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Portrait d'André Vallini

André Vallini

Secrétaire d’État à la Réforme territoriale, auprès de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique
Biographie

André Vallini est né le 15 juillet 1956 à Tullins (Isère).

Fonctions ministérielles
 

  • Secrétaire d’État à la Réforme territoriale, auprès de la ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, depuis avril 2014
     

Fonctions électives
 

  • Sénateur de l’Isère, depuis 2011
  • Président du Conseil général de l’Isère, depuis 2001
  • Député de l’Isère, de 1997 à 2011
  • Maire de Tullins, de 1986 à 2001
  • Conseiller général de l'Isère, en 1992
  • Conseiller régional de la région Rhône-Alpes, de 1986 à 1997
     

Fonctions politiques
 

  • Responsable du pôle Institutions-justice-liberté dans l'équipe de campagne présidentielle de François Hollande, en 2012
  • Membre du bureau national du Parti socialiste, en 2003
  • Délégué national du Parti socialiste, en 2000
  • Membre du Conseil national du Parti socialiste, en 1993
     

Autres fonctions
 

  • Président de la commission d’enquête parlementaire chargée de rechercher les dysfonctionnements de la justice dans l'affaire d’Outreau, en 2006
     

Carrière
 

  • Avocat

Cursus
 

  • Institut d’études politiques de Grenoble
  • Diplômé de la faculté de droit de l'université Pierre Mendès-France de Grenoble
     

Ouvrages
 

  • Justice pour la République, 2008
Actualités du ministre

Création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Moins d’un mois après la promulgation de la loi NOTRe, la ministre de la décentralisation se félicite de la parution du décret portant création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
La publication de ce décret sera suivie de celui précisant que les périmètres des territoires correspondront aux 6 EPCI actuels qui composeront la métropole. Dès aujourd’hui, a été signé un arrêté permettant aux conseils municipaux de procéder à la désignation des conseillers métropolitains. La métropole d’Aix-Marseille-Provence sera ainsi la plus vaste de France, assurera le rayonnement de cette porte ouverte de la France sur la Méditerranée et la solidarité nécessaire à la réalisation des projets d’avenir pour ce territoire.

L'essentiel de la loi NOTRe validé par le Conseil constitutionnel

Le @Conseil_constit valide la quasi-totalité de la #loiNOTRe, 3ème volet de la #RéformeTerritoriale. @VALLINIAndre #Direct


Avec la validation de l’essentiel du texte portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, le Conseil constitutionnel permet l’achèvement de  la grande réforme territoriale.

La loi permet notamment : la montée en puissance des intercommunalités qui permettra d’organiser les services publics sur un territoire plus cohérent ;

- le renforcement des compétences pour les grandes régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, pour réduire les inégalités entre les régions ;

- le recentrage des missions du département sur les solidarités humaines et territoriales.

Concernant le Grand Paris, la création de la métropole interviendra au 1er janvier 2016. Le Gouvernement prend acte de la décision concernant la représentation du Conseil de Paris au sein du Conseil de la métropole. Cette décision ne remet pas en cause la réduction de la taille du Conseil métropolitain nécessaire pour garantir son efficacité.

Les dispositions validées seront mises en œuvre très rapidement.

 

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Ce vendredi 31 juillet, le Premier ministre a présenté, en Conseil des ministres, la liste des chefs-lieux provisoires des nouvelles régions ainsi que le dispositif de réaménagement des administrations territoires qui dessine une nouvelle carte territoriale. Afin d’accroître l'efficacité de l'action publique, la réforme territoriale a réduit le nombre de régions de 22 à 13.

Sept préfets préfigurateurs ont été chargés dans les 7 nouvelles régions fusionnées, d'élaborer et de coordonner le projet d'organisation régionale de l'administration de l’État, de définir et conduire les grandes étapes de sa mise en place jusqu'en 2018.

Dans 6 régions fusionnées, les chefs-lieux ont été fixés provisoirement comme suit :

- Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : Bordeaux

- Région Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon

- Région Bourgogne-Franche-Comté : Dijon

- Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : Toulouse

- Région Normandie : Rouen

- Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie : Lille

Le chef-lieu pour la région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine a été fixé par la loi à Strasbourg.

Pour les 6 autres régions métropolitaines les chefs-lieux  actuels ne seront pas modifiés :

- Collectivité territoriale Corse : Ajaccio

- Région Provence-Alpes-Côte-D'Azur : Marseille - Région Pays de la Loire : Nantes

- Région Centre-Val-De-Loire : Orléans

- Région Ile de France : Paris

- Région Bretagne : Rennes

Les chefs-lieux définitifs seront fixés au plus tard le 1er octobre 2016, après avis des conseils régionaux issus des élections des 6 et 13 décembre 2015.

Le projet de loi NOTRe adopté par le Parlement

La réf.territoriale votée par l'Ass. nationale ce matin et par le Sénat ce soir!Les clivages politiques ont été dépassés.La France avance!


L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi NOTRe, après l’accord sur le texte lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) le 9 juillet.

Marylise Lebranchu et André Vallini se félicitent de cette adoption qui parachève le 3e volet de la réforme territoriale conduite depuis 2012, après la loi Maptam du 27 janvier 2014 et la nouvelle carte des régions du 16 janvier 2015.

Avec des communes préservées comme collectivités locales de proximité, des intercommunalités qui montent en puissance pour améliorer l'offre de services au public, des départements centrés sur la solidarité sociale et territoriale, et des régions renforcées pour l’aménagement du territoire, le développement économique et la mobilité, les territoires sont désormais en ordre de bataille pour prendre toute leur part au retour de la croissance, participer au redressement de notre pays et accompagner nos concitoyens.

