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Portrait de Carole Delga. Photo : Margot L'Hermite

Carole Delga

Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique
Biographie

Carole Delga est née le 19 août 1971 à Toulouse.

Fonctions ministérielles
 

  • Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, depuis le 3 juin 2014
     

Fonctions électives
 

  • Maire de Martres-Tolosane élue mars 2008, rééelue en mars 2014
  • Députée du Comminges – Savès, 8ème circonscription de Haute-Garonne (Membre de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Rapporteur spéciale du budget enseignement scolaire), élue en 2012
  • Conseillère régionale de la région Midi-Pyrénées sur la liste de Martin Malavy, de 2010 à 2013
  • Vice-présidente de la région Midi-Pyrénées en charge de la Ruralité, des Services au Public en milieu rural et des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication), de mars 2010 à septembre 2012
     

Fonctions politiques
 

  • Secrétaire nationale du Parti Socialiste, coordinatrice du Pôle Justice sociale et cohésion territoriale, en charge de l’agriculture et de la ruralité en 2014
    Secrétaire nationale du parti socialiste, en charge du logement et de l’égalité des territoires en 2012
     

Carrière
 

  • Fonctionnaire territoriale
  • Chargée de mission auprès du Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Aménagement du Territoire, Développement Économique et Développement Durable (région Midi-Pyrénées) en 2007
  • Directrice Adjointe de l’Aménagement du Territoire (région Midi-Pyrénées) en 2005
  • Directrice Générale des Services pour le Syndicat des Eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save en 1998
  • Chargée de mission auprès de Dominique Manent, au sein des trois syndicats qu’il présidait (dont un syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères) en 1996
  • Attachée en charge des Monuments Historiques et Archéologiques (Mairie de Limoges, Haute-Vienne) en 1994
     

Cursus
 

  • Master II en Droit des Collectivités locales - Université de Pau et des Pays de l’Adour
  • Licence en Sciences Économiques (mention Bien) – Université des Sciences Sociales Toulouse I
  • Diplôme universitaire en Sciences Juridiques – Université des Sciences Sociales Toulouse I
Actualités de la ministre

La liste d’opposition au démarchage téléphonique entrera en vigueur à l’automne

Le décret relatif à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu par la loi Consommation du 17 mars 2014, est publié. Il définit les modalités concrètes pour bénéficier de cette protection : l’inscription sur la liste d’opposition pourra se faire par internet ou par tout autre moyen ; la liste ne comportera que les numéros de téléphone désignés par les consommateurs ; l’inscription sur la liste sera valable pour une période de 3 ans renouvelable.

Le décret prévoit également que la gestion de la liste sera confiée à un organisme désigné par arrêté du ministre chargé de l’économie pour une durée de 5 ans. Cette désignation interviendra dans les prochaines semaines.

Le dispositif sera ouvert aux consommateurs souhaitant inscrire leur numéro de téléphone sur cette liste d’opposition au démarchage téléphonique dès l’automne 2015. 



Banques et assurances : des mesures pour faciliter le quotidien des consommateurs

Faciliter le quotidien des consommateurs dans leurs relations avec les banques et les assurances : c'est l'un des objectifs de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires et de la loi Consommation depuis un an. Ces lois permettent aux consommateurs de faire davantage jouer la concurrence dans le domaine bancaire et assurantiel. Michel Sapin et Carole Delga se sont rendus dans une agence bancaire d'Ivry-sur-Seine pour évoquer ces mesures, notamment concernant la mobilité bancaire.

Pour permettre au consommateur de changer de banque plus facilement, le Gouvernement a déposé un amendement à la loi "Croissance, activité et égalité des chances économiques". Il s'agit de favoriser la concurrence entre établissements bancaires pour baisser les prix des services et améliorer leur qualité. Le consommateur pourrait ainsi comparer les frais et changer de banque au besoin, en ouvrant un nouveau compte de manière simple et gratuite.

