Ville de Belfort

Ministère de la Cohésion des territoires

Le ministère de la Cohésion des territoires met en œuvre les politiques relatives à l’aménagement du territoire français.
 

Mission générale

Le ministère de la Cohésion des territoires est parfois associé à d’autres ministères en fonction de la composition du Gouvernement : ministère du Logement, de la Ruralité, de l’Aménagement du territoire, etc. Actuellement il s’agit d’un ministère à part entière qui fusionne les ministères du Logement, de la Ville et celui de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.

En 2017, le budget du ministère du Logement et de l’Habitat durable, qui assurait une partie des fonctions du ministère de la Cohésion des territoires, était de 34 millions d’euros.

Compétences principales

Le ministre de la Cohésion des territoires élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de développement et d'aménagement équilibrés de l'ensemble du territoire national et de solidarité entre les territoires. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'urbanisme et de logement. Il veille à l'accompagnement des territoires dans leur développement et à la réduction des inégalités territoriales : à ce titre, il est responsable de la politique de lutte contre les inégalités en faveur des quartiers défavorisés des zones urbaines et des territoires ruraux.

En matière de cohésion des territoires, il intervient dans les domaines suivants :
  • coordination des initiatives en faveur de la cohésion économique et sociale des territoires, de leur attractivité et du développement économique ;
  • concourt aux politiques d'innovation et de soutien à l'investissement ;
  • accompagnement des transitions écologique et numérique des territoires.
En matière de logement et de lutte contre la précarité et l'exclusion, de construction, d'urbanisme et d'aménagement foncier et du cadre de vie, il intervient dans les domaines suivants :
  • règles relatives à la planification urbaine, à l'occupation du sol et à l'urbanisme opérationnel ;
  • législation de l'expropriation ;
  • législation fiscale et financière en matière d'urbanisme et d'aménagement ;
  • règles relatives au logement social, à l'accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation de l'habitat ;
  • règles relatives à la construction.
Sur la politique du Gouvernement relative à la ville, notamment aux quartiers défavorisés, à l'intégration et à la lutte contre les discriminations, il intervient dans les domaines suivants :
  • politique du logement dans la ville ;
  • politique de renouvellement urbain ;
  • politique en faveur des quartiers défavorisés ;
  • programme d'insertion des publics fragiles dans ces quartiers.

Organisation

Pour mener à bien ses missions, le ministère de la Cohésion des territoires peut s’appuyer sur le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Il dispose d’une direction, la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et de deux délégations interministérielles.

Le ministère dispose de services territoriaux au niveau départemental, régional et dans les outre-mer.

Il exerce la tutelle de deux institutions : l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).