Les mots du Porte-parole

Chaque jour, retrouvez et partagez les argumentaires de Stéphane Le Foll, Porte-parole du Gouvernement
 
  • Mes-aides.gouv.fr : un site pour évaluer ses droits aux prestations et aides sociales
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    Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, a lancé une campagne nationale d’information, jeudi 9 mars, pour faire connaitre la nouvelle version du site mes-aides.gouv.fr au grand public et aux professionnels.

    Un simulateur pour estimer simplement ses droits aux prestations sociales

    Mes-aides.gouv.fr est un simulateur en ligne qui offre la possibilité à toute personne de connaitre rapidement ses droits aux prestations et aides sociales nationales ou locales. Une rapide description de sa situation permet d’estimer ses droits, notamment en cas de changement professionnel ou personnel. Toutes les informations communiquées restent anonymes et ne sont pas stockées sur le site.

     

    Un outil pour faciliter l’accès aux droits

    Le simulateur en ligne a été développé dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, lancé en 2013, afin de lutter contre le non-recours et favoriser l’accès au droit. Mes-aides.gouv.fr est un outil simple et rapide d’utilisation pour évaluer ses droits mais aussi pour connaitre les démarches à réaliser pour y avoir droit.
     
     

    Un site en évolution constante

    Le simulateur mes-aides.gouv.fr regroupe, actuellement, 24 prestations sociales dont 15 nationales et 9 locales :
    • Minima sociaux : le Revenu de solidarité active (RSA), l’Allocation spécifique de solidarité (ASS), l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).
    • Prime d’activité.
    • Prestations maladie : la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
    • Prestations familiales : les Allocations familiales, l’Allocation soutien familial, le Complément familial, l’Allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant.
    • Aides au logement : l’Allocation de logement sociale, l’Allocation de logement familiale, l’Aide personnalisée au logement.
    Et d’autres : les Bourses de l’Education nationale (collège et lycée), etc.

    D’autres dispositifs seront intégrés progressivement comme les prestations versées par des collectivités locales, les aides de régimes spécifiques (RSI, MSA,…), et les tarifs sociaux de l’énergie.
     
    Le simulateur permet d’accéder aux informations sur les démarches à suivre pour accéder à ses droits. A terme, mes-aides.gouv.fr permettra de déposer une demande directement en ligne.
     
    "Avec ce simulateur, notre ambition est d’accompagner plus efficacement chacun dans l’activation de ses droits. Il s’agit à la fois d’informer le grand public qu’il existe un outil facile d’utilisation, rapide, efficace et anonyme, qui permet, sans aucune démarche administrative, d’avoir une idée précise des aides existantes, mais aussi de donner aux professionnels du travail social les outils pour leur permettre d’engager un dialogue constructif avec les personnes suivies afin de les orienter au mieux vers les aides auxquelles elles ont droit" a résumé Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Reloger en priorité les femmes victimes de violences
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    Emmanuelle Cosse et Laurence Rossignol ont adressé une instruction aux préfets, le 8 mars 2017 - journée internationale des droits des femmes - pour qu'ils mettent tout en œuvre afin que les dispositifs déjà existants en faveur du relogement des femmes victimes de violences soient encore plus efficaces.

    La faiblesse des ressources de certaines femmes, l'absence de réseau de solidarité familiale ou amicale et la difficulté à trouver rapidement des logements adaptés sont un obstacle crucial aux désirs des femmes d'échapper aux violences dont elles sont parfois victimes. Or "disposer d’un logement pérenne est primordial dans le processus de reconstruction des femmes victimes et pour un retour vers l’autonomie", souligne Laurence Rossignol.
     
    La loi du 31 mai 1990 relative à la mise en œuvre du droit au logement prévoit que le plan départemental d'action pour l'hébergement et le logement des personnes défavorisées prenne en compte "les besoins des personnes victimes de violences au sein de leur couple ou de leur famille, menacées de mariage forcé ou contraintes de quitter leur logement après des menaces de violence ou des violences effectivement subies". Mais bien que prioritaires au regard de la loi, les femmes victimes de violence ont besoin d’une meilleure reconnaissance de leurs droits.
     
    La circulaire du 8 mars 2017 demande que les femmes victimes de violences soient mieux prises en compte dans les obligations imparties sur les logements réservés. La mention "Victime de violence" devra être placée à un niveau élevé de la cotation des demandes de logements du contingent préfectoral. Les requérantes devront se voir attribuer "en urgence un logement sur au moins un quart du  contingent de logements réservés à l'Etat", aux collectivités territoriales et à Action logement, stipule le texte réglementaire. 

