Les Infos du Gouv

Chaque jour, retrouvez et partagez les informations du Gouvernement
 
  • Violences sexistes et sexuelles : un projet de loi pour sanctionner les agressions
    x

    Nicole Belloubet, garde des Sceaux et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, préparent un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Le Président de la République, s’exprimera sur ce thème, le 25 novembre 2017, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes. Le projet de loi sera présenté au premier semestre 2018.

    Les plaintes pour violences sexuelles déposées en zone gendarmerie ont augmenté en octobre de 30% par rapport à la même période de l'année précédente (+ 360 faits). Pour mieux prévenir et mieux sanctionner les agressions sexuelles et sexistes, un dispositif et un cadre légal vont être mise en place début 2018.

    Parmi les pistes de travail actuellement étudiées :
     
    • la possibilité pour les victimes d’agression de déposer une pré-plainte en ligne ;
    • l’allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels commis sur des mineurs (ils pourraient être portés de 20 à 30 ans) ;
    • la création d’un "outrage sexiste", qui pourrait être contraventionnalisé, pour sanctionner le harcèlement de rue ;
    • la création d’un seuil d’âge en-dessous duquel le consentement ne pourrait en aucun cas être présumé. Tout enfant en-dessous d’un certain âge serait d’office considéré comme violé ou agressé sexuellement (l'Espagne, l'Angleterre, le Danemark, la Belgique, l'Autriche, l'Italie, les États-Unis sont les pays qui, notamment, ont inscrit cette disposition dans la loi). 
     
  • #EGalim : signature d'une Charte d’engagement
    x

    18 organisations et entreprises ont signé, le 14 novembre, en présence du ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, et du Secrétaire d’État, Benjamin Griveaux, une Charte d’engagement affirmant la nécessité de travailler ensemble et la volonté d’un changement de comportement des acteurs, notamment dans le cadre des négociations commerciales.

    Le Gouvernement salue l’engagement collectif des acteurs économiques, producteurs, transformateurs, distributeurs qui ont signé  cette charte qui s’inscrit dans le cadre des États généraux de l’alimentation (EGA).
     
    Cette charte illustre bien l'efficacité de la méthode des EGA, fondée sur la concertation, la confiance, le contrat : la signature conjointe d’acteurs aux convictions, aux histoires et aux pratiques très différentes en atteste.
     
    La charte contient des objectifs partagés par tous et des engagements de chacun des maillons de la chaîne sur les thèmes suivants : création de valeur et équitable répartition, paiement de prix justes aux agriculteurs, alimentation saine, sûre, durable, accessible à tous, souveraineté alimentaire, poursuite de la transformation des systèmes agricoles et agro-alimentaires afin qu’ils soient hautement performants sur les plans économique, social, environnemental et sanitaire.
     
    Portrait de Stéphane Travert
    "Cette charte est un accord historique et engage moralement et politiquement les acteurs de la chaîne alimentaire"
    Stéphane Travert
    Ministre de l’Agriculture

     
    Les étapes suivantes des EGA s’articulent en quatre démarches à mener de front :
    1. Le suivi régulier des engagements de la charte ;
    2. La bonne fin du second chantier des EGA, qui  répondra aux attentes sociétales (environnementales, sanitaires, liées au bien-être animal) ;
    3. L’élaboration des plans de filière, sous la responsabilité des interprofessions ;
    4. La traduction législative et réglementaire des propositions validées à l’issue des EGA. Le Gouvernement travaille déjà activement à la rédaction des mesures législatives arbitrées par le Président de la République le 11 octobre dernier : refonte de la contractualisation, construction des prix à partir de l’amont, renforcement de la médiation, arbitrage, révision du seuil de revente à perte, encadrement des promotions…
     
    En savoir plus sur la charte d'engagement
     
  • Prélèvement à la source : un progrès indéniable pour les Français
    x

    Après un report d’un an et une expérimentation qui a permis de faire un audit et d'améliorer le dispositif, le prélèvement à la source sera présenté au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

    Suite aux inquiétudes pratiques soulevée par une mise en œuvre prématurée du prélèvement à la source, le Gouvernement a décidé de reporte d’un an son entrée en application, au 1er janvier 2019. Ce délai a permis d’auditer le dispositif, de travailler avec toutes les parties prenantes pour évaluer ses effets réels et de l’améliorer avant de généraliser de manière sécurisée les nouvelles règles. 
     
