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Portrait de Carole Delga. Photo : Margot L'Hermite

Carole Delga

Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique
Biographie

Carole Delga est née le 19 août 1971 à Toulouse.

Fonctions ministérielles
 

  • Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, depuis le 3 juin 2014
     

Fonctions électives
 

  • Maire de Martres-Tolosane élue mars 2008, rééelue en mars 2014
  • Députée du Comminges – Savès, 8ème circonscription de Haute-Garonne (Membre de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Rapporteur spéciale du budget enseignement scolaire), élue en 2012
  • Conseillère régionale de la région Midi-Pyrénées sur la liste de Martin Malavy, de 2010 à 2013
  • Vice-présidente de la région Midi-Pyrénées en charge de la Ruralité, des Services au Public en milieu rural et des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication), de mars 2010 à septembre 2012
     

Fonctions politiques
 

  • Secrétaire nationale du Parti Socialiste, coordinatrice du Pôle Justice sociale et cohésion territoriale, en charge de l’agriculture et de la ruralité en 2014
    Secrétaire nationale du parti socialiste, en charge du logement et de l’égalité des territoires en 2012
     

Carrière
 

  • Fonctionnaire territoriale
  • Chargée de mission auprès du Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Aménagement du Territoire, Développement Économique et Développement Durable (région Midi-Pyrénées) en 2007
  • Directrice Adjointe de l’Aménagement du Territoire (région Midi-Pyrénées) en 2005
  • Directrice Générale des Services pour le Syndicat des Eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save en 1998
  • Chargée de mission auprès de Dominique Manent, au sein des trois syndicats qu’il présidait (dont un syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères) en 1996
  • Attachée en charge des Monuments Historiques et Archéologiques (Mairie de Limoges, Haute-Vienne) en 1994
     

Cursus
 

  • Master II en Droit des Collectivités locales - Université de Pau et des Pays de l’Adour
  • Licence en Sciences Économiques (mention Bien) – Université des Sciences Sociales Toulouse I
  • Diplôme universitaire en Sciences Juridiques – Université des Sciences Sociales Toulouse I
Actualités de la ministre

Les consommateurs mieux informés sur les allergènes dans l'alimentation

A compter du 1er juillet prochain, les consommateurs seront informés de la présence d'allergènes dans les produits alimentaires, en application du décret du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées, paru au Journal officiel du 19 avril 2015.

Soutenir les Pôles territoriaux de coopération économique

Le decret relatif aux conditions de l’appui apporté par l’État dans le cadre d’appels à projets de soutien aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) est publié au journal officiel.
Le décret définit les conditions de fonctionnement du comité interministériel chargé de la sélection des pôles lauréats et les modalités de consultation préalable à ses décisions. Il précise les critères d’éligibilité des PTCE au soutien de l’Etat dans le cadre d’appels à projets, ainsi que les modalités d’accompagnement et de suivi des pôles sélectionnés dans ce cadre.
Il se fonde sur les recommandations formulées par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique qui a mené une enquête auprès des PTCE candidats lors du 1er appel à projets et des études de cas auprès des lauréats. L’ensemble de ses propositions ont pour objectif de renforcer l’efficacité de cette politique publique.

Vers un développement des monnaies locales complémentaires : remise du rapport

Carole Delga a reçu le rapport consacré aux monnaies locales complémentaires (MLC), qui permettent d’organiser des échanges de biens et services au niveau local. Le document formule diverses propositions pour permettre l’expansion de ces initiatives.

Les MLC s’appuient sur une trentaine d’initiatives existantes et une trentaine d’autres en projet. Ces monnaies sont déjà reconnues par la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014. Elles peuvent servir de titres de paiement, si elles sont émises par des entreprises de l’ESS et qu’elles respectent l’encadrement fixé par le Code monétaire et financier.

Pour Carole Delga : " il convient pour la puissance publique de continuer à suivre l’éclosion et le développement de ces monnaies locales et de réfléchir aux moyens à développer pour faciliter leur expertise : création d'un observatoire, élaboration de nouvelles méthodes d’évaluation".