    Seul sera pris en compte le revenu de la personne violentée pour l’examen de la demande de logement dès lors qu'elle présente un récépissé du dépôt de plainte, sans avoir à démontrer l’existence d’une procédure de divorce ou de rupture de Pacs. Enfin, un logement social pourra être attribué  même si la demandeuse bénéficie d’un contrat de location au titre du logement occupé par le couple. Elle pourra aussi conserver l’ancienneté de la demande conjointe de logement social faite antérieurement avant la situation de séparation survenue.

    La circulaire précise qu’à défaut d'accéder immédiatement à un logement de droit commun, des solutions alternatives aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale seront développées (les logements-foyers).
      
    Un Guide juridique  "Logement et violences conjugales" sera diffusé à l’attention des associations de lutte contre les violences conjugales, des femmes qu’elles accompagnent et des acteurs du logement social. Réalisé par la Fédération nationale solidarité femmes, ce guide simple et pratique présentera l’essentiel du droit et la façon de le faire appliquer durant le parcours administratif des femmes victimes de violences.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Violences faites aux enfants : le Gouvernement se mobilise
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    Laurence Rossignol a officiellement lancé, le 1er mars 2017, le plan triennal (2017-2019) interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants. Objectif : informer les familles et former davantage les professionnels pour détecter et dénoncer les violences que peuvent subir les enfants.

    La famille n'est pas toujours un havre de protection pour les enfants. On le sait, des violences commises sur les enfants peuvent exister au sein de la famille. Certains hésitent à dénoncer ces violences au motif qu'il s'agit de situations privées. On ne saurait mettre sur le même plan un geste d'humeur,  et la violence continue exercée par un adulte sur un enfant, fût-il le sien. Chez l'enfant, la violence justifiée comme une punition ou une éducation n'a pas droit de cité au sein de notre société. De nos jours, les violences intrafamiliales demeurent encore enfouies, taboues. Elles peuvent même dans les cas les plus graves entraîner la mort de l'enfant.

    Lutter contre toutes les formes de violence

    La violence tournée vers qui que ce soit - hommes, femmes ou enfants - n'est jamais acceptable. Comme le rappellent les Nations unies, l'enfant a le droit – et donc l'adulte l'obligation de lui octroyer – d'être protégé contre toutes les formes de violence.
     
    Pour briser la loi du silence, Laurence Rossignol a lancé le premier plan de lutte contre toutes les formes de violences faites aux enfants qu’elles soient verbales, physiques, psychologiques ou sexuelles.  

    Aujourd'hui, les données statistiques sont insuffisantes. L’objectif du ministère est de procéder à un recensement et à la publication du nombre de décès résultant de violences intrafamiliales. Les Observatoires départementaux de l'enfance en danger (ODPE) qui ont la charge de recueillir, d'examiner et d'analyser les données relatives à l'enfance en danger se verront confier un travail d'analyse systématique des conditions ayant conduit à la mort d'un enfant.

    Des outils pour réagir

    Au moindre doute, il faut agir. Mieux vaut prévenir que de laisser faire. Chaque citoyen est un acteur de la lutte contre les violences faites aux enfants et chacun a le devoir de les dénoncer quand il pense en être témoin. Ce plan vise à donner à chacun les moyens d’agir en les informant sur la réalité des violences et sur les outils existants pour les signaler. 

    Une personne qui signale des faits de maltraitance ne peut être poursuivie pour dénonciation calomnieuse que s’il est établi qu’il a été sciemment dénoncé des faits faux.

    Le ministère rappelle que la loi du 5 novembre 2015 met l’ensemble des professionnels de santé (autrefois uniquement les médecins) à l’abri de toute poursuite pénale pour violation du secret professionnel, sauf s’il est établi qu’ils n’ont pas agi de bonne foi.
     
    Comment faire en cas d'urgence immédiate, si l'on est témoin de violences manifestes : il faut appeler le 17 (police).  Si l'on a des soupçons, on peut
     
    • appeler le 119, un numéro vert ouvert sans interruption24h/24 à disposition des enfants victimes de violences et des témoins. L'appel peut rester anonyme et n’apparait pas sur la facture téléphonique. Cette plateforme d’écoute a trois missions : la prévention, la protection des enfants et la transmission des informations préoccupantes vers les cellules de recueil.
       
