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Portrait d'André Vallini

André Vallini

Secrétaire d’État à la Réforme territoriale, auprès de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique
Biographie

André Vallini est né le 15 juillet 1956 à Tullins (Isère).

Fonctions ministérielles
 

  • Secrétaire d’État à la Réforme territoriale, auprès de la ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, depuis avril 2014
     

Fonctions électives
 

  • Sénateur de l’Isère, depuis 2011
  • Président du Conseil général de l’Isère, depuis 2001
  • Député de l’Isère, de 1997 à 2011
  • Maire de Tullins, de 1986 à 2001
  • Conseiller général de l'Isère, en 1992
  • Conseiller régional de la région Rhône-Alpes, de 1986 à 1997
     

Fonctions politiques
 

  • Responsable du pôle Institutions-justice-liberté dans l'équipe de campagne présidentielle de François Hollande, en 2012
  • Membre du bureau national du Parti socialiste, en 2003
  • Délégué national du Parti socialiste, en 2000
  • Membre du Conseil national du Parti socialiste, en 1993
     

Autres fonctions
 

  • Président de la commission d’enquête parlementaire chargée de rechercher les dysfonctionnements de la justice dans l'affaire d’Outreau, en 2006
     

Carrière
 

  • Avocat

Cursus
 

  • Institut d’études politiques de Grenoble
  • Diplômé de la faculté de droit de l'université Pierre Mendès-France de Grenoble
     

Ouvrages
 

  • Justice pour la République, 2008
Actualités du ministre

Les compétences du département en infographies

Les élections départementales remplacent les élections cantonales et désignent les membres du conseil départemental (ex-conseil général) dans le cadre du canton. Mais que fait le département ? Réponse en infographies.

Marylise Lebranchu et André Vallini saluent l'adoption du projet de loi NOTRe à l'Assemblée Nationale.

Plus d’un mois après son adoption par le Sénat, Marylise Lebranchu et André Vallini se félicitent du vote du projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) par les députés. Ce texte visant à clarifier le "qui fait quoi" est le troisième volet de la grande réforme territoriale voulue par le Président de la République, après la loi sur l’affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi de regroupement des régions. Les débats qui ont eu lieu autour de ce texte dans l’hémicycle ont été riches et la Ministre tient à saluer "l’important travail parlementaire" qui a permis, sur un certain nombre de points, d’enrichir le texte. Les principaux axes de la nouvelle organisation territoriale fixés par le gouvernement ont été approuvés par les députés : "Aux régions l’économie, aux départements la solidarité, au bloc communal les services de proximité", comme l’a rappelé André Vallini.
En supprimant la clause de compétence générale pour les départements et les régions, les députés ont approuvé la volonté du gouvernement d’en finir avec les doublons et les enchevêtrements de compétences entre collectivités territoriales.

Emprunts structurés : le fonds de soutien des collectivités locales porté à 3 milliards d'euros

Le Gouvernement a décidé de doubler les capacités d’intervention du fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts structurés à risque adossés à la parité euro-franc suisse (les échéances de leurs prêts et les indemnités de remboursement anticipé ont bondi).

Les ressources supplémentaires mobilisées, d’un montant de 1,5 milliard d'euros sur 15 ans, seront pour moitié apportées par les banques et établissements financiers, et pour moitié par l’Etat. Le plafond des aides à 45% des montants dus sera relevé pour les collectivités les plus fragilisées qui souhaitent s’inscrire dans une démarche volontaire de réduction de leur dette à risque. La date du 30 avril 2015 pour déposer les demandes d'aide est maintenue.


Parallèlement, la situation des hôpitaux fera l'objet d'une réponse particulière (300 millions d'aides supplémentaires sur 10 ans), conformément à l'annonce faite par Marisol Touraine (lire le communiqué).

Installation de l'instance de Dialogue national des territoires

Marylise Lebranchu a installé avec André Vallini l’instance de Dialogue national des territoires. Cette instance répond à une attente conjointe du Gouvernement et des associations d’élus. Elle doit permettre d’évoquer au plus haut niveau les sujets d’intérêt commun entre le Gouvernement et les collectivités territoriales et particulièrement la réforme territoriale en cours.
La première réunion s’est tenue autour de trois thèmes :

- les normes. Le Gouvernement s'est engagé à ramener à zéro le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales dès 2015 et un travail est en cours pour supprimer des normes déjà existantes et très contraignantes pour les collectivités ;

- la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement. Des travaux seront lancés début avril 2015 au sein du Comité des finances locales, pour permettre au Gouvernement d’annoncer des premières décisions à l’été, en vue du projet de loi de finances 2016 ;

- le soutien à l'investissement local. Les collectivités sont invitées à préparer dès à présent des projets à financer au titre du plan Juncker (315 milliards d'investissements, mobilisés en 3 ans) pour les soumettre à la BEI, responsable du dispositif.