Lire la synthèse du rapport

Restauration : le label "fait maison" sera simplifié

Restauration : le label "fait maison" sera simplifié d'ici fin avril http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/04/07/restauration-le-label-fait-maison-sera-simplifie-d-ici-a-fin-avril_4611076_3234.html#tqcm5F7dLMzXTrxf.99 … pic.twitter.com/8J70V5vOc5


A l'issue d'une réunion de concertation avec la filière de la restauration, Carole Delga a annoncé le 7 avril que le décret "fait maison", publié le 13 juillet 2014, serait simplifié pour être plus accessible aux restaurateurs et mieux prendre en compte les attentes des consommateurs.

Raccourci, le décret modificatif sera publié d'ici à fin avril. Dans ce nouveau texte, sont désormais considérés comme "faits maison" les plats élaborés à partir de produits crus transformés sur place, ce afin d'éviter que des produits industriels pré-cuits puissent entrer dans la composition d'un plat "fait maison". La liste des exceptions est par ailleurs simplifiée, les dérogations correspondant uniquement aux produits que le consommateur ne s'attend pas à voir préparés en cuisine. Le décret modificatif renforce également les règles pour éviter la cuisine d'assemblage.

Un cahier des charges rénové pour les maîtres restaurateurs

A l'occasion de la remise du 3 000e titre de maître restaurateur, Carole Delga a présenté leur nouveau cahier des charges.

La loi Consommation a initié la rénovation du titre de maître restaurateur, dans un souhait de développer davantage sa visibilité. Cette réforme, matérialisée par un décret et un arrêté du 28 mars 2015, consiste en 2 points :

 - reconnaître que le maître restaurateur puisse être un employé. Cela répond à la demande spécifique de certains établissements gérés par un salarié qualifié ;

- moderniser le cahier des charges afin de le rendre plus pragmatique et plus opérationnel pour les professionnels, et de mieux valoriser les exigences du titre (cuisine 100% faite maison, utilisation majoritairement de produits frais, de saison et régionaux, Simplification des règles sur la tenue de la salle l’accueil, pour centrer le dispositif sur l’excellence). Ces critères sont évalués régulièrement par un organisme de contrôle de tierce partie, ce qui garantit le sérieux de la démarche.

Carole Delga a par ailleurs signé une convention avec l’Association française des maîtres restaurateurs.

 

Loi ESS : les conditions sociales de fabrication d’un produit plus transparentes

Les entreprises doivent désormais fournir au consommateur qui en formule la demande les informations qui permettent de vérifier le respect des conventions internationales ou expliquer les raisons de leur refus. L’exigence d’information des consommateurs engage tous les acteurs, du producteur au consommateur final, dans une économie plus transparente et respectueuse des droits humains fondamentaux.

Le cadre législatif repose notamment sur la publication du décret de la Loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 fixant la liste des conventions internationales relatives aux droits humains fondamentaux prévue dans le code de la consommation.

Le décret précise les conditions d’application de l’article 117-1 du code de la consommation, issu de l’article 93 de la loi ESS, qui renforce l’information du consommateur sur les conditions éthiques de fabrication des produits qu’il achète.

Droit d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise : rapport d’évaluation

Carole Delga a reçu le rapport d’évaluation du droit d'information préalable (DIP) des salariés de la loi sur l’Economie sociale et solidaire remis par la députée de l'Hérault Fanny Dombre Coste après 6 semaines d'auditions d’une centaine de personnes représentant plus d'une trentaine d'organisations.

La recommandation principale du rapport est de conserver ce nouveau droit des salariés en lui apportant des ajustements (consulter le rapport).

Emmanuel Macron et Carole Delga porteront ces ajustements via un amendement du Gouvernement au projet de loi pour la Croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques lors de la séance publique au Sénat qui commence le 7 avril.

