Le Premier ministre lors de son discours sur la politique du logement, à Rennes
27 janvier 2017 - Actualité

#Logement : "Donner à chacun un toit, c’est une condition de l’égalité et une exigence de la fraternité"

Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
Le Premier ministre s’est déplacé à Rennes, le 27 janvier, sur le thème du logement. A cette occasion, il a salué le partenariat exemplaire de l’État et de la métropole pour la construction de 460 logements sur les terrains militaires de la caserne de Guines.
 
Le logement est la première préoccupation des Français qui en moyenne y consacre 20% de leurs revenus. Dans le parc privé, l’effort des ménages aux revenus modestes peut atteindre 40% des dépenses. Permettre à chaque famille de se loger décemment est au cœur de la dynamique engagée par l’État.

Rénover et consolider la politique du logement

Pour garantir ce droit aux Français, le Gouvernement a consolidé la politique du logement autour de plusieurs dispositifs, avec notamment :
  • Le plan de relance de 2014 a conduit à augmenter l’offre de logements privés et sociaux, à doper l’accession à la propriété, à mobiliser le foncier et à rénover les logements. Il met en place des mesures de simplification et d’incitation fiscale.
  • Le prêt à taux zéro permet de  faire bénéficier davantage de ménages de  la possibilité d'acquérir leur premier logement. Depuis le 1er janvier 2015, ses conditions  d’octroi ont été  élargies pour permettre à plus de ménages d’en bénéficier. 
  • Le crédit d’impôt transition énergétique et le prêt à taux zéro écologique permettent aux particuliers d’améliorer les performances énergétiques de leurs logements. 
Mais, plus d’un million et demi de Français attendent l’attribution d’un logement social. Aussi, pour relancer la construction de logements sociaux, l’État a renforcé différents dispositifs.
  • Le taux  de  TVA est fixé à 5,5% contre 7% précédemment, ce qui représente un effort de 250 millions d’euros par an. 
  • L’obligation faite aux communes de construire des logements sociaux a été porté à 25% contre 20% précédemment (article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain-SRU).  
Grâce à ces différents dispositifs, les niveaux de constructions ont augmentés substantiellement. En 2016, le nombre de permis de construire  accordés s’élève à 453 000, soit une hausse de 14% par rapport à l’année passée.

Faire des terrains publics inutilisés un levier de construction

Le coût des terrains peut représenter jusqu’au tiers du coût d’un logement. Pour faire face à la raréfaction des terrains et maîtriser les prix de la construction, la loi du 18 janvier 2013 permet de faciliter la vente de terrains moins cher que leur valeur, à la condition qu’ils fassent une part significative au logement social.

 
L’exemple du terrain militaire de la caserne de Guines, cédé par l’État pour 2 millions d’euros, est significatif. Cette ancienne friche s’offre une seconde vie en permettant la construction de 460 logements, dont 80% sociaux.

 
#Logement : "La mobilisation du foncier public concerne en priorité les territoires où la demande est la plus forte"
 
Pour l’année 2016, l'État a réalisé "plus de 100 cessions" de terrains publics "pour la programmation de 11 500 logements, dont la moitié de logements sociaux", a précisé le Premier ministre.

A noter : cette mobilisation du foncier public a concerné en priorité les territoires où la demande est la plus forte. 40% des logements sociaux seront ainsi construits dans les communes respectant leurs obligations de quota SRU, contre plus de 60% de logements sociaux sur les communes en retard.
 
Nombreuses sont les communes et les intercommunalités qui parviennent à assurer, avec le concours des bailleurs sociaux,  une offre de logements variée. Pour les encourager dans leurs projets de constructions, l’État a signé un partenariat avec  90% des communes encore en retard sur la construction de logements sociaux. Toutefois, comme l’a précisé le Premier ministre, "partout où cela reste nécessaire, l’État se substituera désormais aux maires défaillants, et il le fait déjà, en préemptant des terrains ou en délivrant directement des permis de construire".
 
Discours du Premier ministre sur le thème du logement
Discours du Premier ministre sur le thème du logement - Benjamin Boccas / Matignon
Visite du chantier "programme Arch’Immobilier  (logements et commerces)"
Visite du chantier "programme Arch’Immobilier (logements et commerces)" - Benjamin Boccas / Matignon
Présentation des zones d'aménagement concentrés (ZAC) dans le projet Rennes 2030
Présentation des zones d'aménagement concentrés (ZAC) dans le projet Rennes 2030 - Benjamin Boccas / Matignon
Signature officielle de l’engagement d'acquérir le terrain de Guines
Signature officielle de l’engagement d'acquérir le terrain de Guines - Benjamin Boccas / Matignon
Présentation du bus électrique BlueBus
Présentation du bus électrique BlueBus - Benjamin Boccas / Matignon
Discours du Premier ministre à l'occasion de la signature du Pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole
Discours du Premier ministre à l'occasion de la signature du Pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole - Benjamin Boccas / Matignon
Signature du Pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole
Signature du Pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole - Benjamin Boccas / Matignon
Le Premier ministre s'est rendu à Rennes, vendredi 27 janvier, pour officialiser la cession de la caserne de Guines où près de 500 logements, dont 80% à vocation sociale, seront réalisés. Bernard Cazeneuve a ensuite participé à la signature du Pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole. Le Premier ministre était accompagné de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, et de Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat.