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Portrait de Christian Eckert

Christian Eckert

Secrétaire d’État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget
Biographie

Christian Eckert est né le 8 février 1956 à Algrange (Moselle).

Fonction ministérielle
 

  • Secrétaire d'État au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, depuis avril 2014
     

Fonctions électives
 

  • Député de Meurthe-et-Moselle, depuis 2007
  • Maire de Trieux (Meurthe-et-Moselle), depuis 1987
  • Vice-président du Conseil régional de Lorraine de 2004 à 2010
  • Conseiller régional de Lorraine, de 1998 à 2010
     

Carrière
 

  • Professeur de mathématiques
     

Cursus
 

  • Agrégé de mathématiques
Actualités du ministre

Les 676 collectivités territoriales touchées par les emprunts toxiques ont été notifiées des aides du Fonds de soutien

La France va bientôt tourner la page des emprunts toxiques des collectivités et établissements locaux, contractés en grande majorité au cours des années 2005-2011 dans un contexte où l’absence de réglementation contraignante autorisait tous les excès.

La totalité des 676 collectivités et établissements locaux ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du fonds de soutien ont reçu une proposition d’aide. Un objectif ambitieux atteint en dépit de la hausse des taux d’intérêt sur une partie de ce portefeuille à partir de janvier 2015 du fait de l’appréciation du franc suisse.

Impôt sur le revenu : derniers jours pour la déclaration en ligne des départements de 1 à 19

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : mardi 24 mai minuit pour la zone 1 (départements de 1 à 19), mardi 31 mai minuit pour la zone 2 (départements de 20 à 49) et mardi 7 juin 2016 minuit pour la zone 3 (départements de 50 à 976) et les non résidents. Les déclarations sous forme papier sont closes depuis le mercredi 18 mai 2016 minuit.

Entreprises : généralisation progressive de la déclaration sociale nominative

La dernière étape de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) est engagée. Le décret paru au Journal officiel précise les échéances et modalités d’entrée de toutes les entreprises dans le dispositif DSN. Les salaires versés à compter du 1er juillet prochain devront donner lieu à l’établissement d’une DSN pour :

- les entreprises du régime général et du régime agricole, ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations versées est égal ou supérieur à 50 000 €/an ;

- les tiers déclarants (principalement les experts-comptables) qui versent pour leurs clients un montant de cotisations sociales égal ou supérieur à 10 M€/ an.

Toutes les entreprises dont les salariés relèvent du régime général de sécurité sociale, faisant appel à un tiers déclarant ou non, passeront à la DSN au 1er janvier prochain, ainsi que les entreprises du régime agricole ne faisant pas appel à un tiers déclarant et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 3 000 € par an.

De nouvelles mesures fiscales en faveur des ayant-droits des victimes d’actes de terrorisme

Après avoir fait adopter l’année dernière par le Parlement l’exonération de droits de mutation de tous les dons en numéraire versés aux victimes de terrorisme, le Gouvernement annonce une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme. Cette mesure sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances.

En outre, les ayant-droits des victimes seront dispensés du dépôt des déclarations de succession et d’impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats.

Michel Sapin, Juliette Méadel et Christian Eckert recevront la semaine prochaine les associations d’aide aux victimes et de victimes, afin de détailler l’ensemble de ces dispositifs.

Le décret instituant un registre public des trusts est publié

Ce registre est destiné à contenir l’information sur l’ensemble des trusts générant des conséquences fiscales sur le territoire français. Il sera accessible à tous sur internet à partir du 30 juin prochain et permettra de déterminer l’identité des personnes bénéficiaires et des sociétés composant ces entités juridiques. Actuellement, 16 000 entités sont identifiées comme des trusts et connues de notre administration fiscale. Le public aura désormais accès à ces informations.

La France est fortement engagée dans la lutte pour la transparence des bénéficiaires effectifs de l’ensemble des personnes morales (sociétés et trusts notamment). Avec l’échange effectif d’informations, une telle transparence doit mettre fin à l’utilisation de sociétés écrans à des fins d’évasion fiscale, de blanchiment ou de financement d’activités illicites.

Lire le communiqué - Michel Sapin et Christian Eckert ont signé le décret instituant un registre public des trusts

Douanes : un data-centre entièrement rénové et modernisé

Christian Eckert a inauguré le Centre informatique douanier, un data-centre entièrement rénové et modernisé qui accueille les systèmes informatiques de plusieurs ministères et administrations de l’Etat. Le CID est le 3e plus grand data-centre de l’Etat en Ile-de-France et 176 personnes y travaillent. Sa rénovation contribue à la modernisation du système d'information de la direction générale des douanes, essentielle pour les missions de dédouanement et de lutte contre la fraude comme pour les missions fiscales, avec l'objectif de poursuivre la dématérialisation des relations avec les usagers.

