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Portrait d'Emmanuelle Cosse

Emmanuelle Cosse

Ministre du Logement et de l’Habitat durable
Biographie

Emmanuelle Cosse est née le 15 novembre 1974 à Paris.

Fonction ministérielle

  • Ministre du Logement et de l’Habitat durable, depuis le 11 février 2016.
 

Fonctions électives

  • Vice-présidente du conseil régional d’Île-de-France, en charge du logement, de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’action foncière de 2010 à 2015. Réélue conseillère régionale, en 2015, elle devient présidente du groupe EELV au conseil régional d’Île-de-France jusqu’au 11 février 2016
 

Fonctions politiques

  • Secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts (EELV), du 30 novembre 2013 à février 2016
 

Autre fonctions

  • Trésorière, vice-présidente, puis présidente d’Act-up, de 1999 à 2001
 

Carrière

  • Chargée d’enseignement en droits et libertés fondamentales à la faculté de droit de Paris XII-Val de Marne
  • Collaboratrice du magazine Têtu
  • Chroniqueuse puis rédactrice en chef du mensuel Regards

Cursus

Diplôme d’études approfondies de droit public économique, en 1997
Actualités du ministre

Rénovation et construction de logements sociaux : 1re concrétisation du dispositif des prêts de haut de bilan

Le dispositif des prêts de haut de bilan, qui prévoit une enveloppe de 3 Mds pour financer la rénovation et la construction de logements sociaux, est entré en application le 28 septembre avec la signature par Emmanuelle Cosse du 1er prêt en faveur de Nantes Métropole Habitat.

Ce prêt, qui s’élève à 4,3 M€, permettra : la réhabilitation thermique de 111 logements sociaux supplémentaires (pour 1,1 M€) ; la construction de 126 logements sociaux supplémentaires (pour 3,2 M€) soit une augmentation de 20 % au regard de son plan d’investissement initial 2017-2018.

Les prêts de haut de bilan sont un dispositif financier de soutien à l’investissement, destiné à accompagner les bailleurs sociaux dans la construction et la rénovation de logements sociaux. Ces financements, dont l’enveloppe sera bonifiée à parts égales par la Caisse des Dépôts et Action Logement, prendront la forme de prêts accordés par la Caisse des Dépôts sur fonds d’épargne : il s’agira de prêts de très long terme (30 à 40 ans), avec une 1re phase de 20 ans pendant laquelle le taux d’intérêt est à 0% et l’amortissement totalement différé, puis une 2nde pendant laquelle le prêt s’amortira avec un taux égal à celui du Livret A augmenté de 0,60%.

Construction et commercialisation : le secteur du logement continue d’accélérer

Les résultats de la construction à fin août 2016 montrent que la reprise de la construction observée depuis plus d’un an se confirme et s’amplifie. Ceux de la promotion immobilière au 2e trimestre, prolongeant la tendance positive du début d’année, augurent de la poursuite durable de la dynamique du secteur dans son ensemble.

Lire le communiqué

Chiffres de la construction des locaux

Chiffres de la construction des logements

Réforme des APL : les titulaires de l’allocation adulte handicapé ne sont pas concernés

Les aides personnelles au logement (APL), versées chaque année à 6,5 millions de ménages modestes afin de leur permettre d’accéder à un logement décent font l’objet d’une réforme actée dans le Projet de loi de finance 2016.

Cette réforme concerne uniquement les personnes payant un loyer anormalement élevé, les personnes ayant un certain niveau de patrimoine ou celles dont le foyer fiscal est assujetti à l’ISF, et ne s’applique pas aux personnes titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH) ni aux personnes âgées dépendantes en Ehpad.

Note explicative sur la réforme des APL

Mise en œuvre de la prochaine évacuation du campement de la lande de Calais

Bernard Cazeneuve et Emmanuelle Cosse ont réuni  le comité de suivi des centres d’accueil et d’orientation (CAO), pour aborder les questions relatives à la mise en œuvre de la prochaine évacuation du campement de la lande de Calais.

Selon le constat partagé de l’ensemble des personnes résidant et intervenant sur la lande de Calais, comme pour les habitants du Calaisis, la situation actuelle ne peut perdurer, tant du point de vue humain qu’en termes d’ordre public. Reconnue nécessaire par l’ensemble des acteurs, l’évacuation, constituera une opération d’ordre humanitaire. La transparence des échanges et la confiance partagée avec les associations ont permis de définir un cadre pour la réussite de l’opération.

Lire le communiqué, sur le site du ministère de l'Intérieur

Le ministère du Logement ouvre ses portes aux start-up innovantes

A l’occasion de la 14e édition du Jeudigital, rendez-vous mensuel initié par Axelle Lemaire, Emmanuelle Cosse a reçu, le 8 septembre, 6 start-up qui innovent dans le domaine du logement et de l’habitat pour une présentation de leurs concepts. Ces initiatives s’inscrivent dans la droite ligne de la transition numérique soutenue par le Gouvernement au travers du Plan transition numérique dans le bâtiment (PTNB).

Nouveau centre d’accueil pour migrants à Paris : l’Etat apporte 15 millions d’euros

La mise en oeuvre de ce nouveau centre, dont le ministère du Logement prendra en charge 20% des dépenses d’investissement et 80% des dépenses de fonctionnement, sera précisée par un protocole d’accord entre l’Etat et la Ville de Paris, signé dans les prochains jours. Il organisera l’articulation du nouveau centre avec l’ensemble des dispositifs nationaux déjà mis en place. Au total l’Etat contribuera à hauteur de plus de 15 M€ dès la 1re année pour les 2 implantations annoncées, à Paris et à Ivry-sur-Seine.

