ainsi une aide d’un montant supérieur à 800 euros par mois en attendant de pouvoir liquider leurs droits à la retraite."

Voir la réponse en vidéo

Droit au retour en formation : l’École et ses partenaires s’engagent aux côtés des jeunes

Donner à chaque jeune la possibilité de construire son avenir professionnel, y compris pour ceux qui ont interrompu leur parcours en cours de route, fait partie des défis majeurs que l’École rencontre.

C’est ainsi qu’un plan majeur de lutte contre le décrochage scolaire a été présenté en novembre dernier par le Gouvernement. Dans le cadre de ce plan, qui vise à diviser par 2 le nombre de jeunes sortant sans qualification du système éducatif d’ici à 2017, la campagne d'information "reviens te former" est lancée à destination de ces jeunes.
En lien avec le service public régional d’orientation, tout jeune entre 16 et 25 ans pourra faire valoir son droit au retour à la formation s’il se trouve dans l’un des 2 cas de figure suivants :
- il possède uniquement le brevet ou n’a aucun diplôme, qu’il soit général, technologique ou professionnel, ou titre à finalité professionnelle ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
- il possède un baccalauréat général mais pas de qualification professionnelle reconnue, c’est-à-dire un diplôme, titre ou certificat à finalité professionnelle inscrit au RNCP.
La prise de contact peut s’effectuer sur le site reviensteformer.gouv.fr ou par le biais d’un numéro gratuit : 0 800 12 25 00. D’autres moyens sont également mis à disposition par les régions : plateforme téléphonique, accueil physique.

François Rebsamen "L'article prévoyant la systématisation du CV anonyme sera abrogé"

L’article prévoyant la systématisation du CV anonyme sera abrogé, cf. préconisations du rapport du groupe de travail #LoiRebsamen


Installé le 29 octobre 2014, le groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise avait pour mission d’identifier les voies de progrès pour réduire les discriminations collectives dans l’entreprise ainsi que d’examiner les mesures nécessaires pour promouvoir les méthodes de recrutement non discriminantes. Après 7 mois de travail, le groupe a remis ses 18 propositions à François Rebsamen, Christiane Taubira et Patrick Kanner.

"L’article prévoyant la systématisation du CV anonyme sera abrogé dans la loi relative au dialogue social et à l’emploi, conformément aux préconisations du rapport du groupe de travail. C’est une question complexe. Le rapport qui nous a été remis aujourd’hui préconise cette modification de la loi, en raison des difficultés de mise en œuvre qu’elle pose, du développement des réseaux sociaux professionnels sur internet, ou des questions qu’elle soulève pour les entreprises qui conduisent d’ores et déjà une politique de lutte contre les discriminations en leur sein.
Le CV anonyme peut toutefois être utile et efficace s’il est mis en œuvre sur la base du volontariat par des entreprises ou des collectivités territoriales, dans le cadre d’une politique de recrutement cohérente", a notamment déclaré François Rebsamen lors de la remise du rapport.

Lire le rapport

Lire le discours de François Rebsamen

Le Gouvernement s'engage pour la pérennité de l'Afpa

François Rebsamen a présenté au conseil d’orientation de l’Afpa les dispositions législatives qui seront prises dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Celles-ci résultent du travail de concertation mené sur le nouveau plan stratégique de l’Afpa.

Un article du projet de loi précisera les missions de l’Afpa au sein du service public de l’emploi. Le Gouvernement présentera également un amendement l’habilitant à agir par ordonnance pour :

- procéder à la création d’un établissement public industriel et commercial visant à exercer les missions assurées par l’Afpa ;

- définir les conditions de dévolution à cet établissement d’actifs immobiliers de l’Etat aujourd’hui occupés par l’Afpa ;

- préciser les conditions de transfert des biens, droits et obligations de l’Afpa vers ce nouvel établissement.

Cette évolution du statut marque l’engagement du Gouvernement pour la pérennité de l’Afpa, acteur majeur de la formation professionnelle et de l’insertion des demandeurs d’emploi et des salariés en France.

Semaine nationale de l'apprentissage : découvrez les événements près de chez vous

Partez à la découverte de l’apprentissage à l’occasion de la Semaine nationale de l’apprentissage, du 18 au 22 mai 2015. Cette semaine  a pour objectifs de donner à chaque jeune une chance d’apprendre un métier et d’offrir à chaque entreprise l’opportunité d’accueillir un jeune.

Job dating, café coaching… De nombreuses actions de terrain sont proposées partout en France.

Voir tous les événements de la semaine de l’apprentissage

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Adresse :
Hôtel du Châtelet - 127 rue de Grenelle 75007 - Paris
Adresse postale :
127, rue de Grenelle 75007 PARIS 07 - Tél. 01 44 38 38 38
Mme Marie d'OUINCE
Conseillère spéciale, conseillère presse et communication
JO du 16/09/14
M. Pierre-André IMBERT
Directeur du cabinet
JO du 02/09/14
M. Fabian FORNI
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
JO du 02/09/14
Mme Fabienne COSTA
Conseillère auprès du ministre, chargée des élus
JO du 16/09/14
Mme Bethânia GASCHET
Directrice adjointe du cabinet
JO du 16/09/14
M. Thomas AUDIGÉ
Directeur adjoint du cabinet
JO du 16/09/14
M. Nicolas COSTES
Conseiller "économie du travail et de l'emploi"
JO du 30/10/14
M. Renaud DAMESIN
Conseiller "développement de l'emploi"
JO du 20/01/15
Mme Amel HAFID
Conseillère droit du travail
JO du 31/03/15
Mme Céline JAEGGY-ROULMANN
Conseillère "insertion professionnelle, emploi des seniors et des personnes handicapées"
JO du 16/09/14
Mme Myriam METAIS
Conseillère budgétaire et simplification
JO du 16/09/14
Mme Marguerite MOLEUX
Conseillère "relations avec les branches et les entreprises, affaires européennes et internationales"
JO du 30/10/14
M. Damien RANGER
Conseiller parlementaire
JO du 16/09/14
M. Romain RAQUILLET
Conseiller "entreprises et mutations économiques"
JO du 16/09/14
Mme Nadine RICHARD
Conseillère "formation professionnelle, alternance"
JO du 16/09/14
Mme Mathilde TOURNIER
Conseillère "politiques territoriales et financements communautaires"
JO du 16/09/14

Liens secondaires