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Portrait de Christiane Taubira

Christiane Taubira

Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Biographie

Christiane Taubira est née le 2 février 1952, à Cayenne (Guyane).

Fonctions ministérielles
 

  • Garde des Sceaux, ministre de la Justice, depuis avril 2014
Voir le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
 
  • Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de mai 2012 à mars 2014
     

Fonctions électives
 

  • Députée de Guyane élue en 1993, réélue en 1997, 2002 et 2007
  • Députée au Parlement européen, de 1994 à 1999
     

Carrière
 

  • Professeur de sciences économiques
  • Directrice du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) de Guyane
  • Directrice ou directrice générale de la Coopération agricole Antilles-Guyane (Caricoop, cofondatrice de la Confédération caraïbe de la coopération agricole (1982-1985), de l’Assistance technique à la pêche artisanale en Guyane (1985-1990) puis de l’Office de coopération et du commerce extérieur (OCCE) (1990-1993)
     

Autres fonctions
 

  • Membre de la Commission française de développement durable
  • Membre de l'Observatoire national de la parité
  • Membre du Conseil consultatif de la Défenseure des enfants
Actualités de la ministre

Pédophilie : garantir la transmission des condamnations de la Justice à l’Éducation

Garantir la transmission des informations de la justice à l’éducation en cas de condamnation d’enseignants pour pédophilie, tel est le mot d’ordre de la réunion des recteurs d’académie et des procureurs généraux, organisée après le drame abominable de Villefontaine.

Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ont rappelé aux fonctionnaires que la Justice doit impérativement signaler aux services de l’Éducation toute condamnation d’un membre de l’Éducation nationale pour des faits de pédophilie ou de pédopornographie.

L’obligation de transmission d’informations est soulignée dans une circulaire du ministère de la Justice de novembre 2001, dont la signature la plus récente par la garde des Sceaux date du 11 mars dernier.

Inscrire cette obligation dans la loi est une des pistes envisagées par la double enquête administrative menée par les ministères de l’Éducation et de la Justice sur les "dysfonctionnements" mis en lumière à Villefontaine et à Orgères. Doit-on par ailleurs vérifier en cours de carrière les casiers judiciaires des enseignants ? Pour le moment, ils ne sont consultés qu’au moment de l’embauche.

Les premières conclusions de cette double enquête - une première pour ces deux ministères - seront rendues le 30 avril.

Transmission d’informations entre administrations : réunion des procureurs généraux

A la demande de la garde des Sceaux le directeur des affaires criminelles et des grâces réunira les procureurs généraux. Il leur sera rappelé que la Justice doit faire preuve d’une extrême vigilance pour la transmission à d’autres administrations d’informations nécessaires à l’exercice de leur pouvoir disciplinaire.

En effet, 2 enseignants condamnés en 2006 et en 2008 pour détention d’images pédopornographiques sont désormais soupçonnés de viols sur mineurs. Dans le premier cas, les faits se seraient déroulés dans un cadre intrafamilial.

L’autorité judiciaire se doit d’informer les services de l’Education nationale une fois les condamnations prononcées, et ce en vertu de circulaires réitérées. Cette obligation a d’ailleurs été rappelée aux parquets dans une circulaire du 11 mars 2015.

La collaboration entre les 2 administrations est d’ailleurs une réalité dans la mesure où 57 personnels de l’éducation nationale ont fait l’objet de mesures de révocation depuis 3 ans à la suite de condamnations pour des faits de pédophilie ou détention d’image pédopornographiques.

Lire la suite du communiqué


Copropriétaires : un contrat type de syndic pour davantage de transparence

Plus de transparence et des relations encadrées entre les syndics de copropriété et les copropriétaires. C’est l’objectif du décret d’application de la loi Alur pour l’accès au logement et un urbanisme rénové rédigé par le ministère de la Justice et publié au JO.

A compter du 1er juillet 2015, un contrat type de syndic devra obligatoirement être respecté entre les parties. Ce contrat s’appliquera à toutes les catégories de syndics.

En instaurant dans la loi le caractère forfaitaire de la rémunération des syndics, le gouvernement entend faciliter la lisibilité des tarifs, encourager la mise en concurrence des syndics et ainsi offrir plus de droits et de protection aux copropriétaires. De même, le décret dresse la liste limitative des prestations supplémentaires facturables par le syndic en complément du forfait.

