Liberté d’innover : le numérique moteur de la croissance et de l’entreprise

Le numérique libère l’innovation, devenant ainsi un important vecteur de croissance dans une économie en crise. Contrairement à d’autres industries, il ne nécessite pas d’investissements lourds et un simple ordinateur grand public suffit, dans de nombreux cas, à développer un service nouveau, qui pourra ensuite évoluer de façon souple et passer à l’échelle sans difficulté.
 
Photo de jeunes entrepreneurs réunis autour d'une table

Ces cycles courts d’innovation ont permis de développer en quelques années une économie numérique florissante, créatrice d’emplois et de richesses. Mais, au-delà des startups, c’est toute l’économie française qui doit être accompagnée dans sa mue numérique. L’innovation ouverte permettra à nos grands groupes, dans l’échange avec de jeunes entreprises agiles, de repenser leurs modèles et leurs produits. En abolissant les distances, le numérique peut favoriser la visibilité et la vente à l’international des produits des TPE et PME françaises. De l’industrie lourde qui doit inventer l’usine du futur et optimiser sa production, jusqu’au commerçant local qui doit gérer sa présence sur les réseaux sociaux, chaque entreprise peut, dans le numérique, améliorer sa compétitivité.
 

Soutenir les startups françaises 
 

Reconnaître et valoriser les entrepreneuses et entrepreneurs du numérique 

La French Tech, véritable AOC du numérique, regroupe sous sa bannière tous les acteurs de l’écosystème de startups français. C'est aussi une politique publique innovante au service de ce collectif, de la croissance des startups, du renforcement de l’attractivité des territoires et de leur capacité à faire émerger des startups championnes d’envergure mondiale .
 
  • L’an I de la French Tech (2014) a été celui de la reconnaissance :  la labellisation des neufs premières Métropoles French Tech en 2014 (1) a permis de créer un véritable dynamisme et de donner à ces écosystèmes une visibilité sans précédent au niveau international. Une seconde vague de labellisation permet en juin 2015 de compléter la liste des Métropoles French Tech labellisées.
  • L’an II de la French Tech (2015) est celui de l’accélération : les outils opérationnels de soutien mis en place pour les startups à fort potentiel de croissance seront progressivement déployés sur l’ensemble du territoire (1) après une phase d’expérimentation réussie.
  • L’an II de la French Tech est aussi celui de l’ouverture : les French Tech Hubs,  écosystèmes miroirs des Métropoles French Tech dans les grandes capitales mondiales, permettront d’accompagner les startups françaises dans leur développement à l’international. Le French Tech Ticket (2), dispositif lancé en mai 2015, jouera un rôle incitatif primordial et attractif vis-à-vis des talents étrangers.
  • Enfin, l’an III de la French Tech (2016) visera à étendre la démarche de co-construction des écosystèmes territoriaux sur des segments numériques français d’excellence (Design, GreenTech, FashionTech, MedTech, etc).


Créer une économie de la donnée en consacrant des données "d’intérêt général"

Les données, véritable oxygène de l’économique numérique, contribuent à l’émergence de nouveaux modèles économiques qui impactent progressivement et durablement l’ensemble des secteurs d’activité. Les enjeux liés à cette révolution concernent le soutien à la croissance de nouveaux acteurs qui proposent des nouveaux modèles mais aussi l’accompagnement des acteurs établis.

Dans le cadre de la solution "Économie des données" de la Nouvelle France industrielle, le développement de l’économie de la donnée continuera d’être accompagné via le programme des investissements d’avenir autant dans le développement de briques technologiques permettant la création d’une offre française et européenne que dans la création de services innovants dans des domaines variés (assurance, automobile, tourisme, observation spatiale, etc.).

L’échelle européenne représente le niveau d’action adéquat pour construire un modèle économique et industriel compétitif et peser sur le marché international. Le Gouvernement coopérera avec ses partenaires sur des actions concrètes liées à l’économie de la donnée, et tout particulièrement la création d’un label commun européen autour de la sécurité pour le cloud computing et le renforcement de la protection des données personnelles.

Par ailleurs, le développement de l’économie de la donnée passe par un cadre favorable à la circulation et à l’exploitation des données détenues par les acteurs publics et privés afin de développer le potentiel d’innovation et de croissance lié à ces données. La mise à disposition de "données d’intérêt général" permettra de créer de véritables bien communs du numérique dans certains secteurs clés comme les transports, la santé, l’énergie ou le tourisme (3) et d’y stimuler de nombreux progrès afin de placer la France en pointe en matière d’économie de la donnée.

Tableau actions principales

Financer l’innovation en soutenant les modèles de croissance numérique 

Le financement est décisif pour asseoir le développement des acteurs de l’économie numérique, qu’ils soient en phase de démarrage, d’amorçage ou de passage à l’échelle, et pour faire en sorte que les jeunes pousses d’aujourd’hui soient les champions mondiaux numériques de demain.

Avec l’aide de son opérateur Bpifrance (implanté sur tout le territoire, y compris outre-mer) et du programme des Investissements d’Avenir, le Gouvernement soutient l’ensemble des segments qui participent à la chaine du financement de l’innovation : financement participatif, Business Angels, fonds de capital-risque, financement par les grands groupes (Corporate venture) et par les marchés financiers.



Sécuriser et simplifier l’environnement réglementaire 

Les dispositifs fiscaux de soutien à l’innovation, tels que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ou encore le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ont fait leurs preuves auprès des PME en soutenant fortement les efforts de recherche et développement entrepris par les entreprises innovantes.

En 2015, le Gouvernement pérennisera l’ensemble des dispositifs en les sécurisant et en clarifiant leurs critères d’attribution. Par ailleurs, le Gouvernement s’appuiera progressivement sur la définition du référentiel "Innovation Nouvelle Génération" de Bpifrance pour la définition de ses dispositifs d’aides, notamment en prenant en compte l’innovation non technologique. Enfin, le Gouvernement lèvera les obstacles réglementaires non justifiés au développement des entreprises du numérique.


Soutenir l’excellence française en matière de Jeu Vidéo 

Le Gouvernement soutient le jeu vidéo, domaine d’excellence française et soumis à une intense compétition internationale.

L’adaptation courant 2014 du dispositif de crédit impôt jeu vidéo constitue une avancée significative pour la compétitivité des entreprises du secteur (4). A l’été 2015, un nouveau fonds de prêts participatifs pour le jeu vidéo contribuera au financement des projets en appui du fonds d’aide au jeu vidéo (5), et en parallèle une stratégie nationale sur le jeu vidéo sera lancée en 2015. Le secteur des sports électroniques, encore insuffisamment reconnu en France, fera l’objet d’un travail particulier afin de déterminer avec l’ensemble des acteurs les conditions qui permettront de faire émerger une telle filière.


Accompagner la transition numérique de l’économie 
 

Donner accès aux startups à de nouveaux marchés grâce à une économie de l’innovation ouverte 

L’innovation ouverte constitue la capacité d’une entreprise à innover en se fondant sur des connaissances et des acteurs externes. C’est une composante essentielle des stratégies de développement des grandes entreprises et dans le même temps un élément clef de la croissance des startups.

La signature de la "Charte PME innovantes" en 2012 a été un élément déclencheur et a permis d’accélérer la prise de conscience des grands groupes sur la nécessité de soutenir et développer des partenariats avec les PME innovantes et les startups. Cette impulsion doit être davantage encouragée via le lancement d’une alliance pour l’innovation ouverte rassemblant startups, entreprises de taille intermédiaire (ETI) et grands groupes qui sera présentée à l’automne 2015.

Le dispositif fiscal "Corporate Venture" (6) entrera en vigueur courant 2015 une fois approuvé par la Commission européenne et encouragera les grandes entreprises à investir dans des jeunes entreprises innovantes grâce à un mécanisme d’amortissement fiscal.

L’État se doit de montrer l’exemple en la matière : de premières actions ont déjà été engagées pour faciliter l’accès des startups à la commande publique, notamment la plateforme des achats d’innovation de l’État et la transposition en droit français du partenariat d’innovation.

