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Portrait de Christian Eckert

Christian Eckert

Secrétaire d’État au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics
Biographie

Christian Eckert est né le 8 février 1956 à Algrange (Moselle).

Fonction ministérielle
 

  • Secrétaire d'État au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, depuis avril 2014
     

Fonctions électives
 

  • Député de Meurthe-et-Moselle, depuis 2007
  • Maire de Trieux (Meurthe-et-Moselle), depuis 1987
  • Vice-président du Conseil régional de Lorraine de 2004 à 2010
  • Conseiller régional de Lorraine, de 1998 à 2010
     

Carrière
 

  • Professeur de mathématiques
     

Cursus
 

  • Agrégé de mathématiques
Actualités du ministre

Point sur la situation du Régime social des indépendants

A l’issue des réunions de travail sur le Régime social des indépendants (RSI) à la caisse régionale des Pays de la Loire, Christian Eckert et Carole Delga ont rappelé les enjeux fondamentaux pour les 6 millions de Français assurés par le RSI : impératifs d'équité entre les indépendants, baisse des prélèvements pour favoriser l'activité économique sans remettre en cause le financement de leur régime, garantie d'une protection sociale de qualité.

Cette visite a permis d’évoquer les mesures prises par le Gouvernement à destination des travailleurs indépendants dans le cadre du Pacte de responsabilité avec un allègement à hauteur de 1 milliard d’euros des cotisations sociales.

Les ministres ont expliqué que l’écriture de la Convention d’objectifs et de gestion pour 2016-2019 sera l’occasion de faire un bilan détaillé et rigoureux sur la période écoulée et de fixer des objectifs ambitieux en matière de qualité de service.

Acheter en ligne son timbre fiscal passeport sur timbres.impots.gouv.fr

Depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, l'usager achète  en quelques clics son timbre passeport sur timbres.impots.gouv.fr. Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Ces références doivent être présentées à l'appui du dossier de demande de passeport déposé dans les mairies agréées (ou en préfecture pour Paris).

Cette nouvelle possibilité s'inscrit dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le Gouvernement pour faciliter les démarches administratives des usagers et enrichir l'offre de moyens de paiement dématérialisés.

Emprunts structurés : le fonds de soutien des collectivités locales porté à 3 milliards d'euros

Le Gouvernement a décidé de doubler les capacités d’intervention du fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts structurés à risque adossés à la parité euro-franc suisse (les échéances de leurs prêts et les indemnités de remboursement anticipé ont bondi).

Les ressources supplémentaires mobilisées, d’un montant de 1,5 milliard d'euros sur 15 ans, seront pour moitié apportées par les banques et établissements financiers, et pour moitié par l’Etat. Le plafond des aides à 45% des montants dus sera relevé pour les collectivités les plus fragilisées qui souhaitent s’inscrire dans une démarche volontaire de réduction de leur dette à risque. La date du 30 avril 2015 pour déposer les demandes d'aide est maintenue.


Parallèlement, la situation des hôpitaux fera l'objet d'une réponse particulière (300 millions d'aides supplémentaires sur 10 ans), conformément à l'annonce faite par Marisol Touraine (lire le communiqué).

L'étape 2015 du Pacte de responsabilité et de solidarité entre en application

Michel Sapin a rencontré à Bazainville (Yvelines) des chefs d'entreprise qui bénéficient du Crédit d'impôt compétitivité (CICE). Il a également évoqué d'autres mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité comme les baisses de charges et les baisses d'impôt sur le revenu pour les ménages modestes. Après l’instauration en 2014 réduction d’impôt sur le revenu au pour 4,2 millions de ménages et la revalorisation des prestations sociales (revalorisation du minimum vieillesse à 800 euros depuis octobre 2014, et prime de 40 euros pour les retraités percevant moins de 1 200 euros par mois), l’étape 2015 du Pacte de responsabilité et de solidarité entre en application. Il complète le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui a redonné 10 milliards d’euros de marge aux entreprises en 2014 et représentera plus de 16 milliards d’euros en 2015.

