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Portrait de Estelle Grelier

Estelle Grelier

Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, chargée des Collectivités territoriales
Biographie

Estelle Grelier est née le 22 Juin 1973 à La Roche sur Yon

Rubrique en cours de mise à jour
Actualités du ministre

Lancement au Havre des 1ers ateliers territoriaux de la simplification des normes

Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier se sont rendus au Havre pour lancer les 1ers ateliers territoriaux de la simplification des normes.
Ces ateliers territoriaux ont pour objectifs d’identifier à partir des expériences des élus locaux et des fonctionnaires des collectivités territoriales et de l’Etat de nouvelles mesures de simplification pour les collectivités territoriales. D’autres ateliers seront montés dans les prochains mois.

Le lancement de ce nouveau cycle d’ateliers s’inscrit dans le cadre des efforts continus du Gouvernement menés depuis 2 ans pour accélérer le chantier de la simplification normative, en multipliant les partenariats avec l’ensemble des acteurs concernés.

Lire le communiqué, sur gouvernement.fr

Open data : lancement d'une mission pour ouvrir les données des collectivités locales

Axelle Lemaire et Estelle Grelier ont confié une mission d’expertise à l’association Open Data France qui rassemble les collectivités pionnières en matière d’open data : préparer la mise en œuvre de l’open data par défaut dans les collectivités locales de plus de 3 500 habitants, comme le prévoit l’article 4 du projet de loi numérique.

Dans le cadre de cette mission, Open Data France doit formuler des propositions pour la généralisation de l’open data à la fois dans les collectivités pionnières (généralisation à toutes leurs catégories de documents) et dans les collectivités non encore engagées dans cette démarche (établissement d’une stratégie d’open data).

La mission doit remettre ses propositions d’ici au mois d’octobre pour contribuer à la mise en oeuvre de la loi dès sa promulgation.

Consulter la lettre de mission du 19 juillet 2016

Pour en savoir plus Site data.gouv.fr/fr/ : plateforme ouverte des données publiques françaises

 

Collectivités territoriales : mieux piloter et mettre en œuvre la transition énergétique locale

Deux décrets et un arrêté, pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sont publiés au Journal officiel du 20 juillet. Ils permettent aux collectivités territoriales de mieux piloter et mettre en œuvre la transition énergétique locale en leur donnant accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d’énergie sur leur territoire.

Les textes entrent en vigueur dès cette année pour la plus grande partie du territoire.

Plateforme État-Régions : de nouveaux engagements communs

Le Premier ministre a reçu les présidentes et présidents de région, en présence de Michel Sapin, Marisol Touraine, Alain Vidalies et Estelle Grelier. Cette réunion marque la nouvelle étape d’un partenariat renouvelé entre l’État et les territoires qui se sont engagés :

- à agir ensemble pour le développement des transports durables en favorisant, notamment, la reprise par les Régions qui le souhaitent des Trains d’équilibre du territoire ;

- à travailler de concert à la mise en œuvre des orientations de la Grande Conférence de la santé du 11 février 2016.

Par ailleurs, Le Gouvernement a entendu la demande des régions de disposer de nouvelles ressources pour le développement économique et l’emploi, et a proposé de régionaliser une enveloppe du Programme d’investissement d’avenir (PIA3) à hauteur de 500 M€.

Lire l'intégralité du communiqué sur gouvernement.fr

Inondations : création d'un fonds "d'extrême urgence" destiné aux sinistrés

Manuel Valls a réuni les ministres concernés pour une réunion de travail sur la gestion des inondations qui touchent une partie du territoire depuis quelques jours. Il a annoncé :

- que l'état de catastrophe naturelle sera déclaré pour chaque commune sinistrée. Une 1re liste de communes sera arrêtée en Conseil des ministres du 8 juin et publiée au JO dès le lendemain. Une 2nde liste sera arrêtée lors du Conseil des ministres suivant, le temps que toutes les communes qui ont subi des dommages puissent faire la demande. La déclaration de catastrophe naturelle permet d'accélérer l'indemnisation des victimes d'épisodes naturels rares (inondations, orages très violents, coulées de boues, avalanches…) ;

- la mise en œuvre d’un "fonds d’extrême urgence", doté de plusieurs millions d'euros, destiné aux personnes qui ont tout perdu dans cette catastrophe. Dans l’attente de la prise en charge par les assurances, ce fonds a pour objectif de parer aux dépenses de première nécessité des personnes sinistrées. Il sera géré par les départements.

Juliette Méadel a rencontré parallèlement les assureurs afin de s'assurer de leur mobilisation.