En 2015, ces mesures seront relayées et soutenues auprès des acheteurs publics et des startups notamment par la mise en œuvre dans chaque Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d’un référent achat innovant. Les nouvelles formes d’innovation (7) seront prises en compte, en cohérence avec la publication en janvier 2015 du Guide Innovation nouvelle génération par la Banque Publique d’Investissement.

A l’image de ces nouveaux types d’alliances entre startups, administration et grands comptes, le cycle "Jeudigital", qui organise mensuellement dans les ministères des rencontres entre startups, investisseurs, grands comptes et acheteurs publics, sera déployé en régions et à l’étranger dans les  postes diplomatiques.



Déployer les usages numériques dans les TPE/PME

L’appropriation du numérique par nos Très Petites Entreprises (TPE) et Petites et Moyennes Entreprises (PME) est un facteur clé de la modernisation de notre système économique.

Pour accélérer la diffusion des usages du numérique, le Gouvernement a mis en place le programme Transition Numérique destiné à structurer l’offre de conseil numérique de proximité aux TPE et PME, tant dans les réseaux publics et para-publics (Chambres de Commerce et d’Industrie,  Chambres des Métiers et de l’Artisanat, centres de ressources, Echangeurs,  etc.) que dans le privé (consultants indépendants spécialisés). Cette action multiforme sera déterminante pour que ce tissu économique de proximité s’approprie les usages du numérique. Il s’agit d’ailleurs d’un enjeu double : développer le chiffre d’affaires et la compétitivité de ces entreprises, notamment dans le commerce et l’artisanat, et entraîner l’écosystème local (notamment les consommateurs) dans la dynamique numérique.

L’année 2015 permettra un renforcement de l’action des régions via la préparation de plans régionaux de transition numérique qui seront intégrés aux schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).

En parallèle, un travail spécifique sera organisé sur le volet de la formation professionnelle pour que les premières expérimentations intégrant les formations sur le numérique au catalogue de tous les acteurs de formation professionnelle soient rapidement généralisées sur l’ensemble du territoire, et des dispositifs de prêts à l’équipement (prêts numériques ou prêts robotiques (8)) ou d’accompagnement (programme Captronic (9)) complèteront ce dispositif d’accompagnement.
Enfin, la mobilisation des filières est un enjeu stratégique dans le cadre de la transformation numérique. En lien avec l’Alliance de l’Industrie du Futur, des plans d’action de transformation numérique seront mis en place filière par filière, sous l’égide du Conseil National de l’Industrie et de la Commission Nationale des Services. Le secteur des biens de consommation courante, avec les possibilités offertes par les objets connectés, est certainement l’un des plus emblématiques des transformations en cours à même de permette la relocalisation en France d’une partie de la production d’objets connectés en intégrant, sur un même site, toutes les étapes de la conception. Cette ambition est portée par la solution "Objets intelligents" de la Nouvelle France industrielle.




Construire l’Industrie du futur 

Le projet "Industrie du Futur", lancé par le président de la République le 14 avril, jouera un rôle central dans la démarche de la seconde phase de la Nouvelle France Industrielle avec pour objectif d’amener chaque entreprise à franchir un pas sur la voie de la modernisation de son outil industriel et de la transformation de son modèle économique par le numérique.

L’Industrie du Futur repose sur une ambition élargie capitalisant sur les acquis du plan Usine du Futur de la Nouvelle France Industrielle. Outre la modernisation de l’outil de production, il s’agit d’accompagner les entreprises dans la transformation de leurs modèles d’affaires, de leurs organisations, de leurs modes de conception et de commercialisation, dans un monde où les outils numériques font tomber la cloison entre industrie et services.

Au cœur de cette transformation se situent les femmes et les hommes qui concourent chaque jour à la grande aventure industrielle. Avec l’implication des partenaires sociaux et du Conseil National de l’Industrie (CNI), le capital humain et les enjeux de formation sont mis au cœur de ce projet désormais érigé en matrice de la Nouvelle France industrielle.