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes : 11e étape du Tour #NOTReFRANCE

Marylise Lebranchu s'est rendue dans la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 26 et 27 janvier 2015, dans le cadre du tour NOTReFRANCE des territoires en mouvement. La ministre a présenté aux élus les principales mesures du projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), actuellement examiné en première lecture au Sénat.

@VALLINIAndre : "la France avance en se réformant à 13 régions compétitives à l'échelle européenne"

"Nouvelle carte des régions votée:la France avance en se réformant avec 13 régions compétitives à l'échelle européenne/réforme historique"


L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le nombre de régions métropolitaines passe donc de 22 à 13.

@mlebranchu : "Aujourd’hui au Sénat, le projet de loi #NOTRe #RéformeTerritoriale"

Un train de réformes peut en cacher un autre ! Aujourd’hui au Sénat, le projet de loi #NOTRe #RéformeTerritoriale pic.twitter.com/X0qwy7SWNZ


La discussion générale du projet de loi pour une Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) se tient aujourd'hui au Sénat.


Voir les infographies : comprendre la réforme


L'Assemblée nationale adopte une carte à 13 régions

L'Assemblée nationale a adopté le 25 novembre 2014, en seconde lecture, la nouvelle carte à 13 régions.

Cette nouvelle carte acte le rattachement des régions : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; Auvergne et Rhône-Alpes ;Bourgogne et Franche Comté ; Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; Nord-Pas-de-Calais et Picardie ; Basse-Normandie et Haute-Normandie.

6 régions restent inchangées : Bretagne ; Corse ; Centre ; Île-de-France ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Emprunts toxiques : le Fonds d’aide aux collectivités territoriales est opérationnel

 Jusqu’au 15 mars 2015, les collectivités ayant souscrit des contrats de prêts ou des contrats financiers structurés à risque ("emprunts toxiques") peuvent déposer, si elles le souhaitent, un dossier de demande d’aide tout en ayant la visibilité nécessaire sur le niveau d’aide auquel elles peuvent s’attendre. Dans la limite des crédits disponibles, les dossiers éligibles déposés avant le 31 décembre 2014 pourront faire l’objet d’un versement de la totalité de l’aide en une fois. Le fonds de soutien permettra d’accorder jusqu’à 1,5 Md€ d’aides ; il est financé à hauteur de 60 % par les banques.

Le Gouvernement matérialise ainsi l’engagement qu’il avait pris d’apporter une solution équilibrée, équitable et durable à la question des emprunts à risque des collectivités locales. Il invite les collectivités concernées à se saisir de ce nouveau dispositif, et assurera un suivi vigilant de sa mise en œuvre.

 

Installation de la première Conférence territoriale de l’action publique

Marylise Lebranchu a installé la première Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) en Pays de Loire, une semaine après la publication du décret correspondant. C’est au sein de cette instance de dialogue que les collectivités détermineront quel échelon est le plus pertinent pour exercer telle ou telle compétence.

La ministre a rappelé que la CTAP "constituait une grande avancée en ce qu’elle permet de passer d’un modèle territorial unique à une société du contrat qui favorise l’expérimentation et l’égalité. Le droit, à l'initiative du Gouvernement et du Parlement, a enfin tenu compte de la diversité des territoires".

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Secrétariat d'État à la Réforme territoriale
Adresse :
55, rue Saint-Dominique 75007 - Paris
Adresse postale :
BP 70451 75327 Paris 07 - TEL 01 44 87 17 10
M. Serge MORVAN, directeur général des collectivités locales
Directeur du cabinet
JO du 04/09/14
M. David PHILOT
Directeur adjoint du cabinet
JO du 04/09/14
M. Thierry LAURENT
Chef de cabinet
JO du 04/09/14
Mme Amélie GIRERD
Chef adjoint de cabinet, conseillère parlementaire
JO du 04/09/14
M. Nicolas BOUILLANT
Conseiller chargé des départements et des régions,
JO du 04/09/14
M. Emmanuel DURU
Conseiller chargé des communes et intercommunalités
JO du 04/09/14
Mme Soraya HAMRIOUI
Conseillère chargée des finances locales
JO du 04/09/14

Liens secondaires