Les Infos du Gouv

Chaque jour, retrouvez et partagez les informations du Gouvernement
 
  • La France confirme son rôle de leadership sur les enjeux climatiques
    x

    Dans le cadre de l’Assemblée générale de l’ONU, le sommet de lancement international du "pacte mondial pour l’environnement" s'est tenu le 19 septembre à l’initiative de la France. Ce pacte vise à engager le dialogue sur un texte unique rassemblant les différents éléments qui composent le droit international de l’environnement.

    La France est en première ligne dans la lutte contre le réchauffement climatique, et les ouragans qui ont frappé les Antilles ont encore une fois montré la nécessité et l’urgence d’agir.
     
    Au plan national, avec le Plan Climat, la France a pris des mesures très volontaristes et ambitieuses qui vont au-delà des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, afin d'accélérer la transition écologique.

    La France reste mobilisée pour l'Accord de Paris

    Au plan international, la France mettra tout en œuvre pour faire vivre l’accord sur le climat et le rendre irréversible. À la tribune de l’ONU, le Président de la République a rappelé son engagement à conserver ce socle indispensable : "cet accord ne sera pas négocié, il nous lie (…) ne reculons pas. Détricoter l’accord serait détruire un pacte entre les États et les générations" a-t-il déclaré.
     
    La France poursuivra sans relâche le dialogue avec son partenaire américain pour le convaincre de revenir sur sa décision et de rester partie prenante des accords internationaux sur le climat. Le dialogue se poursuivra en ce sens entre Emmanuel Macron et Donald Trump, Président des États-Unis : "C'est son choix et je respecte son choix, et il a été élu sur la base d'une telle décision, mais je la regrette et je veux le convaincre de revenir au sein de l’accord [de Paris], parce qu’à mes yeux, il est l’accord fondamental sur le climat", a déclaré le Président de la République lors d'une interview à CNN le 21 septembre.

    Le Pacte mondial pour l’environnement est lancé

    La mobilisation internationale de la France s’est également traduite par le lancement, ce 19 septembre, du Pacte mondial pour l’environnement qui s’est tenu dans le cadre de l’Assemblée générale de l’ONU. Cet événement marque la poursuite de la mobilisation menée par la France dans la perspective du nouveau sommet sur le climat, qui se tiendra à Paris le 12 décembre prochain.
     
    L’objectif de ce Pacte est de réunir dans un texte unique, juridiquement contraignant, les différents éléments qui composent le droit international de l’environnement, aujourd’hui fragmenté. "Grâce au droit, grâce au Pacte mondial pour l’Environnement, il s’agit d’aller plus loin dans la transformation de nos sociétés, et d’agir résolument. (…) Appuyons-nous sur le succès de l’agenda 2030 qui, avec l’Accord de Paris, constitue notre feuille de route commune pour transformer le monde", a expliqué Emmanuel Macron.
     
  • La France s’assurera de la conformité du CETA aux normes européennes sur la santé et l’environnement
    x

    L’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA), signé le 30 octobre 2016 après 5 ans de négociations, entre en vigueur de manière provisoire avant sa ratification définitive par l’ensemble des pays concernés.

    Dans un souci de parfaite transparence et conformément aux engagements pris par le Président de la République, une commission d’experts indépendants a remis au Premier ministre le 8 septembre dernier un rapport sur les impacts environnementaux et sanitaires du CETA.

    Ce rapport fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 31 juillet 2017 concluant à la conformité du CETA à la Constitution française. Il indique que le CETA aurait certes pu prévoir une ambition plus grande en matière d’environnement et de santé, mais le rapport souligne avant tout que des avancées réelles interviennent dans cet accord.

    Ces éléments importants doivent également être notés :
    • la capacité des États à réglementer dans les domaines de l’environnement et de la santé est préservée par principe ;
    • un mécanisme transparent est prévu pour encadrer les différends entre investisseurs et États, sous la forme d'un système juridictionnel public des investissements composé d’un tribunal de première instance et d’une cour d’appel ;
    • les modalités de mise en œuvre de l’accord seront déterminantes.
    Le rapport n’identifie donc pas de risque dans les dispositions du CETA qui conduirait à s’opposer à cette application provisoire de l’accord et qui remettrait en cause la signature apportée par la France le 30 octobre 2016. 
    Au regard du bilan positif et équilibré des négociations, le CETA bénéficiera aux différents secteurs de l’économie et créera de nombreuses opportunités pour les entreprises françaises, ce qui favorisera l’emploi. Cet accord sera donc gagnant pour la France, tant pour les entreprises qui pourront exporter que pour les consommateurs qui auront accès à des prix plus bas.

