Des militaires mobilisés dans le cadre du plan Vigipirate
26 juin 2015 - Actualité

Lutte contre le terrorisme : tous les moyens sont mis en oeuvre pour protéger les Français

Le Gouvernement prend les mesures nécessaires à la protection de tous les Français face à la menace terroriste. 7 000 militaires sont déployés durablement sur le territoire dans le cadre de l'opération Sentinelle. Le Gouvernement renforce l'arsenal juridique de la France pour lutter efficacement contre le terrorisme.
 

Une priorité : la protection des Français

7 000
militaires sont déployés durablement sur le territoire
dans le cadre de l'opération Sentinelle.

La protection de tous les Français est la priorité. A la suite des attentats de début janvier, il a été décidé de placer au plus haut niveau le plan Vigipirate et de maintenir un niveau d’effectifs pour la mobilisation de nos armées : plus de 10 000 militaires ont été déployés sur l'ensemble du territoire national pour protéger les points sensibles, en complément des forces de police et de gendarmerie.

Le 29 avril, le président de la République a décidé de pérenniser l'opération Sentinelle, ce qui conduira à mettre dans les effectifs prévus 7 000 militaires de façon durable. De plus, alors que les forces de sécurité ont perdu près de 13 000 emplois entre 2007 et 2012, le Gouvernement a décidé de créer 500 postes par an dans la police et la gendarmerie depuis 2012.
 

Des mesures nécessaires à la lutte contre le terrorisme


Un arsenal juridique renforcé

La France fait face à une menace terroriste d'une ampleur sans précédent. Une menace qui change en permanence. Ce changement d’échelle implique de la détermination, de la persévérance, de la cohérence dans l'action. Dès avril 2014, le Gouvernement a décidé d'un plan d'actions contre les filières djihadistes et contre la radicalisation. Il n'a cessé d'agir et a ainsi renforcé la législation existante pour permettre aux forces de sécurité d'être mieux armées face à une menace qui n'a jamais été aussi élevée.

La loi du 13 novembre 2014 renforce les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme :
 
  • Un des principaux décrets d'application, publié le 14 janvier 2015, met en place l’interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger. A ce jour, 108 interdictions administratives de sortie du territoire ont déjà été signées. Les passeports de ces Français, hommes et femmes candidats au djihad, ainsi que leurs cartes d'identité, ont été confisqués pour une durée de six mois renouvelables pendant 2 ans.
     
  • Le décret relatif au blocage de sites incitant à des actes de terrorisme a été publié le 4 février. A ce jour, l'accès à 23 sites internet faisant l'apologie du terrorisme a été bloqué en application de cette mesure.
     
  • Le décret permettant le déréférencement dans les moteurs de recherche a, de son côté, été publié le 4 mars.
     
  • La loi renforce la répression de l’apologie du terrorisme et de la provocation à des actes de terrorisme. Pour la première fois, le 12 janvier, des magistrats ont prononcé des condamnations à des peines de prison ferme pour apologie du terrorisme avec emprisonnement immédiat, en application de la loi.
  A ce jour, plus de 1 700 Français ou résidents en France sont recensés pour leur implication dans les filières djihadistes. 473 se trouvent sans doute en Syrie. 119 y sont morts. Il y a également des "individus dormants" qui peuvent être en lien avec des acteurs terroristes. Et puis il y a tous ceux qui, sur les réseaux sociaux, appellent et provoquent au terrorisme. Au total, ce sont plus de 3 000 personnes qui sont à surveiller.

La loi relative au renseignement, adoptée le 24 juin 2015, permet de tenir compte de la réalité de la menace et des méthodes employées par les réseaux terroristes.

La France était l’une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d’un cadre légal, cohérent et complet, pour les activités de ses services de renseignement. La loi comble cette lacune. Elle permet, dans le cadre de la lutte anti-terroriste, de mieux surveiller l'activité de ceux qui, sur internet, peuvent se livrer à la préparation d'actes terroristes. Le suivi en continu des terroristes permet également de mieux surveiller leurs échanges et de reconstituer l'arborescence de ceux avec lesquels ils peuvent se trouver en contact. Il est ainsi de nature, même pour ceux qui présentent des signaux faibles, à mieux permettre de les déceler et de les mettre hors d'état de nuire plus rapidement.
 
Le Gouvernement continuera, face à un haut niveau de menace, à agir sans trêve ni pause.
Bernard Cazeneuve
Le 27 juin 2015, à l'issue du Conseil restreint


Le Gouvernement a fait également de la prévention de la radicalisation une priorité :
0 800 00 56 96
Appel gratuit depuis un poste fixe.
 
 
  • Le plan contre la radicalisation violente et les filières terroristes permet, depuis avril 2014, aux parents inquiets de s'opposer à la sortie du territoire de leurs enfants en se signalant aux autorités. Il a mis en place une série d’actions préventives, visant à contredire les "prêcheurs de haine" et prend en compte la trajectoire individuelle des personnes et le besoin de soutien de leur famille. Un numéro vert, 0 800 00 56 96, ainsi qu'un formulaire de signalement accessible en ligne ont été mis en place pour prévenir et protéger contre l’embrigadement djihadiste.
     
  • Le Gouvernement lutte contre la radicalisation en prison : 5 quartiers au sein d’établissements pénitentiaires, dédiés aux personnes détenues radicalisées, seront créés sur la base de l’expérimentation menée à Fresnes ; le nombre d’aumôniers musulmans sera augmenté, leur professionnalisation renforcée. 60 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à la prévention de la radicalisation en prison dans les 3 prochaines années, à travers le fonds interministériel de prévention de la délinquance.
     
  • Un site internet dédié à la prévention et à la lutte contre la propagande djihadiste, Stop-djihadisme.gouv.fr, a été lancé le 28 janvier 2015. Il s’adresse au grand public, aux proches de jeunes en voie de radicalisation (professeurs, associations) ainsi qu’aux jeunes eux-mêmes.


Des moyens humains et matériels renforcés

2 680 emplois supplémentaires seront consacrés à la lutte contre le terrorisme au cours des 3 prochaines années, dont 1 400 au ministère de l’Intérieur, 950 au ministère de la Justice, 250 au ministère de la Défense et 80 au ministère des Finances (dont 70 pour les Douanes). Les premiers recrutements sont en cours.

Parmi les 1 400 emplois nouveaux créés au ministère de l'Intérieur, 1 100 seront alloués aux services de renseignement intérieur chargés de lutter contre le terrorisme (500 à la DGSI, 500 au service central du renseignement territorial et 100 à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris). 432 créations de postes avaient d'ores et déjà été programmées pour la DGSI.

Enfin, 425 millions d'euros ont été débloqués sur les 3 prochaines années dans le cadre du plan antiterroriste annoncé le 21 janvier dernier, dont 233 millions pour le ministère de l’Intérieur, pour moderniser les moyens de nos services, et 181 millions pour celui de la Justice.


 
Mise à jour le 27 juin 2015