Les Infos du Gouv

Chaque jour, retrouvez et partagez les informations du Gouvernement
 
  • La réforme de la taxe d’habitation n’affectera pas les ressources des collectivités locales
    x

    Le Président de la République s’est engagé à supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français, afin de leur rendre du pouvoir d’achat.

    Cette réforme est juste car cet impôt ne l’est pas. Il est injuste socialement, car il ne tient pas compte des capacités contributives de chacun, et ce sont les classes populaires et moyennes qui sont le plus lourdement impactées par cette taxe. Un foyer dont le revenu est égal à la moyenne nationale paie en moyenne 2 % de son revenu en taxe d’habitation, alors qu’un foyer dont le revenu se situe dans les 10 % les plus élevés en paie à peine plus de 0,5 %.
     
    Le Président de la République a confirmé devant la Conférence nationale des territoires que la réforme de la taxe d’habitation serait engagée dès 2018, et conduite progressivement sur trois ans.
     
    Le manque à gagner pour les collectivités locales sera compensé à l’euro près par l’État. La suppression de la taxe prendra la forme d’un dégrèvement, qui verra l’État se substituer au contribuable, dans la limite des taux en vigueur avant la réforme. C’est la garantie que les ressources des collectivités locales ne seront pas affectées par elle.
     
    Au-delà de cette réforme, le Gouvernement souhaite engager une réflexion globale sur la refonte de la fiscalité locale. Un compromis peut être cherché pour aller plus loin et éventuellement supprimer entièrement la taxe d’habitation dans sa forme actuelle. Mais rien ne se fera sans les collectivités, avec lesquelles la discussion va s’ouvrir en septembre.
    Le Porte-parole, Christophe Castaner
  • Conférence nationale des territoires : un pacte de confiance entre l’État et les territoires
    x

    La première Conférence Nationale des Territoires s’est réunie lundi 17 juillet 2017 au Sénat, en présence du Président et du Premier ministre. Cette instance, présidée par le Premier ministre, est composée de membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale existants. L’objectif est de bâtir un "pacte de confiance" entre les pouvoirs locaux et l’État, sur la base d’une organisation souple et intelligente.

    La création de cette Conférence nationale des territoires était un engagement de campagne d’Emmanuel Macron. Elle répond à un objectif simple : faire en sorte que les collectivités territoriales soient associées en amont à toute décision qui les concerne.

    "Au cœur de ce projet, je place notre volonté que chaque réforme, chaque plan, chaque démarche initiée par le Gouvernement pour mettre en œuvre des politiques publiques, dont la responsabilité est partagée entre l’État et les territoires, associe en amont les collectivités territoriales concernées." (Discours du Président de la République lors de la Conférence nationale des territoire, le 17 juillet 2017).

    Cette Conférence se réunira tous les 6 mois sous la présidence du Premier ministre. Elle associera tous les acteurs concernés – Gouvernement, collectivités territoriales, Parlement, instances de concertation et d’évaluation – et permettra à tous les territoires, dans leur diversité, d’être entendus.

    La Conférence n’a pas pour but de remettre une fois de plus sur le métier "l’architecture globale des collectivités territoriales" et la répartition des compétences entre les différents échelons, a déclaré le Premier ministre lors de son discours, mais bien de mettre en place un nouveau mode de fonctionnement et de répartition des rôles entre l’État et les collectivités.

    Structures et compétences

    • Pas de "nouveau big bang" territorial imposé d’en haut : la stabilité prévaudra mais la liberté sera laissée aux collectivités, qui le souhaitent, d’adapter leur organisation aux réalités locales, que ce soit par des fusions de communes, de départements, ou l’approfondissement du fait métropolitain car, comme l'a souligné le Président de la République, "les territoires en réalité savent mieux l’organisation qui est la plus pertinente pour eux".
       
    • Le droit à l’expérimentation sera simplifié : l’obligation d'une généralisation de ces expérimentations sur tout le territoire au bout de deux ans sera levée.
       
    • Le nombre d’élus locaux sera réduit : comme cela a été proposé pour les parlementaires.
       
    • La tenue d’une conférence territoriale du Grand Paris

    Finances locales

    • Les collectivités devront prendre leur part de l’effort collectif pour réduire le déficit et contenir la dépense publique : elles devront contribuer à hauteur de 13 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat. "C’est plus élevé que ce que nous avions anticipé, parce que la situation trouvée était plus dégradée que ce que nous pensions, mais c’est une part qui correspond à la part des collectivités territoriales dans l’ensemble de la dépense publique.", a rappellé Emmanuel Macron.
       