    Pour autant, au vu des réserves apportées par la commission en matière environnementale et sanitaire, la France s’assurera, au sein de l’UE et en liaison avec le Canada, d’une mise en œuvre de l’accord parfaitement conforme aux standards européens dans les domaines de la santé et de l’environnement. Le Gouvernement s’engage par ailleurs à agir pour que des mesures correctives soient prises, y compris dans le cadre des clauses de révision s’appliquant au CETA.

    Au-delà, le Gouvernement présentera dans les prochaines semaines un plan d’actions détaillé sur la base des recommandations faites par la commission et discuté notamment avec les ONG, pour renforcer les normes européennes et les exigences bilatérales entre le Canada et l’Union européenne dans les domaines environnementaux et sanitaires. Le Canada sera notamment un partenaire clé pour une mise en œuvre ambitieuse et rapide de l’Accord de Paris.
     
  • Contrats aidés : 200 000 contrats aidés financés en 2018
    x

    Le Premier ministre, la ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre du Travail ont présenté, le 21 septembre, les mesures du Gouvernement en faveur de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté. Ils ont notamment annoncé le nombre de contrats aidés qui seront financés par le Gouvernement en 2018.

    Dès son installation, le Gouvernement a constaté une importante diminution du nombre de contrats aidés programmés par la majorité précédente. Pour faire face à l’urgence, près de 40 000 contrats aidés supplémentaires ont été ouverts pour 2017, alloués en priorité à l’éducation nationale, l’Outre-mer, l’urgence en matière sociale et de santé et aux communes rurales.
     
    A l’avenir, le Gouvernement ne souhaite pas supprimer les contrats aidés, mais les concentrer en priorité vers ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale.
     
    C’est pourquoi, en 2018, le Gouvernement financera 200 000 contrats aidés dans le secteur non marchand, en ciblant ses efforts pour que l’outil soit pleinement efficace en matière d’insertion pour l’emploi.
     
    La répartition des contrats aidés s’effectuera selon des priorités d’actions bien identifiées :
    • les publics prioritaires : les jeunes en insertion et les chômeurs de longue durée ;
    • les secteurs prioritaires : l’urgence sanitaire et sociale (pour laquelle le volume de contrats aidés sera maintenu) et l’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire ;
    • des zones géographiques prioritaires : les communes rurales et les Outre-mer, qui bénéficieront d’un nombre de contrats aidés comparable à 2017. 
    Ces contrats aidés seront utilisés dans le cadre d’une véritable politique de l’emploi, fondée sur des dispositifs qui favorisent l’insertion professionnelle durable, grâce à la formation et à l’apprentissage.
     
  • Comité interministériel du handicap : la revalorisation de l’AAH sera engagée dès 2018
    x

    Le Premier ministre a réuni, le 20 septembre, le premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat avec pour thème "Vivre avec un handicap au quotidien". La création de ce comité répond à la volonté du Président de la République de faire de la politique du handicap une priorité. Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018.

    Le Président de la République a fait du handicap une priorité nationale pour ce quinquennat. "Les personnes en situation de handicap et celles qui les accompagnent ont droit à la solidarité nationale. Elles ont besoin de bien plus encore, et elles peuvent nous apporter davantage", Édouard Philippe, discours de politique générale, le 4 juillet 2017.
     
    Parce qu’elle est une grande cause nationale et qu’elle concerne l’ensemble de la République, le Premier ministre a fait le choix de nommer auprès de lui Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge des personnes handicapées. "Il y a un vrai engagement collectif de l’ensemble du Gouvernement pour changer le quotidien des personnes handicapées", a-t-elle déclaré.
     
    A ce titre, les actions menées par le Gouvernement pour le handicap mobilisent plusieurs ministères. Les politiques publiques en direction des personnes handicapées seront mises en œuvre de manière transversale, et concerneront plusieurs secteurs : la scolarité, l’insertion professionnelle, la santé, l’accès à la culture, le sport, le logement, et l’accès aux droits.
     
    C’est pourquoi le Premier ministre a réuni le comité interministériel du handicap (CIH), qui aura pour mission de définir, de coordonner et d’évaluer les politiques publiques en direction des personnes handicapées. "Il est l’occasion de tracer les grandes lignes d’une politique volontariste d’innovation sociale et d’action en faveur de l’inclusion et de l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap", précise le dossier de presse du 20 septembre 2017.
     