    Grâce à la phase d’expérimentation du dispositif, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures d’accompagnement et de simplification, autant pour les contribuables que pour les collecteurs. « Le prélèvement de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019, au moyen d’un dispositif simplifié et d’un accompagnement renforcé pour les particuliers et les collecteurs » a rappelé Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

    La confidentialité respectée

    Le Gouvernement souhaite garantir au contribuable la confidentialité des revenus qu’il déclare. C’est pourquoi aucune information à son employeur ou à sa caisse de retraite ne sera transmise. L’administration reste le seul interlocuteur du contribuable pour ses impôts.  
     
    Ainsi préparée, la mise en place de l’impôt à la source sera un progrès indéniable pour les Français. Le dispositif va simplifier la vie des contribuables, en adaptant l’impôt en temps réel aux changements affectant leur situation personnelle (par exemple, mariage, divorce, décès) ou professionnelle (départ à la retraite, diminution de salaire, perte d’emploi, création d’entreprise…).
     
  • Emplois francs : début de l'expérimentation
    x

    Un amendement au Projet de loi de finances (PLF), soutenu par le Gouvernement, vise à mettre en place à titre expérimental, avant généralisation, un dispositif d’ "emplois francs" pour favoriser l’embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

    Les emplois francs sont une réponse aux barrières à l’emploi que peuvent rencontrer de nombreux habitants des quartiers populaires. L’objectif de ce dispositif est de répondre aux discriminations territoriales que subissent certains de nos concitoyens en raison de leur lieu d’habitation : à diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi lorsque l’on habite certains quartiers difficiles.
     
    Alors que la généralisation de la mesure est prévue en 2020, le Gouvernement a décidé d’accélérer sa mise en œuvre par le biais d’une expérimentation sur un nombre limité de quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV). Le dispositif permettra à une entreprise ou une association, où qu’elle soit située sur le territoire national, de bénéficier d’une prime pour l’embauche en CDI (à hauteur de 5000 euros/an sur 3 ans maximum) ou en CDD de plus de 6 mois (à hauteur de 2500 euros/an sur 2 ans maximum) d’une personne résidant dans l’un des territoires retenus pour l’expérimentation.
     
    Les emplois francs visent l’insertion dans des contrats de droit commun. Ils sont de fait différents des contrats aidés, qui ont tendance à inscrire de façon durable les personnes dans un statut précaire.
     
    Les emplois francs sont également différents des dispositifs territoriaux tels que les zones franches, puisqu’ils permettent d’assumer une politique de mobilité. L’enjeu est d’aider les personnes, et non les territoires.
     
    La précédente expérience d’emplois francs (2013-2015) n'a pas été jugée assez efficace du fait de critères d’éligibilité très limitatifs. Elle consistait en une aide forfaitaire à l’embauche pour les entreprises du secteur marchand (2 500 euros/an sur deux ans attribuée par Pôle emploi) embauchant en CDI et à temps complet un jeune demandeur d’emploi de moins de 30 ans, résidant depuis 6 mois en ZUS et faisant état d’une durée minimum de 12 mois de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois… Compte tenu de ces critères très restrictifs, moins de 300 emplois francs ont été prescrits par Pôle emploi en 18 mois.
     
    Pour améliorer le dispositif :
    • Le public cible a été élargi à tout demandeur d’emploi ;
    • Le montant d’aide a été relevé pour être  plus incitatif ;
    • Le dispositif va être ciblé sur quelques territoires dans le cadre de l’expérimentation, afin de permettre une appropriation plus forte des acteurs sur le terrain ;
    • Le dispositif va être étendu aux recrutements en CDD de plus de six mois.
     
  • Mix énergétique : présentation des principaux enseignements du rapport RTE
    x

    Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot a présenté le 7 novembre en Conseil des ministres une communication sur la trajectoire d’évolution de l’énergie électrique. Une communication basée sur le rapport du gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE).

    Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) a publié, le 7 novembre, plusieurs scénarios d’évolution de la consommation d’électricité et du parc de production électrique à l’horizon 2035. Ces travaux d’expertises apportent des éléments objectifs importants au Gouvernement en vue de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui doit intervenir d’ici à la fin 2018. Lors de la conférence de presse du Conseil des ministres, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté les principaux enseignements de ce rapport et a réaffirmé les objectifs prioritaires du Gouvernement sur la question.
     
    Les scénarios d’évolution de la consommation d’électricité et du parc de production électrique à l’horizon 2035 par RTE éclairent les réflexions sur la révision de la prochaine PPE. Pour fixer le cap de cette révision le Gouvernement réaffirme trois grandes orientations en matière d’énergie :
     
    • Priorité du quinquennat, l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique doit guider les décisions du Gouvernement en matière de mix énergétique. Afin de "décarboner" notre modèle énergétique, il est nécessaire de prioriser l’arrêt de production d’électricité à partir d’énergie fossile en fermant progressivement durant le quinquennat les dernières centrales électriques à charbon de métropole. Il s’agit également de développer les énergies renouvelables. C’est pourquoi le Gouvernement présentera d’ici  à janvier 2018, et sans attendre l’aboutissement des travaux de la PPE, un plan d’actions pour simplifier fortement le développement des projets de production d’énergie renouvelable et permettre leur émergence au meilleur coût pour la collectivité.
     
