LOGEMENT DES REFUGIES

Depuis 2015, le pôle Migrants de la Dihal est chargé de missions opérationnelles concernant le logement et l’accompagnement global des réfugiés en France.
 

CONTEXTE

L’Europe est confrontée à la plus grave crise migratoire de son histoire récente. L’année 2015 a été marquée par l’entrée de 1,8 million de migrants dans l’espace Schengen. Pour répondre à cette vague migratoire inédite, la France a adopté en Conseil des Ministres en juin 2015 le plan « répondre au défi des migrations, respecter les droits, faire respecter le droit », dit plan « migrants », afin de coordonner les efforts entrepris. Dans ce cadre, la France s’est notamment engagée à accueillir 30 700 réfugiés sur le territoire national d’ici 2017 au titre des programmes européens de relocalisation (réfugiés de Syrie, d’Irak et d’Erythrée présents dans les « hot spots » de Grèce et d’Italie) et de réinstallation (réfugiés syriens enregistrés par le HCR au Liban, en Jordanie et Turquie), tout en poursuivant en parallèle la délivrance de visas humanitaires notamment pour les minorités persécutées en Irak et en Syrie.
 

MISSIONS

Pilotage de la plateforme nationale de logement des réfugiés

La plateforme nationale de logement des réfugiés centralise des logements vacants du parc social ou privé ainsi que des places en résidences sociales, résidences sociales jeunes ou foyers de jeunes travailleurs, partout en France (sauf région parisienne), principalement situés dans des territoires où la pression sur le logement social est faible. Elle propose ces logements aux bénéficiaires d’une protection internationale (réfugiés statutaires ou bénéficiaires de la protection subsidiaire) hébergés en structures collectives (CADA, ATSA, CHU, CAO ou Hôtel…) et en recherche de logements. La plateforme est pilotée par la Dihal qui a missionné le GIP-HIS (Groupement d’Intérêt Public – Habitat et Interventions Sociales) pour en être l’opérateur. Par ailleurs, la Délégation travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs locaux (préfecture, services déconcentrés de l’Etat, directions territoriales OFII…) et nationaux du plan Migrants pour coordonner le dispositif. Depuis sa création, près de 4000 personnes ont pu bénéficier de solutions de logement via la plateforme sur la quasi-totalité des départements français (hors Île-de-France et Outre-Mer). Enfin, en octobre 2016, un protocole d’accord national pour l’accueil des jeunes réfugiés a été signé entre l’Etat (Dihal et DGCS) et plusieurs opérateurs nationaux.
   

Pilotage du dispositif national de logement des réfugiés « réinstallés » syriens 

Dans le cadre de l’accord signé entre la Turquie et l’Union Européenne le 18 mars 2016, la France s’est engagée à accueillir 10 375 réfugiés syriens particulièrement vulnérables. La Dihal est chargée de l’orientation de ces familles vers des logements dès leur arrivée en France. Elle s’appuie sur 11 opérateurs financés sur des fonds européens (FAMI), missionnés à la fois pour capter des logements sur l’ensemble du territoire et pour l’accompagnement global des réfugiés (ouverture des droits, accès aux soins, insertion professionnelle...). La Dihal assure également avec les coordonnateurs départementaux du plan Migrants une coordination visant l’équilibre territorial du relogement des publics et le lien avec l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat mais aussi les élus locaux. Depuis le début du pilotage du programme de réinstallation par la Dihal, d’octobre 2016 à mai 2017, plus de 2000 réfugiés réinstallés ont été logés ou sont en voie de l’être via la plateforme.

Pilotage du dispositif expérimental d’hébergement de réfugiés chez les particuliers Lancé le 10 août 2016, l’appel à projets « hébergement de réfugiés chez les particuliers » vise à encourager et soutenir la mobilisation de la société civile pour développer les dispositifs d’hébergement de réfugiés chez les particuliers. Il s'agit d'un dispositif expérimental sur une durée de 2 ans, dont le pilotage est assuré par le pôle migrants de la Dihal, en lien avec la DGCS. 11 associations ont été sélectionnées pour encadrer les projets d’hébergement. Un comité de pilotage trimestriel composé de la Dihal, de la DGCS et des associations sélectionnées suit la mise en œuvre des projets. Les premières expérimentations, lancées en novembre 2016, ont ainsi permis l’hébergement de plus de 100 réfugiés chez des particuliers avec des retours d’expérience positifs en termes d’insertion sociale des personnes concernées.
 

L’hébergement des réfugiés chez les... par territoiresgouv


L'hébergement de réfugiés chez les particuliers... par territoiresgouv

 

Accompagnement des réfugiés vers l'intégration

Le pôle Migrants travaille avec l’ensemble des acteurs concernés au niveau central et la centaine d’associations qui accompagne les réfugiés logés par la plateforme, dans leur intégration au sein de la société française. Pour ce public, qui ne maitrise pas ou peu la langue française, qui souffre parfois de pathologies lourdes, et dont la formation universitaire ou l’expérience professionnelle ne peuvent pas toujours être immédiatement valorisées, l’intégration est souvent un parcours de longue haleine, qui nécessite un accompagnement efficace. Conscient de cet enjeu, le gouvernement a mis en place un dispositif inédit, qui associe à l’accès à un logement pérenne, la mise en place systématique pendant un an d’un accompagnement individualisé et global des réfugiés par des associations nationales, locales ou des CCAS. Outre l’apprentissage du français - dans le cadre du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) - incontournable pour faciliter leur intégration, la mission d’accompagnement consiste également à aider les réfugiés pour l’accès aux soins médicaux, la scolarisation des enfants, la définition d’un projet professionnel ou de formation ainsi que l’appui et des conseils dans la vie de tous les jours ou encore l’aménagement dans leur logement.
  Contact : pole.refugies.dihal@developpement-durable.gouv.fr