    • Cette contribution à l’effort ne consistera pas en une baisse brutale des dotations, mais les collectivités auront à faire des économies.

    • 10 Mds € du grand plan d'investissement qui sera lancé à l’automne seront consacrés au financement des projets des collectivités portant sur les priorités stratégiques (transition écologique, numérique etc.).
       
    • Une évaluation partagée des besoins en matière d’école et de santé, d’ici la fin de l’année 2017, pour construire un plan d’action conjoint entre les territoires et l’État. D'ici là, il n'y aura plus de fermeture de classes dans les écoles primaires.
       
    • Le financement des allocations de solidarité, et en particulier celui du RSA, qui pèse lourdement et inégalement sur le budget des départements, sera réformé d’ici 2019 : la Conférence nationale des territoires à débattre des modalités de cette réforme, qui peut prendre la forme d’une recentralisation ou d’une refonte des dispositifs de compensation et de péréquation.
       
    • La réforme de la taxe d’habitation sera engagée dès l’année prochaine : elle sera conduite progressivement sur trois ans pour faire en sorte que 80 % des ménages en soient exonérés. Cette réforme est juste car cet impôt ne l’est pas. Il est injuste socialement, car il ne tient pas compte des capacités contributives de chacun. Il est injuste territorialement, car plus élevé dans les villes périphériques ou les centres bourgs de province que dans les grandes villes.
       
    • Cette réforme de la taxe d’habitation doit s’inscrire dans une refonte plus générale de la fiscalité locale, qui garantisse l’autonomie des collectivités, et en particulier aux communes. Le Président de la République a déclaré qu' "une part d’impôt national pourrait [ainsi] être [leur] attribuée aux communes".

    Égalité des territoires

    • La lutte contre les fractures territoriales est une priorité du Gouvernement: l'État investira davantage dans les transports du quotidien afin de permettre aux Français enclavés de retrouver la mobilité physique sans laquelle il n’est pas de mobilité sociale.
       
    • Une agence nationale de la cohésion des territoires va être créée: elle bénéficiera « de tous les leviers, du soutien à l’ingénierie, au financement des projets en passant par le soutien au très haut débit et à l’innovation », d'après Emmanuel Macron.
       
    • Le calendrier va être accéléré pour que la couverture intégrale du territoire en haut et très haut débit, initialement prévue pour 2022, soit effective dès 2020: cette couverture intégrale est un investissement indispensable pour lutter contre les inégalités et le sentiment d'abandon.
       
    • Le nombre des maisons de santé sera doublé dans les territoires ruraux pour garantir l’accès au soin.
    Le Porte-parole, Christophe Castaner
  • Simplifier la prise en compte de la pénibilité pour garantir les droits des salariés
    x

    En vigueur depuis 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) s’est avéré trop complexe à mettre en œuvre. Il sera simplifié dès 2018 par la mise en place du compte personnel de prévention. Le Gouvernement souhaite ainsi pérenniser le principe de prise en compte de la pénibilité en facilitant son application.

    Les salariés exposés à des travaux pénibles doivent bénéficier de garanties supplémentaires en matière de départ à la retraite. Le dispositif actuel prévoit un système de points acquis pour qu’ils puissent avancer – jusqu’à 2 ans – leur départ à la retraite. Mais il s’est avéré impraticable. De nombreuses entreprises, en particulier des PME/TPE, sont dans l’incapacité de mesurer certains des facteurs de pénibilité prévus par la loi.
     
    Un travail de réflexion collectif approfondi a donc été mené pour voir comment améliorer le système. Il a pris en compte l’ensemble des préoccupations des acteurs concernés par le sujet.

    Mise en place du compte personnel de prévention 

    Intégré aux mesures prises par ordonnances dans le cadre du renforcement du dialogue social, ce nouveau dispositif, baptisé "compte personnel de prévention", entrera en vigueur en 2018.
     
    Pour les 6 premiers facteurs de pénibilité (travail de nuit, travail en équipes alternantes, travail en milieu hyperbare, gestes répétitifs, travail en températures extrêmes, bruit), les salariés continueront de cumuler des points comme avant. Pour les 4 autres facteurs (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques), dont la mesure s’avère trop complexe, les salariés n’engrangeront plus de points, mais pourront, dès 2018, passer une visite médicale quelques années avant leur retraite. Dans ce cadre, ils pourront bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, quand une maladie professionnelle a été reconnue et quand le taux d’incapacité permanente excède 10 %.
     