    • adresser un courrier à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) de son département. Les services de protection de l’enfance mèneront une enquête ;  
       
    • effectuer un signalement écrit directement au Procureur de la République du  Tribunal de grande  instance (TGI) du domicile de l’enfant ;
       
    • contacter une association de défense des enfants victimes de maltraitances. 

    Un Médecin référent

    Le plan a pour objectif de baliser et d'équiper tous les lieux où une surveillance  médicale peut se faire : crèche, école, hôpital, centres de loisirs… Des formations seront menées pour former les professionnels à la détection et aux conduites à tenir face aux ces violences. Depuis la loi du 14 mars 2016, un médecin référent est mis à disposition des professionnels de l'enfance, pour les informer les conseiller sur la marche à suivre.
     
    Un médecin référent sera également en poste dans tous les hôpitaux.  Spécifiquement dédié à la prévention et la détection des violences faites aux enfants, il sera en lien avec les équipes hospitalières sur ce sujet.

    Prendre en charge des victimes

    Le plan entend également porter la reconnaissance du statut de victime. Objectif : permettre une prise en charge adaptée sur les plans médical et judiciaire. D'ores et déjà, 100% des frais médicaux sont pris en charge pour les victimes de violences sexuelles dans l'enfance. Des structures d'écoute adaptées seront mise en place pour mieux prendre en compte la souffrance psychique des victimes.

    Pour trouver un  consensus sur la question des délais de prescription applicables aux crimes sexuels commis sur mineur.e.s., une mission a été installée. Le rapport final de cette mission sera rendu le 28 mars 2017. Il comprendra une synthèse des auditions menées ainsi que des propositions sur les points suivants:
    • le point de départ et le délai de prescription des crimes sexuels commis sur mineur.e.s
    • la libération de la parole des enfants victimes
    • l’accompagnement des victimes pendant et hors procédures judiciaires.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • L’État garantit l’indemnisation des victimes
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    L’État et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) ont signé une convention cadre, vendredi 3 mars 2017, définissant les quatre orientations stratégiques du Fonds de garantie. Elle précise également sa mission de service public pour assurer sa pérennité financière.

    Quatre orientations stratégiques pour le Fonds de garantie

    La convention cadre, signée à l’issue du conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), définit quatre grandes orientations stratégiques pour la période 2017-2019 :
    • garantir un service de qualité et de proximité avec une indemnisation juste et rapide des victimes ;
    • développer des relations privilégiées avec les parties prenantes du service public d’aide aux victimes ;
    • conforter la performance opérationnelle du Fonds de garantie ;
    • garantir sa pérennité financière conformément aux engagements pris par le président de la République. 

    Mission de service public du FGTI

    Le fonds de garantie est chargé de l’indemnisation des préjudices physiques, moraux et économiques résultant d’une atteinte à la personne ainsi que du préjudice exceptionnel spécifique des victimes du terrorisme. Depuis deux ans, le FGTI s’est fortement mobilisé pour les victimes du terrorisme aux côtés des pouvoirs publics et des associations. En définissant une mission de service public au FGTI, l’État garantit l’indemnisation des victimes en apportant son concours financier lorsque le niveau de dépense annuel, à partir du 1er janvier 2017, excèdera 160 millions d’euros.
    "L’État doit être le garant de l’indemnisation intégrale des victimes et c’est en ce sens que nous nous en sommes donnés les moyens",  a précisé Juliette Méadel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Aide aux victimes.
     
    En savoir plus sur le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) : http://www.gouvernement.fr/guide-victimes/fonds-de-garantie-des-victimes-des-actes-de-terrorisme-et-d-autres-infractions-fgti
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • La politique des laboratoires d'excellence sera poursuivie
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    Thierry Mandon et Louis Schweitzer, Commissaire général à l’investissement, ont annoncé la poursuite au-delà de 2019 de la politique d’excellence des Labex, lors de leur visite, le 14 février, au laboratoire "SMP" (sciences mathématiques de Paris) à l’Institut Henri Poincaré.

    Depuis leur sélection il y a six ans, les 171 Laboratoires d’excellence (Labex) ont développé une activité de recherche novatrice. Ils ont été l’un des outils structurants de la recherche sur l’ensemble du territoire français. Les moyens qui leur ont été alloués leur ont permis d’accroître leur visibilité internationale, de faire jeu égal avec leurs homologues étrangers, de financer de nombreuses thèses de doctorat (plus de 2 600 entre 2011 et 2015), d'attirer des chercheurs et enseignants-chercheurs de renommée internationale et de construire une politique intégrée de recherche, de formation et de valorisation de haut niveau.
     

