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Estelle Grelier

Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, chargée des Collectivités territoriales
Biographie

Estelle Grelier est née le 22 juin 1973 à La Roche-sur-Yon

Fonctions ministérielles

  • Secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, depuis le 11 février 2016   

 Fonctions électives

  • Elue députée de la 9e circonscription de Seine-Maritime, en 2012
  • Elue députée européenne, en 2009
  • Devient présidence de la Communauté de communes de Fécamp, en 2001

Fonctions politiques

  • Secrétaire nationale à la justice sociale du Parti socialiste, à compter de 2014
  • Secrétaire nationale aux politiques européennes du Parti socialiste, de 2012 à 2014

 Carrière

  • Directrice du cabinet de Patrick Jeanne, député-maire de Fécamp, de 1998 à 2001

  Cursus

  • Diplômée de l’Institut d’études politiques de Grenoble
  • Titulaire d’un DESS sur les relations franco-allemandes et les institutions européennes
Actualités du ministre

L’observatoire des finances et de la gestion publique locales est installé

Créée par la loi NOTRe (loi de 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale), formation spécialisée du Comité des finances locales, cette nouvelle instance vient se substituer à l’Observatoire des finances locales. Elle conserve ses anciennes missions, notamment la production d’un rapport annuel sur la situation financière des collectivités locales et se voit confier deux missions supplémentaires :

• l’établissement, la collecte, l’analyse et la mise à jour des données et des statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et la diffusion de ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques, nouvelles missions qui s’inscrivent pleinement dans la logique d’approfondissement de la décentralisation ;

• la réalisation d’évaluations de politiques publiques locales.

Ce nouvel outil a vocation à inventer les outils d’analyse financière et statistique qui permettront à toutes les collectivités de partager leurs méthodes, apportant ainsi une matière objective et essentielle au débat.

 

Ouverture des données publiques : lancement d'une expérimentation dans 8 territoires

Huit territoires pilotes vont tester l'ouverture de leurs données publiques en 2017. L'Etat a confié à l'association Open Data France l'animation d'une phase d'expérimentation pour l'accompagnement des petites et moyennes communes. Les territoires sélectionnés bénéficieront du support méthodologique et technique de l'association, qui assurera la mutualisation des ressources ou encore l'émergence d'un socle commun de données.

L’objectif de l’expérimentation est de tester différents scénarios pour l’accompagnement des petites et moyennes communes à l’ouverture des données publiques. Dans les territoires pilotes sélectionnés, l’accompagnement sera assuré par des organismes publics de nature différente : conseil régional,

syndicat mixte spécialisé dans le numérique, intercommunalité,

préfecture de région.

Les 8 territoires sélectionnés seront annoncés par le Gouvernement lors du Sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert, qui se tiendra à Paris du 7 au 9 décembre 2016.

Lire le rapport sur les dispositifs d'accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques

Pour une revitalisation commerciale des centres-villes

Afin d’engager des actions efficaces pour revitaliser les centres-villes qui souffrent d'une forte baisse de dynamisme, le rapport remis par  l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable a expertisé les outils disponibles et formulé de nouvelles propositions pour inverser cette tendance. Il effectue notamment une analyse comparative avec des pays étrangers (Bénélux, Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne) pour identifier les bonnes pratiques.

Ce travail s'est appuyé sur l’étude de plusieurs cas concrets, issus notamment des 54 communes lauréates de l'appel à manifestations d'intérêt "centres-bourgs" lancé en 2014 et  visant à redynamiser ces communes par des crédits d’ingénierie spécifiques.

 Rapport La revitalisation commerciale des centres-villes

 Synthèse La revitalisation commerciale des centres-villes

 

Lancement au Havre des 1ers ateliers territoriaux de la simplification des normes

Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier se sont rendus au Havre pour lancer les 1ers ateliers territoriaux de la simplification des normes.
Ces ateliers territoriaux ont pour objectifs d’identifier à partir des expériences des élus locaux et des fonctionnaires des collectivités territoriales et de l’Etat de nouvelles mesures de simplification pour les collectivités territoriales. D’autres ateliers seront montés dans les prochains mois.

Le lancement de ce nouveau cycle d’ateliers s’inscrit dans le cadre des efforts continus du Gouvernement menés depuis 2 ans pour accélérer le chantier de la simplification normative, en multipliant les partenariats avec l’ensemble des acteurs concernés.

Lire le communiqué, sur gouvernement.fr

Open data : lancement d'une mission pour ouvrir les données des collectivités locales

Axelle Lemaire et Estelle Grelier ont confié une mission d’expertise à l’association Open Data France qui rassemble les collectivités pionnières en matière d’open data : préparer la mise en œuvre de l’open data par défaut dans les collectivités locales de plus de 3 500 habitants, comme le prévoit l’article 4 du projet de loi numérique.

Dans le cadre de cette mission, Open Data France doit formuler des propositions pour la généralisation de l’open data à la fois dans les collectivités pionnières (généralisation à toutes leurs catégories de documents) et dans les collectivités non encore engagées dans cette démarche (établissement d’une stratégie d’open data).

La mission doit remettre ses propositions d’ici au mois d’octobre pour contribuer à la mise en oeuvre de la loi dès sa promulgation.