    Les principaux engagements :
     
    • Dès la rentrée 2017, le ministère de l’Éducation nationale a mobilisé 80 000 accompagnants pour répondre aux besoins spécifiques de 164 000 élèves.
    • D’ici la fin du quinquennat, l’objectif est de parvenir à la création de 250 unités délocalisées pour l’inclusion scolaire (ULIS). Elles permettent de scolariser aux 1er et 2nd degrés des petits groupes d’élèves qui présentent des troubles compatibles. 
    • Le ministère de l’Enseignement supérieur mobilisera pour sa part 1 000 services civiques dès 2018, et 2 000 dès 2019 "pour faciliter l’accès d’un plus grand nombre d’étudiants en situation de handicap à une plus grande variété de filières",  a déclaré le Premier ministre à l'issue du CIH, le 20 septembre.
    Conformément à l’engagement du Président de la République, le Gouvernement engagera dès 2018 la revalorisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH) : une revalorisation exceptionnelle de l’allocation viendra compléter la revalorisation annuelle d’avril, qui prendra en compte l’inflation anticipée, pour porter le niveau de l’allocation à 860 euros au 1er novembre 2018. Elle représentera un gain moyen de 48 euros mensuel pour 951 000 allocataires. Une deuxième revalorisation exceptionnelle sera mise en œuvre au 1er novembre 2019 pour porter l’allocation à 900 euros. Cette revalorisation massive devrait permettre à 34 000 nouveaux allocataires de percevoir l’AAH. Sur l’ensemble du quinquennat, cette mesure représente un effort cumulé de plus de 2 milliards d’euros.
     
  • Assises de la mobilité : construire ensemble les transports du quotidien de demain
    x

    Le Premier ministre, Édouard Philippe, a lancé le 19 septembre 2017, les Assises de la mobilité. Cette large concertation doit permettre de dégager les pistes d'améliorations de la mobilité au quotidien des Français. Les travaux issus de ces Assises permettront de préparer les grands choix en matière de politique des mobilités qui seront traduits dans une loi d’orientation présentée au premier semestre 2018.

    "De quels transports les Français auront-ils besoin d’ici 10 à 20 ans ?", la question exprimée par le Premier ministre, Édouard Philippe, lors de son discours de lancement des Assises de la mobilité, résume l'objectif affiché du Gouvernement. Il s'agit de définir l’avenir des transports français en matière d'organisation, d'architecture et de financement, afin de mieux répondre aux attentes des Français.

    Les Assises répondent ainsi à la volonté du Président de la République de construire une nouvelle politique publique des mobilités pour tirer le meilleur parti des innovations, résoudre les problèmes de financement et accélérer la transition écologique dans le secteur, tout en donnant la priorité aux transports du quotidien.

    Clôturées en décembre 2017, ces Assises déboucheront sur une loi d’orientation sur les mobilités qui sera présentée au premier semestre 2018.

    Sur le volet financement, le Gouvernement souhaite mieux définir les priorités "en programmant le financement de manière précise, soutenable et dans la durée" des nouveaux projets d’infrastructures mais également de l’entretien du réseau. Il s’appuiera pour cela sur un Conseil d’orientation des infrastructures dont la présidence est confiée à Philippe Duron, ancien Président de l’Agences de financement des infrastructures de transport en France.
     

    Les thèmes en débat

    A travers ces Assises,  le Gouvernement a fait le choix de mener une grande concertation avec les acteurs dans les territoires et les citoyens grâce à leurs contributions sur la plateforme www.assisesdelamobilite.gouv.fr
     
    Les ateliers thématiques lancés permettront de préciser les besoins en matière de transports et d’identifier les leviers pour y répondre, afin qu’à l’horizon 2030, les mobilités soient :
    • plus propres en réduisant l’empreinte environnementale de nos déplacements ;
    • plus connectées en accélérant la révolution numérique dans les transports pour anticiper les mutations de la mobilité; 
    • plus solidaires en réduisant les fractures territoriales et l’assignation à résidence, pour faire de la mobilité physique un moteur de la mobilité sociale ;
    • plus intermodales en articulant mieux toutes les offres pour les rendre plus attractives et pour offrir une vraie alternative à la possession d’un véhicule individuel ;
    • plus sûres en réduisant les accidents et risques liés aux mobilités ;  
    • plus soutenables en équilibrant les modèles économiques, en dégageant des ressources financières à la hauteur des besoins et en rendant la gouvernance plus efficace.
     
     
  • Élèves handicapés à l’école : création de plus de 8 000 postes d’accompagnants
    x

    Rentrée 2017 : plus de 98% des demandes d'accompagnement auprès des enfants en situation de handicap sont pourvues.

    Actuellement, plus de 300 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les établissements relevant de l’Éducation nationale. Parmi eux, environ 164 000 ont besoin d’un accompagnement, plus ou moins important en fonction de leur handicap. Pour couvrir l’ensemble de ces besoins, 80 000 postes d’accompagnants sont nécessaires.
     