Ce centre s’inscrit dans la stratégie nationale mise en place par l’Etat depuis le début de la crise migratoire, pour offrir des conditions dignes aux personnes en besoin manifeste de protection. Il contribuera à renforcer l’action de l’Etat pour éviter la formation de campements insalubres dans la capitale.

A Paris, l’Etat a procédé à 28 opérations qui ont permis la mise à l’abri de 15 000 personnes. Ce centre complétera les 74 sites franciliens que l’Etat a déjà mis à disposition accueillant près de 7000 personnes, et les 161 Centres d’accueil et d’orientation (CAO) ouverts dans 78 départements, vers lesquels ont été orientées plus de 5 500 personnes depuis Calais et Grande-Synthe.

 

Construction : la dynamique positive se confirme

Les indicateurs de la création de logements sur les trois derniers mois (mai 2016 - juillet 2016) ont été publiés aujourd’hui par le Commissariat général au développement durable (CGDD). Les résultats de la construction à fin juillet 2016 montrent que la reprise de la construction observée depuis plus d’un an, en termes d’autorisations de logements comme de mises en chantier, se poursuit.

Emmanuelle Cosse encourage l'innovation énergétique lors de l’université d’été de la Fondation e5t.

Emmanuelle Cosse s’est rendue à l’université d’été de la Fondation e5t (Énergie, Efficacité Énergétique, Économie d’Énergie et Territoires) à la Rochelle. Elle a pu récompenser des projets particulièrement innovants en matière de transition énergétique, et encourager les travaux et les réflexions des participants à l’université d’été. Elle a réaffirmé sa volonté d’accélérer la rénovation énergétique des logements pour changer d’échelle en la matière, et sa priorité de faire rentrer l’habitat durable dans une nouvelle ère. Dans le cadre du programme Habiter mieux, 100 000 logements seront rénovés en 2017. 

Appel à projets pour développer l'hébergement citoyen des réfugiés

La société française s’est mobilisée pour accueillir celles et ceux qui viennent chercher refuge en France. Depuis l’été 2015, les citoyens ont été nombreux à proposer leur toit. Ils l’ont fait, par exemple, via la plate-forme Singa de mise en relation d’hébergeurs et d’hébergés, ou à travers le réseau "Welcome" du Service jésuite des réfugiés. La ministre du Logement Emmanuelle Cosse complète aujourd'hui cette mobilisation par un appel à projets qui vise à développer "l'expérimentation de dispositifs d'hébergement de réfugiés chez les particuliers." La date limite du dépôt des dossiers est le 20 septembre.

Charte de fonctionnement des centres d'accueil et d'orientation des migrants

Bernard Cazeneuve et Emmanuelle Cosse ont à nouveau réuni le comité de suivi du plan de mise à l’abri des migrants sans abri.

A cette occasion, ils ont présenté aux associations la Charte de fonctionnement des centres d’accueil et d’orientation (CAO). Cette charte édicte des règles claires de fonctionnement et décrit les principales prestations délivrées aux migrants sans abri qui y sont accueillis : conditions d’accueil et de localisation, taux d’encadrement, restauration, évaluation (juridique, sociale et médicale) de la situation des personnes accueillies et accompagnement adapté, sécurité, etc.

La prise en charge en CAO doit ainsi permettre aux personnes migrantes sans abri de bénéficier d’un temps de répit et d’engager, si elles le souhaitent, une démarche de demande d’asile. Elle leur permet également d’avoir accès à une offre de soins adaptée et d’être orientées rapidement vers des structures qui correspondent à leur situation (Cada pour les demandeurs d’asile, etc.).

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère du Logement et de l’Habitat durable
Adresse :
55, rue Saint-Dominique 75007 PARIS
Adresse postale :
75700 PARIS - Tél. 01 40 81 21 22
Cabinet
Mme Ariane AZÉMA
Directrice du cabinet
JO du 24/02/16
M. Jonathan SOREL
Conseiller spécial
JO du 03/03/16
M. Thierry LAGET
Directeur adjoint du cabinet
JO du 24/02/16
Mme Sophie DONZEL
Cheffe de cabinet
JO du 03/03/16
M. Gilles CORMAN
Conseiller communication et discours
JO du 03/03/16
M. Lionel PRIMAULT
Conseiller auprès de la ministre, chargé du Grand Paris, des collectivités et de la société civile
JO du 03/03/16
Mme Sophie LAFENETRE
Conseillère construction, urbanisme et habitat durable
JO du 03/03/16
M. Pierre-Yves THOMASSON
Conseiller construction, urbanisme et habitat durable
JO du 22/09/16
M. Grégoire FRÈREJACQUES
Conseiller budgétaire et social
JO du 03/03/16
Mme Madeleine REZKALLA
Cheffe de cabinet adjointe
JO du 03/03/16
M. Aurélien TACHÉ
Conseiller hébergement
JO du 03/03/16
Mme Sarah LAFFON
Conseillère technique logement
JO du 12/03/16
Mme Marie DUTERTRE
Conseillère parlementaire
JO du 26/03/16
M. Lionel CAPEL
Conseiller presse
JO du 14/04/16
Mme Isabelle KAMIL
Conseillère logement
JO du 22/09/16