Le Gouvernement engage une réforme permettant de donner plus de place à la négociation collective dans le droit du travail pour renforcer la compétitivité de notre économie et développer l’emploi. La préparation de cette réforme a démarré cet automne avec la remise du rapport de la commission Combrexelle sur le droit du travail et a fait l’objet d'une concertation avec les partenaires sociaux cet automne. Vous trouverez dans cet espace tout ce qu’il faut savoir sur ce projet de loi.
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
 


Élaboration du projet de loi : les grandes étapes de la concertation