Ministre suivantMinistre précédent
Portrait de Christiane Taubira

Christiane Taubira

Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Biographie

Christiane Taubira est née le 2 février 1952, à Cayenne (Guyane).

Fonctions ministérielles
 

  • Garde des Sceaux, ministre de la Justice, depuis avril 2014
Voir le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
 
  • Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de mai 2012 à mars 2014
     

Fonctions électives
 

  • Députée de Guyane élue en 1993, réélue en 1997, 2002 et 2007
  • Députée au Parlement européen, de 1994 à 1999
     

Carrière
 

  • Professeur de sciences économiques
  • Directrice du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) de Guyane
  • Directrice ou directrice générale de la Coopération agricole Antilles-Guyane (Caricoop, cofondatrice de la Confédération caraïbe de la coopération agricole (1982-1985), de l’Assistance technique à la pêche artisanale en Guyane (1985-1990) puis de l’Office de coopération et du commerce extérieur (OCCE) (1990-1993)
     

Autres fonctions
 

  • Membre de la Commission française de développement durable
  • Membre de l'Observatoire national de la parité
  • Membre du Conseil consultatif de la Défenseure des enfants
Actualités de la ministre

La procédure d'action de groupe est maintenant possible en France

La procédure d’action de groupe entre en vigueur ce 1er octobre. Mesure phare de la loi Consommation du 17 mars 2014, cette nouvelle procédure de réparation des préjudices matériels subis par plusieurs consommateurs du fait d’un même professionnel s’inscrit dans l’effort de rééquilibrage des pouvoirs entre consommateurs et professionnels mené par le Gouvernement. Des associations nationales de consommateurs, agréées, ont mission d’introduire l’action devant les tribunaux de grande instance.

PMA réalisée à l’étranger, fin de l'insécurité juridique pour les familles homoparentales

La Cour de Cassation a considéré que le prononcé d’une adoption sollicitée par la conjointe d’une femme ayant accouché d’un enfant issu d’une assistance médicale à la procréation réalisée à l’étranger était juridiquement possible. Pour la garde des Sceaux, "ces avis mettront fin à plusieurs mois d’insécurité juridique pour les familles homoparentales". L’adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés conformément à la loi du 17 mai 2013.

Réouverture des tribunaux de grande instance de Saint-Gaudens, Saumur et Tulle

Réouverture ce 1er septembre des tribunaux de grande instance de Saint-Gaudens, Saumur et Tulle. Sont également ouvertes aujourd’hui les chambres détachées des TGI de Saint-Brieuc à Guingamp, de Lons-le-Saulnier à Dôle, et d’Agen à Marmande. S’ajoutera le 1er janvier 2015 la chambre détachée du TGI de Rodez à Millau.

L’accessibilité de la justice est une cause prioritaire de la garde des Sceaux. C’est aussi pour cela qu’elle a lancé le projet "Justice du 21e siècle" et fera très prochainement des annonces visant, dans le cadre de cette grande réforme judiciaire, à renforcer la proximité de ce service public.

Lutte contre les violences faites aux femmes : généralisation du téléphone grand danger

Plus de 500 téléphones d'alerte pour les femmes en grand danger, victimes de violences au sein du couple ou de viols vont être déployés sur l'ensemble du territoire.

Accordé par le procureur de la République après évaluation du danger encouru par la femme victime de violences, le téléphone grand danger permet de garantir à la victime une intervention rapide des forces de sécurité et donc avant la commission de nouveaux faits de violences. Ce dispositif a permis de sauver des vies, d’interpeller et de sanctionner les auteurs. Il repose également sur un accompagnement global de la victime, mobilisant le partenariat des acteurs de lutte contre les violences faites aux femmes : l’Etat, les associations et les collectivités territoriales.

La réforme pénale déclarée conforme par le Conseil constitutionnel

La décision du Conseil constitutionnel vient consacrer le principe de l’individualisation des peines désormais inscrit dans la loi. Le Conseil valide en outre l’introduction dans le code pénal d’une nouvelle peine en milieu ouvert, la contrainte pénale.

La garde des Sceaux installera prochainement un comité de pilotage pour suivre au plus près la mise en œuvre de la réforme. Celle-ci sera également évaluée à l’horizon 2017.