Le Gouvernement souhaite ainsi mettre en place un comparateur public des tarifs bancaires et des principes communs pour garantir la qualité des comparateurs privés. Dans ce cadre, Michel Sapin a confié en début d'année le chantier sur la mobilité bancaire au Comité consultatif du secteur financier.

Lire le dossier de presse

Consommation : les dispositifs de médiation seront généralisés en juillet

La directive européenne 2013/11 sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, dite "RELC", prévoit la généralisation des mécanismes de résolution amiable des litiges entre professionnels et consommateurs dans tous les secteurs d’activité, définit les critères qualitatifs auxquels doivent répondre ces procédures et les entités qui les mettent en œuvre, et prévoit leur évaluation. En France, les dispositifs de médiation doivent désormais répondre aux exigences européennes.

A cette fin, Carole Delga avait demandé à Christophe Caresche de présider un comité de pilotage pour la rédaction des projets d’ordonnance et de décret transposant cette directive. Il a remis ses recommandations sur la généralisation de la médiation dans tous les secteurs de la consommation à la secrétaire d’Etat qui a annoncé la mise en place du dispositif en juillet.

Le décret qui simplifie et renforce le dispositif "Fait maison" est publié

Tous les acteurs de la filière restauration, organisations professionnelles, fournisseurs et distributeurs, et associations de consommateurs, ont été consultés afin d’élaborer un nouveau référentiel qui permet de rendre le dispositif "Fait maison" plus simple et plus clair pour tous.

Le décret d'application  qui simplifie ce dispositif est paru le 7 mai 2015.

Ce dispositif volontaire de valorisation permet au restaurateur de démontrer son engagement dans un travail de qualité et sa capacité à sublimer les produits.

Les entrepreneurs sociaux investissent Bercy

La seule présence des entrepreneurs sociaux à Bercy est une première et une preuve que l'#ESS y a sa place #ESABERCY pic.twitter.com/VycVWsyzZ9


Consacré à une forme d’entrepreneuriat qui cherche à allier efficacité économique et réponses aux grands défis de société, l’événement "les entrepreneurs sociaux investissent Bercy" était dédié aux entrepreneurs, promoteurs du "Made in France", pour qui l’entrepreneuriat est porteur de solutions nouvelles, économiquement et socialement innovantes. Au cours de la soirée, 6 entrepreneurs sociaux ont répondu, sur scène, à 3 défis de société majeurs : leurs solutions pour l’autonomie, leurs solutions pour préserver l’environnement et leurs solutions pour l’inclusion.

Les consommateurs mieux informés sur les allergènes dans l'alimentation

A compter du 1er juillet prochain, les consommateurs seront informés de la présence d'allergènes dans les produits alimentaires, en application du décret du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées, paru au Journal officiel du 19 avril 2015.

Soutenir les Pôles territoriaux de coopération économique

Le decret relatif aux conditions de l’appui apporté par l’État dans le cadre d’appels à projets de soutien aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) est publié au journal officiel.
Le décret définit les conditions de fonctionnement du comité interministériel chargé de la sélection des pôles lauréats et les modalités de consultation préalable à ses décisions. Il précise les critères d’éligibilité des PTCE au soutien de l’Etat dans le cadre d’appels à projets, ainsi que les modalités d’accompagnement et de suivi des pôles sélectionnés dans ce cadre.
Il se fonde sur les recommandations formulées par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique qui a mené une enquête auprès des PTCE candidats lors du 1er appel à projets et des études de cas auprès des lauréats. L’ensemble de ses propositions ont pour objectif de renforcer l’efficacité de cette politique publique.

Vers un développement des monnaies locales complémentaires : remise du rapport

Carole Delga a reçu le rapport consacré aux monnaies locales complémentaires (MLC), qui permettent d’organiser des échanges de biens et services au niveau local. Le document formule diverses propositions pour permettre l’expansion de ces initiatives.

Les MLC s’appuient sur une trentaine d’initiatives existantes et une trentaine d’autres en projet. Ces monnaies sont déjà reconnues par la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014. Elles peuvent servir de titres de paiement, si elles sont émises par des entreprises de l’ESS et qu’elles respectent l’encadrement fixé par le Code monétaire et financier.