    Le financement des Labex poursuivi au-delà de 2019

    Le financement des Labex s'étendait initialement jusqu'à fin 2019. Pour maintenir la dynamique engagée, il a été décidé de permettre à ceux qui auront réussi, de poursuivre leur activité au-delà, en prolongeant, sur la base d'une évaluation de leurs résultats, la dotation non consommable qui leur a été accordée au départ pour dix ans. 
     
    Un premier point d'étape sur l'avancée des Labex au regard de la trajectoire prévue, tant sur le plan scientifique qu'en matière de structuration, a été effectué en 2015. Il a été conduit par un jury international issu du jury de sélection, qui a analysé le bilan des recherches engagées et la dynamique déjà engendrée sur le site et/ou sur le plan national ou international. 
     
    Cette première évaluation a permis d'établir que l'action Labex était une réussite, en mettant le focus sur l'excellence dans la recherche française, et en offrant à la communauté scientifique un outil de flexibilité et une liberté d'organisation accrue dans la durée.

     
    Une évaluation réalisée par un jury international

    La décision de prolonger chaque Labex sera prise, pour une première période de cinq ans, à l'issue d'une nouvelle évaluation, complémentaire de celle de 2015. Celle-ci mettra l'accent sur la dimension structurante des Labex pour les sites sur lesquels ils sont implantés (structuration des forces scientifiques, contribution à la stratégie de recherche et de formation, échanges scientifiques, développement de plateformes et d'équipements, etc.),  sur  leur contribution à une dynamique et à une visibilité nationales dans les domaines de recherche concernés, et sur la nature et la qualité des partenariats mis en œuvre. 
     
    L'évaluation sera conduite par un jury international, émanant du jury déjà mobilisé lors de la sélection des Labex puis à l'occasion du point d'étape en 2015. Celui-ci disposera du rapport du Labex et de ses perspectives à cinq ans. En outre – et cela constitue une démarche nouvelle – lui seront communiquées l'appréciation et les préconisations des universités et organismes impliqués dans le Labex, portant notamment sur son impact sur l'écosystème de recherche et de formation concerné et sur la dynamique de structuration engagée.  
     
    L'application de ces principes s'effectuera de façon différenciée selon la situation du Labex (projet d'École universitaire de recherche par exemple).
     
    La décision de prolongation des Labex sera prise par le Premier ministre à l'issue de cette évaluation approfondie, sur proposition du comité de pilotage de l'action Labex et après avis du Commissaire général à l'investissement. Cette décision sera prise au plus tard début 2019, pour application fin 2019. Elle pourra être assortie de recommandations et le cas échéant être subordonnée à la mise en œuvre de ces dernières. 
     
    L'annonce de la politique des pouvoirs publics à l'égard du devenir des Labex était très attendue par les chercheurs. Toutes les conditions sont désormais réunies pour que des moyens existant aujourd'hui continuent à soutenir l'activité de ces laboratoires au-delà de 2019, lorsque l'évaluation aura démontré l'excellence des résultats tant pour la recherche et la formation que pour les effets d'entraînement et de structuration. 
     
    Dans l'immédiat, les annonces autorisent les Labex à poursuivre sans ralentissement les dynamiques engagées, et notamment à ne pas suspendre le recrutement de doctorants et de post-doctorants. À cette fin et dans l'attente de l'évaluation, les conditions techniques en vigueur seront assouplies pour garantir aux Labex ces capacités nouvelles.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Éducation : simplifier l’exercice du métier de directeur d’école
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    Les directeurs et directrices d’école assurent des missions essentielles au bon fonctionnement de l’école. Le Gouvernement a présenté seize engagements afin de simplifier leurs tâches au quotidien.

    Accueil des élèves, relations avec les parents, animation de l’équipe pédagogique, relations avec les partenaires de l’école, notamment les collectivités territoriales… Acteur majeur de la refondation de l’école, le directeur tient un rôle central et décisif au sein de l’école. Il est aussi au cœur de la mise en œuvre de la priorité donnée au premier degré pour mieux faire réussir les élèves.
     
