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Portrait de Christiane Taubira

Christiane Taubira

Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Biographie

Christiane Taubira est née le 2 février 1952, à Cayenne (Guyane).

Fonctions ministérielles
 

  • Garde des Sceaux, ministre de la Justice, depuis avril 2014
Voir le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
 
  • Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de mai 2012 à mars 2014
     

Fonctions électives
 

  • Députée de Guyane élue en 1993, réélue en 1997, 2002 et 2007
  • Députée au Parlement européen, de 1994 à 1999
     

Carrière
 

  • Professeur de sciences économiques
  • Directrice du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) de Guyane
  • Directrice ou directrice générale de la Coopération agricole Antilles-Guyane (Caricoop, cofondatrice de la Confédération caraïbe de la coopération agricole (1982-1985), de l’Assistance technique à la pêche artisanale en Guyane (1985-1990) puis de l’Office de coopération et du commerce extérieur (OCCE) (1990-1993)
     

Autres fonctions
 

  • Membre de la Commission française de développement durable
  • Membre de l'Observatoire national de la parité
  • Membre du Conseil consultatif de la Défenseure des enfants
Actualités de la ministre

Un projet de loi pour garantir la transmission d'information de la justice à l'administration

A la suite des agissements imputés à deux enseignants, Najat vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ont diligenté une mission chargée de faire la lumière sur la transmission d’informations relatives aux poursuites et condamnations pénales de ces 2 enseignants, ainsi que les décisions prises en conséquence.

Les premières conclusions de cette double enquête ont été remises le 30 mai (lire le rapport).

Sans attendre les conclusions définitives, qui seront remises fin juin, les 2 ministres ont d’ores et déjà pris un certain nombre de décisions.

Le Gouvernement introduira dans le projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne, examiné dès le 1er juin à l’Assemblée nationale, une disposition législative pour garantir une obligation de transmission par l’autorité judiciaire aux autorités administratives des informations sur les procédures et condamnations, notamment pour infractions de nature sexuelle, mettant en cause leurs agents exerçant une activité au contact habituel des mineurs.

Les 2 ministres ont également donné des instructions à leurs services pour que de nouvelles mesures soient mises en place (lire l'intégralité du communiqué).


Mise en oeuvre du plan antiterroriste

Les mesures du plan de lutte contre le terrorisme renforcent la mobilisation  du ministère de la Justice, de tous ses personnels et prévoient des moyen indispensables à leur mise en oeuvre. Elles s'inscrivent dans le prolongement et la consolidation du travail engagé par Christiane Taubira depuis 2012, qui s'était déjà traduit par la mise en place d'un dispositif global de lutte contre le terrorisme (identification des détenus radicalisés, renforcement du pôle terroriste de Paris, des effectifs du renseignement pénitentiaire, installation de magistrats référents anti-terroristes dans les parquets...).


Le Gouvernement a accordé des moyens exceptionnels à la Justice. Aux 1834 postes déjà prévus sur le triennal 2015-2017, viennent s'ajouter 950 postes supplémentaires. Ils s'accompagnent de moyens de fonctionnement et d'investissement conséquents: 181 M€ sur le triennal.

6 mois de mise en œuvre de la contrainte pénale

Depuis le 1er octobre 2014, 536 contraintes pénales ont été prononcées par 100 tribunaux de grande instance. Introduite par la loi du 15 août 2014, la contrainte pénale s’exécute, comme d’autres sanctions de notre arsenal législatif, en milieu libre et repose sur des obligations et des interdictions évaluées régulièrement et adaptées en fonction du comportement de l’auteur et de sa situation.
Ces évaluations, réalisées par les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), permettent aux magistrats d’individualiser la peine prononcée au fil de son exécution. Afin d’accompagner efficacement l’application de la réforme, les méthodes de travail et les moyens humains des SPIP sont renforcés et consolidés avec le recrutement de 1 000 personnels supplémentaires en 3 ans.

Lire l'intégralité du communiqué

Voir les statistiques détaillées de la mise en œuvre de la contrainte pénale pour les 6 premiers mois (du 1er octobre 2014 à fin mars 2015).

