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Portrait d'Emmanuelle Cosse

Emmanuelle Cosse

Ministre du Logement et de l’Habitat durable
Biographie

Emmanuelle Cosse est née le 15 novembre 1974 à Paris

Fonction ministérielle

  • Ministre du Logement et de l’Habitat durable, depuis le 11 février 2016.
 

Fonctions électives

  • Vice-présidente du conseil régional d’Île-de-France, en charge du logement, de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’action foncière de 2010 à 2015. Réélue conseillère régionale, en 2015, elle devient présidente du groupe EELV au conseil régional d’Île-de-France jusqu’au 11 février 2016
 

Fonctions politiques

  • Secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts (EELV), du 30 novembre 2013 à février 2016
 

Autre fonctions

  • Trésorière, vice-présidente, puis présidente d’Act-up, de 1999 à 2001
 

Carrière

  • Chargée d’enseignement en droits et libertés fondamentales à la faculté de droit de Paris XII-Val de Marne
  • Collaboratrice du magazine Têtu
  • Chroniqueuse puis rédactrice en chef du mensuel Regards

Cursus

Diplôme d’études approfondies de droit public économique, en 1997
Actualités du ministre

Mieux équilibrer la relation bailleur-locataire

Le rapport  sur l’amélioration des rapports locatifs et la question des dépôts de garantie a été remis à Emmanuelle Cosse. Il analyse l’instauration d’un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative.

Versé par le locataire à son propriétaire lors de la signature de la majorité des contrats de location, le dépôt de garantie fait l’objet de nombreux conflits locatifs.
La création d’un fonds unique de centralisation des dépôts de garantie, géré par une institution publique, permettrait d’assurer la sécurité des sommes versées et leur portabilité à chaque déménagement. Ce fonds minimiserait ainsi les risques de litiges entre propriétaires et locataires en faisant intervenir un tiers dans la gestion du dépôt de garantie. 

Consulter le rapport

Modernisation du PLU : un guide pour accompagner les collectivités

Pour aider les collectivités territoriales à moderniser le contenu de leur plan local d’urbanisme (PLU), le ministère du Logement  diffuse un guide pratique afin de permettre aux élus de s’approprier les outils offerts par la nouvelle réglementation.

Le guide comprend la traduction de 20 propositions qui se déclinent autour de plusieurs principes directeurs concernant l’utilisation du document :

- simplifier, clarifier et faciliter l’écriture des règlements de PLU et les rendre plus facilement appropriables par leurs utilisateurs en les structurant de manière thématique ;

- offrir plus de souplesse aux collectivités pour une meilleure adaptation des règles à leurs territoires.

Les principes directeurs s’attachent également à réaffirmer les objectifs nationaux : préserver le cadre de vie ; encourager l’émergence de projets ; intensifier les espaces urbanisés et accompagner le développement de la construction de logements ; favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

Consulter le dossier sur le plan local d’urbanisme intercommunal et le plan local d’urbanisme

"Permis de louer" : le nouvel outil de lutte contre l’habitat indigne est opérationnel

L’ensemble des documents réglementaires qui permettent aux collectivités de vérifier la qualité des logements loués et ainsi de lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil sont désormais disponibles.

En effet, les 2 arrêtés marquant l’entrée en phase opérationnelle du "permis de louer" ont été publiés. Ils rendent disponibles 3 formulaires Cerfa relatifs :

- à la "Déclaration de mise en location" : Cerfa 15651*01 ;
- à la demande d’ "Autorisation préalable de mise en location" : Cerfa 15652*01 ;
- à la "Déclaration de transfert d’autorisation préalable de mise en location en cours de validité" : Cerfa 15663*01.

Consulter le dossier - Lutte contre l’habitat indigne

Ouverture de la plateforme Ecoquartiers

Un ÉcoQuartier est un projet d’aménagement multifacettes qui intègre tous les enjeux et principes de la ville et des territoires durables. Le label ÉcoQuartier se fonde sur 20 engagements rassemblés dans la Charte dédiée, qui peuvent s’appliquer à toute opération d’aménagement durable.

La plateforme EcoQuartiers est désormais ouverte et vous pourrez ainsi : vous renseigner sur la démarche de labellisation ÉcoQuartier portée par le ministère du Logement ; consulter les fiches projets de tous les EcoQuartiers labellisés ;accéder à de nombreuses ressources documentaires sur les ÉcoQuartiers.

Mais surtout, en créant votre compte, vous pourrez aussi organiser un suivi collaboratif de votre projet ainsi que sa lecture au travers des 20 engagements de la Charte, profiter des expériences du réseau sur l’ensemble du territoire, et vous faire accompagner par les correspondants ville durable des services de l’État sur votre territoire et remplir le dossier de candidature pour le label ÉcoQuartier et proposer votre projet au label.

 

Hébergement d’urgence : une application nationale pour mieux orienter les sans domicile

Le ministère du Logement déploie une application numérique pour améliorer la réponse aux besoins d’hébergement des sans domicile en contact avec le 115. L’application permet notamment aux services en charge de l’accueil et de l’orientation des personnes sans domicile, les SIAO, de connaître en temps réel les places disponibles.

Le déploiement progressif de ce système d’information commun à l’ensemble des SIAO doit contribuer à la connaissance des besoins et à l’élaboration des stratégies locales pour favoriser la fluidité du dispositif d’hébergement et faciliter l’accès au logement.