Pour Carole Delga : " il convient pour la puissance publique de continuer à suivre l’éclosion et le développement de ces monnaies locales et de réfléchir aux moyens à développer pour faciliter leur expertise : création d'un observatoire, élaboration de nouvelles méthodes d’évaluation".

Lire la synthèse du rapport

Restauration : le label "fait maison" sera simplifié

Restauration : le label "fait maison" sera simplifié d'ici fin avril http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/04/07/restauration-le-label-fait-maison-sera-simplifie-d-ici-a-fin-avril_4611076_3234.html#tqcm5F7dLMzXTrxf.99 … pic.twitter.com/8J70V5vOc5


A l'issue d'une réunion de concertation avec la filière de la restauration, Carole Delga a annoncé le 7 avril que le décret "fait maison", publié le 13 juillet 2014, serait simplifié pour être plus accessible aux restaurateurs et mieux prendre en compte les attentes des consommateurs.

Raccourci, le décret modificatif sera publié d'ici à fin avril. Dans ce nouveau texte, sont désormais considérés comme "faits maison" les plats élaborés à partir de produits crus transformés sur place, ce afin d'éviter que des produits industriels pré-cuits puissent entrer dans la composition d'un plat "fait maison". La liste des exceptions est par ailleurs simplifiée, les dérogations correspondant uniquement aux produits que le consommateur ne s'attend pas à voir préparés en cuisine. Le décret modificatif renforce également les règles pour éviter la cuisine d'assemblage.

Un cahier des charges rénové pour les maîtres restaurateurs

A l'occasion de la remise du 3 000e titre de maître restaurateur, Carole Delga a présenté leur nouveau cahier des charges.

La loi Consommation a initié la rénovation du titre de maître restaurateur, dans un souhait de développer davantage sa visibilité. Cette réforme, matérialisée par un décret et un arrêté du 28 mars 2015, consiste en 2 points :

 - reconnaître que le maître restaurateur puisse être un employé. Cela répond à la demande spécifique de certains établissements gérés par un salarié qualifié ;

- moderniser le cahier des charges afin de le rendre plus pragmatique et plus opérationnel pour les professionnels, et de mieux valoriser les exigences du titre (cuisine 100% faite maison, utilisation majoritairement de produits frais, de saison et régionaux, Simplification des règles sur la tenue de la salle l’accueil, pour centrer le dispositif sur l’excellence). Ces critères sont évalués régulièrement par un organisme de contrôle de tierce partie, ce qui garantit le sérieux de la démarche.

Carole Delga a par ailleurs signé une convention avec l’Association française des maîtres restaurateurs.

 

Cabinet de la ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Secrétariat d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire
Adresse :
139, RUE DE BERCY 75012 - PARIS
Adresse postale :
75572 PARIS - TEL 01 40 04 04 04
Mme Isabelle AMAGLIO-TÉRISSE
Directrice du cabinet
JO du 19/09/14
Mme Catherine JOLY
Directrice adjointe du cabinet
JO du 19/09/14
M. Clément PRUNIÈRES
Chef de cabinet
JO du 19/09/14
M. Corentin SEGALEN
Conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint
JO du 19/09/14
Mme Sophie DULIBEAU
Conseillère presse et communication
JO du 19/09/14
M. Jean-Philippe ESPIC
Conseiller chargé du commerce et des réseaux consulaires
JO du 19/09/14
M. Thomas BOISSON
Conseiller chargé de l'économie sociale et solidaire et de la transmission des TPE
JO du 19/09/14
M. Xavier PICCINO
Conseiller chargé de la consommation et de l'artisanat
JO du 19/09/14
M. Clément BEAUNE
Conseiller chargé des affaires européennes et budgétaires
JO du 19/09/14
M. David PARLONGUE
Conseiller chargé du financement des entreprises et du logement
JO du 19/09/14
M. Benjamin PASQUIER
Conseiller chargé des relations avec les élus
JO du 19/09/14

Liens secondaires