Ministre suivantMinistre précédent
Portrait d'André Vallini

André Vallini

Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Développement et de la Francophonie
Biographie

André Vallini est né le 15 juillet 1956 à Tullins (Isère).

Fonctions ministérielles

  • Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Développement et de la Francophonie, depuis février 2016
  • Secrétaire d’État à la Réforme territoriale, auprès de la ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, d'avril 2014 à février 2016
     

Fonctions électives
 

  • Sénateur de l’Isère, depuis 2011
  • Président du Conseil général de l’Isère, depuis 2001
  • Député de l’Isère, de 1997 à 2011
  • Maire de Tullins, de 1986 à 2001
  • Conseiller général de l'Isère, en 1992
  • Conseiller régional de la région Rhône-Alpes, de 1986 à 1997
     

Fonctions politiques
 

  • Responsable du pôle Institutions-justice-liberté dans l'équipe de campagne présidentielle de François Hollande, en 2012
  • Membre du bureau national du Parti socialiste, en 2003
  • Délégué national du Parti socialiste, en 2000
  • Membre du Conseil national du Parti socialiste, en 1993
     

Autres fonctions
 

  • Président de la commission d’enquête parlementaire chargée de rechercher les dysfonctionnements de la justice dans l'affaire d’Outreau, en 2006
     

Carrière
 

  • Avocat

Cursus
 

  • Institut d’études politiques de Grenoble
  • Diplômé de la faculté de droit de l'université Pierre Mendès-France de Grenoble
     

Ouvrages
 

  • Justice pour la République, 2008
Actualités du ministre

Un fonds exceptionnel de 1 milliard d’euros en 2016 pour soutenir l’investissement local

Le Premier ministre vient de transmettre à l’ensemble des préfets de région une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local de 1 milliard d’euros.

Destiné à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités, ce fonds vise à obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, facteur de croissance et d’emploi.

Il se compose de trois parties :

- 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement pour l’application de la loi " transition énergétique" et l’accord de Paris sur le climat ;

- 300 millions d’euros dédiés au soutien de projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres ;

- 200 millions d’euros ajoutés aux crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux, qui se maintiendra en 2016 à son niveau exceptionnel de 816 millions d’euros.

D’autres mesures très significatives complètent ce fonds, comme le renforcement en 2015 et en 2016 du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, du déploiement des contrats de plan Etat-région et des financements de la Caisse des dépôts et consignations.

La circulaire : Soutien à l’investissement public local


Deux circulaires pour préciser les compétences entre collectivités

Les principales dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) entrent en application au 1er janvier. Dans ce cadre, 2 circulaires ont été adressées aux préfets de région et de département :

- la 1re circulaire précise les effets de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, de l’encadrement des cofinancements, et de l’incitation à une meilleure coordination des politiques publiques au sein de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) ;

- une 2e circulaire précise les effets en matière de développement économique, compétence désormais dévolue aux régions.

Une carte intercommunale plus cohérente pour plus de solidarité

L'avènement de l'intercommunalité est l'un des points forts de la réforme territoriale. Le calendrier prévisionnel a été respecté et les nouveaux périmètres des intercommunalités se profilent grâce aux projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui viennent d’être présentés.

Sur la base des projets présentés, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont actuellement consultés. Une deuxième phase de concertation se déroulera au sein des commissions départementales de coopération intercommunale. Les SCDI définitifs seront remis au premier trimestre 2016 et entreront en application au 1er janvier 2017, après une nouvelle phase de consultation des conseils municipaux concernés.

André Vallini : "Donnons-nous les moyens et le temps nécessaires pour réussir la réforme de la DGF"

"Nous avons fait le choix de prendre le temps nécessaire pour assurer [la] réussite [de la réforme] : en effet le changement de périmètre des intercommunalités est en cours, conséquence de la réforme territoriale qui fixe un plancher de 15 000 habitants. Les préfets sont en train de proposer des fusions de groupements de communes qui vont fortement modifier la carte intercommunale en 2016. D’après les premiers retours, 40 % des groupements de communes devraient évoluer et je m’attends même à un nombre supérieur. Dès lors, chacun peut comprendre qu’il est judicieux d’attendre ces nouveaux périmètres pour appliquer la nouvelle répartition de la DGF", a notamment déclaré André Vallini interrogé par Les Echos sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Vers une dotation globale de fonctionnement plus équitable

Marylise Lebranchu et André Vallini ont reçu André Laignel, président du Comité des finances locales pour faire le point sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.

Les ministres ont rappelé que "la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques doit s’accompagner de plus de justice et de solidarité entre les territoires."
Avec cette réforme, le Gouvernement souhaite réduire les écarts injustifiés de dotations, soutenir davantage les territoires les plus défavorisés et encourager les mutualisations entre communes et intercommunalités.
Pour réformer la DGF, le Gouvernement propose une architecture rénovée avec trois parts :
- une dotation de base d’un montant égal pour toutes les collectivités ;
- une dotation de ruralité pour les territoires très peu denses ;
- une dotation de centralité pour les communes ou intercommunalités finançant des équipements qui bénéficient à des habitants d’autres communes.