Préparer l’avenir économique 
 

Le numérique pour une croissance durable 
  
Le numérique et le développement durable sont les deux vecteurs les plus profonds de transformation sociétale. Par sa capacité à mobiliser et à créer des communautés, le numérique peut être un atout important pour les changements massifs des comportements individuels, qui seront une condition sine qua non d’une transition énergétique réussie. Le Gouvernement souhaite mener les actions suivantes :
 
  • facilitation de l’appropriation citoyenne des problèmes, encourager la démocratie participative, démarche qui doit favoriser le débat public au travers d’une meilleure implication du citoyen, mieux formé et informé ;
  • mobilisation du numérique au profit notamment de la transition énergétique ;
  • ouverture des données publiques qui vont permettre aux acteurs économiques de générer de nouvelles applications et de créer de la richesse en positionnant la France comme acteur de premier plan du domaine ;
  • amélioration de la connaissance des territoires, en rendant accessibles les données en provenance des systèmes de mesures et la cartographie.
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Numériser le logement, innover dans la conception de la ville

Le numérique est porteur d’enjeux et d’innovations majeurs pour les secteurs de la construction et de l’aménagement urbain durable. Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment, lancé en janvier 2015 par la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, vise à mobiliser et à accompagner la filière du bâtiment à prendre rapidement le virage du numérique. Il est également au cœur de la solution "Ville durable" de la Nouvelle France Industrielle.

L’introduction progressive du numérique dans les procédés de construction,  d’aménagement et de rénovation, notamment grâce au développement de la maquette numérique à l’échelle d’un immeuble ou d’un quartier, permet une meilleure coordination des acteurs, une plus grande efficacité dans l’articulation des différentes interventions, une accélération des délais.

Combiné à la gestion intelligente de l’énergie, le numérique permet l’émergence de projets innovants qui construisent la ville de demain et sont autant d’opportunités pour le suivi sur le long terme des bâtiments et l’anticipation des travaux de rénovation et d’entretien.

Le numérique est dans ce domaine un vecteur de simplification et de modernisation de l’État. Par ailleurs, en mettant à disposition des acteurs professionnels et du grand public des données, il contribue à une meilleure transparence du marché bénéfique à l’ensemble des acteurs.


Le numérique au service de la mobilité 

Le domaine de la mobilité est certainement l’un de ceux  qui bénéficiera le plus de la transformation des usages et des services permises par le numérique, ne serait-ce que grâce aux nombreux services que le téléphone mobile permettra d’offrir aux personnes en mobilité.

Dans ce contexte très favorable, le Gouvernement mène une politique ambitieuse d’ouverture des données de l’offre des services de transport et de mobilité. Le projet de loi "croissance et activité" comporte à cet effet des mesures qui entreront en vigueur dès la fin de l’année 2015. L’ouverture de ces données permettra la mise en place de services d’information multimodale et en temps réel, qui faciliteront la mobilité au quotidien. 

En complément, le déploiement de solutions  interopérables de billettique sur téléphones mobiles, utilisant la technologie sans contact, contribuera à simplifier l’utilisation des services de transport public et de mobilité.


Bâtir la société de la connaissance grâce aux nouveaux modèles de recherche et de diffusion de l’innovation 

Le numérique, en facilitant la circulation des données, des contenus et des ressources, en permettant leur partage et leur enrichissement, permet de mutualiser les coûts et les efforts. Il offre en particulier la possibilité d’une diffusion libre de résultats de la recherche publique, favorisant les collaborations, l’accélération de l’innovation et l’amélioration de la qualité des publications.

Le Gouvernement portera une attention particulière aux développements en source ouverte et entend promouvoir le développement et l'utilisation des logiciels libres, domaine dans lequel la France est un des pays les plus actifs au monde. Ainsi, sur certains marchés très largement dominés par certains éditeurs de logiciels, cette évolution pourrait permettre à l’industrie européenne de regagner des positions de premier plan.