Outre la douane, le centre va désormais héberger les moyens informatiques de plusieurs autres directions du ministère de l'Economie (dont la DGCCRF et Tracfin), ainsi que des ministères de la Justice et de la Culture.

Loi "Eckert" : 2 Mds d'€ de capitaux en déshérence reversés à leurs bénéficiaires en 2015

La loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite "Eckert" a renforcé les obligations imposées aux assureurs dans la recherche des bénéficiaires des contrats non réclamés et a permis d'encourager les banques et sociétés d'assurance à rechercher les bénéficiaires de ces contrats non réclamés.

En 2015, d’ores et déjà, près de 2 Mds d'€ ont été reversés par les assureurs à leurs bénéficiaires.

NB : la loi "Eckert" prévoit aussi que les fonds en déshérence soient versés (10 ans après la connaissance du décès de l'assuré) à la Caisse des dépôts. Si aucun bénéficiaire n'est ensuite retrouvé pendant 20 ans, l'argent devient alors la propriété de l'Etat.

DBRS confirme la note "AAA" pour l’Etat français et relève la perspective de "négative" à "stable"

L’Agence de notation DBRS a décidé de relever la perspective de la notation de la France de "négative" à "stable" tout en confirmant la notation de crédit à "AAA", qui est la note plus élevée sur l’échelle de notation de l’agence (qui en comprend 26).

Cette décision reflète la confiance accordée à la signature de l’Etat français.

Croissance : +0,5% au 1er trimestre 2016

A +0,5%, la croissance accélère, portée par des moteurs internes désormais bien établis : la consommation des ménages a fortement progressé (+1,2% sur un trimestre) et l’investissement des entreprises confirme son accélération (+1,6% sur le trimestre).

L’acquis de croissance pour 2016 est déjà de 1% à l’issue du 1er trimestre, ce qui signifie qu’avec moins de 0,4% de croissance chaque trimestre, l’objectif de 1,5% sur l’année sera atteint.

Lire le communiqué 

Lutte contre le blanchiment, la fraude aux finances publiques et le financement du terrorisme

Dans un contexte marqué par les attentats survenus à Paris en janvier et novembre 2015, Tracfin a connu une nouvelle progression de son volume d’activité tant par le nombre d’informations reçues que par le nombre d’informations externalisées en 2015. La progression des effectifs alloués au Service (+ 14 agents en 2015) a permis de répondre aux enjeux posés par le traitement de cette masse d’information. Le nombre d’informations reçues par le Service est en progression de 18 % par rapport à 2014 (+ 56 % par rapport à 2013), le Service a ainsi reçu 45 266 informations dont 43 231 déclarations de soupçons émanant des professionnels déclarants. Cet accroissement d’activité s’explique notamment par l’arrivée à maturité des mesures de vigilance pour lutter contre la fraude fiscale et la participation active des professionnels déclarants à la lutte contre le financement du terrorisme.

Sur cette même période, le Service a réalisé 10 556 enquêtes, soit une hausse de 8 % par rapport à 2014.

Lire le communiqué En 2015, une nouvelle progression d’activité pour Tracfin

 

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Secrétariat d'État au Budget
Adresse :
139, RUE DE BERCY 75012 - PARIS
Adresse postale :
75572 PARIS - TEL 01 40 04 04 04
M. François ADAM
Directeur du cabinet
JO du 14/11/15
M. Sébastien BAKHOUCHE
Directeur adjoint du cabinet
JO du 14/11/15
Mme Stéphanie SMANIOTTO
Cheffe de cabinet
JO du 27/02/16
M. François MOYSE
Conseiller budgétaire
JO du 03/09/14
M. Arnaud LUNEL
Conseiller politique immobilière et jeux
JO du 03/09/14
M. Julien ROBINEAU
Conseiller budgétaire et finances locales
JO du 03/09/14
M. Francis PONTON
Conseiller fiscal
JO du 03/09/14
Mme Sophie MARTINON
Conseillère comptes sociaux
JO du 03/09/14
M. Morgan DELAYE
Conseiller comptes sociaux
JO du 03/09/14
M. Clément SCHAFF
Conseiller fiscal
JO du 09/09/15
M. Pierre COLLIN
Conseiller spécial fiscalité
JO du 30/09/14
Mme Amélie LUMMAUX
Conseillère synthèse des dépenses
JO du 19/12/15
M. Julien ALIX
Conseiller budgétaire
JO du 14/10/14
M. Maxime BOUTRON
Conseiller fiscal
JO du 22/04/15
M. Gérald BÉGRANGER
Conseiller juridique
JO du 12/09/15
M. Étienne DUVIVIER
Conseiller fiscal
JO du 03/12/15
Mme Marie CHANCHOLE
Conseillère synthèse des recettes
JO du 19/12/15
M. Sébastien RABINEAU
Conseiller parlementaire
JO du 29/01/16