    • L’efficacité énergétique porte ses fruits puisque tous les scénarios montrent une stabilisation, voire une baisse de la consommation d’électricité à long terme. Le Gouvernement souhaite conforter cette tendance dans le cadre de la prochaine PPE, et plus rapidement grâce un plan pour l’efficacité énergétique du secteur du bâtiment qui sera présenté dès cette semaine. Il permettra d’accélérer le rythme de la rénovation des logements et de lutter contre la précarité énergétique.
     
    • Le Gouvernement prend acte des études menées par RTE montrant que l’échéance de 2025 (pour baisser à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité) n’est pas réaliste au regard de nos engagements en matière climatique.
    "Si nous voulions, comme la réalisation d’un totem, s’acharner sur cet objectif en le maintenant à 2025, nous ne pourrions pas simultanément sortir de nos énergies fossiles et fermer les centrales à charbon en 2022 (…). C’est important, parce que la situation l’exige, d’être ambitieux, mais c’est aussi important de s’assurer à la fois de la cohérence de nos engagements et surtout de leur efficacité, et de notre capacité à tenir ces engagements"
    Nicolas Hulot
    Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire
     
    Le Gouvernement reste attaché à cet objectif des 50%, c’est pourquoi il établira dans le cadre de la PPE une nouvelle trajectoire ambitieuse d’évolution de notre mix électrique en associant étroitement les entreprises, les salariés, les territoires et les citoyens. Celle-ci permettra d’atteindre le plus rapidement possible les objectifs fixés par la loi de transition énergétique tout en prenant en compte l’impératif climatique.
     
  • Paradise Papers : la fraude, l'évasion et l'optimisation fiscales doivent être combattues sans relâche
    x

    Le Gouvernement rappelle que la fraude fiscale est une violation évidente du pacte républicain. Pour chacune des révélations des « Paradise Papers » impliquant un contribuable ou une entreprise française, un contrôle sera effectué et des poursuites seront engagées si les faits sont avérés.

    Les Paradise Papers, comme les Panama Papers avant eux, ont le très grand mérite d’alerter l’opinion publique du monde entier sur les pratiques d’évasion et de fraude fiscales, et ce faisant, d’accroître la pression internationale sur tous les pays pour renforcer leur niveau de coopération et mettre fin aux pratiques opaques. Les fraudeurs savent qu’ils sont désormais dans le viseur des États mais aussi des journalistes et des lanceurs d’alerte.
     
    Le Gouvernement n’a pas attendu ces révélations pour agir.
     
    • Au niveau international, la France joue depuis une dizaine d’années un rôle moteur dans la lutte pour la transparence. Dernièrement, elle a notamment pris une part active à l’adoption en juin de la convention de l’OCDE afin de lutter contre l’optimisation fiscale avec de véritables clauses anti-abus, partagées par plus de 70 pays. Elle est aussi à l’origine de l’initiative européenne en cours sur la fiscalité du numérique, qui rassemble à ce jour une dizaine d’États membres.
       
    • À l’échelle nationale, la France se veut exemplaire. Elle échange des renseignements avec plus de 160 pays. Les outils se renforcent, avec l’entrée en vigueur de l’échange automatique d’information sur les comptes financiers dans 49 États, dont l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE), et une centaine à partir de 2018, dont la Suisse et Panama. Le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui permettait depuis 2013 aux contribuables qui avaient des avoirs non déclarés à l’étranger de régulariser leur situation avec des pénalités réduites, sera fermé au 31 décembre 2017. 
     
    Mais ces révélations doivent nous inciter à aller plus loin.
     
    • Les accords sur l’échange d’information sont un progrès. Encore faut-il qu’ils soient respectés. Il faut donc sanctionner les pays qui se sont engagés à coopérer, mais ne le font pas, par exemple en conditionnant leur accès au financement des grands organismes internationaux comme le FMI ou la Banque mondiale. Il faut aussi désigner les pays qui ne jouent pas le jeu. L’UE doit se doter avant la fin de l’année d’une liste de juridictions non coopératives, avec des sanctions appropriées.
       
    • Au niveau national, le Gouvernement entend renforcer encore l’efficacité de son action dans une logique de tolérance zéro à l’égard des fraudeurs. Le Gouvernement souhaite notamment renforcer les moyens à la disposition de l’administration pour cibler ses contrôles, car c’est la clé de l’efficacité en matière de contrôle fiscal. Ce sera une priorité de la modernisation des administrations conduite dans le cadre d’Action Publique 2022.
     