Le Gouvernement favorisera par ailleurs la libre circulation des données et résultats issus de la recherche publique pour accélérer l’innovation, encourager la collaboration, permettre l’exploitation des résultats de recherche antérieurs et favoriser la participation des citoyens et de la société civile. Par un accès libre et ouvert à la connaissance, il s’agit de donner aux acteurs de la société les moyens d’interagir avec la recherche, d’y intégrer leurs attentes, leurs besoins et leurs valeurs, et de favoriser ainsi une recherche et une innovation responsables. Par ailleurs, l’exploitation de la masse considérable de textes et de données au format numérique produits par notre société, qui constitue un enjeu considérable pour la science et l’économie, sera autorisée afin de donner à la recherche française les mêmes possibilités d’investigation que nombre de ses partenaires internationaux.

Enfin, le Gouvernement poursuivra son action pour renforcer les liens entre le monde de la recherche avec le monde de l'entreprise. Ce décloisonnement contribue à l’ouverture des entreprises à de nouvelles compétences et connaissances, et accroît ainsi leur potentiel d'innovation et de croissance.


Soutenir les modèles alternatifs et émergents 

L’économie collaborative contribue à la création de nouveaux modèles de consommation privilégiant les échanges, le partage de biens et de services  et l’optimisation des capacités existantes dans des relations fondées sur la collaboration et la confiance. Le numérique, grâce à sa capacité à mettre en réseau offreurs et demandeurs à très grande échelle pour un coût limité (11), joue un rôle de catalyseur puissant pour l’économie collaborative et contribue au succès rencontré rapidement par les principaux acteurs de ce mouvement.

Suite à la publication en juin 2015 d’une étude relative à un état des lieux du phénomène et une analyse secteur par secteur, et ses perspectives de développement, le Gouvernement présentera dès la rentrée une stratégie nationale destinée à promouvoir, sécuriser et soutenir le développement de l’économie collaborative.

Les mouvements collaboratifs autour de la production numérique et faisant de chaque citoyen un Maker en puissance auront naturellement leur place dans cette stratégie qui visera à soutenir l’appropriation et la diffusion de ces nouveaux usages.


 

Dépasser nos frontières 
 

La révolution technologique ne connaît pas de frontières. Le développement du monde numérique pose des enjeux nouveaux qui ne peuvent pas être pris en compte dans le seul cadre national. L’ambition numérique de la France doit nécessairement se prolonger au plan européen et international, et se donner pour objectif de contribuer à l’émergence d’un pôle européen respecté au sein du monde numérique, afin d’y assurer son influence, son attractivité et sa sécurité. A cette fin, le Gouvernement élaborera une stratégie internationale pour le numérique qui permettra d’établir un cadre d’action commun à l’ensemble des acteurs qui contribuent à cet effort.

A l’échelle globale, il s’agit de promouvoir un monde numérique ouvert, diversifié et de confiance. La réforme de la gouvernance de l’internet doit permettre de préserver un réseau ouvert face aux risques de capture par un nombre restreint d’acteurs, en permettant une pleine prise en compte des intérêts publics légitimes.
L’affirmation de principes politiques et juridiques clairs doit permettre d’établir un "internet de droits", garantissant une plus grande sécurité juridique et une plus grande confiance. La France soutient l’accès de tous à un monde numérique offrant la plus grande diversité de services, d’usages et d’expressions linguistiques et culturelles. 

Au sein de cet environnement, c’est à l’échelle européenne que peut s’affirmer un modèle propre, promouvant de manière équilibrée libertés publiques, croissance et sécurité.

La France s’engage pour que l’Union européenne s’établisse comme espace garantissant un très haut niveau de protection des libertés et droits fondamentaux sur internet, qui devra notamment assurer à chacun le contrôle de l’utilisation de ses données personnelles, afin de garantir le respect du droit à la vie privée sur internet. Au plan économique, le développement d’une production européenne d’équipements, de contenus et de services numériques nécessite un effort européen pour soutenir le financement des entreprises et définir des règles du jeu équitables entre opérateurs économiques.