Par ailleurs, la mission de la députée se poursuit dans le cadre d’un second volet, plus large, portant sur des recommandations en matière d’accompagnement  des transmissions et reprises des TPE-PME. Cette 2e partie aboutira dans quelques semaines, en vue des Assises de l'entrepreneuriat qui auront lieu au mois de juin.

Consulter l'ensemble des contributions écrites.

#LoiESS : un nouvel outil de financement pour les mutuelles et institutions paritaires

Le décret d’application relatif à la création des certificats mutualistes et paritaire, en application de l’article 54 de la loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, a été publié au Journal officiel .

Les nouveaux outils de financement, qui entrent en vigueur, ont été conçus pour offrir au secteur mutualiste la possibilité de lever auprès de leurs adhérents ou sociétaires des fonds propres, tout en respectant les spécificités du modèle économique et social mutualiste.

Ces instruments de fonds propres vont permettre aux mutuelles et institutions paritaires de diversifier leurs possibilités de financement tout en préservant les particularités de leur gouvernance dans un contexte d’évolution de la réglementation prudentielle.

#loiACTPE, entrée en vigueur du décret relatif à l’aménagement commercial dans les territoires

Le décret relatif à l’aménagement commercial est publié. Il vise à la modernisation de cette réglementation pour la rendre plus lisible et plus efficace, dans le cadre de la loi Artisanat, commerce et très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014.

3 grandes mesures entrent en vigueur pour favoriser la diversité des commerces dans les territoires, notamment les plus fragiles : en donnant aux élus plus de leviers pour agir sur les commerces dans les territoires ; en simplifiant et fluidifiant les procédures ; en maîtrisant l’implantation des très grands ensembles commerciaux et en encourageant la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux (voir le communiqué).

Dans ce cadre, Carole Delga s’est rendue dans les communes de Naucelles et Aurillac (15) pour un déplacement sur le thème de l’économie de proximité. Elle a notamment participé au dévoilement d’un nouveau cœur de ville, facteur de dynamisme et de vitalité du territoire.

Facture d’eau : un guide qui prend en compte les nouvelles dispositions de la loi Consommation

Abonnement, traitement des eaux usées, modernisation des réseaux : de nombreuses mentions apparaissent sur les contrats de fourniture et les factures d’eau. A quoi correspondent-elles ? Lesquelles sont obligatoires ? Certaines clauses sont-elles abusives ? Pour répondre à toutes ces questions, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes propose un fascicule explicatif. Un guide qui prend notamment en compte les nouvelles dispositions issues de la loi Consommation du 17 mars 2014.

Consulter le guide La distribution de l’eau potable

Cabinet de la ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Secrétariat d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire
Adresse :
139, RUE DE BERCY 75012 - PARIS
Adresse postale :
75572 PARIS - TEL 01 40 04 04 04
Mme Isabelle AMAGLIO-TÉRISSE
Directrice du cabinet
JO du 19/09/14
Mme Catherine JOLY
Directrice adjointe du cabinet
JO du 19/09/14
M. Clément PRUNIÈRES
Chef de cabinet
JO du 19/09/14
M. Corentin SEGALEN
Conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint
JO du 19/09/14
Mme Sophie DULIBEAU
Conseillère presse et communication
JO du 19/09/14
M. Jean-Philippe ESPIC
Conseiller chargé du commerce et des réseaux consulaires
JO du 19/09/14
M. Thomas BOISSON
Conseiller chargé de l'économie sociale et solidaire et de la transmission des TPE
JO du 19/09/14
M. Xavier PICCINO
Conseiller chargé de la consommation et de l'artisanat
JO du 19/09/14
M. Clément BEAUNE
Conseiller chargé des affaires européennes et budgétaires
JO du 19/09/14
M. David PARLONGUE
Conseiller chargé du financement des entreprises et du logement
JO du 19/09/14
M. Benjamin PASQUIER
Conseiller chargé des relations avec les élus
JO du 19/09/14

Liens secondaires