    Les droits acquis sont conservés. Au total, grâce à ce dispositif, le nombre de départs anticipés à la retraite sera beaucoup plus élevé qu’avec la mesure issue de la réforme des retraites de 2010.
     
    Le système de financement imaginé en 2014 (création d’une cotisation spécifique) sera supprimé. La branche accidents du travail/maladies professionnelles organisera le financement des droits en matière de pénibilité, en prenant soin d’équilibrer les dépenses et les recettes.
    Le Porte-parole, Christophe Castaner
  • Collège : rentrée 2017
    x

    Afin de permettre au collège de corriger les inégalités et d’assurer la réussite des élèves, le Gouvernement engage des mesures dès la rentrée 2017.

    Instauration du programme "Devoirs faits"

    Le travail personnel est important pour la réussite de la scolarité, mais il est également facteur d’inégalité entre les familles.
    Le programme "Devoirs faits" proposera aux collégiens volontaires un temps d'études accompagné, au sein de l’établissement, après la classe. Ce dispositif entrera en vigueur dès la rentrée 2017 pour un déploiement progressif à partir des vacances d’automne. Tous les acteurs susceptibles de concourir à la mise en œuvre de ce dispositif seront mobilisés : enseignants volontaires, jeunes en service civique, retraités ou des étudiants volontaires…
    Ce programme se déploiera à l’école et à l’ensemble des collèges progressivement d’ici 2020.

    Aménagement de la réforme du collège 

    La réforme du collège va être réaménagée dans le sens d’une plus grande liberté laissée aux équipes pédagogiques. L’objectif du Gouvernement est qu’elles puissent mieux s’adapter aux besoins des élèves et au contexte de leur établissement.
    Dès la rentrée 2017, les collèges qui le souhaitent pourront modifier l’organisation de leurs enseignements. Ils pourront notamment (re)mettre en place des classes bilangues, des sections européennes ainsi qu’un véritable enseignement du latin et du grec. Ces dispositifs permettent de rendre plus attractifs des collèges qui ne le sont pas assez.
    Rien toutefois ne sera imposé : les collèges qui veulent garder l’organisation pédagogique actuelle le pourront.
    L’uniformité du collège n’est pas une garantie d’égalité. L'autonomie est une bonne chose, dès lors qu'elle signifie liberté et confiance aux acteurs de terrain pour régler les difficultés des élèves. Les équipes et leur chef d'établissement auront davantage de souplesse dans l'élaboration de leur projet pédagogique, en contrepartie d'une responsabilisation accrue et d'une évaluation plus régulière.
     
    Le Porte-parole, Christophe Castaner
  • Ecole primaire : rentrée 2017
    x

    Le Gouvernement s’est fixé comme priorité de combattre les difficultés scolaires, dès les premières années de l’école, pour permettre à chaque élève l’acquisition des savoirs fondamentaux. Pour atteindre cet objectif, des mesures seront déployées progressivement dès la rentrée 2017.

    Dédoublement des classes de CP et CE1 

    Le Gouvernement souhaite donner la priorité à l’école primaire, afin que tous les élèves sachent lire, écrire et compter à l’arrivée en 6e.
    Pour garantir à chaque enfant "100% de réussite au CP", le ministre de l’Éducation nationale a annoncé le dédoublement, dès la rentrée prochaine, des 2 500 classes de CP situées en REP+. Dans ces écoles où les difficultés sociales sont les plus concentrées, l’effectif maximal sera de 12 élèves par classe. Les professeurs bénéficieront d’une formation adaptée à ce nouveau contexte. A la rentrée 2018, les classes de CP en REP et de CE1 en REP et REP+ seront à leur tour dédoublées.
    Réalisée sur 100 classes de ZEP dédoublées et 100 classes témoins, une étude de terrain montre que les effets du dédoublement sont massifs dans la lutte contre la grande difficulté scolaire.
    C’est la mesure la plus importante en faveur de l’éducation prioritaire depuis la création des ZEP en 1981.