    Depuis 2013, le métier de directeur d’école a connu des avancées majeures :
     
    • Leur régime de décharge d’enseignement a été rénové afin de leur permettre de consacrer davantage de temps à leur fonction.
    • La formation des directeurs a été renforcée de trois jours. Un tutorat des directeurs d’école nouvellement nommés par des directeurs expérimentés a été mis en place sur la base du volontariat.
    • Sur le plan financier, le régime indemnitaire a été revu et augmenté. L’accès à la hors classe est accéléré et les directeurs d’école sont éligibles à la nouvelle classe exceptionnelle. 
    • Toutefois, malgré plus de 15 000 contrats aidés déjà mobilisés pour apporter une aide administrative aux directeurs d’école, de nombreuses tâches viennent encore alourdir leur travail quotidien, les détournant ainsi de leur mission première : l’animation pédagogique et l’organisation de l’école.
     
    C’est pour leur permettre de se recentrer sur ces tâches fondamentales que Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, a présenté seize engagements destinés à simplifier l’exercice de leur métier.
     
    Ces 16 engagements sont regroupés en 6 axes majeurs :
    • écoute des besoins des directeurs et directrices d’école, et pilotage de la simplification de leurs tâches administratives ;
    • qualité de vie au travail ;
    • allègement et simplification des sollicitations ;
    • pilotage de la circulation de l’information ;
    • outils numériques nationaux ;
    • formation et accompagnement. 
    Ces engagements vont désormais être mis en pratique dans les académies.
    Retrouvez le détail des seize engagements pour l’amélioration de l’exercice du métier de directeur d’école
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Lancement du programme French Tech Diversité
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    Christophe Sirugue, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances chargé de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation, a lancé le programme French Tech Diversité, jeudi 2 mars 2017, en présence de Patrick Kanner. Il a pour objectif d’introduire plus de diversité sociale dans l’écosystème des startups en France. A l’issue de l’appel à projets qui débutera le 10 mars, 35 startups seront sélectionnées pour constituer la première promotion de la French Tech Diversité.

    Soutenir la diversité dans la French Tech


    Le programme French Tech Diversité vise à soutenir les initiatives qui prennent naissance dans les quartiers les plus en difficulté, pour permettre aux entrepreneurs porteurs de projets innovants, ambitieux et à fort potentiel économique, de s’engager en prévenant les discriminations et en soutenant la diversité. A terme, le programme a également pour ambition de faciliter le recrutement des candidats issus de ces quartiers au sein des startups lauréates.

    La diversité de talents, de profils et de parcours est favorable à l’innovation. Elle permet d’échanger les points de vue, les méthodes et les expériences pour faire émerger de nouveaux produits, de nouveaux usages et de nouveaux services proposés par les startups. C’est un enjeu majeur pour la French Tech.
     
    Critères de participation
    • Le porteur de projet peut-être une personne physique ou une jeune entreprise créée il y a moins de 3 ans
    • Le projet doit être fondé sur une innovation liée au numérique
    • Les porteurs de projet doivent être résident d’un quartier politique de la ville, être étudiant boursier de l’enseignement supérieur sur critères sociaux ou être bénéficiaire des minima sociaux
    Les candidats ne remplissant pas ces critères mais portant un projet issu d’un milieu social et culturel parmi les moins favorisés peuvent motiver leur candidature en présentant leur parcours et en expliquant en quoi ils contribuent à la diversité sociale de la French Tech
     

    Déploiement du programme

    Une première expérimentation du programme est lancée dès le mois de mars 2017. Un appel à projet est ouvert du 10 mars au 17 avril 2017 pour sélectionner les 35 startups qui rejoindront la French Tech à partir de juin 2017. Pendant un  an, les lauréats bénéficieront d’un accompagnement en 4 volets :
    • Un financement de 45 000 euros  destiné à soutenir les frais liés au projet ;
    • Un hébergement et un accompagnement gratuit dans un des incubateurs partenaires ;
    • Un programme d’accompagnement individuel national et international ;
    • Un programme d’accompagnement collectif de l’ensemble des lauréats de la promotion. 
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Le programme Ambition Bio : un soutien durable à la filière
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    Le nouveau programme Ambition bio a été mis en place par Stéphane Le Foll à l’occasion du séminaire international de l’Agence BIO. Ce programme accompagne le changement d’échelle de la filière bio en France, et lui assure un développement concret, avec l’objectif de 10% des surfaces agricoles en agriculture biologique d’ici à 2021.

    Le secteur bio peut se féliciter de sa forte progression, notamment due à la volonté des agriculteurs de s’engager dans le sens de l’agro-écologie. Le nombre d’exploitants bio s’élève désormais à plus de 32 000 contre 24 500 en 2012 (+30% environ). En parallèle, les surfaces exploitées en agriculture biologique sont passées de 1 million d’hectares en 2012 à plus d’1,5 million d’hectares en 2015 (+50% environ).
     
