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Portrait d'Emmanuelle Cosse

Emmanuelle Cosse

Ministre du Logement et de l’Habitat durable
Biographie

Emmanuelle Cosse est née le 15 novembre 1974 à Paris

Fonction ministérielle

  • Ministre du Logement et de l’Habitat durable, depuis le 11 février 2016.
 

Fonctions électives

  • Vice-présidente du conseil régional d’Île-de-France, en charge du logement, de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’action foncière de 2010 à 2015. Réélue conseillère régionale, en 2015, elle devient présidente du groupe EELV au conseil régional d’Île-de-France jusqu’au 11 février 2016
 

Fonctions politiques

  • Secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts (EELV), du 30 novembre 2013 à février 2016
 

Autre fonctions

  • Trésorière, vice-présidente, puis présidente d’Act-up, de 1999 à 2001
 

Carrière

  • Chargée d’enseignement en droits et libertés fondamentales à la faculté de droit de Paris XII-Val de Marne
  • Collaboratrice du magazine Têtu
  • Chroniqueuse puis rédactrice en chef du mensuel Regards

Cursus

Diplôme d’études approfondies de droit public économique, en 1997
Actualités du ministre

Obligations en matière de logement social : s’informer sur la situation de sa commune

A l’occasion de la semaine de l’innovation publique, Emmanuelle Cosse lance une plateforme numérique enrichie de la publication des données SRU disponibles pour l’année 2016. Grâce à une interface remaniée et simple d’usage, cette plateforme rend notamment accessibles à chacun les données sur le respect des obligations de production de logements sociaux commune par commune, afin d’assurer la transparence en la matière et l’appropriation de la loi par les citoyens : taux de logements sociaux sur la commune ; taux de logements sociaux à atteindre en 2025 par la commune ; état de carence éventuel de la commune ; montant des pénalités payées par la commune en 2016 en cas de non-respect de ses obligations ; types de logements sociaux mis en service depuis le 1er janvier 2002.

Consulter la plateforme

 

Lancement du "Label E+C-" pour le bâtiment à énergie positive et bas carbone

Emmanuelle Cosse a lancé l’expérimentation pour la construction de bâtiments exemplaires qui préfigure la future réglementation environnementale.

Dans la lignée de l’Accord de Paris sur le Climat, le label "énergie positive et réduction carbone" (E+C-) certifiera le respect par les acteurs de la construction des bonnes pratiques énergétiques et environnementales. Ce label a pour ambition de mettre en place un standard environnemental unique au monde pour les bâtiments neufs. Il réunit pour la 1re fois des exigences à la fois en matière d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment. Grâce à ce double critère "énergie" et "carbone", il permettra aux maîtres d’ouvrage de choisir la combinaison adéquate en fonction des spécificités du territoire, de la typologie de bâtiments et des coûts induits.

Le comité de pilotage de cette expérimentation regroupe constructeurs, associations d’énergéticiens et organismes de labellisation. Il a pour mission d’évaluer l’adéquation entre les ambitions, les coûts et la maîtrise technique des premières réalisations qui lui seront soumises. Les données de l’expérimentation sont disponibles sur le site internet dédié

Lire aussi le dossier de presse

Le réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants est opérationnel

Dans le cadre du dispositif #MobilisonsLesEnergies, Emmanuelle Cosse a lancé le réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants.

Les logements vacants immédiatement mobilisables en zones tendues sont estimés à 100 000. La mise en place de ce réseau permettra aux collectivités engagées d’échanger sur les clés de réussite pour identifier les logements, accompagner les propriétaires et accélérer leur remise sur le marché. Il constitue un moyen rapide et efficace pour apporter des solutions aux ménages éprouvant des difficultés à trouver un logement à loyer abordable dans le parc privé.

De nouvelles mesures pour lutter contre l’habitat indigne

L’habitat indigne concerne aujourd’hui environ 420 000 logements du parc privé occupé en métropole, auxquels s’ajoutent 70 000 logements dans les départements d’outre-mer. Pour renforcer la mobilisation publique à l’égard de ces logements qui présentent des risques pour la santé et la sécurité de leurs occupants, Emmanuelle Cosse a annoncé de nouvelles mesures, notamment :

► dans chaque département, un sous-préfet référent sera désigné pour piloter le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne ;

► une circulaire récemment adoptée par le Gouvernement favorisera la mise en œuvre des astreintes administratives à l’encontre des propriétaires indélicats ne réalisant pas les travaux qui ont été ordonnés par la justice ;

►pour aider les copropriétés en grande difficulté, de nouvelles opérations de requalification de copropriétés dégradées (Orcod) seront mises en place dès le 1er semestre 2017 ;

►enfin, un registre national des copropriétés entrera en vigueur dans les mois à venir pour prévenir la dégradation des copropriétés.

Construction : la dynamique se confirme et s’amplifie

Les résultats de la construction à fin septembre 2016 montrent que la reprise de la construction observée depuis plus d’un an, en termes d’autorisations de logements comme de mises en chantier, se poursuit. Notamment :

► le nombre de logements autorisés à la construction s’établit à 119 300 sur 3 mois, en hausse de 6,3% par rapport au trimestre précédent ;

► la construction de locaux non-résidentiels confirme également sa très bonne santé, avec 9,9 millions de m2 autorisés à la construction au cours des 3 derniers mois, soit une hausse de 7 ,7 % par rapport au 3e trimestre 2015.

Encadrement des loyers : une plateforme numérique pour agir

A la suite de l'enquête menée par l’association Consommation, logement et cadre de vie qui montre des manquements graves à la réglementation concernant le dispositif d’encadrement des loyers entré en vigueur à Paris le 1er août 2015, Emmanuelle Cosse rappelle le lancement le 26 juillet dernier de la plateforme d’information et d’action encadrementdesloyers.gouv.fr. Cet outil, simple d’utilisation et innovant, porte à la connaissance de chacun :

- le loyer maximal autorisé selon les caractéristiques de son logement ;

- les démarches à suivre pour faire valoir ses droits en cas de loyer excessif : règlement amiable, saisine gratuite par courrier recommandé de la commission de conciliation voire saisine du tribunal d’instance.

La ministre va également demander à ce que la DGCCRF réalise des contrôles auprès des agences immobilières et veille au respect de la réglementation en vigueur, en application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.

Suite du démantèlement du campement de la Lande de Calais

Le 25 octobre, 1636 nouvelles personnes ont été mises à l’abri. 1264 majeurs ont quitté le campement de la Lande de Calais à bord de 33 bus pour rejoindre 55 centres d’accueil et d’orientation (CAO) répartis dans 9 régions, et 372 mineurs ont été orientés vers le centre d’accueil provisoire (CAP) dans l’attente de l’instruction de leur dossier.
Au total depuis le début du démantèlement, ce sont 4014 personnes qui ont d’ores et déjà été mises à l’abri.

3242 majeurs ont été accueillis en CAO et 772 mineurs ont rejoint le CAP. Près de 1 000 mineurs isolés sont désormais en sécurité. Par ailleurs, 217 mineurs présents à Calais, et dont les liens familiaux en Grande-Bretagne ont pu être établis, ont rejoint le Royaume-Uni depuis le 17 octobre dernier. Depuis les accords d’Amiens signés en mars 2016, ce sont donc 300 mineurs isolés qui ont été pris en charge Outre-Manche. La coopération se poursuit pour qu’une réponse adaptée à chaque cas soit trouvée.

Calais : début de l’opération de mise à l’abri

Le démantèlement complet et définitif du camp de la Lande a commencé le 23 octobre 2016. Cette opération suppose une mobilisation inédite de nombreux services de l’État mais également des collectivités territoriales, sans compter les partenaires associatifs.

La préfète du Pas-de-Calais a pris le 21 octobre un arrêté d’expulsion de tous les occupants du camp de la Lande, donnant 72 heures aux occupants sans droit ni titre du camp pour quitter les lieux. Seule exception, les mineurs étrangers isolés seront pris en charge temporairement au centre Jules Ferry et au Centre d’accueil provisoire, 2 structures en dur, à proximité du camp.

L’État va conduire sur le campement de la Lande à Calais, une opération humanitaire de mise à l’abri, visant à proposer à chacun des migrants présents sur le site, une prise en charge adaptée à leur situation.

Retrouvez les informations relatives à ce démantèlement sur le site dédié à l'action de l'Etat à Calais

Lire le discours de Bernard Cazeneuve au soir du 1er jour du démantèlement du campement de la lande à Calais

Loi transition énergétique : entrée en vigueur du bonus de constructibilité

L’arrêté qui fixe les critères permettant aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30 % pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale ou à énergie positive est publié.

Cet arrêté, qui contribuera au dynamisme de la filière de la construction durable, fixe les paramètres pour la construction de bâtiments à énergie positive et bas-carbone, permettant ainsi le démarrage opérationnel de l’expérimentation nationale sur la future réglementation environnementale.

Pour accélérer la mise en œuvre de cette expérimentation, Emmanuelle Cosse installera un comité de pilotage le 17 novembre prochain. Il aura pour objectif d’analyser les réalisations pilotes jusqu’en 2018 puis 2020, afin d’évaluer le juste équilibre entre ambition de la future réglementation et capacités techniques et économiques des acteurs à y répondre.

Consulter l'arrêté

Démantèlement du campement de Calais : réunion avec les associations

Dans le cadre du dialogue constant conduit avec les associations engagées à Calais ou dans les Centres d’accueil et d’orientation (CAO), Bernard Cazeneuve et Emmanuelle Cosse ont tenu avec elles une 3e réunion nationale, depuis la décision de démantèlement prise par le gouvernement.

Les ministres ont notamment salué l’extraordinaire travail des préfets, qui a permis que des solutions soient trouvées dans les départements par la mobilisation de capacités mobilières. A ce jour, près de 7 000 places ont pu être créées dans de nouveaux CAO, venant compléter les 3 000 places d’ores et déjà existantes.

De plus, afin de faciliter le travail de concertation entre les services de l’Etat et leurs partenaires pour proposer à chacun – mineurs non accompagnés, personnes malades ou vulnérables notamment – une solution de mise à l’abri adaptée et un chemin vers l’asile, les ministres ont diligenté une mission. Elle sera chargée d’élaborer un diagnostic partagé entre les différents acteurs. Elle aura également pour objet de travailler avec les associations sur les dispositifs qui seront mis en place pour l'après-démantèlement.

Lire le communiqué

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère du Logement et de l’Habitat durable
Adresse :
55, rue Saint-Dominique 75007 PARIS
Adresse postale :
75700 PARIS - Tél. 01 40 81 21 22
Cabinet
Mme Ariane AZÉMA
Directrice du cabinet
JO du 24/02/16
M. Jonathan SOREL
Conseiller spécial
JO du 03/03/16
M. Thierry LAGET
Directeur adjoint du cabinet
JO du 24/02/16
Mme Sophie DONZEL
Cheffe de cabinet
JO du 03/03/16
M. Gilles CORMAN
Conseiller communication et discours
JO du 03/03/16
M. Lionel PRIMAULT
Conseiller auprès de la ministre, chargé du Grand Paris, des collectivités et de la société civile
JO du 03/03/16
Mme Sophie LAFENETRE
Conseillère construction, urbanisme et habitat durable
JO du 03/03/16
M. Pierre-Yves THOMASSON
Conseiller construction, urbanisme et habitat durable
JO du 22/09/16
M. Grégoire FRÈREJACQUES
Conseiller budgétaire et social
JO du 03/03/16
Mme Madeleine REZKALLA
Cheffe de cabinet adjointe
JO du 03/03/16
M. Eric THÉBAULT
Conseiller hébergement
JO du 11/11/16
Mme Sarah LAFFON
Conseillère logement
JO du 18/10/16
Mme Marie DUTERTRE
Conseillère parlementaire
JO du 26/03/16
Mme Carine LECOEUR
Conseillère presse
JO du 24/09/16
Mme Isabelle KAMIL
Conseillère logement
JO du 22/09/16