    En cette rentrée 2017, la capacité à couvrir tous les besoins est là :
    • 50 000 contrats aidés sont mobilisés, comme l’an passé (l’accueil des élèves handicapés à l’école fait partie des priorités sur lesquelles le Gouvernement souhaite réorienter ce type de contrats) ;
    • en plus des 22 000 postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap déjà prévus dans le budget 2017, 8068 postes supplémentaires d’AESH ont été créés pour cette rentrée 2017. 
    Grâce à cet effort supplémentaire, les demandes d’accompagnements pour des élèves en situation de handicap ont été pourvues dans 98% des cas dès les premiers jours de la rentrée scolaire.
     
    Pour les familles en attente, l’ensemble des équipes départementales (inspecteurs, services académiques) est  fortement mobilisé  pour assurer une  résolution rapide  des situations portées à leur connaissance, en lien attentif avec les parents.
     
    La scolarisation des élèves en situation de handicap était un engagement de campagne d'Emmanuel Macron. C'est une  priorité du Président de la République et du Gouvernement.  Dès le 7 juin dernier, Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, a présenté en Conseil des ministres une communication sur le handicap, dans laquelle cet objectif s’est trouvé réaffirmé.

    Il le sera de nouveau ce mercredi 20 septembre 2017, à l’occasion du Comité interministériel du handicap que présidera le Premier ministre (voir la note aux rédactions).
     
  • Paquet solidarité climatique : quatre mesures concrètes pour les foyers modestes
    x

    Quatre mesures importantes s’inscrivent dans la dimension solidaire du Plan Climat et constituent ce que Nicolas Hulot nomme le "Paquet solidarité climatique".

    La nouvelle fiscalité écologique s'adresse à l'ensemble de la société. Pour éviter de pénaliser ceux que le système a mis dans une impasse depuis quelques décennies, le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a pris des mesures pour les ménages les plus modestes.
     
    Pour Nicolas Hulot, les changements d'habitudes ne suffisent pas pour faire baisser l'empreinte carbone de manière significative. Il faut pouvoir investir dans d'autres équipements. C'est pourquoi, le ministre entend aider un certain nombre de ménages, notamment les plus fragiles à pouvoir le faire grâce à 4 mesures du "paquet solidarité climatique" :
    1. Prime à la conversion des véhicules permettant d’opérer une transition du parc automobile français à grande échelle : cette prime (1000 €) évoluera dès 2018 pour être généralisée à tous les Français propriétaires de véhicules essence mis sur le marché avant 1997 ou diesel antérieurs à 2006 qui achètent une voiture neuve ou d’occasion plus récente (vignette Crit’air 1 et 2). Elle sera doublée, passant à 2 000 € pour les ménages non imposables. Concernant l’achat de voitures électriques, la prime de conversion sera de 2 500 € et se cumulera avec le bonus de 6 000 € maintenu par le Gouvernement.  
    2. Le "chèque énergie", expérimenté jusque-là dans 4 départements, sera étendu à toute la France et permettra d’aider 4 millions de ménages aux revenus modestes (moins de 7 500 € pour une personne seule et moins de 16 100 € pour un couple avec 2 enfants) à payer leurs factures d’énergie ainsi que des travaux de rénovation énergétique pour un montant moyen annuel de 150 € par ménage en 2018. Ce montant sera revalorisé de 50 € en 2019 et passera à 200 € / an en moyenne. 
    3. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet de financer notamment des travaux d’isolation dans les logements sera transformé en prime à partir de 2019 afin d’être versé directement aux ménages qui y ont recours dès la fin des travaux et plus l’année suivante comme c’était le cas jusqu’à présent. Pour l’année 2018, le CITE sera reconduit et son périmètre adapté sur les travaux les plus efficaces en économie d’énergie.
    4. Les "certificats d’économie d’énergie" permettront de faire bénéficier les ménages les plus modestes d’une aide pouvant aller jusque 3 000 € afin de remplacer leur vielle chaudière fioul par une chaudière utilisant des énergies renouvelables. 
    Avec le plan Climat, le Gouvernement renforce les engagements de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique en mobilisant notamment l’ensemble de la société et des citoyens. "La lutte contre le changement climatique doit changer d’échelle et devenir irréversible. Le Gouvernement adoptera une série de mesures pour ancrer dans l’action publique les objectifs de l’Accord de Paris et associer tous les citoyens à la mobilisation nécessaire à la réussite du plan climat", a déclaré Nicolas Hulot.