    Adaptation des rythmes scolaires

    Pour répondre au mieux aux singularités locales, une plus grande liberté sera donnée aux acteurs de terrain dans l’organisation de la semaine scolaire.
    Lorsque des consensus locaux émergent entre les communes, l’équipe éducative, les représentants des parents et les services académiques, la possibilité d’un passage à la semaine de quatre jours sera ouverte.  L’inspecteur d’académie pourra donner son feu vert en fonction de la qualité du projet. Les premières expérimentations auront lieu dès la rentrée 2017. Là où les communautés éducatives et les communes sont satisfaites de l'organisation actuelle, elles pourront tout à fait continuer à fonctionner selon les mêmes modalités.
    Les études montrent que les effets de l'aménagement du temps scolaire - sur 4 jours ou 4,5 jours - sont négligeables, voire nuls, sur les résultats des élèves. Une évaluation scientifique des différentes modalités d'organisation du temps scolaire sera conduite durant l'année scolaire 2017-2018.
     
    Le Porte-parole, Christophe Castaner
  • Faire de Paris la première place financière européenne de l’après-Brexit
    x

    Édouard Philippe, Premier ministre a présenté, le 7 juillet à la Monnaie de Paris, avec l’ensemble des acteurs concernés, des mesures pour assoir le positionnement de la Place de Paris comme place financière de référence en Europe. L’objectif est de renforcer avec les collectivités territoriales l’attractivité et la compétitivité avec trois mots d’ordre : amplifier, simplifier, accueillir.

    Dans le contexte de la sortie prochaine du Royaume-Uni de l’Union européenne, Paris présente un grand potentiel pour relocaliser des activités financières sur le continent. Avec la recomposition du paysage financier européen, Paris est la seule capitale financière après Londres à disposer en un seul lieu un écosystème complet. "La France a une occasion unique de saisir le potentiel de notre place, pour faire de Paris la première place financière européenne de l’après-Brexit", a déclaré le Premier ministre devant Anne Hidalgo, maire de Paris, Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, et Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris.

    L’ambition de l’ensemble des acteurs est de faire de l’attractivité le moteur indispensable de la croissance et de l’indépendance financière de la France. Si plusieurs partenaires européens sont à pied d’œuvre pour se positionner, les atouts de la Place de Paris sont nombreux et solides :
    • un écosystème financier complet dont la qualité de régulation et de supervision, est unanimement reconnue à l’international ;
    • des cursus de formations  d’excellences scientifique, juridique et financière ;
    • un haut niveau d’interconnexion offert par les transports dans la région parisienne (Eurostar).
    Le Gouvernement prévoit de nouvelles mesures, témoignages d’une détermination commune de la ville, de la région et de la métropole, pour renforcer cette attractivité et faire de Paris la première place financière européenne.

    Les mesures pour renforcer l’attractivité de Paris 

    Le plan pour renforcer l’attractivité de la place de Paris tient en trois mots d’ordre – amplifier, simplifier, accueillir – sur lesquels reposent les principales mesures annoncées par le Premier ministre.
    Amplifier la politique de compétitivité du coût du travail
    • Suppression du taux majoré de 20% pour la dernière tranche de la taxe sur les salaires, pour favoriser la création d’emplois directs et indirects.
    • Pour certains salariés de la finance (traders ou preneurs de risque), exclusion des bonus différés dans le calcul de leurs indemnités de licenciement.
    Simplifier notre cadre juridique et fiscal, pour plus de lisibilité
    • Réduction du taux de l’impôt sur les sociétés à 25% d’ici 2022, contre 33,3% aujourd’hui.
    • Réforme de la fiscalité du capital : l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera remplacé par un impôt sur la fortune immobilière resserré autour du seul patrimoine immobilier, et un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les revenus de l’épargne sera mis en place.
    • Suppression de l’extension de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux opérations infra-quotidiennes (la taxe sur les transactions financières est bien maintenue).
    • Lutte contre les sur-transpositions de directives économiques et financières européennes dans le droit français, afin d’assurer l’équité pour tous au sein du marché unique.
    • Création à la Cour d’appel de Paris d’une chambre spécialisée dans le traitement juridique du contentieux international des affaires.
    Accueillir celles et ceux qui souhaitent venir travailler en France
    • Développement de l’offre scolaire internationale, pour répondre au défi de l’arrivée de nouveaux élèves et étudiants à scolariser, notamment par l’ouverture de trois lycées internationaux en Île-de-France d’ici 2022.
    • Développement de parcours scolaires à forte diversification linguistique (bacs binationaux, sections internationales…).
    • Renforcer la carte des langues dans les parcours scolaires (dispositifs bi-langues notamment) dès le cycle 3 (CM1, CM2, 6e), puis au cycle 4 et au lycée. 
    Le Porte-parole, Christophe Castaner
  • 8 nouveaux vaccins obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans
    x

    En France, l’insuffisance de la couverture vaccinale a provoqué la résurgence de certaines maladies contagieuses particulièrement dangereuses pour les enfants et les personnes les plus fragiles. Le Gouvernement travaille pour mettre en place 11 vaccins obligatoires au lieu de 3 actuellement. Une mesure pour se protéger et protéger les autres des risques de transmission.

    Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, proposera au Parlement, avant la fin de l’année, de rendre obligatoire la vaccination contre 11 maladies pour la petite enfance.

    Actuellement, 3 vaccins sont obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans (diphtérie, tétanos et poliomyélite) et 8 autres sont seulement recommandés :
    • l’haemophilus influenzae B ;
    • la coqueluche ;
    • l’hépatite B ;
    • la rougeole ;
    • les oreillons ;
    • la rubéole ;
    • le méningocoque C ;
    • le pneumocoque.
    Ces 8 vaccins seront obligatoires. Cette mesure permettra de répondre à la baisse du taux de vaccination et d’enrayer certaines maladies infectieuses, comme la rougeole dont plus de 24 000 cas ont été déclarés en France entre 2008 et 2016. « L’obligation se justifie parce que ce n’est pas seulement un acte individuel, mais un acte de solidarité, une façon de protéger la société » a rappelé la ministre.

    Ces 11 vaccinations obligatoires au total représentent 10 injections pour les enfants, étalées sur 2 ans. La situation ne va pas changer pour au moins 70% des enfants qui connaissent déjà ces 10 injections sur 2 ans.

    « Tous les vaccins obligatoires seront pris en charge à 100% : 65% de leur prix est remboursé par l’Assurance maladie, 35% par les assurances complémentaires qui offrent un « contrat responsable »,  a déclaré la ministre. De plus, les centres de vaccination proposent des prises en charge entièrement gratuite.

    L’entrée en vigueur de cette mesure de santé publique est prévue pour début 2018.

    Tous les ans, un rendez-vous sera instauré pour faire le point sur la vaccination en France. L’occasion d’analyser la progression de la couverture vaccinale, d’établir la situation épidémiologique du pays, ou encore la nécessité de faire évoluer la liste des vaccins obligatoires.

    Depuis le 19 mai, le gouvernement italien a adopté un décret-loi rendant 12 vaccins obligatoires pour inscrire les enfants à l’école. Ce décret doit être confirmé par le Parlement.
    Le Porte-parole, Christophe Castaner
  • "Un livre pour les vacances" édition 2017
    x

    Les élèves de CM2 des académies d’Aix-Marseille, Nantes et Lille ont reçu un livre des Fables de La Fontaine dans le cadre du programme "Un livre pour les vacances". L’opération s’inscrit dans un projet global en faveur de la lecture qui se déploiera au cours de l’année 2017-2018.

    Une expérimentation dans trois académies 

    Lancée en juin 2017, l'opération "Un livre pour les vacances" a pour objectif d'encourager la lecture personnelle des élèves de CM2. Un recueil d’une vingtaine de Fables de La Fontaine leur a été remis par leurs professeurs avant les vacances. Adaptée à l'âge et aux capacités de lecture des enfants, cette initiative leur offre un trésor de notre patrimoine littéraire  à (re)lire durant l’été. Expérimentée dans les académies d’Aix-Marseille, Nantes et Lille, elle sera étendue, dès l’année prochaine, si elle s’avère concluante.

    Lire, écrire, compter, respecter autrui 

    Pour accompagner les élèves qui ont reçu ces livres, les professeurs de CM2 ont été invités à leur présenter l’ouvrage. Ils ont pu leur donner les clés d’une bonne lecture et susciter leur curiosité à la veille des vacances.
    De leur côté, les professeurs de français des classes de 6e pourront s’appuyer sur cette lecture estivale pour commencer leurs enseignements l’année prochaine. Par l’intermédiaire du réseau éduscol, le ministère met également à la disposition des professeurs des ressources pour les aider à construire leurs séquences pédagogiques.
    "Un livre pour les vacances" s'inscrit dans un projet global et cohérent en faveur de la lecture qui se déploiera au cours de l'année 2017-2018 afin de contribuer à la maîtrise des fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui) par 100 % des élèves.
    Le Porte-parole, Christophe Castaner
  • Sécuriser les relations de travail
    x

    Le renforcement du dialogue social entrepris par le Gouvernement vise à clarifier les règles, notamment en matière de dommages et intérêts accordés aux prud’hommes, tant pour les salariés que pour les employeurs. Explications.

