Logement : un nouveau plan pour relancer la construction
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.
Publié 29/08/2014
Manuel Valls a présenté, le 29 août, en présence de Ségolène Royal et de Sylvia Pinel, le nouveau plan de relance pour le logement. Une série de nouvelles mesures qui visent à relancer la construction, favoriser l'accession à la propriété et l'investissement locatif ou encore améliorer l'habitat.
Relancer la construction
- la fiscalité sur les plus-values est alignée sur celle des immeubles bâtis, soit une exonération totale au bout de 22 ans de détention ;
- pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015, le vendeur bénéficiera en plus d'un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées.
Favoriser l'accession à la propriété et augmenter l'offre de logements neufs
Le prêt à taux zéro : comment ça marche
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt, complémentaire au prêt principal, dont les intérêts sont à la charge de l'État. Il vient compléter d'autres prêts immobiliers et, éventuellement, des apports personnels, pour l'acquisition d'une première résidence principale.
- les investisseurs doivent s’engager à louer leur bien 9 ans pour obtenir des avantages fiscaux ;
- le locataire ne doit pas appartenir au cercle familial du propriétaire.
- les investisseurs pourront choisir de s'engager pour 6, 9 ou 12 ans ;
- ils pourront louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions ;
- l’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs sera aligné sur celui des particuliers.
Simplifier et recentrer les dispositions de la loi Alur
- de limiter la mise en œuvre de l’encadrement des loyers, à titre expérimental, à la Ville de Paris et dans les autres villes qui le souhaitent (conditions juridiques à l'étude) ;
- de simplifier certaines dispositions de la loi Alur, notamment les formalités en cas d’acquisition d’un bien ;
- de recentrer la Garantie universelle les loyers (GUL), notamment vers les jeunes salariés et les personnes en situation précaire.
Améliorer l'habitat
Dossier de presse du 29 août 2014, Plan de relance du logement
APPLICATION/PDF - 125.62 Ko
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