    La mise en place du programme Ambition Bio qui sera présenté au mois d’avril 2017 s’inscrit dans la lignée de plusieurs mesures prises pour accompagner le développement de l’agriculture biologique, à travers  le "Projet agro-écologique pour la France", le "Programme ambition Bio" ou encore le doublement des soutiens à la filière pour la nouvelle période de programmation de la PAC (2014 – 2020).
     
    L’agriculture bio bénéficie par ailleurs du soutien budgétaire du Gouvernement, qui s’est organisée pour pallier le retard de versement des aides, liés à l’obligation européenne de réviser totalement le registre parcellaire graphique (RPG*). Un apport de trésorerie correspondant, en moyenne à 80% du montant de l’aide définitive due au titre de 2016 interviendra fin mars 2017 à destination des agriculteurs biologiques. 
     
     
    (*)Instauré par la Politique Agricole Commune (PAC), le RPG cartographie au 1/5000ème les îlots agricoles déclarés par les exploitants (un îlot correspond à un ensemble contigu de parcelles culturales exploitées par un même agriculteur). Chacun de ces îlots est renseigné par les types de cultures pratiquées, ainsi que par les surfaces correspondantes.
     

     
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • "Cœur de ville", un portail pour revitaliser l’économie des centres-villes
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    A l’occasion des Assises pour la revitalisation économique et commerciale des centres-villes, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures afin de lutter contre la vacance commerciale, qui concerne un local sur dix dans les villes françaises.

    Martine Pinville, secrétaire d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Economie sociale et solidaire, en collaboration avec la direction générale des Entreprises (DGE), la Commission de concertation du commerce (CCC) et l’Association des maires de France (AMF) a participé, le 28 février 2017, aux Assises pour la revitalisation économique et commerciale des centres-villes.
     
    A l’issue de ces assises, plusieurs mesures ont été annoncées pour lutter contre la vacance commerciale :
     
    • Un portail internet baptisé "Cœur de ville" sera prochainement lancé pour coordonner les actions en faveur de la revitalisation de ces centres-villes. Il permettra de recenser les informations et les actions pour pallier le manque d'information et de coordination des acteurs du commerce et de la ville, qui constitue une des lacunes mises en lumière à l’automne dernier par l'Inspection général des finances (IGF). 
    • 1 million d’euros du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) seront dédiés à un appel à projet pour soutenir les opérations expérimentales et innovantes de revitalisation commerciale. 
    • Un courrier sera envoyé aux préfets pour les inviter à la plus grande vigilance sur le fonctionnement des CDAC (Commission départementale d'aménagement commercial) et les enjeux de l’équilibre du commerce. 
    Enfin, parce que le commerce n'est pas qu'une affaire de commerçants, la politique de revitalisation des centres-villes passe également par :
     
    • la réhabilitation du patrimoine ;
    • la construction de nouveaux logements et la mise en place de nouveaux services ;
    • des politiques fiscales incitatives ou un urbanisme mettant davantage en avant les équilibres entre commerces de centre-ville et zones d'activités commerciales de périphérie. 
    "La dévitalisation commerciale n'est pas une fatalité" a plaidé Martine Pinville. "Le combat pour revitaliser les cœurs de ville passe avant tout par notre capacité à travailler ensemble."
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Favoriser le retour à l’emploi des victimes d’actes terroristes
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    Pour répondre aux difficultés rencontrées par les victimes de terrorisme dans leur vie professionnelle, l’État se mobilise pour sensibiliser les employeurs publics et privés.

    Au nom de la solidarité nationale et parce que le travail contribue directement à leur reconstruction, les victimes du terrorisme doivent être prioritaires pour les politiques de l’emploi dans les secteurs publics et privés.
     
    Juliette Méadel, secrétaire d'État à l’Aide aux victimes, a donc réuni le 21 février 2016 le septième Comité interministériel de suivi des victimes de terrorisme (CISV) autour d’un objectif principal : favoriser le retour à l’emploi des victimes d’actes terroristes.
     
    Face aux difficultés que peuvent rencontrer ces dernières au moment de reprendre ou retrouver une activité professionnelle, le Secrétariat d’État à l’Aide aux victimes a lancé des travaux interministériels pour identifier les dispositifs spécifiques susceptibles d’être mobilisés pour aider les victimes d’actes terroristes, mais aussi pour sensibiliser les employeurs (publics et privés).

