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Portrait de Christian Eckert

Christian Eckert

Secrétaire d’État au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics
Biographie

Christian Eckert est né le 8 février 1956 à Algrange (Moselle).

Fonction ministérielle
 

  • Secrétaire d'État au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, depuis avril 2014
     

Fonctions électives
 

  • Député de Meurthe-et-Moselle, depuis 2007
  • Maire de Trieux (Meurthe-et-Moselle), depuis 1987
  • Vice-président du Conseil régional de Lorraine de 2004 à 2010
  • Conseiller régional de Lorraine, de 1998 à 2010
     

Carrière
 

  • Professeur de mathématiques
     

Cursus
 

  • Agrégé de mathématiques
Actualités du ministre

Impôt sur les revenus : jusqu’à quand peut-on faire sa déclaration en ligne ?

Le service de déclaration des revenus en ligne est ouvert depuis le 15 avril. La date limite de déclaration sur Internet, plus avantageuse que celle de la déclaration papier, dépend de son lieu d’habitation. 

- Pour les habitants des départements de 1 à 19

Vous habitez l’Ain, les Bouches-du-Rhône, le Cantal… ? Vous êtes en zone 1. Vous pouvez déclarer vos revenus sur internet jusqu’au mardi 26 mai 2015 à minuit ;

- Pour les habitants des départements de 20 à 49

Vous résidez en Corse, en Eure-et-Loir, en Lozère… ? Vous êtes en zone 2. Vous pouvez déclarer vos revenus sur internet jusqu’au mardi 2 juin 2015 à minuit.

- Pour les habitants des départements de 50 à 974/976

Vous vivez dans le Morbihan, à Paris, à Mayotte… ? Vous êtes en zone 3. Vous pouvez déclarer vos revenus sur Internet jusqu’au mardi 9 juin 2015 à minuit.

Les contribuables ne résidant pas en France voient cette année leur date limite de déclaration alignée sur celle des résidents. Vous pouvez ainsi déclarer vos revenus sur Internet jusqu’au mardi 9 juin 2015 à minuit.

Mobilisation contre la fraude fiscale : des filières de logiciels frauduleux démantelées

A la suite d'un long travail d'enquête mené par une centaine d'agents de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction des vérifications nationales et internationales et des directions spécialisées de contrôle fiscal (Dircofi), et en liaison avec des agents des services spécialisés du ministère de l'Intérieur, une filière de diffusion d'un programme informatique spécifique dans le secteur pharmaceutique a été démantelée.

Quelques jours avant, la DGFIP avait menée une opération d'envergure auprès de 200 utilisateurs d'autres logiciels frauduleux concernant différents types de commerce de détail. L'administration fiscale a engagé leur contrôle fiscal, de manière inopinée et simultanée, sur l’ensemble du territoire, mobilisant à cet effet des agents de 11 directions nationales ou spécialisées de contrôle fiscal et de près de 70 directions régionales et départementales des finances publiques.

A l'issue de ces opérations de contrôle, la DGFiP tirera toutes les conséquences fiscales et juridiques de ces fraudes. Les éditeurs, revendeurs et utilisateurs des logiciels frauduleux s'exposent en effet à des sanctions fiscales et pénales.

Déclaration des revenus : le 100 % en ligne

La Direction générale des Finances publiques permet aux usagers de déclarer en ligne leurs revenus et d'obtenir leurs avis d’impôt sur les revenus ou d'impôts locaux (taxes d'habitation et taxe foncière) en ligne depuis le site impots.gouv.fr :

- avec l’accès simplifié par mot de passe, il est possible de déclarer ses revenus et d'obtenir ses avis d’impôt sur le revenu. En 2015, la dématérialisation de l’avis de taxe d’habitation principale est étendue à la taxe d’habitation secondaire et à la taxe foncière. L’option de dématérialisation des impôts locaux devient ainsi globale ;

- avec l'option déclarer ses revenus 100 % en ligne, plus aucun courrier ou document n'est envoyé à l'usager qui est désormais prévenu par courriel de la date d'ouverture du service de déclaration en ligne ;

- avec l’avis 100 % en ligne, plus d'avis d’impôt sur papier ! Un courriel préviendra l'usager dès qu’un nouvel avis d’impôt sera disponible dans son espace "Particulier". A noter : Il est possible à tout moment de renoncer à l'option pour le 100 % en ligne ;

- avec le paiement des impôts en ligne, il est également possible d'adhérer au prélèvement (à l'échéance ou mensualisation), de le modifier et de moduler ses mensualités. Ce service transmet systématiquement un accusé de réception pour chaque démarche effectuée en ligne.