L’instance de Dialogue national des territoires a tenu sa 2e réunion

Réunion du Dialogue Nal des Territoires:les associations d'élus saluent l'action du gvt c/l'inflation des normes pesant sur les communes


Cette instance a pour objectif  de permettre un dialogue au plus haut niveau sur les sujets d’intérêt commun entre le Gouvernement et les collectivités territoriales.

Les principaux thèmes abordés lors de cette 2e réunion, à laquelle participaient Marylise Lebranchu, Christian Eckert et Alain Vallini, avaient trait aux finances locales :  projet de loi de finances pour 2016 ; réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Par ailleurs, sur la question de la maitrise des normes, de nombreux participants ont fait part des progrès accomplis, qu'il convient de poursuivre à travers le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et l'application des normes sur le terrain.

Pour en savoir plus

Le Gouvernement soutient les communes rurales

A quelques jours de la seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), Marylise Lebranchu et André Vallini ont reçu une délégation de maires membres de l’Association des Maires ruraux de France sur le thème de la réforme territoriale et des ruralités.

Aux 115 élus reçus, les ministres ont assuré qu’ils prenaient la mesure du sentiment d’abandon ressenti dans certains territoires ruraux et rappelé l’ensemble des actions engagées par le Gouvernement pour soutenir les ruralités. Ils ont aussi insisté sur le fait que la réforme territoriale visait à donner à tous les territoires, et notamment aux plus ruraux, les moyens de leur développement.

La Dotation de solidarité rurale a été augmentée de 117 millions d’euros pour atteindre 1,125 milliard d’euros et la Dotation d’équipement des territoires ruraux a été augmentée de 200 millions d’euros pour atteindre 815 millions d’euros.

De plus, la hausse de la péréquation a permis aux communes rurales les plus fragiles de bénéficier de ressources stables, hors fiscalité.

Par ailleurs, les ministres ont fait le point sur le chantier de réforme de la DGF. Des suites seront données dès le projet de loi de finances rectificative 2016.

#NOTReFrance, des territoires en mouvement

Alors que débute lundi prochain 29 juin, la deuxième lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (#loiNOTRe), Marylise Lebranchu a achevé son tour "#NOTReFrance des territoires en mouvement" à Montpellier. Ce déplacement constituait la dernière étape du tour de France que la ministre avait lancé à Annonay, le 13 juin 2014. Elle s'est rendue dans chacune des régions de France, à la rencontre des élus et des syndicats, pour accompagner sur le terrain la reforme territoriale lancée par le Gouvernement.

Voir la carte interactive : les étapes et un résumé du déplacement apparaissent au survol des points.

Collectivités : accompagner les décideurs locaux dans leur démarche de mutualisation

Pour accompagner les décideurs locaux dans leur démarche de

mutualisation, un guide composé de fiches pratiques est publié. Elles reposent sur des cas concrets de mises en pratique dans des domaines où la mutualisation constitue un avantage décisif : la voirie et l’aménagement de l’espace public, l’accompagnement scolaire, les systèmes d’information, les achats, etc.

Objectif : offrir aux citoyens des services publics mieux adaptés à leurs besoins, en renforçant la coopération entre les territoires et en réduisant les doublons.

Le projet de loi NOTRe, qui sera examiné en seconde lecture au Sénat le 26 mai prochain, supprime la clause de compétence générale, clarifie les compétences des différents niveaux de collectivités, et fait monter en puissance l’échelon intercommunal, pour une action publique plus lisible et efficace. Le guide constitue donc un outil précieux pour accompagner cette montée en puissance des intercommunalités.

Développer et pérenniser les innovations territoriales : Akim Oural remet son rapport

Il existe aujourd’hui un foisonnement d’innovations portées par des collectivités territoriales, le plus souvent en lien avec le secteur associatif, les agents publics, les entreprises, des représentants des citoyens, qui participent tous au développement des territoires. Ils élaborent de nouvelles formes d’intervention pour répondre aux besoins de nos concitoyens. Néanmoins ces innovations territoriales ne sont pas toujours valorisées comme elles le mériteraient.

Akim Oural a remis son rapport "L'Innovation au pouvoir !" à Marylise Lebranchu qui lui avait confié la missions de recenser ces innovations publiques conduites au cœur des territoires par les collectivités, afin d’en inspirer les pouvoirs publics, et de faire des propositions pour améliorer l’environnement dans lequel ces acteurs peuvent développer et pérenniser des projets innovants.

Lire le rapport

Les compétences du département en infographies

Les élections départementales remplacent les élections cantonales et désignent les membres du conseil départemental (ex-conseil général) dans le cadre du canton. Mais que fait le département ? Réponse en infographies.

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Secrétariat d'État à la Réforme territoriale
Adresse :
55, rue Saint-Dominique 75007 - Paris
Adresse postale :
BP 70451 75327 Paris 07 - TEL 01 44 87 17 10
M. Nicolas BOUILLANT
Directeur adjoint de cabinet et Conseiller chargé des départements et des régions
JO du 04/09/14
Mme Amélie GIRERD
Chef adjoint de cabinet, conseillère parlementaire
JO du 04/09/14
M. Emmanuel DURU
Conseiller chargé des communes et intercommunalités
JO du 04/09/14
Mme Soraya HAMRIOUI
Conseillère chargée des finances locales
JO du 04/09/14
M. Orod BAGHERI
Conseiller
JO du 14/05/15

Liens secondaires