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Portrait de Carole Delga. Photo : Margot L'Hermite

Carole Delga

Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie Sociale et Solidaire, auprès du ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique
Biographie

Carole Delga est née le 19 août 1971 à Toulouse.

Fonctions ministérielles
 

  • Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire auprès du ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, depuis le 3 juin 2014
     

Fonctions électives
 

  • Maire de Martres-Tolosane élue mars 2008, rééelue en mars 2014
  • Députée du Comminges – Savès, 8ème circonscription de Haute-Garonne (Membre de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Rapporteur spéciale du budget enseignement scolaire), élue en 2012
  • Conseillère régionale de la région Midi-Pyrénées sur la liste de Martin Malavy, de 2010 à 2013
  • Vice-présidente de la région Midi-Pyrénées en charge de la Ruralité, des Services au Public en milieu rural et des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication), de mars 2010 à septembre 2012
     

Fonctions politiques
 

  • Secrétaire nationale du Parti Socialiste, coordinatrice du Pôle Justice sociale et cohésion territoriale, en charge de l’agriculture et de la ruralité en 2014
    Secrétaire nationale du parti socialiste, en charge du logement et de l’égalité des territoires en 2012
     

Carrière
 

  • Fonctionnaire territoriale
  • Chargée de mission auprès du Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Aménagement du Territoire, Développement Économique et Développement Durable (région Midi-Pyrénées) en 2007
  • Directrice Adjointe de l’Aménagement du Territoire (région Midi-Pyrénées) en 2005
  • Directrice Générale des Services pour le Syndicat des Eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save en 1998
  • Chargée de mission auprès de Dominique Manent, au sein des trois syndicats qu’il présidait (dont un syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères) en 1996
  • Attachée en charge des Monuments Historiques et Archéologiques (Mairie de Limoges, Haute-Vienne) en 1994
     

Cursus
 

  • Master II en Droit des Collectivités locales - Université de Pau et des Pays de l’Adour
  • Licence en Sciences Économiques (mention Bien) – Université des Sciences Sociales Toulouse I
  • Diplôme universitaire en Sciences Juridiques – Université des Sciences Sociales Toulouse I
Actualités de la ministre

Loi consommation : les évolutions du prix des matières premières agricoles et alimentaires mieux prises en compte

La loi relative à la consommation a créé l'obligation d’insérer une clause de renégociation dans certains contrats de vente de produits alimentaires dont les prix de production sont significativement affectés par des fluctuations des prix des matières premières agricoles et alimentaires. Cette disposition devient effective avec la publication de son décret d’application au Journal officiel qui définit la liste des produits concernés ainsi que les modalités de traçabilité de la renégociation. Ce dispositif est notamment applicable à la vente du lait et des produits laitiers, des produits de la pisciculture, de la viande, des œufs et des pâtes alimentaires.

Carole Delga : "Avec la loi ESS, nous souhaitons donner des horizons au paysage coopératif"

Lors du Sommet international des coopératives, qui s'est tenu à Québec, Carole Delga a fait part aux participants, via une vidéo enregistrée, de sa détermination à promouvoir le modèle coopératif. La loi ESS "comprend un volet central dédié aux coopératives, pour leur permettre de se moderniser mais aussi de mieux affirmer leur modèle démocratique, fondé sur la transparence. La France est très engagée dans la voie de la coopération. En effet, il y a 23 000 entreprises coopératives en France, avec plus d’1 million d’emplois et un chiffre d’affaire de plus de 300 milliards d’euros, soit 15% de notre richesse nationale", a rappelé la secrétaire d'Etat.

Produire en France avec la douane

Devant un parterre de quelque 500 PME réunies pour la journée thématique "Produire en France avec la douane", les services douaniers ont présenté les procédures douanières qui facilitent l'activité des entreprises faisant le choix de produire en France. Des témoignages d'entreprises ont permis aux participants de connaître les dispositions douanières simples et efficaces dont les entreprises peuvent bénéficier pour réduire leurs coûts et gagner des parts de marché, en valorisant le "made in France".

Loi consommation : les nouveaux pouvoirs de la DGCCRF entrent en application

Le décret d’application de la loi Consommation, renforçant les moyens de contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est entré en vigueur. Il permet de donner leur pleine effectivité aux dispositifs créés par la loi Consommation du 17 mars 2014. Ainsi, notamment, les manquements formels aux règles d’affichage des prix, d’information du consommateur, ou encore d’application du délai de rétractation pour la vente à distance, pourront désormais faire l’objet d’une injonction et d’une amende administrative jusqu’à 75 000 euros pour les personnes morales.

 

Cabinet de la ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Secrétariat d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie Sociale et Solidaire
Adresse :
139, RUE DE BERCY 75012 - PARIS
Adresse postale :
75572 PARIS - TEL 01 40 04 04 04
Mme Isabelle AMAGLIO-TÉRISSE
Directrice du cabinet
JO du 19/09/14
Mme Catherine JOLY
Directrice adjointe du cabinet
JO du 19/09/14
M. Clément PRUNIÈRES
Chef de cabinet
JO du 19/09/14
M. Corentin SEGALEN
Conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint
JO du 19/09/14
Mme Sophie DULIBEAU
Conseillère presse et communication
JO du 19/09/14
M. Jean-Philippe ESPIC
Conseiller chargé du commerce et des réseaux consulaires
JO du 19/09/14
M. Thomas BOISSON
Conseiller chargé de l'économie sociale et solidaire et de la transmission des TPE
JO du 19/09/14
M. Xavier PICCINO
Conseiller chargé de la consommation et de l'artisanat
JO du 19/09/14
M. Clément BEAUNE
Conseiller chargé des affaires européennes et budgétaires
JO du 19/09/14
M. David PARLONGUE
Conseiller chargé du financement des entreprises et du logement
JO du 19/09/14
M. Benjamin PASQUIER
Conseiller chargé des relations avec les élus
JO du 19/09/14

Liens secondaires