Les établissements publics de santé s'engagent à faire certifier leurs comptes

Les comptes de l’ensemble des 31 établissements publics de santé dont les recettes dépassent les 100 millions d’euros doivent être examinés par des commissaires aux comptes d’ici à 2016.

Deux établissements, le centre hospitalier universitaire de Poitiers et le centre hospitalier du Mans, ont ainsi vu leurs comptes 2014 certifiés par un commissaire au compte.

Ces premiers résultats constituent une étape importante en faveur de la transparence des comptes publics, de la maîtrise des risques financiers et de la modernisation des modes de gestion de ces établissements publics de santé.

De nouvelles dispositions pour lutter contre le jeu excessif

Prévenir les risques liés à des pratiques de jeu excessives : tel est l'objectif des propositions avancées par Christian Eckert. Le secrétaire d'Etat a notamment présenté un site d’auto-évaluation. Baptisé "Evalujeu", le site a pour objectif d"aider les joueurs et leur entourage à estimer les risques éventuels de leurs pratiques, il garantit l’anonymat des visiteurs et fournira également des conseils personnalisés.

Christian Eckert a annoncé, à cette occasion, plusieurs mesures qu’il propose d’intégrer au projet de loi relatif au numérique :

- la modération du temps de jeu ;

- l’extension des missions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) à la lutte contre le jeu excessif ou pathologique en lui permettant d’utiliser les données transmises par les opérateurs non plus seulement à des fins de lutte contre la fraude et le blanchiment, mais également dans un but de santé publique  ;

- la simplification des procédures contre les sites illégaux, afin d'en réduire les délais et les coûts.

Le suramortissement : une mesure exceptionnelle pour soutenir l'investissement productif

Le Premier ministre a annoncé le 8 avril dernier une mesure visant à soutenir et à accélérer l'investissement productif. Elle a été introduite par voie d'amendement dans le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et a d'ores et déjà fait l'objet d'une instruction fiscale.

Il s’agit d’une mesure exceptionnelle d’un an visant à encourager l’investissement productif privé des entreprises en leur permettant de pratiquer un suramortissement de 40%.

Les entreprises peuvent donc amortir les biens à hauteur de 140% de leur valeur, ce qui leur apporte un double avantage, en termes de trésorerie et en termes de rendement. Ainsi, pour un investissement de 100 000 euros, l’économie d’impôt, s’ajoutant à l’amortissement classique, sera, pour un taux normal d’impôt sur les sociétés, d’environ 13 000 euros.

L'instruction qui en détaille les modalités est disponible ici.

Emprunts à risque : les collectivités peuvent déposer une demande d’aide jusqu’au 30 avril

Pour permettre aux collectivités locales de faire face à la hausse de leurs emprunts liée aux variations du franc suisse, le Gouvernement a doublé les capacités d’intervention du fonds de soutien aux collectivités locales, le portant à trois milliards d’euros. Les collectivités peuvent déposer les demandes d'aide jusqu'au 30 avril 2015.

Les modalités d’allocation des montants par le fonds de soutien aux collectivités locales ont été définies en concertation avec les représentants du Parlement et des associations d’élus. Afin d’assurer la transparence et la prévisibilité de ces modalités, celles-ci ont été rendues publiques et sont consultables sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr.

Une mesure exceptionnelle pour soutenir l'investissement productif

Il s’agit d’une mesure exceptionnelle d’un an visant à encourager l’investissement productif privé des entreprises en leur permettant de pratiquer un suramortissement de 40%.

Les entreprises peuvent donc amortir les biens à hauteur de 140% de leur valeur, ce qui leur apporte un double avantage, en termes de trésorerie et en termes de rendement.

Annoncée par le Premier ministre le 8 avril et votée au Sénat le 16 avril, cette mesure va permettre de soutenir l’investissement productif de toutes les entreprises pour accélérer la modernisation de leur outil de production et leur permettre d’être plus compétitives. Michel Sapin et Christian Eckert viennent de signer l’instruction qui concrétise sa mise en œuvre.