    Le dossier de presse "Paquet solidarité climatique"
     
  • Paris 2024 : le CIO souligne l'excellence de la candidature de Paris
    x

    Dans le cadre de la candidature de Paris à l’organisation des JO et paralympiques de 2024, les membres de la commission d’évaluation mandatée par le Comité international olympique (CIO) ont été accueillis du 13 au 16 mai. À cette occasion, le président de cette commission a souligné "l’excellence" de la candidature parisienne et s'est réjoui du très large soutien populaire dont elle bénéficie.

    Le Comité international olympique (CIO) désignera, le 13 septembre prochain, à Lima (au Pérou), la ville-hôte des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le Président de la République et la ministre des sports se rendront sur place.
     
    Paris 2024 a franchi une étape majeure en accueillant, du 13 au 16 mai, les 13 membres de la commission d’évaluation mandatée par le CIO. Cette échéance a permis à la candidature française de présenter les sites et installations sportives du projet Paris 2024 et d’organiser de nombreux échanges techniques entre les membres de la commission d’évaluation, le Groupement d’intérêt public Paris 2024 et les représentants de ses membres fondateurs :
     
    • l’État ;
    • la Ville de Paris ;
    • la Région Ile-de-France ;
    • le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ;
    • le Comité paralympique et sportif français (CPSF). 
    Cette visite donnera lieu à la rédaction et à la remise, le 5 juillet prochain, d’un rapport d’évaluation préparé par la commission d’évaluation mandatée par le CIO et destiné aux membres du CIO. Ce rapport sera rendu public et diffusé à cette même date sur le site web du CIO, en même temps qu’il sera envoyé aux membres du CIO.
     

    Les engagements fermes de la candidature française

     
    Pendant trois jours, l’ensemble des parties prenantes à la candidature a pu apporter des compléments détaillés aux trois dossiers techniques remis précédemment au CIO et fournir des réponses précises, pratiques et opérationnelles, prouvant le sérieux et le haut niveau de cohérence et de cohésion du projet parisien.
     
    Les engagements et les garanties déjà formulés ont été précisés par les différents acteurs publics. Pour l’État, cela concerne notamment :
     
    • les finances ;
    • la fiscalité ;
    • la sécurité ;
    • les transports ;
    • l'exemplarité environnementale. 
    La candidature française a placé au cœur de son projet la question de l’héritage des Jeux et la volonté que tous les Français et tous les territoires puissent en bénéficier.
     
    À l’issue de cette visite, les membres de la commission d’évaluation ont déclaré avoir grandement apprécié la place majeure donnée aux athlètes et au mouvement sportif au sein de la candidature, mais également l'unité des pouvoirs publics autour de ce projet. Le président de la commission d’évaluation, Patrick Baumann, a souligné "l’excellence" de la candidature parisienne et manifesté sa satisfaction d'avoir pu ainsi constater à quel point elle fait l'objet d'un très large soutien populaire.
     
    Le 16 mai, l’affirmation d’un engagement total du pays s’est traduite par la réception de la commission d’évaluation à l’Élysée par le Président de la République, illustrant ainsi la priorité que représente cette candidature pour l’ensemble du pays, jusqu'au plus haut sommet de l'État.
     

    Les points forts de Paris 2024

     
    Suivie par plus de 170 médias français et étrangers, cette visite a offert aux acteurs de la candidature l’occasion de souligner les caractéristiques essentielles et les points forts du projet parisien :
     
    • une grande compacité des sites ;
    • des équipements et infrastructures déjà existants ;
    • une responsabilité environnementale marquée ;
    • un réseau de transport performant ;
    • un patrimoine culturel exceptionnel ;
    • un héritage fort reposant sur des valeurs de durabilité, d’inclusion sociale par le sport, d’accessibilité et de solidarité. 
    Deux principales échéances jalonnent désormais l’agenda de la candidature avant l’attribution des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 par le CIO, le 13 septembre 2017 :
     
    • les 23 et 24 juin : célébrations nationales de l’olympisme autour de la candidature de Paris 2024 avec une célébration particulièrement spectaculaire et mobilisatrice à Paris ;
    • les 11 et 12 juillet : dernière présentation du projet Paris 2024 devant les membres du CIO à Lausanne, en présence du Président de la République et de la ministre des sports. 
    Une réflexion interministérielle autour de la future loi olympique et paralympique est également lancée depuis plusieurs mois afin que les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 puissent être organisés en conformité avec la Charte olympique et le contrat de ville hôte.
     
  • JO à Paris en 2024 : une victoire collective pour des Jeux festifs et exemplaires
    x

    Paris a été désignée ville hôte des Jeux Olympiques 2024 au cours de la 131e session du Comité international olympique (CIO), le 13 septembre, à Lima.