- Les cotisations sociales des employeurs sont allégées de 4,5 milliards d’euros grâce à la mesure "zéro cotisations Urssaf" au niveau du Smic et la baisse de 1,8 point des cotisations d’allocations familiales se prolonge jusqu’à 1,6 Smic.

- Les cotisations d’allocations familiales des travailleurs indépendants sont allégées de 3,1%. A cette mesure s’ajoute, pour les travailleurs indépendants aux revenus les plus faibles, une baisse des cotisations sociales minimales.

- La Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est progressivement supprimée.


Nouveaux pouvoirs douaniers : 2 importants trafics de tabac démantelés

L’utilisation d'outils juridiques innovants a permis de lutter plus efficacement contre la contrebande de tabac.

La technique du "coup d’achat", qui existait déjà pour les stupéfiants et les contrefaçons, a été adaptée à la lutte contre la fraude sur Internet et étendue aux infractions douanières portant sur le tabac à compter de 2013. Elle permet aux agents des douanes de démontrer l’existence d’un trafic en procédant à l’achat de cigarettes de contrebande auprès des trafiquants, après autorisation du Parquet.

La mobilisation du Gouvernement contre le marché parallèle s’est également traduite en septembre dernier par l’abaissement du seuil de 10 à 4 cartouches des achats transfrontaliers intracommunautaires, seuil au-delà duquel toute personne contrôlée est sommée de justifier d’une détention pour consommation personnelle.

Baisse de l'impôt sur le revenu : adaptez vos mensualités ou votre acompte avec le simulateur en ligne

Michel Sapin et Christian Eckert annoncent la mise en ligne du simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2015. Ce simulateur permettra aux contribuables concernés de calculer l’impôt qu’ils vont payer et d’en tenir compte dès à présent en modifiant leurs mensualités ou acomptes provisionnels.

Conformément aux engagements du Gouvernement d’alléger la fiscalité pour les ménages, la loi de finances pour 2015 prévoit en effet une nouvelle baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages disposant de revenus modestes ou moyens.

Pour connaître les effets de ces mesures sur votre impôt et vous informer au mieux sur cette possibilité, la Direction générale des Finances publiques met un simulateur de calcul à disposition des contribuables.

Toutes les informations utiles concernant les bénéficiaires ainsi que des exemples chiffrés seront à consulter sur le site impots.gouv.fr

Les résultats de l’exécution du budget de l’État légèrement meilleurs que prévu pour 2014

En 2014, l'Etat a réalisé les efforts budgétaires auxquels il s'était engagé. La dépense hors charges de la dette et pensions a ainsi diminué de 3,3 milliards d'euros par rapport à 2013.

Par ailleurs, lorsqu'il est apparu au mois d’août que la croissance et l'inflation seraient plus faibles que prévu en 2014, le Gouvernement a tenu un langage de vérité. Les recettes fiscales avaient ainsi été revues à 273,2 milliards d'euros. Elles se sont établies finalement à un niveau un peu supérieur (274,3 milliards d'euros).

Le déficit budgétaire de l'Etat avait également été revu à 87,0 milliards d'euros. Il s'établit finalement à 85,6 milliards d'euros.

Ces résultats confortent la prévision du Gouvernement d'un déficit de l'ensemble des administrations publiques de 4,4% du PIB en 2014.

Les producteurs agricoles pourront bénéficier de la réduction d'impôt "mécénat"

Michel Sapin et Christian Eckert confirment la possibilité pour les producteurs agricoles de bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du code général des impôts au titre des abandons de recettes qu'ils consentent à des organisations caritatives.

L'abandon de recettes est une modalité particulière de don en numéraire par laquelle, au lieu de verser directement une somme d’argent à l'organisme bénéficiaire, le producteur agricole demande à son client de verser tout ou partie du prix de vente de sa production à un organisme caritatif qu'il lui aura désigné.