    Dans la fonction publique

    Le Secrétariat d’État à l’aide aux victimes et le ministère de la Fonction publique ont décidé de favoriser le retour à l’emploi des agents en sensibilisant les secrétaires généraux et les RH des ministères aux problématiques des fonctionnaires touchés par les attentats.
     
    Le ministère de l'Éducation nationale, qui avait présenté en novembre dernier son plan d’action pour les victimes de terrorisme, diffusera quant à lui une note aux recteurs.
     
    Dans la fonction publique d’État et hospitalière ainsi que pour les collectivités territoriales, environ 10% des postes à pourvoir sont aujourd’hui offerts aux emplois réservés.
     
    Les victimes du terrorisme sont également prioritaires pour bénéficier des dispositifs de soutien et d’accompagnement vers l’emploi : contrats aidés, emplois accompagnés pour les personnes qui souffrent d’un handicap psychique, bilan de compétence.

    Dans le secteur privé

    Les établissements de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6% de leurs effectifs. Les victimes des actes terroristes et leurs conjoints en sont bénéficiaires, tout comme les victimes civiles de guerre et les pupilles de la Nation.

    Renforcer le soutien aux victimes

    Enfin, le secrétariat d’État à l’aide aux victimes et le ministère du Travail mettront prochainement en ligne une foire aux questions accessible sur guide-victimes.gouv.fr, qui permettra aux victimes de connaître leurs droits et de trouver les interlocuteurs compétents pour leurs démarches.
     
    Pour rappel, à la demande des familles des victimes et pour pérenniser l’action engagée en faveur de l’accompagnement des victimes, un Secrétariat général à l’aide aux victimes (SG-AV) a récemment été créé. Placé sous l’autorité du Premier ministre, le SG-AV a deux objectifs principaux :
    • coordonner l’action des ministères en matière de suivi et d’accompagnement toutes les victimes, y compris d’accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels, d’accidents sanitaires et d’autres infractions pénales, notamment les victimes de violences ;
    • veiller à l’amélioration des dispositifs d’aide aux victimes.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Une plateforme pour faciliter l'installation des talents internationaux en France
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    Michel Sapin a officiellement lancé le service "Welcome to France, helping you to settle in", qui est une plateforme en ligne pour faciliter l’accueil et les démarches des talents internationaux en France.

    Élaboré par Business France, www.welcometofrance.com est destiné aux personnes souhaitant s’installer ou revenir en France pour des raisons professionnelles. Sa création résulte d’un engagement pris en juillet 2016, d’offrir une plateforme unique pour les talents internationaux avec l’ensemble des renseignements et démarches administratives nécessaires pour réussir leur arrivée en France. Ainsi, des informations sont proposées à propos de l'obtention des visas, la scolarité des enfants, la fiscalité, la sécurité sociale, le logement et toutes autres questions relatives à la vie quotidienne. 

    Ce site et le service en ligne associé, animé par des spécialistes en mobilité internationale, s’adressent à des publics multiples :
     
    • dirigeants d’entreprises ;
    • salariés en mobilité internationale ;
    • investisseurs ;
    • directions des ressources humaines ;
    • start-ups ;
    • cabinets d’avocats et sociétés de relocalisation.
    Le lancement du service "Welcome to France" est une étape importante qui vient compléter et soutenir les différentes mesures prises par le Gouvernement en faveur de l’attractivité du territoire. Plusieurs autres dispositifs en direction des talents ont été mis en place depuis 2013 :
     
    • le French Tech Ticket, dispositif d’accompagnement pour attirer en France des entrepreneurs internationaux porteurs de projets de start-ups ;
    • le titre de séjour "Passeport talent" de 4 ans, renouvelable, simplifie et accélère les démarches d’obtention de titres de séjour et vise en particulier les chercheurs, les artistes, les salariés en mission, les scientifiques et les étudiants à la fin de leurs études ;
    • la loi de finances de 2017 comporte également des mesures favorables aux talents avec l’extension de la durée de 5 à 8 ans du régime fiscal attractif dit des "impatriés" ;
    • le Visa French Tech, qui accompagnera les bénéficiaires du Passeport Talent dans les démarches d’obtention des titres de séjour, et qui sera lancé au printemps 2017.
    A ces mesures s’ajoutent les mesures destinées aux entreprises : l’ensemble des mesures destinées à améliorer la compétitivité, ainsi que la création de Business France en 2015, et plus récemment le guichet unique Choose Paris Region créé avec les collectivités locales concernées.