Une rémunération spécifique complémentaire peut être perçue à l'occasion de prestations particulières.

Christiane Taubira : Conseil des Droits de l’Homme, "L’enjeu principal est celui de l’altérité"

Rencontre avec des collégiens à Genève au Palais des Nations pour parler racisme et discriminations. pic.twitter.com/xbcXfLQvgG


Instaurée par l’Assemblée générale des Nations unies, la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale s’est tenue le 21 mars. La garde des Sceaux était l'oratrice principale pour la session du conseil des droits de l’Homme devant les représentants des Etats et les ONG. "L’enjeu principal, c’est tout simplement celui de l’altérité, accepter l’autre", a rappelé  Christiane Taubira. "C’est ce déni d’humanité qui est à la source des grandes tragédies humaines qu’il s’agisse de l’holocauste, des esclavages, (…) des conflits. Il nous faut comprendre la construction de ces doctrines qui transforment l’autre en marchandise ou en chose (…) La solution est l’égalité ontologique. Nous sommes tous égaux quelles que soient nos langues, nos apparences, nos croyances."

Christiane Taubira : "l'accès à la culture, à la connaissance des civilisations, permet de déconstruire les discours prosélytes"

La garde des Sceaux a signé avec Jack Lang une convention de partenariat entre l'Administration pénitentiaire et l'Institut du monde arabe (IMA), formalisant ainsi les relations denses existant entre les deux institutions depuis bientôt 30 ans.

Favoriser l'égal accès à tous à la culture et à la civilisation du monde arabe. Tel est l'objectif essentiel de ce partenariat qui doit se déployer, partout en France, sur les 3 prochaines années. Il s'agit de permettre aux personnes placées sous main de justice, et en particulier aux personnes détenues, d'accéder aux programmations et aux événements organisés par l'IMA et de pouvoir lire des ouvrages sur la civilisation et la culture du monde arabe. Cette convention a également pour objectif de former et de sensibiliser le personnel de l'Administration pénitentiaire à la question de l'interculturalité pour leur permettre de mieux gérer les problématiques religieuses auxquelles ils sont confrontés.

Les dispositions permettant les actions de groupe contre les discriminations intégrées au projet de loi J21

Interrogée sur RTL par Jean-Michel Apathie, la garde des Sceaux a expliqué : "Nous allons introduire, dans une réforme qui s’appelle J21, qui est une réforme de la justice quotidienne, de la justice civile, de rendre les sites judiciaires plus proches des personnes, de faciliter leurs démarches et leurs formalités, (...) des dispositions qui permettront à des personnes qui sont victimes de discriminations, de se regrouper et donc d’agir en justice ensemble". Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres d'ici la fin du semestre, a précisé Christiane Taubira.

Christiane Taubira veut "approfondir" l'expérience de l'isolement des jihadistes en prison

La garde des Sceaux était l'invitée de RTL au lendemain d'une séance de travail avec Bernard Cazeneuve sur la lutte contre la radicalisation en prison, organisée à Fresnes.  Un déplacement "très centré sur la question du renseignement et de la coopération" entre les services des ministères de la Justice et de l'Intérieur, a expliqué Christiane Taubira.

La deuxième partie des échanges fut consacrée au travail de prévention. Christiane Taubira a tenu au recrutement d’aumôniers musulmans supplémentaires afin d'apaiser la détention et de diffuser un Islam éclairé. 30 ont déjà été recrutés, 60 aumôniers musulmans supplémentaires le seront 2015-2017. Une formation sur la laïcité a été mise en œuvre pour ces aumôniers et pour certains personnels pénitentiaires. Lire aussi l'article du ministère de la Justice.

Réforme du droit des contrats : professionnels, universitaires, citoyens, donnez votre avis

Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur un avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations.

A l'occasion de la conférence de presse qui a suivi la présentation du projet en Conseil des ministres, Christiane Taubira a rappelé les objectifs de cette réforme qui met en œuvre la modernisation et la simplification du droit des contrats dans le cadre du plan d'action "Justice du XXIe siècle" : "Elle clarifie les principes sur lesquels repose le droit des contrats, réorganise les articles pour rendre le code civil plus lisible et introduit quelques modifications. Elle va également permettre de rendre le droit des contrats plus protecteur pour les personnes les plus vulnérables. C'est une réforme guidée par la volonté de mettre dans le code civil plus de justice et de solidarité."

- Lire le communiqué : Une réforme attendue, une réforme nécessaire, une réforme en marche

- Lire le projet d'ordonnance

- Les contributions doivent être adressées à l'adresse suivante : contrats2015.dacs@justice.gouv.fr

Christiane Taubira sur le thème de la lutte contre le terrorisme au @globallawsummit de Londres

Intervention de @ChTaubira sur le thème de la lutte contre le terrorisme au @globallawsummit de Londres #GLS2015 pic.twitter.com/bf7DwjblZY

Le Global Law Summit de Londres célèbre le 800e anniversaire de la grande charte anglaise des Libertés. La garde des Sceaux a pu y faire valoir le point de vue français tandis que la discussion portait sur l’équilibre entre les principes de liberté et la lutte anti-terroriste. Son homologue canadien s’est montré particulièrement intéressé par le projet de loi sur le renseignement alors que son pays examine un texte similaire.

C’est enfin le profil des "candidats au djihad" qui a été au centre des discussions. Un point a également été effectué sur la formation des aumôniers musulmans. Christiane Taubira a clôturé sa journée par un discours sur la traite des êtres humains et l’esclavage "moderne", thème de la dernière session de la journée de ce Global Law Summit.

Justice : les nouvelles réponses dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Les propos, les agissements racistes ou antisémites ou tendant à provoquer des comportements haineux, violents, discriminatoires se multiplient dangereusement sur nos territoires.

Parce que les modalités de cette forme de haine ne cessent d’évoluer, notamment sous l’effet démultiplicateur d’internet et des réseaux sociaux, la ministre de la Justice souhaite y apporter de nouvelles réponses :

- créer au sein de son ministère, qui est le guichet unique d’accueil de l’aide aux victimes, une plateforme dédiée aux personnes visées par ces actes racistes, antisémites ou discriminatoires ;

- faire du racisme une circonstance aggravante pour un certain nombre d’infractions ;

- présenter bientôt au parlement un projet d’action de groupe s’appliquant à la lutte contre les discriminations, pour permettre aux victimes de se regrouper et d’agir ensemble.

Ce dispositif viendra compléter une action engagée dès sa prise de fonction avec la dépêche du 27 juin 2012, relative aux réponses judiciaires aux actes à caractère raciste ou antisémite.

Cabinet de la ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère de la Justice
Adresse :
13, PLACE VENDOME 75001 - PARIS
Adresse postale :
13, Place Vendôme 75042 Paris cedex 01 - TEL 01 44 77 60 60
Mme Anne BERRIAT
Directrice adjointe du cabinet
JO du 03/09/14
Mme Fanny DEMASSIEUX
Cheffe de cabinet
JO du 03/09/14
M. Eric LAFONTAINE
Conseiller affaires réservées
JO du 03/09/14
Mme Delphine HUMBERT
Conseillère droit civil et économique et professions judiciaires
JO du 11/09/14
Mme Céline ROUX
Conseillère droit de la famille et droit de l'environnement
JO du 03/09/14
M. Benoist HUREL
Conseiller politique pénale et action publique
JO du 03/09/14
Mme Claire d'URSO
Conseillère législation pénale et aide aux victimes
JO du 03/09/14
M. Eric MARTIN
Conseiller protection judiciaire de la jeunesse
JO du 03/09/14
Mme Lara DANGUY des DÉSERTS
Conseillère pénitentiaire
JO du 03/09/14
M. Paul HUBER
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires
JO du 03/09/14
M. Naïl BOURICHA
Conseiller juridictions administratives, libertés publiques et affaires institutionnelles
JO du 03/09/14
M. Alexandre AIDARA
Conseiller budget, immobilier et modernisation
JO du 07/10/14
Mme Samira JEMAI
Conseillère parlementaire
JO du 22/11/14
M. Elie PATRIGEON
Conseiller parlementaire
JO du 03/09/14
Mme Virginie SAINTE-ROSE
Conseillère presse et communication
JO du 03/09/14
Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA
Conseillère diplomatique
JO du 14/04/15

Liens secondaires