L'administration fiscale précisera prochainement cette modalité dans le Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts disponible sur bofip.impots.gouv.fr.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l’engagement pris par le Premier ministre, le 24 novembre dernier, d'encourager les dons des producteurs agricoles au profit des associations caritatives d’aide alimentaire.

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du PLF pour 2015 et du PLFR pour 2014

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2014.

Il a estimé sincères les hypothèses économiques retenues par le Gouvernement pour l’élaboration du budget pour 2015 et validé la trajectoire des finances publiques correspondant aux choix de politique économique définis par le Gouvernement. Les mesures d’économies prévues ont été validées et seront mises en œuvre. Par ailleurs, les dispositions fiscales les plus emblématiques de ces projets de loi sont toutes confirmées. Enfin, le Gouvernement note la validation des mesures les plus emblématiques de lutte contre la fraude prévues au projet de loi de finances rectificative, notamment celles permettant de lutter efficacement contre la fraude à la TVA dans les domaines de la construction, de la vente de véhicules d’occasion ou de la vente en ligne.

Il prend acte de la censure de la disposition réservant le bénéfice du régime des sociétés mères – qui exonère d’impôt sur les sociétés les dividendes reçus d’une filiale - aux seuls dividendes versés par des filiales non exonérées d’IS et de la mesure destinée à responsabiliser les conseils juridiques et fiscaux en sanctionnant le fait de contribuer à l’élaboration de montages fiscaux frauduleux. Le Gouvernement prend acte également de la censure du taux d’imposition spécifique appliqué aux plus-values immobilières réalisées par les personnes résidant dans les Etats et territoires non coopératifs.  

Déductions fiscales pour les producteurs d'œufs qui donneront leur production à des associations d'aide alimentaire

Cette annonce concrétise l’engagement pris par le Premier ministre le 24 novembre dernier de poursuivre d’ici à la fin de l’année 2014 le travail engagé en 2013 pour faciliter les dons par les agriculteurs de leur production à une association caritative d’aide alimentaire, y compris lorsque cette production fait l’objet d’un conditionnement par un tiers. En décembre 2013, le dispositif fiscal du mécénat a été adapté aux spécificités de la filière laitière. Dans le même esprit que pour le lait, les producteurs d'oeufs bénéficieront d’une réduction d’impôt correspondant à 60% du prix de revient des œufs.

Le travail se poursuit sur d’autres filières et sur les dons réalisés par la grande distribution pour en clarifier le cadre.

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Secrétariat d'État au Budget
Adresse :
139, RUE DE BERCY 75012 - PARIS
Adresse postale :
75572 PARIS - TEL 01 40 04 04 04
M. Guillaume ROBERT
Directeur du cabinet
JO du 03/09/14
M. François ADAM
Directeur adjoint du cabinet
JO du 03/09/14
Mme Sophie DONZEL
Cheffe de cabinet
JO du 03/09/14
M. François DESMADRYL
Conseiller budgétaire
JO du 03/09/14
M. François MOYSE
Conseiller budgétaire
JO du 03/09/14
M. Arnaud LUNEL
Conseiller politique immobilière et jeux
JO du 03/09/14
M. Julien ROBINEAU
Conseiller budgétaire et finances locales
JO du 03/09/14
M. Francis PONTON
Conseiller fiscal
JO du 03/09/14
Mme Sophie MARTINON
Conseillère comptes sociaux
JO du 03/09/14
M. Morgan DELAYE
Conseiller comptes sociaux
JO du 03/09/14
M. Gaël PERRAUD
Conseiller fiscal
JO du 03/09/14
M. Pierre COLLIN
Conseiller spécial fiscalité
JO du 30/09/14
M. Harold HUWART
Conseiller social
JO du 30/09/14
M. Jean-Pierre TESTAUD
Conseiller synthèse des dépenses
JO du 30/09/14
M. Sébastien BAKHOUCHE
Conseiller synthèse des recettes
JO du 30/09/14
M. Julien ALIX
Conseiller budgétaire
JO du 14/10/14

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