    Vous êtes salariés ?

    Dans le cadre d’un licenciement irrégulier, tous les salariés (à ancienneté et préjudice équivalents) ne bénéficient pas des mêmes dommages et intérêts. Ceux-ci peuvent ainsi varier du simple ou triple pour un même litige, et faire naître un sentiment d’injustice.

    Le projet de loi propose donc d’établir un barème pour les dommages et intérêts attribués par les prud'hommes en cas de licenciement irrégulier. Pour garantir plus d’égalité et pour lever les freins à l’embauche, les sommes octroyées seraient encadrées par l’application d’un plancher et d’un plafond fixés par la loi. La mise en place d’un barème ne changerait rien au droit d’obtenir une indemnité de licenciement légale et conventionnelle. Mais chaque salarié connaîtrait désormais, à l’avance, le montant de son indemnité de licenciement

    Le projet de loi d’habilitation propose de calculer le plancher et le plafond en fonction de la moyenne des dommages et intérêts constatés aujourd’hui. Ils ne s’appliqueront pas en cas de harcèlement ou de discrimination.

    Outre l’encadrement des dommages et intérêts, le projet de loi prévoit d’autres mesures pour sécuriser le parcours des salariés. Il vise notamment à établir des règles plus claires pour certains modes de travail induits par la révolution numérique (comme le télétravail ou le travail de nuit) afin de sécuriser davantage les salariés qui les pratiquent.

    Vous êtes employeurs ?

    Sécuriser les relations de travail est aussi une nécessité pour les entrepreneurs. Ils doivent connaitre clairement à l’avance les règles applicables en cas de réorganisation ou d’évolution d’effectifs. Cette incertitude constitue un frein à l’embauche, notamment dans les TPE/PME.

    Pour lever ces freins, outre le plafonnement des dommages et intérêts, le projet de loi d’habilitation propose donc notamment de :
    • simplifier les justifications de forme en cas de licenciement, de manière à ce qu’une entreprise ne soit plus systématiquement condamnée aux prud’hommes pour avoir mal rédigé une lettre, alors que les raisons avancées étaient valables en droit ;
    • favoriser la résolution des litiges avant l’entrée en phase de contentieux ;
    • permettre aux entreprises implantées en France et qui rencontrent des difficultés sur notre territoire de se réorganiser, même si elles réalisent des bénéfices à l’étranger.

    Un plafonnement limité

    Le barème prévu par le projet de loi d’habilitation ne concerne que les dommages et intérêts perçus pour un "licenciement sans cause réelle et sérieuse". L'indemnité légale de licenciement n’entre pas dans le champ de ce plafonnement. De même, si l’employeur a commis une faute d’une particulière gravité (atteinte aux libertés fondamentales, discrimination, non-respect du temps de travail, harcèlement moral ou sexuel, etc.), le barème ne sera pas appliqué.
    Le Porte-parole, Christophe Castaner
  • Elargir le champ de la négociation collective des accords d’entreprise
    x

    Dans le cadre du renforcement du dialogue social, le Gouvernement souhaite rééquilibrer les accords de branche et les accords d’entreprise pour donner la possibilité à tous les acteurs (employeurs et salariés) d’établir les règles qui correspondent le mieux à leurs attentes et leurs besoins. Explications.

    Les principes fondamentaux du droit du travail sont et resteront, bien évidemment, posés par la loi (droit à la formation, droit à l’assurance chômage, normes de santé et de sécurité, interdiction des discriminations et du harcèlement, etc.). Mais il est nécessaire d’accorder aux employeurs et aux salariés plus de marge, pour négocier certaines règles via les accords de branche et les accords d’entreprise.

    Ce qu’est un accord de branche

    L’accord de branche concerne un secteur d’activité donné, et est conclu pour l’ensemble des entreprises appartenant à ce secteur.

    Actuellement, la branche professionnelle négocie les conventions et accords collectifs applicables aux salariés qu’elle regroupe, ce qui couvre :
    • les salaires minima et les classifications professionnelles ;
    • l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
    • la formation professionnelle ;
    • les garanties collectives complémentaires ;
    • la pénibilité.
    Sur les quelque 700 branches dénombrées en France, certaines ne comptent que très peu d’entreprises, et quelques dizaines de salariés seulement. Ces petites branches ont plus de difficultés à négocier des avantages sociaux au même niveau que les branches plus importantes, ce qui nuit à l’égalité.

    Dès lors, les entreprises concernées doivent pouvoir conclure un accord d’entreprise.

    Ce qu’est un accord d’entreprise

    Contrairement à l’accord de branche, l’accord d’entreprise ne s’applique qu’aux salariés de l’entreprise. Il peut concerner l’ensemble des employés, ou une catégorie de salariés uniquement (ex. : les cadres). Il est plus adapté à la diversité des entreprises (taille, secteur), ainsi qu’aux enjeux économiques et sociaux auxquels elles sont confrontées.

    Pour être validé, l’accord d’entreprise doit être signé par des syndicats représentant plus de 50% des salariés aux élections professionnelles. A défaut, l’organisation d’un référendum peut-être demandé par une organisation syndicale ayant reçu au moins 30% des suffrages des salariés aux élections professionnelles.

    Plus de flexibilité…

    La réforme entreprise par le Gouvernement vise à permettre à une entreprise et aux salariés qui la composent de négocier les règles qui leur correspondent le mieux. Si plus de 36 000 accords sont négociés chaque année, la négociation d’entreprise a encore trop peu de marge de manœuvre. A titre d’exemple, il est aujourd’hui impossible à une entreprise de se doter d’une crèche d’entreprise en remplacement des primes d’ancienneté, même si les salariés et l’employeur sont d’accord, à cause des accords de branche. La réforme souhaite donner plus de flexibilité aux entreprises et à leurs employés dans certains domaines spécifiques.

    … tout en renforçant le rôle des branches

    Parallèlement, la réforme entend également renforcer le rôle de régulateur économique et social de la branche.

    La concertation avec les partenaires sociaux devrait permettre de préciser :
    • les thèmes pour lesquels la branche établit obligatoirement la norme conventionnelle ;
    • les thèmes pour lesquels la branche peut choisir d’établir une norme impérative ;
    • les thèmes pour lesquels l’accord d’entreprise doit primer, même lorsqu’il existe un accord de branche sur la même thématique.
    Le Porte-parole, Christophe Castaner
  • Paris, Parc Olympique les 23 et 24 juin 2017
    x

    Pour célébrer la Journée olympique, Paris offrira au public les 23 et 24 juin prochains le plus grand terrain de sport jamais conçu au cœur d’une métropole. Cet événement sera placé sous le signe de la candidature de Paris 2024.

    Laura Flessel
    "Toute la France, tous les Français, sont mobilisés autour de la candidature de Paris 2024. La Journée olympique sera l’occasion unique pour les Français d’assister et de participer en avant-première, à Paris et sur tout le territoire, au spectacle et à la magie de la France parée des couleurs de l’olympisme. Alors que nos voisins européens ont tout récemment apporté leur soutien à Paris 2024 à travers le conseil des ministres des sports de l’UE et le Parlement européen, cette journée sera, je le sais, une belle fête et la manifestation au monde entier de l’engouement de tout notre pays autour de cette candidature"
    Laura Flessel
    Ministre des Sports

    Les "Journées olympiques"

    Le 23 juin est l'opportunité de faire découvrir au plus grand nombre de multiples sports olympiques et paralympiques, y compris les pratiques rares ou difficilement accessibles. Jeunes et moins jeunes pourront y participer, indépendamment des aptitudes. Cette occasion permettra notamment de :
    • faire des rencontres insolites ou prestigieuses avec des athlètes ;
    • participer à des ateliers de travaux manuels ou culturels ;
    • assister à des démonstrations sportives.
    Portrait de Pierre de Coubertin
    La Journée olympique
    Le 23 juin 1894, au grand amphithéâtre de la Sorbonne à Paris, le baron Pierre de Coubertin crée le Comité international olympique (CIO) et ouvre une nouvelle ère de Jeux olympiques. Depuis, chaque 23 juin, le monde entier célèbre, à travers la Journée olympique, le sport et les valeurs de l’olympisme.

    Cette année, la Journée olympique à Paris prend une dimension exceptionnelle et s'étend sur 48 heures. Pendant ces deux "Journées olympiques", la capitale se transformera en un gigantesque terrain de sport avec des initiations gratuites aux disciplines sportives olympiques : un avant-goût grandeur nature de ce que serait la célébration des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024.