De nombreux commerces de proximité ont été touchés par les intempéries : Emmanuel Macron va réunir une cellule de continuité économique. Ce dispositif prévoit ainsi des aides exceptionnelles au redémarrage des activités dans un 1er temps puis au soutien des entreprises sur un plus long terme.

Lire Gestion des inondations en France : la grande mobilisation du Gouvernement, sur le site de l'Intérieur

16 nouvelles mesures de simplification des normes des collectivités territoriales

A l’occasion du 3e Comité interministériel aux ruralités, Jean-Michel Baylet, Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier ont présenté le dispositif gouvernemental de simplification des normes des collectivités territoriales, notamment :

- la mise en oeuvre du principe de "dîtes-le nous une fois" pour les collectivités territoriales permettant d’alléger les charges administratives et réduire la redondance des informations demandées ;
- la simplification des règles concernant les contrôles médicaux pour les agents territoriaux dans le cadre de la négociation en cours sur la santé et la sécurité au travail ;
- la suppression de l’obligation de transcription des actes de décès à la mairie du domicile du défunt.

Le Sommet mondial du gouvernement ouvert est lancé

Le 20 avril, Jean-Vincent Placé a présidé l’atelier de lancement du Partenariat pour le gouvernement ouvert (PGO), qui a rassemblé près de 200 participants des administrations et de la société civile et qui ont commencé de co-construire le programme du Sommet mondial du PGO, auquel chacun-e peut participer d’ici au 20 juillet sur ogpsummit.org.

La France a été élue présidente du PGO et organisera le sommet mondial du PGO les 7, 8 et 9 décembre prochains, à Paris. Ce sommet s’attachera à promouvoir la transparence de l’action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation, de participation et de collaborations avec la société civile. Cette conférence rassemblera plusieurs milliers de participants venus de 69 pays, en présence des chefs d’Etat et de gouvernements et de représentants de la société civile et des ONG qui agissent pour plus de transparence, de participation et de démocratie.

 

Expérimentation de la certification des comptes dans le secteur public local

Cette expérimentation doit permettre d’établir les conditions nécessaires à la certification des comptes du secteur public local. Au sein du secteur public, les comptes de l'Etat et de la sécurité sociale sont d'ores et déjà certifiés, de même que ceux d'un nombre croissant d'établissements publics nationaux. 

Pour les élus et les citoyens, la certification fournit une assurance raisonnable sur la fiabilité de l’information financière afférente à la collectivité concernée. Elle constitue également un signal fort, notamment vis-à-vis des partenaires externes de la collectivité, sur la capacité de celle-ci à maîtriser ses risques en matière de production des comptes.

L'expérimentation sera conduite sous l’égide de la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes. Les candidatures doivent être déposées avant le 8 août 2016 et toutes les informations utiles sont présentées sur le site dédié.

 

Téléphonie et internet mobiles : des moyens supplémentaires pour la couverture des zones blanches

Remédier à la fracture numérique en permettant l'existence d'une couverture mobile dans toutes les communes. Emmanuel Macron et Jean-Michel Baylet ont rappelé l'importance de concrétiser le déploiement de l'Internet mobile sur l'ensemble du territoire, lors d'une réunion de mobilisation où étaient rassemblés maires concernés, associations d'élus et opérateurs de télécommunications.
Au cœur du plan d'action du Gouvernement :

- une enveloppe de plus de 30 millions d'euros pour achever la couverture de l'ensemble des centre-bourgs français encore en "zone blanche", où aucun réseau mobile n'est disponible ;

- afin de soutenir l'attractivité économique et touristique des territoires, 40 millions d'euros supplémentaires serviront à financer l'équipement de 800 sites stratégiques.

 

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales
Adresse :
72, rue de Varenne 75007 PARIS
Adresse postale :
75700 PARIS - Tél. 01 40 81 21 22
Cabinet
M. Pierre BERGÈS
Directeur du cabinet
JO du 15/03/16
M. Emmanuel DURU
Directeur adjoint du cabinet
JO du 15/03/16
Mme Delphine CERVELLE
Cheffe de cabinet
JO du 15/03/16
M. Anthony PITALIER
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
JO du 15/03/16
Mme Soraya HAMRIOUI
Conseillère finances locales
JO du 15/03/16
M. Atté OKSANEN
Conseiller innovation et prospective territoriale, en charge des relations interministérielles
JO du 15/03/16
Mme Florence ROGNARD
Conseillère communication
JO du 15/03/16
Mme Marie-Christine BERNARD-GELABERT
Conseillère institutions locales
JO du 16/06/16
M. Nicolas CARRE
Conseiller discours
JO du 08/07/16
M. Thomas JACOUTOT
Conseiller communes, intercommunalités, régions
JO du 23/07/16