    Le Président de la République et l’ensemble du Gouvernement sont fiers de la décision du CIO qui a choisi de confier à Paris et à la France l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La France "portera avec fierté les valeurs de l’olympisme de solidarité, d’excellence, d’amitié et de respect", a déclaré Emmanuel Macron.
     
    Cette victoire est le fruit de plus de deux ans de travail collectif, et d’une mobilisation sans précédent du pays autour de la candidature de Paris.
     
    Laura Flessel
    "D’abord comme sportive puis ministre, j’ai suivi pas à pas la construction de cette belle candidature. Un projet collectif, intelligent, tourné vers l’avenir et vers les attentes des Français."
    Laura Flessel, ministre des Sports
    Le 13/09/2017

     
    La tenue des Jeux à Paris bénéficiera à tout le territoire. Pour le Président de la République, c'est une opportunité formidable "pour accompagner la transformation du pays, accroître son attractivité internationale, dynamiser nos territoires et renforcer la place du sport partout en France".
     
    "100 ans plus tard, le rêve olympique devient réalité ! Ces Jeux seront un accélérateur de nos territoires", a souligné Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires.
     
    Grâce à la mobilisation du Gouvernement, les Jeux Olympiques seront exemplaires sur la maîtrise du budget, sur leur impact environnemental et social, et sur la sécurité.

    Jean Castex, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, pour accompagner et coordonner l’ensemble des services de l’État.
     
  • Projet de loi « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » : garantir la sécurité des Français
    x

    Après son adoption en première lecture par le Sénat, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, est examiné à l’Assemblée nationale. Il vise à inscrire dans le droit commun des mesures qui permettront de lutter plus efficacement contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

    Le rétablissement temporaire des contrôles systématiques aux frontières

    A la suite des attentats de Saint-Denis et du Bataclan le 13 novembre 2015, la possibilité de procéder à des contrôles systématiques de nos frontières a été temporairement rétablie, en application de l’article 25 du code Schengen qui autorise ce rétablissement en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État. Cinq autres membres de l’espace Schengen ont fait de même : la Norvège, la Suède, le Danemark, l’Allemagne et l’Autriche.
     
    Ce rétablissement a permis la surveillance et l’interception de nombreux individus signalés dans les bases de données européennes et nationales en raison de la menace qu’ils représentent (le nombre de détection dans les fichiers de police à la frontière a été multiplié par 4 depuis 2014).
     

    Garantir la sécurité des Français

    Le Gouvernement souhaite se donner les moyens de mettre fin à cette situation dérogatoire du droit commun, tout en continuant à garantir aux Français le plus haut niveau de sécurité possible.  
     
    Le code de procédure pénale prévoit d’ores et déjà des possibilités, pour les policiers, de procéder à des contrôles aux frontières, dans une zone de 20 km autour des frontières ainsi que dans les zones ouvertes au public des infrastructures de transport international (ports, aéroports, gares).
     
    Le projet de loi renforçant la Sécurité intérieure prévoit d’élargir ces possibilités de contrôles afin de lutter plus efficacement contre la criminalité transfrontalière.
     
    Ces dispositions sont en tous points conformes au droit européen, qui autorise les contrôles dès lors qu’ils ne sont pas systématiques. Elles sont également conformes aux exigences constitutionnelles.
     
    Plus précisément, l’article 10 du projet de loi propose :
    • d’élargir la zone de contrôles aux frontières intérieures : cet élargissement concerne les gares internationales, où les contrôles pourront avoir lieu non seulement dans les zones accessibles au public (ce que prévoit déjà le code pénal), mais également à leurs abords ;
    • d’étendre la durée des contrôles : actuellement, ces contrôles peuvent être effectués pendant une durée maximale de 6 heures consécutives. Le projet de loi propose de porter cette durée à 12 heures. Cette durée satisfait à l’exigence juridique de non systématicité des contrôles, que le texte rappelle expressément ;
    • d’étendre les contrôles dans un rayon maximal de 20 km autour de ce qu’on appelle les points de passage frontaliers : tous les points de passage ne seront pas concernés. Seuls le seront ceux qui seront « désignés par arrêté en raison de l’importance de leur fréquentation et de leur vulnérabilité ». Il s’agit avant tout d’assurer la sécurité de sites pouvant représenter de potentielles cibles, comme les aéroports et les ports majeurs.
     
  • Fiscalité : "Favoriser le risque, récompenser le travail, encourager la transition écologique"
    x

    Bruno le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a détaillé les mesures fiscales prévues pour le budget 2018.