Consulter l'instruction sur le suramortissement

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : rapport d’activité Tracfin 2014

L’année 2014 a été marquée par la volonté de renforcer les outils de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, l’action de Tracfin marque une progression historique avec une hausse de 33 % du nombre d’informations traitées (38 419), soit la plus forte hausse de ces 10 dernières années. Pour faire face à cette croissance d’activité, Tracfin a bénéficié de moyens supplémentaires : 10 emplois supplémentaires ; rénovation complète de ses outils informatiques.

L’année 2014 marque également la montée en puissance du dispositif de communications systématiques d’information (Cosi), issu de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 : 42 opérateurs ont transmis près de 2 millions de Cosi. Ce dispositif sera élargi à d’autres opérations présentant un facteur de risque élevé de blanchiment.

Consultez le rapport d’activité 2014 de Tracfin

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le Programme de stabilité 2015-2018

Ce programme de stabilité trace les grandes lignes de la stratégie des finances publiques pour les années 2015-2018. Cet exercice, auquel participent tous les États membres, s'inscrit dans le cadre de la nouvelle gouvernance économique européenne dite du semestre européen.

L’assainissement des finances publiques s’appuie sur un ralentissement des dépenses, que le Gouvernement concilie avec le financement de ses priorités : éducation, justice, investissement pour préparer l’avenir et sécurité. Dans le même temps, le poids des prélèvements obligatoire baissera. Après une réduction exceptionnelle en 2014, la première tranche d’impôt sur le revenu est supprimée en 2015 permettant un gain total de pouvoir d’achat de 3,2 milliards d'euros pour 9 millions de foyers fiscaux.
Afin de respecter les objectifs fixés dans la loi de programmation, le Gouvernement prendra ainsi 4 milliards d'euros de mesures en 2015. De même, le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre dans les textes financiers de fin d’année 5 milliards d'euros d’économies supplémentaires en 2016. Elles mettront à contribution l’ensemble des administrations et seront proportionnées au poids de chaque secteur dans la dépense publique.

L’objectif est de revenir sous 3 % de déficit en 2017. C’est la condition de la stabilisation puis de la réduction du poids de la dette.
Le rythme choisi est compatible avec le retour de la croissance et devrait maintenir la dette sensiblement sous le seuil des 100 % de PIB.
Au total, le programme de stabilité présente une trajectoire de déficit public conforme, et même un peu inférieure, aux cibles fixées par la nouvelle recommandation du Conseil de l’Union européenne.

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Secrétariat d'État au Budget
Adresse :
139, RUE DE BERCY 75012 - PARIS
Adresse postale :
75572 PARIS - TEL 01 40 04 04 04
M. Guillaume ROBERT
Directeur du cabinet
JO du 03/09/14
M. François ADAM
Directeur adjoint du cabinet
JO du 03/09/14
Mme Sophie DONZEL
Cheffe de cabinet
JO du 03/09/14
M. François DESMADRYL
Conseiller budgétaire
JO du 03/09/14
M. François MOYSE
Conseiller budgétaire
JO du 03/09/14
M. Arnaud LUNEL
Conseiller politique immobilière et jeux
JO du 03/09/14
M. Julien ROBINEAU
Conseiller budgétaire et finances locales
JO du 03/09/14
M. Francis PONTON
Conseiller fiscal
JO du 03/09/14
Mme Sophie MARTINON
Conseillère comptes sociaux
JO du 03/09/14
M. Morgan DELAYE
Conseiller comptes sociaux
JO du 03/09/14
M. Gaël PERRAUD
Conseiller fiscal
JO du 03/09/14
M. Pierre COLLIN
Conseiller spécial fiscalité
JO du 30/09/14
M. Harold HUWART
Conseiller social
JO du 30/09/14
M. Jean-Pierre TESTAUD
Conseiller synthèse des dépenses
JO du 30/09/14
M. Sébastien BAKHOUCHE
Conseiller synthèse des recettes
JO du 30/09/14
M. Julien ALIX
Conseiller budgétaire
JO du 14/10/14
M. Maxime BOUTRON
Conseiller fiscal
JO du 22/04/15

Liens secondaires