En complément des efforts conduits au plan national, la sécurité numérique des citoyens français et européens passe aussi par un effort en vue de définir un cadre international de régulation des cyberconflits, fondé sur le droit international existant, qui comprendra notamment des mesures coopératives, des normes de comportement, des engagements de retenue. Afin d’accroître la confiance et de limiter la prolifération des risques et des menaces dans l’environnement numérique, la France poursuivra un dialogue coopératif avec l’ensemble des acteurs privés et publics concernés, et l’ensemble des partenaires internationaux qui y sont prêts. 

La dimension numérique est enfin un facteur d’importance croissante pour le redéploiement des échanges mondiaux et la structuration des chaînes de valeur, désormais globales. Les grands accords de libre-échange en cours de négociation, comme le Transpacific partnership, le Partenariat transatlantique (TTIP) ou l’Accord sur le commerce des services (TiSA), couvrent désormais ce sujet.  La politique commerciale commune de l’UE est donc aujourd’hui conduite à définir une stratégie vis-à-vis de nos grands partenaires en la matière, qui constitue un véritable volet externe du marché unique numérique européen en cours d’édification.

La France a fait des propositions à ses partenaires européens à ce sujet à l’automne 2014. L’objectif est de permettre à des champions européens du numérique d’émerger et de lutter à armes égales avec les géants américains (principe du level playing field), et de mieux promouvoir nos savoir-faire à l’international. Le Gouvernement continuera à être force de proposition au plan européen en la matière, en promouvant, via les accords commerciaux, une meilleure régulation concurrentielle du secteur, la défense des intérêts de consommateurs en ligne et la lutte contre les obstacles aux échanges qui handicapent notamment nos PME, tout en maintenant notre exception culturelle dans l’univers numérique, en excluant clairement les questions de protection des données personnelles et en promouvant le droit des Etats à réguler ce secteur lorsque c’est nécessaire.
 
  • Prendre en compte l'enjeu numérique dans notre action en faveur du développement
La révolution technologique, en accélérant l’innovation et en transformant l’économie ou la société, joue un rôle déterminant dans les trajectoires de développement. La bonne prise en compte des enjeux du numérique est un facteur-clé pour le développement durable et la promotion d’une croissance inclusive dans les pays en développement.

Or, ces derniers, et notamment ceux parmi les moins avancés, font face à de fortes  disparités en matière d’infrastructures et de taux de pénétration d’internet et connaissent d’importants besoins en expertise dans le domaine du numérique.

Cette réalité s’observe en particulier sur le continent africain, lequel, tout en présentant un véritable potentiel de croissance de son développement humain et de ses économies et une attractivité des investissements internationaux croissante, compte des contrastes très importants en matière d’appropriation des usages numériques et de transition économique. Ces pays sont aussi le lieu d’innovations radicales comme dans le paiement sur mobile par exemple.

La France, à travers les liens privilégiés qu’elle possède avec le continent, particulièrement avec les zones méditerranéennes ou ouest-africaines francophones, doit renforcer la dimension numérique de ses stratégies d’aide publique au développement et faire du numérique un levier de croissance grâce à la mobilisation de ses outils de coopération diplomatique, culturelle ou économique.

Le Gouvernement présentera ainsi en septembre 2015 un plan "Sud(s) et numérique(s)" destiné à soutenir le développement des écosystèmes numériques qui émergent aujourd’hui dans les capitales des pays du Sud, à proposer un partage de son expertise en matière de connaissance statistique, et enfin à promouvoir l’accès à l’éducation et à la formation aux compétences numériques en incluant les publics qui en sont éloignés (pauvreté et jeunes femmes) sur le modèle des formations reconnues dans le cadre de la Grande Ecole du Numérique.

Il sera ensuite utile de porter ces travaux au niveau européen, dans l’ensemble des enceintes concernées (Compétitivité, Développement), d’autres Etats membres ayant entamé des démarches similaires et souhaitant s’associer avec nous sur ce sujet. 
 
  • Soutenir la politique francophone numérique, en lien étroit avec l’Agence universitaire de la Francophonie et notre réseau culturel à l’étranger
Les pays francophones expriment leur intérêt pour le développement de l'enseignement numérique sur l’ensemble du continuum éducatif (primaire, secondaire et supérieur, y compris dans le domaine de la formation professionnelle). La France voit dans le développement de l’offre numérique française et francophone un outil permettant d’accompagner les pays partenaires à la fois dans leurs efforts de démocratisation, d’accès à l’éducation et d’amélioration de sa qualité. A cet égard, la formation des enseignants constitue un axe prioritaire.