    Les activités des "Journées olympiques"

    Plus de 30 disciplines seront à découvrir, pratiquer et/ou regarder au cœur du parc Rives de Seine et dans des lieux emblématiques de la capitale avec, notamment :
    • la piste d’athlétisme flottante entre le pont Alexandre-III et le pont des Invalides ;
    • les terrains de sports collectifs sur les pelouses des Invalides ;
    • les trampolines dans la galerie du Petit Palais ;
    • le plongeoir sur le pont Alexandre III ;
    • la transformation de la place de la Concorde en vélodrome extérieur ;
    • le mur d’escalade du Pavillon de l’Arsenal.
    L'événement sera ouvert, le vendredi, par une traversée en kayak. Partis du Stade de France, 150 à 300 kayakistes menés par Tony Estanguet (co-président de Paris 2024 et triple champion olympique de canoë) navigueront jusqu’à la piste d’athlétisme flottante. Ils y rejoindront Anne Hidalgo, maire de Paris, Denis Masseglia, président du CNOSF, et toutes les parties prenantes de la candidature afin d’inaugurer ces deux journées. 
     
    Le samedi, des milliers de sportifs professionnels et amateurs se réuniront pour les "2024 km de Paris", un parcours cumulant les 527 km effectués par les cyclistes place de la Concorde, les 20 km parcourus par les cavaliers venus de Versailles, et les 1 477 km accomplis par les coureurs venus des quatre coins de Paris. Tous convergeront vers les Invalides pour un grand final aux couleurs de la candidature.
     
    Parisiens, Franciliens, amoureux de Paris, rendez-vous les 23 et 24 juin pour ce formidable moment de partage !

    Le Porte-parole, Christophe Castaner
  • Handicap : la feuille de route
    x

    Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, a présenté lors du Conseil des ministres du 7 juin une communication intitulée "Handicap : une priorité du quinquennat". Parmi les mesures annoncées, la revalorisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH) de 100 euros par mois.

    Le handicap touche 12 millions de Français. "Nous devons relever le défi d’une société accessible, fraternelle et solidaire, qui facilite la vie au quotidien au lieu de segmenter, et qui rend possible au lieu de contraindre", a déclaré la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées lors de sa communication en Conseil des ministres.
     
    "Si le cadre législatif et réglementaire français est posé, il est complexe et génère trop de fonctionnement en silo", constate la secrétaire d'État. Pour améliorer le dispositif, le Gouvernement souhaite partir des besoins individuels et de l’expertise des personnes en situation de handicap et de leurs proches, pour bâtir des solutions collectives. Une concertation sera lancée avec l'ensemble des acteurs et en particulier les collectivités territoriales pour simplifier l'accès aux droits et améliorer la qualité de service.

    Parmi les mesures énoncées :
     
    • Rentrée scolaire  2017 : un chantier de rénovation de l’accompagnement sera lancé pour apporter des réponses aux ruptures de parcours. Tous les enfants qui en ont besoin devront avoir accès à l’accompagnement adapté leur permettant une scolarité et un accès aux activités périscolaires ou extrascolaires comme les autres.
    • 4e plan autisme : la concertation sera lancée le mois prochain.
    • Revalorisation de 100 euros par mois de l'Allocation adulte handicapé (AHH). Le Gouvernement définira rapidement les modalités de mise en œuvre.
    • Emploi et formation : un effort sera fait en faveur de l’apprentissage et de la formation des demandeurs d'emploi.
    • Mobilisation des acteurs des services publics de l’emploi et des employeurs pour inciter à l’embauche des personnes handicapées. Il s’agit de deux clés pour favoriser leur accès à l’emploi, alors que leur taux de chômage reste plus du double de celui de la population active.
    • Transport : pour renforcer la mobilité, 100% des trajets accessibles doivent être identifiés et cartographiés. Le plan d'investissement transports pourra être mobilisé en appui de l'amélioration de l'accessibilité.
    • Logement et construction : les logements adaptés doivent être systématiquement identifiés et l’accessibilité précisée pour faciliter les recherches. Le développement des habitats inclusifs doit être favorisé en levant les obstacles administratifs. Les bailleurs sociaux devront identifier les logements adaptés, et rendre cette liste transparente pour favoriser le logement des demandeurs en situation de handicap.
    • Accessibilité des services publics numériques pour tous. Le Gouvernement soutiendra l’innovation technologique pour les personnes en situation de handicap.
    • Améliorer les conditions de travail des accompagnants et la qualité de vie des aidants familiaux.
    • Les Jeux olympiques et paralympiques 2024 seront l'occasion de valoriser à leur juste niveau les compétences de nos athlètes paralympiques. 
    Le Porte-parole, Christophe Castaner