Individualiser les frais de chauffage pour maîtriser les consommations d’énergie

A compter du 31 mars 2017, tous les immeubles collectifs présentant des consommations de chauffage supérieures à 150 kWh/m².an devront avoir mis en place des appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local.

L’individualisation des frais de chauffage repose sur des appareils de régulation et des appareils de mesure qui permettent :

- une information précise de la communication de l’occupant ;

- une maîtrise individuelle des consommations ;

- une facturation en fonction de ses consommations réelles.

Il favorise donc un maîtrise individuelle des consommations de chauffage afin d’agir collectivement en faveur de la transition énergétique.

Consulter le décret relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Fin de la trêve hivernale : continuité de l'hébergement et prévention des expulsions

Alors que la trêve hivernale a pris fin le 31 mars, l’État rappelle les mesures prises en lien avec les acteurs locaux pour assurer l’hébergement inconditionnel des personnes les plus démunies prévu par le code de l’action sociale et des familles et renforcer la prévention des expulsions.

Avec une augmentation de 5000 places pour cette sortie de l’hiver, la totalité du parc d’hébergement sera portée à plus de 125 000 places. Cette mesure devra permettre d’atteindre l’objectif de "zéro sortie d’hébergement hivernal sans proposition".

Par ailleurs, une instruction ministérielle a été adressée aux préfets le 23 mars pour prévenir les expulsions en renforçant la coordination des acteurs concernés et en mutualisant davantage les moyens humains et financiers déjà disponibles.

Retrouvez la circulaire relative à la mise en œuvre du plan interministériel pour la prévention des expulsions locatives

Retrouvez le guide annexe à la circulaire 

Utilisation du bois dans le bâtiment

Stéphane Le Foll et Emmanuelle Cosse annoncent le lancement d’un nouvel Appel à manifestation d’intérêt (AMI) "Bois – Bourg". A travers cet AMI, l’État apportera son soutien à 100 projets de construction ou réhabilitation dans des bourgs ou territoires ruraux utilisant du bois et des matériaux biosourcés locaux.

l’AMI "Bois - Bourg" a pour ambition de :

- dynamiser la filière forêt-bois pour un usage dédié à des constructions performantes au plan environnemental ;

- démontrer l'opérationnalité de l’utilisation du bois dans des travaux de réhabilitation ;

- alimenter l'observatoire de l'expérimentation E+C- qui préfigure la future réglementation environnementale du bâtiment.

Avec le concours financier de l’Ademe et du Fonds Stratégique Forêt Bois, l’AMI s’articule autour d’actions portées par le ministère du Logement : le programme "100 constructions publiques en bois local" pour démontrer la faisabilité technique et économique de constructions publiques environnementales performantes utilisant du bois "local" ; Le projet ARBRE qui valorise l’usage du matériau bois dans la réhabilitation des logements et des bâtiments tertiaires existants ; l’expérimentation du label E+C- qui prépare la future réglementation environnementale du bâtiment neuf et contribue à évaluer les performances environnementales des matériaux bois ou biosourcés.

Adoption définitive du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement urbain

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement urbain a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce nouveau texte législatif apporte des avancées concrètes en matière d’aménagement des métropoles. Afin de pouvoir tirer le meilleur du potentiel de développement de l’agglomération parisienne, il renforce les outils qui permettront d’assurer un aménagement urbain au service des habitants et de la qualité de vie.

Perte d’autonomie : développer une offre de logements adaptés

La convention d’une durée de 3 ans, signée par l'Etat et l’Union sociale pour l’habitat, vise à mobiliser les bailleurs sociaux autour des besoins liés à la prise en compte de la perte d’autonomie liés à l’âge ou au handicap dans tous les registres de la gestion patrimoniale, locative, sociale et de proximité. Sa signature engage le mouvement HLM sur 3 axes vis-à-vis de l’État :

- développer une offre de logements adaptés ;
- améliorer l’articulation avec les politiques locales ;
- encourager l’innovation et capitaliser les bonnes pratiques.

Un comité de pilotage suivra la mise en œuvre des engagements prévus dans la convention.

Consulter la convention

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions au sein des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère du Logement et de l’Habitat durable
Adresse :
55, rue Saint-Dominique 75007 PARIS
Adresse postale :
75700 PARIS - Tél. 01 40 81 21 22
Cabinet
Mme Ariane AZÉMA
Directrice du cabinet
JO du 15/12/16
M. Jonathan SOREL
Conseiller spécial
JO du 15/12/16
M. Thierry LAGET
Directeur adjoint du cabinet
JO du 15/12/16
Mme Sophie DONZEL
Cheffe de cabinet
JO du 15/12/16
M. Lionel PRIMAULT
Conseiller auprès de la ministre, chargé du Grand Paris, des collectivités et de la société civile
JO du 15/12/16
Mme Madeleine REZKALLA
Cheffe de cabinet adjointe
JO du 15/12/16
M. Gilles CORMAN
Conseiller communication et discours
JO du 15/12/16
Mme Marie DUTERTRE
Conseillère parlementaire
JO du 15/12/16
Mme Sarah LAFFON
Conseillère logement
JO du 15/12/16
Mme Isabelle KAMIL
Conseillère logement
JO du 15/12/16
M. Pierre-Yves THOMASSON
Conseiller construction, urbanisme et habitat durable
JO du 15/12/16
M. Eric THÉBAULT
Conseiller hébergement
JO du 15/12/16
Mme Carine LECOEUR
Conseillère presse
JO du 15/12/16
Mme Anne-Charlotte CANET
Conseillère logement
JO du 16/03/17