    "Le nombre de projets d’investissements étrangers a augmenté de 30% depuis 2012. La France est le premier pays d’Europe continentale en volume d’investissement dans les start-ups", a souligné Michel Sapin.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Le Gouvernement s’engage pour soutenir les agriculteurs
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    A la veille de l’ouverture du Salon International de l’Agriculture 2017, Stéphane Le Foll a rappelé les mesures mises en place par le Gouvernement pour soutenir les agriculteurs frappés depuis 18 mois par une succession de crises sanitaires, économiques et climatiques.

    Influenza aviaire

    Les éleveurs de volailles du Sud-Ouest de la France sont confrontés, pour la deuxième année consécutive, à une épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène. Les mesures d’abattage préventif mises en œuvre depuis le 5 janvier 2017 dans le Sud-Ouest ont permis de contrôler la progression de la maladie dans certaines zones. Une accélération de la stratégie sanitaire a été annoncée, sur la base du dernier avis de l’ANSES.
       
    La reprise de la production devra se faire dans des conditions de biosécurité maîtrisées. Il est en effet indispensable, pour pérenniser l’ensemble de la filière du foie gras, de mettre en œuvre des mesures de protection en limitant les transports et les mouvements d’animaux.

    Le point sur les marchés

    Le déséquilibre du marché du porc semble totalement résorbé depuis le mois de mai 2016. Celui du secteur laitier montre des signes tangibles de redressement notamment grâce aux mesures européennes de réduction de la production prises sous l’impulsion de la France en juillet dernier.
     
    Le secteur de la viande bovine reste quant à lui dans une situation morose avec des prix payés aux producteurs peu soutenus. La mesure incitant à la production d’animaux plus légers doit contribuer au rééquilibrage de l’offre et de la demande de la viande bovine, et conduire ainsi à un redressement des prix.
     
    Enfin, les intempéries du printemps 2016 ont exceptionnellement affecté les récoltes de céréales, alors même que les prix sont faibles en raison d’une offre mondiale élevée.

    L’action du Gouvernement

    Le Premier ministre a présenté le 4 octobre 2016 un pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles. Les mesures annoncées de prise en charge de garantie des prêts par la Banque publique d’investissement et de cofinancement par l’Etat des coûts de report en fin de tableau des échéances bancaires de l’année en cours ("année blanche") ont été, à ce stade, peu sollicitées.
     
    Le Gouvernement est convaincu qu’il faut cependant maintenir l’architecture de ces dispositifs et de les prolonger au-delà du 31 mars 2017, afin que les agriculteurs puissent éventuellement y avoir recours dans la durée.
     
    Deux autres pistes de travail vont être prochainement explorées pour les quelques milliers d’exploitations dont la pérennité est menacée par des crises conjoncturelles qui ont aggravé une situation antérieure structurellement difficile :
     
    • la possibilité de réaménager la prise en charge du dispositif d’année blanche en renforçant éventuellement la part prise en charge par l’Etat ;
    • la possibilité, avant même d’engager une opération de refinancement, d'accompagner ces exploitants dans la conduite d'une analyse de leur situation structurelle, sans qu’ils soient sous la pression de difficultés de trésorerie durant la période où ce travail de fond sera réalisé. 
    Le gouvernement apportera son soutien à toutes les démarches, comme celle engagée par la Mutualité sociale agricole (MSA), qui visent à faire mieux connaître aux agriculteurs les dispositifs de droit commun auxquels ils peuvent prétendre face à des situations difficiles.
     
    Comme le Gouvernement s’y est engagé, dans le cadre de la première étape de la réforme des minima sociaux, les spécificités des exploitants agricoles seront prises en considération en matière d’accès aux prestations.
     
    Enfin, en plus des suppressions des conditions d’éligibilité applicables aux exploitants pour pouvoir prétendre au revenu de solidarité active (RSA) ou à la prime d’activité, un décret sera finalisé prochainement pour en adapter le mode de calcul des droits pour les exploitants.

    Finalisation des négociations commerciales

    Dans un contexte économique toujours difficile pour les filières agricoles et agroalimentaires, le Salon international de l’agriculture s’ouvre comme chaque année en pleine période de finalisation des négociations commerciales annuelles.
     
    Face à la nécessité de prendre pleinement en compte les hausses de prix de certaines matières premières, le Gouvernement appelle les industriels et les distributeurs à se saisir de l’ensemble des dispositions offertes par loi dite "Sapin 2" pour permettre des négociations constructives et transparentes.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll