Ministre suivantMinistre précédent
Portrait d'Emmanuelle Cosse

Emmanuelle Cosse

Ministre du Logement et de l’Habitat durable
Biographie

Emmanuelle Cosse est née le 15 novembre 1974 à Paris

Fonction ministérielle

  • Ministre du Logement et de l’Habitat durable, depuis le 11 février 2016.
 

Fonctions électives

  • Vice-présidente du conseil régional d’Île-de-France, en charge du logement, de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’action foncière de 2010 à 2015. Réélue conseillère régionale, en 2015, elle devient présidente du groupe EELV au conseil régional d’Île-de-France jusqu’au 11 février 2016
 

Fonctions politiques

  • Secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts (EELV), du 30 novembre 2013 à février 2016
 

Autre fonctions

  • Trésorière, vice-présidente, puis présidente d’Act-up, de 1999 à 2001
 

Carrière

  • Chargée d’enseignement en droits et libertés fondamentales à la faculté de droit de Paris XII-Val de Marne
  • Collaboratrice du magazine Têtu
  • Chroniqueuse puis rédactrice en chef du mensuel Regards

Cursus

Diplôme d’études approfondies de droit public économique, en 1997
Actualités du ministre

Adoption définitive du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement urbain

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement urbain a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce nouveau texte législatif apporte des avancées concrètes en matière d’aménagement des métropoles. Afin de pouvoir tirer le meilleur du potentiel de développement de l’agglomération parisienne, il renforce les outils qui permettront d’assurer un aménagement urbain au service des habitants et de la qualité de vie.

Perte d’autonomie : développer une offre de logements adaptés

La convention d’une durée de 3 ans, signée par l'Etat et l’Union sociale pour l’habitat, vise à mobiliser les bailleurs sociaux autour des besoins liés à la prise en compte de la perte d’autonomie liés à l’âge ou au handicap dans tous les registres de la gestion patrimoniale, locative, sociale et de proximité. Sa signature engage le mouvement HLM sur 3 axes vis-à-vis de l’État :

- développer une offre de logements adaptés ;
- améliorer l’articulation avec les politiques locales ;
- encourager l’innovation et capitaliser les bonnes pratiques.

Un comité de pilotage suivra la mise en œuvre des engagements prévus dans la convention.

Consulter la convention

Amiante dans le bâtiment : l'Etat accompagne et développe l'innovation pour résorber ce fléau

11 lauréats ont été retenus pour les appels à projets visant à soutenir des méthodes et technologies innovantes dans le traitement de l’amiante. Ces innovations bénéficieront, dans le cadre du Plan Recherche et Développement Amiante (PRDA), d’un appui financier de 1,4 million d’euros pour accélérer la finalisation de leur développement.

Innovations technologiquement avancées et proches de la commercialisation, les lauréats couvrent les champs des 5 premiers appels à projets du PRDA ouverts en 2016 : la détection et la mesure de l’amiante dans l’air ; les interventions en présence d’amiante ; la collecte et le stockage des déchets amiantés ; la détection de l’amiante dans les matériaux, produits, équipements et composants ; les travaux pour supprimer ou limiter l’émission de fibres.

Consulter le dossier sur les risques de l'amiante et les obligations des propriétaires

Chauffage au gaz : une convention pour sécuriser les installations dans les logements

Une convention pour la sécurisation des logements chauffés au gaz occupés par des propriétaires aux revenus modestes et très modestes a été signée par Emmanuelle Cosse, GRDF et l'Agence nationale de l’habitat (Anah).

Valable jusqu’au 31 décembre 2019, elle sera déclinée dans les territoires à travers des conventions locales d’application.

A travers cette convention, GRDF s’engage à accompagner 5 000 logements sur 2 ans sur :
- des aspects très opérationnels de maintenance ;

- des actions d’information et de formation pour informer les propriétaires sur les règles de sécurité de l’installation de gaz naturel et les éco-gestes ;
- un appui financier à l’Anah et aux collectivités pour renforcer l’ingénierie d’accompagnement et augmenter le nombre de ménages bénéficiant de travaux de rénovation. Cette aide pourra atteindre 575 000 € par an dont 100 000 € seront versés par anticipation à l’Anah.

Cet appui financier sur l’ingénierie d’accompagnement vise à soutenir l’Anah dans l’atteinte des objectifs des 100 000 logements rénovés en 2017 dans le cadre du programme "Habiter mieux".

Consulter la convention

Dispositif "Louer abordable", une déduction fiscale pour la location solidaire

Depuis le 1er février, un propriétaire mettant son bien en location à un niveau de loyer inférieur à celui du marché pourra bénéficier en contrepartie d’une exonération d’impôts proportionnelle à l’effort consenti : plus le loyer est abordable, plus la déduction est importante. L’abattement est même majoré à 85 % pour les propriétaires choisissant de confier la gestion de leur bien à une association agréée faisant de la location sociale ou de l’intermédiation locative. L’ambition est d’encourager prioritairement la location sociale et très sociale.

Cette mesure permettra de mobiliser le parc privé de logements anciens pour permettre aux ménages modestes de se loger là où les besoins sont les plus importants.

Le dispositif cible notamment les logements vacants avec pour objectif d’en remettre 50 000 sur le marché locatif d’ici à 3 ans.

Toutes les informations sur le site dédié

Consulter le dossier de presse

Construction : bons résultats au 4e trimestre 2016

Le nombre de logements autorisés à la construction entre octobre et décembre 2016 s’établit à 123 100 unités, soit un niveau stable sur 3 mois (-0,1%) après la forte hausse du 3e trimestre (+8,4%).

Les mises en chantier sont en hausse de 7,7 % par rapport à la même période en 2015 avec 109 500 logements lancés en construction au 4e trimestre 2016. En léger fléchissement (-0,5 %) par rapport aux trois mois précédents (-1,2% dans les logements collectifs, +0,6% dans les logements individuels), les mises en chantier restent donc sur une très bonne tendance de fond.

La construction de locaux non-résidentiels affiche également une dynamique positive et durable, avec 9,7 millions de m2 autorisés à la construction au cours des 3 derniers mois, soit une hausse de 4,2 % par rapport au même trimestre en 2015, particulièrement marquée pour les entrepôts (+29,7 %).

La Loi "Egalité et Citoyenneté" validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi "Égalité et Citoyenneté".

Le Gouvernement prend acte de la censure du Conseil constitutionnel, pour des motifs de procédure, de certaines dispositions spécifiques pourtant attendues au regard des objectifs de la loi et en particulier : la nouvelle définition de l’intérêt général associatif, l’encadrement des recours abusifs contre les permis de construire, la meilleure prise en compte du surendettement des locataires pour lutter contre les procédures d’expulsion.

L’ensemble des autres dispositions censurées sont de moindre ambition au regard des objectifs de la loi ou adoptées contre l’avis du gouvernement telles que la résiliation automatique des baux du parc social en cas de condamnation pour trafic ou consommation de stupéfiant et le livret d’épargne pour le permis de conduire.

Deuxième session de l’appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable"

A l’heure de la mise en application sur le territoire des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, l’appel à projets vise à accélérer l’intégration des fonctions urbaines pour une plus grande performance environnementale, économique et sociale (habitat, mobilités, fourniture d’énergie, gestion des déchets, nature en ville…) en facilitant l’innovation.

Il doit aussi permettre l’expression de savoir-faire de haut niveau dans les métiers et les technologies de la ville durable pouvant constituer des références au-delà de nos frontières, favorisant la compétitivité à l’export, essentielle à nos entreprises et à nos territoires.

Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 17 mars 2017.

Consulter le cahier des charges

Sécurité incendie : adoptons les bons gestes

Une campagne d’animation pédagogique sur les risques d’incendie domestique à destination des scolaires a été lancée. L’occasion de rappeler tous les bons gestes à adopter pour prévenir la survenue d’incendies, chez soi et dans l’espace public.

Les incendies domestiques représentent environ 2% des accidents de la vie courante. Chaque année, ils sont responsables de 800 décès en France.

Pour rappel : depuis le 8 mars 2015, les détecteurs de fumée sont obligatoires dans tous les logements privés et les parties communes des immeubles doivent être équipées de portes coupe-feu.

Pour limiter les causes d’incendie, le ministère du Logement a rendu obligatoire la réalisation d’un diagnostic électrique à la location. Des mesures seront prises pour faciliter la réalisation de diagnostics des installations gaz.

Prévenir les incendies dans le logement : le point sur la réglementation

Outre-Mer : un nouvel Etablissement public foncier et d'aménagement en Guyane

Créé le 1er janvier 2017, l’Etablissement public foncier et d’aménagement de Guyane (EPFAG) a pour mission d’acquérir et d’aménager des terrains pour y construire des logements, de nouveaux quartiers ou encore des équipements publics. Il contribuera ainsi au développement d’un urbanisme durable et équilibré sur le territoire.
Ce nouvel établissement sera doté progressivement de 7 000 hectares de foncier appartenant à l’État et recevra dès cette année un financement d’environ 4 M pour conduire les études nécessaires aux futures opérations. Il interviendra en priorité au sein des périmètres inscrits parmi les opérations d’intérêt national, instaurés par décret du 14 décembre 2016.
Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions au sein des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère du Logement et de l’Habitat durable
Adresse :
55, rue Saint-Dominique 75007 PARIS
Adresse postale :
75700 PARIS - Tél. 01 40 81 21 22
Cabinet
Mme Ariane AZÉMA
Directrice du cabinet
JO du 15/12/16
M. Jonathan SOREL
Conseiller spécial
JO du 15/12/16
M. Thierry LAGET
Directeur adjoint du cabinet
JO du 15/12/16
Mme Sophie DONZEL
Cheffe de cabinet
JO du 15/12/16
M. Lionel PRIMAULT
Conseiller auprès de la ministre, chargé du Grand Paris, des collectivités et de la société civile
JO du 15/12/16
Mme Madeleine REZKALLA
Cheffe de cabinet adjointe
JO du 15/12/16
M. Grégoire FRÈREJACQUES
Conseiller budgétaire et social
JO du 15/12/16
M. Gilles CORMAN
Conseiller communication et discours
JO du 15/12/16
Mme Marie DUTERTRE
Conseillère parlementaire
JO du 15/12/16
Mme Sarah LAFFON
Conseillère logement
JO du 15/12/16
Mme Isabelle KAMIL
Conseillère logement
JO du 15/12/16
Mme Sophie LAFENETRE
Conseillère construction, urbanisme et habitat durable
JO du 15/12/16
M. Pierre-Yves THOMASSON
Conseiller construction, urbanisme et habitat durable
JO du 15/12/16
M. Eric THÉBAULT
Conseiller hébergement
JO du 15/12/16
Mme Carine LECOEUR
Conseillère presse
JO du 15/12/16