    • Plan d’épargne logement 

    Conformément aux engagements de campagne du Président de la République, dès le 1er janvier 2018, le Gouvernement mettra en place le Prélèvement Forfaitaire Unique  (PFU) à 30% (ou "flat tax") pour tous les revenus du capital. Il permettra aux épargnants de choisir les produits d’épargne les plus adaptés à leur besoin ou les plus avantageux, en leur évitant de se perdre dans le maquis des dispositifs fiscaux existants. C’est donc un "gage de simplicité et de meilleur financement de notre économie", a expliqué Bruno Le Maire. Pour autant, la fiscalité de l’épargne salariale ne sera pas modifiée "car nous souhaitons que le travail soit autant récompensé que le risque", a précisé le ministre.
     
    Le Plan d’Épargne Logement est donc aussi concerné par la mise en place du PFU. Pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu’à la veille du 12e anniversaire du compte resteront exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après douze ans seront imposés au PFU. Pour les nouveaux plans ouverts à compter du 1er janvier 2018, les intérêts produits seront imposés au PFU dès la première année.
     
    L’objectif du Gouvernement est de mettre en place un cadre économique plus favorable au marché du travail et une fiscalité "simple et stable, [qui doit] favoriser le risque et récompenser le travail, [et] encourager la transition écologique", a déclaré Bruno Le Maire.
    • Convergence de la fiscalité diesel/essence

    Le Gouvernement place la transition écologique au cœur de ses priorités, et souhaite faire évoluer les comportements des Français, notamment ceux des automobilistes. C’est un des objectifs du Plan climat lancé en juillet dernier, qui fera progressivement converger la fiscalité entre le diesel et l’essence avant 2022.
     
    L’alignement en quatre ans de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence, annoncé par Bruno Le Maire, permet de lutter contre la pollution de l’air, enjeu majeur de santé publique qui cause près de 50 000 décès prématurés en France chaque année. "La convergence représentera une hausse de la TICPE [sur le diesel] de 2,6 centimes par litre chaque année pendant quatre ans, en plus de la hausse de la composante carbone de la taxe", a souligné le ministre.
     
    Par ailleurs, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, détaillera dans les jours qui suivent les mesures de fiscalité écologique, dont la trajectoire du prix carbone. 
    • Europe – GAFA

    Une entreprise qui réalise du chiffre d’affaires en Europe doit payer des impôts dans chaque pays où elle en réalise. C’est une question d'efficacité économique, d'équité fiscale et de souveraineté. C’est pourquoi la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie se sont accordés sur une volonté commune : faire payer des impôts justes et cohérents en Europe au GAFA (acronyme désignant les quatre entreprises du numérique les plus puissantes du monde : Google, Apple, Facebook et Amazon).
     
    Pour y parvenir, une harmonisation au niveau européen de la fiscalité de l’économie numérique est nécessaire, et doit aboutir rapidement. L’initiative des quatre pays européens, dont la France, sera étudiée au Conseil des ministres informel des Finances à Tallinn. "Sur la fiscalité du numérique", précise Bruno Le Maire, "nous pouvons aboutir dans des délais qui se comptent en mois, pas en années".
     
  • Irma : les priorités de l’État pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy
    x

    À son arrivée le 12 septembre en Guadeloupe, Emmanuel Macron a tenu un point presse au cours duquel il a rappelé les priorités de l’État pour les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy touchées par l’ouragan. Accompagné notamment des ministres de la Santé et de l’Éducation nationale, il s’est ensuite rendu sur les deux îles. À l'issue de son déplacement, il a annoncé qu'il se rendra de nouveau à Saint-Martin dans les semaines à venir.

    [Mise à jour le le 13 septembre]

    Le Président de la République a rappelé la solidarité de toute la nation face à cette catastrophe qui a touché les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ainsi que la mobilisation totale et continue du Gouvernement : "Ce qui s’est passé (…), c’est une catastrophe naturelle dont nous ne retrouvons les précédents qu’en 1931 dans la région, c’est-à-dire quelque chose d’inédit (…). Face à cela, le Gouvernement (…) a répondu dès que l’information a été donnée donc plusieurs jours avant et constamment tout au long de cette crise. Ce que nous avons mis en place depuis le début de la crise, c’est l’un des plus grands ponts aériens depuis la seconde guerre mondiale."
     
    Le Gouvernement et les services de l’État ont pleinement anticipé la mise en œuvre de moyens d’intervention malgré le caractère inédit et incertain de cette catastrophe climatique : "Je rappelle que nous nous trouvons sur une île qui est à 250 km de la Guadeloupe et a plusieurs milliers de kilomètres  de l’Hexagone, donc compte tenu des contraintes et des incertitudes météorologiques et géographiques, il n’était pas possible d’avoir une anticipation supérieure à celle-là, et cela compte tenu même du caractère inédit de cet évènement."
     
