Feuilleton #LoiMacron, épisode 2 : Samuel trouvera-t-il un accord à l'amiable avec son employeur ?

Que changera la loi Macron dans notre quotidien après son entrée en vigueur ? Nous avons imaginé son impact, pendant une semaine, sur la vie de plusieurs habitants d’une petite ville, dans un avenir proche. Dans ce deuxième épisode, Samuel est en conflit avec son employeur. Parviendront-ils à trouver un accord ?
 
Picto représentant le réveil de SamuelIl est 7h36 lorsque le réveil sonne pour la troisième fois.

Samuel grogne, il a toujours eu du mal à se lever. Habituellement, il lui incombe la lourde charge de faire émerger Johann, son petit frère, de son sommeil. Mais ce mardi matin, Johann est en vacances au bord de la mer et doit être en train de faire la grasse matinée. A 20 ans passés, Samuel vit toujours chez sa mère, Marie. Il espère bien emménager bientôt dans un appartement avec Maï, sa petite amie depuis le lycée, tout en restant proche de sa famille.

 
A savoir
France Stratégie prévoit qu’une hausse de l’offre de 50 % en France (comme cela a été observé au Royaume-Uni après l’ouverture), accompagnée de gains de productivité de l’ordre de 10 % aboutirait à la création nette de 22 000 emplois.
Les études, ce n’était pas pour lui. Avec la désindustrialisation, sa ville n’offrait plus guère d’opportunités d’emploi et il est resté plusieurs mois sans emploi. Il y a quelques temps, avec l’ouverture de plusieurs lignes d’autocars au départ de sa ville, des compagnies de transport interurbain se sont installées et ont embauché. C’est ainsi qu’il a décroché un emploi de conducteur chez Toutenkar.

Malheureusement, tout ne s’est pas passé comme prévu et il est aujourd’hui en conflit avec son employeur. Pourtant, ce dernier n’a rien à lui reprocher : toujours à l’heure et d’égale humeur, Samuel est parmi les meilleurs employés de son entreprise. Après seulement quelques mois, on lui a proposé de changer de poste. Mais cela ne l’intéressait pas et Samuel a donc refusé.

 
A savoir
En 2013, la longueur des procédures était telle que l'État a été condamné 51 fois pour déni de justice en matière prud’homale : presque deux ans en moyenne. Le taux d’appel des décisions est de 62 % en 2012 contre 6,3 % pour les tribunaux d’instance. Et, en appel, 71% des décisions sont infirmées. La réduction des délais de jugement améliore l’efficacité et diminue le coût de l’accès à la justice prud’homale pour les salariés comme pour les employeurs.
Depuis, ses relations avec son employeur se sont tendues et le quotidien est devenu pénible pour le jeune homme. "Je pourrais démissionner", a-t-il expliqué à son amie d’enfance, Sabrina, récemment revenue s’installer comme notaire, "mais je ne suis pas en tort ! Je trouve important que sa faute soit reconnue, et qu’on sache que je ne suis pas un fainéant. Je veux bien travailler. J’ai signé pour un poste et une rémunération, je ne vois pas pourquoi je céderais". Samuel a longtemps hésité à saisir les prud’hommes. "Je n’y connais rien à ces histoires de tribunaux et j’avais peur que l’affaire prenne des mois à être jugée. Le temps, c’est de l’argent et l’argent, j’en ai peu !".

Picto repésentant le tribunal des prud'hommes Quand il a appris que Sabrina était revenue dans la région, il s’est empressé de demander ses coordonnées à sa mère, qui est une voisine du quartier. "C’était l’occasion de se revoir. On se connaît depuis la maternelle ! Je sais bien qu’elle n’est pas avocate mais après 5 ans sur les bancs de la fac de droit, je me suis dit qu’elle en saurait toujours plus que moi". Sabrina lui a ainsi suggéré de prendre contact avec le défenseur syndical, créé par la loi Macron, et qui est spécialement formé pour assister ceux qui ont recours aux prud’hommes.

 
A savoir
La loi a mis en place un plancher et un plafond qui permettent aux salariés et aux employeurs d’avoir une idée assez précise du montant d’indemnisation qui sera accordé ou pas, en fonction de l’ancienneté du salarié : cela permet de se mettre beaucoup plus vite d’accord et, souvent, de ne même pas aller devant le juge ! Tout le monde y est gagnant, car rien n’est pire que l’incertitude, surtout lorsqu’elle dure.
Ce dernier lui a conseillé de faire appel au bureau de jugement restreint, créé également par la loi et qui statuera obligatoirement dans un délai de 3 mois maximum. "Votre employeur est dorénavant contraint de participer à la procédure car la loi prévoit qu’en l’absence d’une des deux parties à l’audience de conciliation, le bureau de conciliation et d’orientation peut juger l’affaire, même sans lui", lui a précisé par mail le défenseur syndical.

Sa mère est cependant très inquiète. "Si tu n’as plus ce travail où vas-tu aller ? Il y a beaucoup d’autres personnes, qui sont prêtes à travailler tous les jours, sans repos, et pour un salaire bien inférieur !". Marie a entendu parler de ces travailleurs venus d’autres pays européens qui sont payés par des entreprises françaises bien en deçà des minima légaux.

Carte professsionnelle de SamuelSamuel est bien informé : il sait que la carte d’identité professionnelle, qu’il possède lui-même, permet de renforcer la lutte contre les fraudes au détachement. Tout conducteur qui fait étape pour livrer des marchandises ou déposer des voyageurs en France, à l’occasion d’un transport international, bénéficie des règles sociales et du salaire minimum en vigueur en France dans les secteurs concernés. La loi Macron empêche ainsi les employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers pour les payer moins et protège les salariés français.