Un site modernisé pour renforcer la transparence des relations financières Etat/collectivités territoriales

Marylise Lebranchu et André Vallini annoncent la refonte complète du site permettant la consultation des montants des concours financiers de l’Etat au profit des collectivités territoriales ainsi que des fonds de péréquation entre collectivités.

Prévue par l’article 30 de la loi de programmation des finances publiques pour 2015-2019, cette évolution s’inscrit dans la démarche générale poursuivie par l’Etat de partage de ses données. Elle permet de renforcer la transparence dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales au profit de ces dernières et, plus largement, de l’ensemble des citoyens.

Les montants perçus par chaque collectivité pour l’année en cours et les années passées ainsi que les principaux critères physiques et financiers qui ont permis leur calcul sont désormais consultables en ligne sur le site dédié.

Emprunts toxiques : le fonds notifiera les premières aides officielles en septembre

A partir du 21 septembre, seront envoyées les 1res notifications d’aides auprès des quelque 700 collectivités et établissements publics qui ont sollicité le fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts à risques. Elles concerneront les bénéficiaires potentiels ayant déposé leur dossier dès 2014 et se poursuivront pour s’étendre progressivement à l’ensemble des bénéficiaires potentiels. Les collectivités et établissements concernés disposeront d’un délai maximal de 3 mois pour faire connaître leur accord à la proposition de l’Etat et conclure une transaction avec la banque prêteuse. Les collectivités pourront par ailleurs inscrire l’attribution de l’aide dans leurs comptes dès signature de la convention avec l’Etat.

Enfin, le Gouvernement, dans le souci de lever un obstacle supplémentaire rencontré par les collectivités souhaitant sortir de leurs emprunts à risque, proposera que l’aide attribuée par l’Etat soit prise en compte dans le calcul de leurs ratios standard d’endettement. Cette mesure permettra d’éviter une trop forte augmentation apparente de l’endettement des collectivités qui font le choix de renégocier leurs emprunts toxiques.

NOTRe : carte des périmètres intercommunaux devant évoluer

La loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) prévoit une rationalisation de la carte des intercommunalités d’ici au 1er janvier 2017. L'objectif : que les regroupements de communes correspondent aux bassins de vie des citoyens. Le seuil minimal de chaque intercommunalité est fixé à 15 000 habitants, avec des adaptations pour les zones peu denses, les zones de montagne, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) récemment fusionnés et les zones insulaires.

Retrouvez département par département la carte des EPCI concernés.

Création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Moins d’un mois après la promulgation de la loi NOTRe, la ministre de la décentralisation se félicite de la parution du décret portant création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
La publication de ce décret sera suivie de celui précisant que les périmètres des territoires correspondront aux 6 EPCI actuels qui composeront la métropole. Dès aujourd’hui, a été signé un arrêté permettant aux conseils municipaux de procéder à la désignation des conseillers métropolitains. La métropole d’Aix-Marseille-Provence sera ainsi la plus vaste de France, assurera le rayonnement de cette porte ouverte de la France sur la Méditerranée et la solidarité nécessaire à la réalisation des projets d’avenir pour ce territoire.

L'essentiel de la loi NOTRe validé par le Conseil constitutionnel

Le @Conseil_constit valide la quasi-totalité de la #loiNOTRe, 3ème volet de la #RéformeTerritoriale. @VALLINIAndre #Direct


Avec la validation de l’essentiel du texte portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, le Conseil constitutionnel permet l’achèvement de  la grande réforme territoriale.

La loi permet notamment : la montée en puissance des intercommunalités qui permettra d’organiser les services publics sur un territoire plus cohérent ;

- le renforcement des compétences pour les grandes régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, pour réduire les inégalités entre les régions ;

- le recentrage des missions du département sur les solidarités humaines et territoriales.

Concernant le Grand Paris, la création de la métropole interviendra au 1er janvier 2016. Le Gouvernement prend acte de la décision concernant la représentation du Conseil de Paris au sein du Conseil de la métropole. Cette décision ne remet pas en cause la réduction de la taille du Conseil métropolitain nécessaire pour garantir son efficacité.

Les dispositions validées seront mises en œuvre très rapidement.

 

Cabinet du ministre
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Secrétariat d'État chargé du Développement et de la Francophonie
Adresse :
37, quai d’Orsay
Adresse postale :
75351 Paris Cedex 07 Tél. : 01 43 17 53 53
M. Nicolas BOUILLANT
Directeur de cabinet
JO du 14/10/15
Mme Amélie GIRERD
Chef de cabinet
JO du 16/09/15
M. Vincent DESHAYES
Conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint
JO du 21/11/15
M. Emmanuel DURU
Conseiller chargé des communes et intercommunalités
JO du 04/09/14
Mme Soraya HAMRIOUI
Conseillère chargée des finances locales
JO du 04/09/14
M. Orod BAGHERI
Conseiller
JO du 14/05/15
Mme Jenny PANKOW
Conseillère technique
JO du 08/10/15