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Portrait de Christiane Taubira

Christiane Taubira

Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Biographie

Christiane Taubira est née le 2 février 1952, à Cayenne (Guyane).

Fonctions ministérielles
 

  • Garde des Sceaux, ministre de la Justice, depuis avril 2014
Voir le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
 
  • Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de mai 2012 à mars 2014
     

Fonctions électives
 

  • Députée de Guyane élue en 1993, réélue en 1997, 2002 et 2007
  • Députée au Parlement européen, de 1994 à 1999
     

Carrière
 

  • Professeur de sciences économiques
  • Directrice du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) de Guyane
  • Directrice ou directrice générale de la Coopération agricole Antilles-Guyane (Caricoop, cofondatrice de la Confédération caraïbe de la coopération agricole (1982-1985), de l’Assistance technique à la pêche artisanale en Guyane (1985-1990) puis de l’Office de coopération et du commerce extérieur (OCCE) (1990-1993)
     

Autres fonctions
 

  • Membre de la Commission française de développement durable
  • Membre de l'Observatoire national de la parité
  • Membre du Conseil consultatif de la Défenseure des enfants
Actualités de la ministre

Justice : dégel de 100 millions d'euros pour la fin de gestion 2014

Ces crédits de la loi de finances initiale avaient été immobilisés, "gelés", comme pour l’ensemble des ministères, afin de constituer une réserve de précaution et permettre au Gouvernement de faire face aux aléas de la gestion 2014. Le dégel anticipé des crédits permettra aux administrations déconcentrées et centrales de disposer rapidement des crédits et de terminer l’année 2014 dans les meilleures conditions.

Délais de prescription en matière de violences sexuelles

#QAG délais de prescription en matière de violences sexuelles, la réponse de @ChTaubira http://bit.ly/1y9jvqq pic.twitter.com/e3Zj77ki6Z


Interrogée à l'Assemblée nationale sur les délais de prescription en matière de violences sexuelles, la ministre de la Justice a rappelé "le droit actuel qui tient compte de la spécificité de ces victimes dans la mesure où ce droit en matière de délai de prescription est dérogatoire puisqu’il prévoit que le délai de prescription est de 20 ans pour les crimes commis sur mineurs et de 10 ans pour les délits. Le droit commun, ce sont 10 ans pour un crime, 3 ans pour un délit. Ce délai court à partir de la majorité."  "[La modification du délai de prescription pour les agressions sexuelles comporte] un certain nombre de conséquences : il y a un risque de dépérissement de preuves et de faux espoirs, il y a des risques de distorsion aussi. Par conséquent, il nous faut retravailler le droit de la prescription. (…) Le Sénat a commencé ce travail, l’Assemblée nationale peut le poursuivre", a-t-elle précisé.

Renforcer la protection des femmes victimes de violences : le "protocole main courante"

A l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Christiane Taubira, Marisol Touraine, Bernard Cazeneuve et Pascale Boistard ont présenté à Paris la déclinaison au plan local du "Protocole main courante". Il instaure, en matière de violences faites aux femmes, le principe d’une enquête pénale après dépôt de plainte et le déclenchement d’une enquête après simple déclaration sur main courante.

 En outre, la garde des Sceaux prolonge son action en diffusant à l’ensemble des parquets une circulaire d’orientation de politique pénale en matière de lutte contre les violences  au sein du couple. Elle lancera également avant la fin de l’année un groupe de travail sur la prise en charge des mineurs ayant assisté à la violence de leurs parents afin de mieux les soutenir et les accompagner.

Droit de présentation des notaires, le Conseil constitutionnel valide les arguments du Gouvernement

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé que le droit de présentation des notaires ne contredisait ni le principe d’égal accès aux charges et emplois publics, ni celui d’égal accès à la commande publique.

La ministre de la Justice se réjouit que le Conseil constitutionnel ait fait droit aux arguments du Gouvernement. Celui-ci soutenait que la profession de notaire, comme les autres professions réglementées du droit, n’était ni une dignité, place ou emploi public, ni un contrat de commande publique. Dans le même temps, le Conseil constitutionnel réaffirme solennellement que la profession de notaire participe à l’autorité publique, ce qui justifie le fait qu’elle soit soumise à une réglementation spécifique. La haute juridiction reconnaît cependant que, malgré cette réglementation, la profession de notaire reste une profession libérale, dont l’encadrement de l’accès par l’Etat, sous des critères transparents, ne correspond qu’aux garanties nécessaires à la sécurité juridique des actes pris.

Cabinet de la ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère de la Justice
Adresse :
13, PLACE VENDOME 75001 - PARIS
Adresse postale :
75800 PARIS - TEL 01 44 77 60 60
M. Gilles LE CHATELIER
Directeur du cabinet
JO du 03/09/14
Mme Anne BERRIAT
Directrice adjointe du cabinet
JO du 03/09/14
Mme Fanny DEMASSIEUX
Cheffe de cabinet
JO du 03/09/14
M. Eric LAFONTAINE
Conseiller affaires réservées
JO du 03/09/14
Mme Nathalie ANCEL
Conseillère diplomatique
JO du 03/09/14
Mme Delphine HUMBERT
Conseillère droit civil et économique et professions judiciaires
JO du 11/09/14
Mme Céline ROUX
Conseillère droit de la famille et droit de l'environnement
JO du 03/09/14
M. Benoist HUREL
Conseiller politique pénale et action publique
JO du 03/09/14
Mme Claire d'URSO
Conseillère législation pénale et aide aux victimes
JO du 03/09/14
M. Eric MARTIN
Conseiller protection judiciaire de la jeunesse
JO du 03/09/14
Mme Lara DANGUY des DÉSERTS
Conseillère pénitentiaire
JO du 03/09/14
M. Paul HUBER
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires
JO du 03/09/14
M. Naïl BOURICHA
Conseiller juridictions administratives, libertés publiques et affaires institutionnelles
JO du 03/09/14
M. Alexandre AIDARA
Conseiller budget, immobilier et modernisation
JO du 07/10/14
Mme Samira JEMAI
Conseillère parlementaire
JO du 22/11/14
M. Elie PATRIGEON
Conseiller parlementaire
JO du 03/09/14
Mme Virginie SAINTE-ROSE
Conseillère presse et communication
JO du 03/09/14

Liens secondaires