En lien avec l’Agence universitaire de la Francophonie, la France soutient des initiatives allant des collaborations en réseau via les campus numériques francophones à la formation des enseignants (plateforme numérique IFos développée par l’Institut Français pour l’enseignement du français professionnel, initiative de formation à distance des maîtres mise en œuvre par l’OIF et l’AUF et soutenue par l’AFD…) Ouverte en janvier 2014, la plate-forme France université numérique (FUN), compte aujourd’hui 800 000 inscrits dont 15% en provenance des pays africains. L’étape suivante devrait être la création d’un portail francophone commun accueillant les ressources universitaires disponibles dans les pays et les établissements intéressés (initiative IDneuf lancée à Paris le 5 juin 2015).

 

(1) Pass French Tech, Fonds French Tech Accélération, Bourses French Tech.

(2) French Tech Ticket : Les lauréats du French Tech Ticket bénéficieront d’une aide financière de 25 000 euros, d’un interlocuteur unique désigné au sein des DIRECCTE (French Tech Help Desk), d’une aide logistique à l’implantation et d’un accompagnement sur mesure pour leur développement fourni par des accélérateurs partenaires

(3) La notion de "donnée d’intérêt général" permettra d’inclure dans ce mouvement des données hors du champ public stricto sensu mais détenues par des opérateurs privés (notamment délégataires de service public) et recélant  un contenu "d’intérêt général" avéré (par exemple dans le domaine de l’environnement, de l’énergie, de la consommation).

(4) Cinquante-cinq entreprises ont été d’ores et déjà soutenues par ce dispositif pour un budget global de 290 millions d'euros.

(5) A ce jour, 390 projets ont été soutenus pour un montant d’aide total de 43 millions d'euros.

(6) Un décret précisera les organismes chargés de délivrer le label "entreprise innovante", qui constitue un outil de ciblage des incitations fiscales à l’investissement adapté aux entreprises innovantes du numérique, en y incluant les institutions publiques qui réalisent des expertises dans le cadre des procédures de rescrit du Crédit d’impôt recherche et du Crédit d’impôt innovation.

(7) Innovations de services, d’usage, d’organisation, de changement de pratiques sociales ou de procédé.

(8) Les prêts numériques proposés en 2014 par Bpifrance dans le cadre du programme des investissements d’avenir qui ont rencontré un fort succès. 300 M€ de prêts bonifiés ont ainsi été proposés pour soutenir les PME et ETI engagées dans un projet d’intégration de nouveaux outils numériques dans leur fonctionnement ou de fonctionnalités numériques dans leurs produits. Début 2015, les prêts robotiques (300 M€ de prêts bonifiés destinés à financer l’investissement des entreprises engagées dans des projets structurants d’intégration d’équipements de production automatisés comme les robots) ont pris le relai. Ces enveloppes seront abondées dans le cadre des 2 Md€ de prêts de développement supplémentaires distribués par Bpifrance au cours des deux prochaines années. Un soutien sera notamment recherché dans le cadre du plan Juncker.

(9) Le programme CAPTRONIC mis en œuvre par Jessica France répond à l’objectif de faciliter l’accès des PME aux technologies (logiciels et électronique embarqué) pour faire monter en gamme un produit non numérique, en s’appuyant sur un réseau d’ingénieurs (2000 PME accompagnées chaque année dont 300 bénéficiant d’un appui technique pour un projet de R&D).

(10) Information déplacement multimodale, y compris nouveaux services à la mobilité ; gestion des trafics ; logistique et marchandises en ville ; billétique interopérable ; mesure et gestion des consommations énergétiques et des émissions polluantes ; ingénierie de la fusion des données


(11) J. Rifkin : "La nouvelle société coût marginal zéro : L'internet des objets, l'émergence des communaux collaboratifs et l'éclipse du capitalisme"