Justice : mieux lutter contre les atteintes à l'environnement

Améliorer et renforcer la lutte contre les atteintes à l'environnement. Tels sont les objectifs auxquels la circulaire du 22 avril 2015 répond. Pour y parvenir, ce texte fixe les grands principes qui doivent guider l'élaboration et la mise en œuvre de la politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement. Il vise une réponse pénale adaptée à la gravité des atteintes écologiques, et des poursuites systématiques lorsque les atteintes sont graves ou irréversibles. Pour ce faire, elle met en œuvre plusieurs actions :

- la spécialisation de magistrats ;

- la consolidation des partenariats ;

- le perfectionnement des contrôles et de la qualité des procédures ;

- le renforcement de la coordination des administrations spécialisées et des services d’enquête.

Lire le dossier de presse


Politique pénale d'aide aux victimes

Alors que certains membres de l’opposition continuent  d’assener slogans commerciaux et contrevérités sur la politique pénale et l’action en faveur des victimes de la garde des Sceaux, voici un rappel de la réalité des faits :

Entre 2001 et 2012, la récidive avait triplé et le budget de l’aide aux victimes souffert une baisse 7,2 % entre 2009 à 2012  (passant de 11M€ à 10,2 M€).

Dès 2013, Christiane Taubira a augmenté de 26% ce budget, puis de 8% en 2014, et 22% cette année. Le rythme de hausse se poursuivra sur le triennal pour être doublé à la fin du quinquennat.

Quand 50 bureaux d'aide aux victimes avaient été créés en 3 ans, pour la seule année 2013, 100 de ces structures, qui accueillent, informent, orientent et accompagnent les victimes, ont été ouvertes.

La ministre a également organisé en novembre 2013 la première journée annuelle d'aide aux victimes. Evénement qui s’est tenu à nouveau en novembre 2014.

Enfin, la loi du 15 aout 2014 a permis le renforcement des droits et des garanties des victimes notamment pendant l'exécution de la peine ainsi que la création d’un nouveau dispositif d'indemnisation des victimes.

 

Pédophilie : garantir la transmission des condamnations de la Justice à l’Éducation

Garantir la transmission des informations de la justice à l’éducation en cas de condamnation d’enseignants pour pédophilie, tel est le mot d’ordre de la réunion des recteurs d’académie et des procureurs généraux, organisée après le drame abominable de Villefontaine.

Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ont rappelé aux fonctionnaires que la Justice doit impérativement signaler aux services de l’Éducation toute condamnation d’un membre de l’Éducation nationale pour des faits de pédophilie ou de pédopornographie.

L’obligation de transmission d’informations est soulignée dans une circulaire du ministère de la Justice de novembre 2001, dont la signature la plus récente par la garde des Sceaux date du 11 mars dernier.

Inscrire cette obligation dans la loi est une des pistes envisagées par la double enquête administrative menée par les ministères de l’Éducation et de la Justice sur les "dysfonctionnements" mis en lumière à Villefontaine et à Orgères. Doit-on par ailleurs vérifier en cours de carrière les casiers judiciaires des enseignants ? Pour le moment, ils ne sont consultés qu’au moment de l’embauche.

Les premières conclusions de cette double enquête - une première pour ces deux ministères - seront rendues le 30 avril.

Transmission d’informations entre administrations : réunion des procureurs généraux

A la demande de la garde des Sceaux le directeur des affaires criminelles et des grâces réunira les procureurs généraux. Il leur sera rappelé que la Justice doit faire preuve d’une extrême vigilance pour la transmission à d’autres administrations d’informations nécessaires à l’exercice de leur pouvoir disciplinaire.

En effet, 2 enseignants condamnés en 2006 et en 2008 pour détention d’images pédopornographiques sont désormais soupçonnés de viols sur mineurs. Dans le premier cas, les faits se seraient déroulés dans un cadre intrafamilial.

L’autorité judiciaire se doit d’informer les services de l’Education nationale une fois les condamnations prononcées, et ce en vertu de circulaires réitérées. Cette obligation a d’ailleurs été rappelée aux parquets dans une circulaire du 11 mars 2015.

La collaboration entre les 2 administrations est d’ailleurs une réalité dans la mesure où 57 personnels de l’éducation nationale ont fait l’objet de mesures de révocation depuis 3 ans à la suite de condamnations pour des faits de pédophilie ou détention d’image pédopornographiques.

Lire la suite du communiqué


Copropriétaires : un contrat type de syndic pour davantage de transparence

Plus de transparence et des relations encadrées entre les syndics de copropriété et les copropriétaires. C’est l’objectif du décret d’application de la loi Alur pour l’accès au logement et un urbanisme rénové rédigé par le ministère de la Justice et publié au JO.

A compter du 1er juillet 2015, un contrat type de syndic devra obligatoirement être respecté entre les parties. Ce contrat s’appliquera à toutes les catégories de syndics.

En instaurant dans la loi le caractère forfaitaire de la rémunération des syndics, le gouvernement entend faciliter la lisibilité des tarifs, encourager la mise en concurrence des syndics et ainsi offrir plus de droits et de protection aux copropriétaires. De même, le décret dresse la liste limitative des prestations supplémentaires facturables par le syndic en complément du forfait.

Une rémunération spécifique complémentaire peut être perçue à l'occasion de prestations particulières.

Christiane Taubira : Conseil des Droits de l’Homme, "L’enjeu principal est celui de l’altérité"

Rencontre avec des collégiens à Genève au Palais des Nations pour parler racisme et discriminations. pic.twitter.com/xbcXfLQvgG


Instaurée par l’Assemblée générale des Nations unies, la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale s’est tenue le 21 mars. La garde des Sceaux était l'oratrice principale pour la session du conseil des droits de l’Homme devant les représentants des Etats et les ONG. "L’enjeu principal, c’est tout simplement celui de l’altérité, accepter l’autre", a rappelé  Christiane Taubira. "C’est ce déni d’humanité qui est à la source des grandes tragédies humaines qu’il s’agisse de l’holocauste, des esclavages, (…) des conflits. Il nous faut comprendre la construction de ces doctrines qui transforment l’autre en marchandise ou en chose (…) La solution est l’égalité ontologique. Nous sommes tous égaux quelles que soient nos langues, nos apparences, nos croyances."

Christiane Taubira : "l'accès à la culture, à la connaissance des civilisations, permet de déconstruire les discours prosélytes"

La garde des Sceaux a signé avec Jack Lang une convention de partenariat entre l'Administration pénitentiaire et l'Institut du monde arabe (IMA), formalisant ainsi les relations denses existant entre les deux institutions depuis bientôt 30 ans.

Favoriser l'égal accès à tous à la culture et à la civilisation du monde arabe. Tel est l'objectif essentiel de ce partenariat qui doit se déployer, partout en France, sur les 3 prochaines années. Il s'agit de permettre aux personnes placées sous main de justice, et en particulier aux personnes détenues, d'accéder aux programmations et aux événements organisés par l'IMA et de pouvoir lire des ouvrages sur la civilisation et la culture du monde arabe. Cette convention a également pour objectif de former et de sensibiliser le personnel de l'Administration pénitentiaire à la question de l'interculturalité pour leur permettre de mieux gérer les problématiques religieuses auxquelles ils sont confrontés.

Cabinet de la ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère de la Justice
Adresse :
13, PLACE VENDOME 75001 - PARIS
Adresse postale :
13, Place Vendôme 75042 Paris cedex 01 - TEL 01 44 77 60 60
Mme Anne BERRIAT
Directrice adjointe du cabinet
JO du 03/09/14
Mme Fanny DEMASSIEUX
Cheffe de cabinet
JO du 03/09/14
M. Eric LAFONTAINE
Conseiller affaires réservées
JO du 03/09/14
Mme Delphine HUMBERT
Conseillère droit civil et économique et professions judiciaires
JO du 11/09/14
Mme Céline ROUX
Conseillère droit de la famille et droit de l'environnement
JO du 03/09/14
M. Benoist HUREL
Conseiller politique pénale et action publique
JO du 03/09/14
Mme Claire d'URSO
Conseillère législation pénale et aide aux victimes
JO du 03/09/14
M. Eric MARTIN
Conseiller protection judiciaire de la jeunesse
JO du 03/09/14
Mme Lara DANGUY des DÉSERTS
Conseillère pénitentiaire
JO du 03/09/14
M. Paul HUBER
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires
JO du 03/09/14
M. Naïl BOURICHA
Conseiller juridictions administratives, libertés publiques et affaires institutionnelles
JO du 03/09/14
M. Alexandre AIDARA
Conseiller budget, immobilier et modernisation
JO du 07/10/14
Mme Samira JEMAI
Conseillère parlementaire
JO du 22/11/14
M. Elie PATRIGEON
Conseiller parlementaire
JO du 03/09/14
Mme Virginie SAINTE-ROSE
Conseillère presse et communication
JO du 03/09/14
Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA
Conseillère diplomatique
JO du 14/04/15

Liens secondaires