La réforme pénale en images

Une peine individualisée plus efficace. Des victimes mieux prises en charge. Une nouvelle peine : la contrainte pénale. Une sortie progressive de prison... Des infographies pour tout comprendre sur la loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.

La réforme pénale définitivement adoptée par le Parlement

Le projet de loi relatif à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a été définitivement adopté par le Parlement le 17 juillet.

Punir plus efficacement afin de mieux prévenir la récidive. Tel est l’objectif de ce projet de loi, qui concerne uniquement les auteurs de délits (vols, dégradations, outrages, délits routiers, violences…) et non les criminels (auteurs de viols, de meurtres, de vols à main armée…). Son levier principal ? Adapter la peine à chaque délinquant, comme le recommandent plusieurs études qui ont inspiré le projet de loi.


Pour un tribunal prud’homal du 21e siècle : remise du rapport sur "l’avenir des juridictions du travail"

"La Justice du travail est celle qui touche au quotidien des personnes les plus modestes, nous devons donc faire en sorte qu'elle soit accessible, efficace et diligente". La garde des Sceaux  a ainsi souligné les grands enjeux d’une réforme des juridictions prud’homales, sujet du rapport que lui a remis Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation. La ministre a salué la qualité du rapport dont les préconisations constituent un riche matériau pour réformer les juridictions prud’homales. Ce travail  s'inscrit dans le cadre du processus de réflexion global engagé par la garde des Sceaux afin d'édifier la Justice de demain.


La réforme pénale au Parlement

La commission mixte paritaire, composée de quatorze députés et sénateurs, a trouvé mardi 8 juillet un accord sur une version du projet de réforme pénale. Le texte poursuivra son parcours législatif par un vote à l'Assemblée nationale le 16 juillet, puis le lendemain au Sénat.

43 préconisations pour améliorer la situation pénitentiaire en Outre-Mer

Le  groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en Outre-Mer, installé en septembre 2013 compte tenu de la situation extrêmement dégradée des établissements pénitentiaires dans ces territoires, a remis son rapport. Pour  faciliter la réinsertion, lutter contre la récidive et éviter de nouvelles victimes d'infractions, les auteurs recommandent notamment la rénovation et l'extension de plusieurs établissements, la création d'antennes de services pénitentiaires d'insertion et de probation ainsi que le développement des aménagements de peine et du travail d'intérêt général (TIG). La garde des Sceaux a salué la qualité de ces recommandations et rappelé qu'elles s’inscrivent pleinement dans la politique volontariste qu'elle a mise en oeuvre pour faire évoluer la situation pénitentiaire en Outre-Mer.


Cabinet de la ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère de la Justice
Adresse :
13, PLACE VENDOME 75001 - PARIS
Adresse postale :
75800 PARIS - TEL 01 44 77 60 60
M. Gilles LE CHATELIER
Directeur du cabinet
JO du 03/09/14
Mme Anne BERRIAT
Directrice adjointe du cabinet
JO du 03/09/14
Mme Fanny DEMASSIEUX
Cheffe de cabinet
JO du 03/09/14
M. Eric LAFONTAINE
Conseiller affaires réservées
JO du 03/09/14
Mme Nathalie ANCEL
Conseillère diplomatique
JO du 03/09/14
Mme Delphine HUMBERT
Conseillère droit civil et économique et professions judiciaires
JO du 11/09/14
Mme Céline ROUX
Conseillère droit de la famille et droit de l'environnement
JO du 03/09/14
M. Benoist HUREL
Conseiller politique pénale et action publique
JO du 03/09/14
Mme Claire d'URSO
Conseillère législation pénale et aide aux victimes
JO du 03/09/14
M. Eric MARTIN
Conseiller protection judiciaire de la jeunesse
JO du 03/09/14
Mme Lara DANGUY des DÉSERTS
Conseillère pénitentiaire
JO du 03/09/14
M. Paul HUBER
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires
JO du 03/09/14
M. Naïl BOURICHA
Conseiller juridictions administratives, libertés publiques et affaires institutionnelles
JO du 03/09/14
M. Alexandre AIDARA
Conseiller budget, immobilier et modernisation
JO du 07/10/14
Mme Samira JEMAI
Conseillère parlementaire
JO du 22/11/14
M. Elie PATRIGEON
Conseiller parlementaire
JO du 03/09/14
Mme Virginie SAINTE-ROSE
Conseillère presse et communication
JO du 03/09/14

Liens secondaires