    Désormais la priorité absolue du Gouvernement est de tout mettre en œuvre pour un retour rapide à la vie normale : "D’abord, un message de retour à la vie normale, c’est notre priorité absolue : (…) avec un retour à l’ordre public partout où nous avons connu des débordements inacceptables (…), ensuite c’est évidemment l’accès à l’eau (…), le déblayement [sur lequel] l’ensemble des services de l’État sont mobilisés [pour] l’accélérer et le coordonner (…), et un travail également pour que le téléphone et l’électricité soient restaurés".

    La problématique de l'eau et de l'électricité nécessaires au fonctionnement des usines de désalinisation a été anticipée : 
    • Dès le lendemain du passage d'Irma, avec les experts de Véolia, qui est chargée de la production et de la distribution sur les deux îles, les services de l'État ont travaillé à la fois sur la capacité de production d'eau potable localement et à la distribution d'eau ;
    •  En anticipation, des stocks de bouteilles d'eau ont été acheminés aux Antilles pour rejoindre les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy au plus vite ; 
    •  Parallèlement, Véolia a identifié une unité mobile disponible à Madrid le 7 septembre, unité qui a été immédiatement réservée. Le conditionnement de cette usine mobile nécessite un gros porteur qui a été fortement sollicité et le transport interviendra le 15 septembre. Les techniciens de Véolia sur place sont prêts à la mettre en marche dès son déchargement ;
    • Les techniciens d'EDF mettent tout en œuvre pour relancer la production d'électricité, ce qui permettra de reprendre une partie de la production d'eau potable ;
    • Les militaires de la sécurité civile remettent également en marche les unités de production et de désalinisation présentes dans les hôtels (200m3 d'eau / jour pour l'Hôtel RIU) ;
    • L'acheminement et la distribution de bouteilles d'eau potable se poursuivent et couvrent le besoin quotidien en eau potable des populations locales (capacité de distribution de 150000 bouteilles / jour).
    Pour faire face aux risques d’épidémies, le Gouvernement met tout en œuvre pour communiquer auprès de la population locale la nécessité de s’approvisionner en eau.
     
    Ce retour à la vie normale passe également par la restauration des infrastructures de santé avec la création prochaine d’un dispensaire, ainsi que la réouverture rapide des écoles : "Dès la semaine prochaine nous souhaitons rouvrir, même pour quelques heures, des écoles. Aujourd’hui, arriveront des tentes gonflables qui permettent d’enseigner, nous allons organiser progressivement ce retour à la normale pour que d’ici à la Toussaint, ce soit un cycle normal qui puisse être repris pour les élèves de l’île". 

    Après avoir organisé l’évacuation des plus fragiles, le Gouvernement coordonne, en collaboration étroite avec la collectivité de Saint-Martin, les départs de tous ceux et celles qui souhaitent quitter le territoire : "Air France pleinement mobilisé, va mettre un vol supplémentaire à coût réduit aujourd’hui pour organiser ces départs (…), et c’est avec beaucoup d’humanité que je veux que, à la fois les services de l’État et de la collectivité territoriale, puissent organiser ces mouvements".  
     
    Enfin, pour que cette vie normale reprenne, le Gouvernement s’est assuré de la mise en place de procédures simplifiées et accélérées afin que les dossiers des sinistrés soient traités en priorité par les assurances : "Je souhaite que tous les sinistrés puissent avoir une réponse rapide et pragmatique et c’est une mobilisation de la nation, publique et privée, qui est ici mise en œuvre". Et de préciser, lors d'un Facebook live, le 13 septembre :  "Il y a des personnes qui sont au chômage technique, et là, on va mettre en place (un mécanisme) pour que, dès lundi prochain au maximum, on puisse avoir le paiement".
     
    La volonté du Gouvernement est aussi et d’ores et déjà de reconstruire un avenir nouveau pour les îles. Philippe Gustin a été nommé délégué interministériel afin d’assurer la coordination de la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy : "Il aura tout mon soutien, et je bousculerai toutes les normes et toutes les procédures pour que le travail qui est le sien se fasse dans les meilleurs délais et réponde aux exigences légitimes de la population. Nous ferons vite, nous ferons bien et nous ferons mieux", a souligné Emmanuel Macron.
     
    Une attention particulière sera portée sur la construction des bâtiments pour que "le Saint Martin qui renaîtra de cet ouragan [ait] des constructions durables qui répondent aux exigences sismiques et environnementales car ce qu’il se passe aujourd’hui à Saint-Martin, c’est bien le résultat de constructions qu’on a laissé se faire dans des conditions qu’on n’aurait pas acceptées dans d’autres territoires de la République. Et je veux que cette reconstruction soit exemplaire et durable".