Consulter la lettre de mission du 19 juillet 2016

Pour en savoir plus Site data.gouv.fr/fr/ : plateforme ouverte des données publiques françaises

 

L'accompagnement des collectivités locales à l'open data

Axelle Lemaire et Estelle Grelier se sont vu remettre, par l’association Open Data France, le rapport sur les dispositifs d'accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques.

L'ouverture des données publiques s'est développée en France depuis quelques années à l'initiative de l'Etat et de collectivités locales pionnières. La généralisation de l’ouverture des données publiques dans les collectivités locales a été prévue à l’horizon 2018 par la loi pour une République numérique qui prévoit, pour les collectivités locales de plus de 3 500 habitants, une obligation d’open data par défaut.

Lire le rapport sur les dispositifs d'accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques

La loi pour une République numérique.

Collectivités territoriales : mieux piloter et mettre en œuvre la transition énergétique locale

Deux décrets et un arrêté, pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sont publiés au Journal officiel du 20 juillet. Ils permettent aux collectivités territoriales de mieux piloter et mettre en œuvre la transition énergétique locale en leur donnant accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d’énergie sur leur territoire.

Les textes entrent en vigueur dès cette année pour la plus grande partie du territoire.

Plateforme État-Régions : de nouveaux engagements communs

Le Premier ministre a reçu les présidentes et présidents de région, en présence de Michel Sapin, Marisol Touraine, Alain Vidalies et Estelle Grelier. Cette réunion marque la nouvelle étape d’un partenariat renouvelé entre l’État et les territoires qui se sont engagés :

- à agir ensemble pour le développement des transports durables en favorisant, notamment, la reprise par les Régions qui le souhaitent des Trains d’équilibre du territoire ;

- à travailler de concert à la mise en œuvre des orientations de la Grande Conférence de la santé du 11 février 2016.

Par ailleurs, Le Gouvernement a entendu la demande des régions de disposer de nouvelles ressources pour le développement économique et l’emploi, et a proposé de régionaliser une enveloppe du Programme d’investissement d’avenir (PIA3) à hauteur de 500 M€.

Lire l'intégralité du communiqué sur gouvernement.fr

Inondations : création d'un fonds "d'extrême urgence" destiné aux sinistrés

Manuel Valls a réuni les ministres concernés pour une réunion de travail sur la gestion des inondations qui touchent une partie du territoire depuis quelques jours. Il a annoncé :

- que l'état de catastrophe naturelle sera déclaré pour chaque commune sinistrée. Une 1re liste de communes sera arrêtée en Conseil des ministres du 8 juin et publiée au JO dès le lendemain. Une 2nde liste sera arrêtée lors du Conseil des ministres suivant, le temps que toutes les communes qui ont subi des dommages puissent faire la demande. La déclaration de catastrophe naturelle permet d'accélérer l'indemnisation des victimes d'épisodes naturels rares (inondations, orages très violents, coulées de boues, avalanches…) ;

- la mise en œuvre d’un "fonds d’extrême urgence", doté de plusieurs millions d'euros, destiné aux personnes qui ont tout perdu dans cette catastrophe. Dans l’attente de la prise en charge par les assurances, ce fonds a pour objectif de parer aux dépenses de première nécessité des personnes sinistrées. Il sera géré par les départements.

Juliette Méadel a rencontré parallèlement les assureurs afin de s'assurer de leur mobilisation.

De nombreux commerces de proximité ont été touchés par les intempéries : Emmanuel Macron va réunir une cellule de continuité économique. Ce dispositif prévoit ainsi des aides exceptionnelles au redémarrage des activités dans un 1er temps puis au soutien des entreprises sur un plus long terme.

Lire Gestion des inondations en France : la grande mobilisation du Gouvernement, sur le site de l'Intérieur

16 nouvelles mesures de simplification des normes des collectivités territoriales

A l’occasion du 3e Comité interministériel aux ruralités, Jean-Michel Baylet, Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier ont présenté le dispositif gouvernemental de simplification des normes des collectivités territoriales, notamment :

- la mise en oeuvre du principe de "dîtes-le nous une fois" pour les collectivités territoriales permettant d’alléger les charges administratives et réduire la redondance des informations demandées ;
- la simplification des règles concernant les contrôles médicaux pour les agents territoriaux dans le cadre de la négociation en cours sur la santé et la sécurité au travail ;
- la suppression de l’obligation de transcription des actes de décès à la mairie du domicile du défunt.

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions au sein des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales
Adresse :
72, rue de Varenne 75007 PARIS
Adresse postale :
75700 PARIS - Tél. 01 40 81 21 22
Cabinet
M. Pierre BERGÈS
Directeur du cabinet
JO du 15/03/16
M. Emmanuel DURU
Directeur adjoint du cabinet
JO du 15/03/16
Mme Delphine CERVELLE
Cheffe de cabinet
JO du 15/03/16
M. Anthony PITALIER
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
JO du 15/03/16
Mme Soraya HAMRIOUI
Conseillère finances locales
JO du 15/03/16
M. Atté OKSANEN
Conseiller innovation et prospective territoriale, en charge des relations interministérielles
JO du 15/03/16
Mme Florence ROGNARD
Conseillère communication
JO du 15/03/16
Mme Marie-Christine BERNARD-GELABERT
Conseillère institutions locales
JO du 16/06/16
M. Nicolas CARRE
Conseiller discours
JO du 08/07/16
M. Thomas JACOUTOT
Conseiller communes, intercommunalités, régions
JO du 23/07/16