  • "Devoirs faits" : un soutien pour tous les collégiens
    x

    Depuis le 6 novembre, les collèges proposent à leurs élèves le programme "Devoirs faits". Les collégiens peuvent ainsi bénéficier d’un temps d’étude gratuit pour réaliser leurs devoirs dans un cadre bienveillant.

    Le dispositif "Devoirs faits" fait partie des quatre mesures phares engagés dès la rentrée 2017 pour bâtir l’École de la confiance. Le travail personnel est décisif pour la réussite scolaire, mais il est également facteur d’inégalité entre les enfants et pèsent souvent sur la vie de famille. Chaque élève doit pouvoir travailler individuellement dans un environnement calme et avec la possibilité d’être aidé quand il en a besoin.

    "Devoirs faits" vise à surmonter les inégalités en offrant un cadre bienveillant aux élèves pour progresser. Depuis la rentrée des vacances de la Toussaint, les collégiens volontaires peuvent bénéficier gratuitement d’un temps d’étude accompagnée, au sein de leur collège, pour effectuer leurs devoirs. Ce temps dédié à la réalisation des devoirs est fixé par l’établissement en dehors des heures de cours mais pas obligatoirement en fin de journée.
     

    Les élèves sont encadrés par des professeurs, des assistants d’éducation, et des associations répertoriées sous la coordination de l’équipe éducative. Des volontaires du service civique peuvent également être sollicités dans le cadre des "Devoirs faits". Un contingent supplémentaire de 10 000 volontaires est mis à la disposition des académies depuis la rentrée 2017. Tous les intervenants  sont accompagnés au plus près de leurs besoins et des attentes des professeurs.

    La mesure sera étendue à l’école primaire à la rentrée 2018.
     
    La prise en charge pédagogique des élèves
    Le dispositif "Devoirs faits" n’est pas un cours supplémentaire, mais bien un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences travaillées en classe. C’est l’occasion pour l’élève de revenir sur ce qui n’a pas été compris ou maîtrisé en classe.

    "Devoirs faits" s’articule avec le temps de travail personnel, d’approfondissement ou de lecture à la maison. De même, le suivi des  apprentissages de l’élève par sa famille demeure indispensable pour le progrès des élèves. La qualité des relations avec les parents et la mobilisation et l’implication de toutes les familles dans l’établissement sont des facteurs déterminants du climat scolaire et de la réussite des élèves.
     
  • Un "Plan famille" pour permettre aux militaires de mieux concilier les exigences de leurs missions et leur vie familiale
    x

    La ministre des Armées présente demain le Plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires 2018-2022. Les grandes lignes sont présentées dans le quotidien La Croix.

    Lors de son déplacement sur la base aérienne d’Istres le 20 juillet dernier, le Président avait demandé à la ministre des Armées de faire d’ici l’automne "des propositions concrètes (…) pour que la vie des familles soit davantage prise en compte dans les affectations, dans les décisions du quotidien. "
     
    C’est l’objet du "Plan famille" que présentera demain la ministre des Armées et qui répond à une forte attente de la part des militaires et de leurs familles, sur lesquels pèsent les contraintes d’un engagement opérationnel particulièrement intense ces dernières années, mais aussi celles que crée l’obligation de mobilité (difficultés pour trouver un logement, un emploi pour le conjoint, un mode de garde ou établissement scolaire pour les enfants, etc.).
     
    Ce plan, fruit d’une large concertation au sein des armées, sera financé par 300 millions d'euros de crédits nouveaux sur 5 ans. Il vise à mieux prendre en compte les absences opérationnelles, à mieux accompagner la mobilité et à ancrer la garnison au cœur de la vie familiale et sociale.
     
    Parmi les mesures présentées :
    • un allongement du préavis de mutation (5 mois avant la date d’affectation dans 80% des cas), qui devra aussi indiquer sa durée prévisible ;
    • une amélioration du dispositif de prise en charge des déménagements ;
    • l’augmentation du parc locatif de la Défense de 660 logements d’ici à 2020 ;
    • une hausse de 20% des places en crèche en 5 ans ;
    • un accès au Wifi gratuit dans toutes les enceintes militaires et en opérations quand le contexte le permet, pour permettre au militaire de rester en contact avec sa famille ;
    • un renforcement du soutien moral et psychologique aux familles, pendant et après les missions opérationnelles. 
    Ce plan, qui sera à 70% mis en œuvre dès 2018, "répond aux besoins d’une société moderne" et à "des problèmes extrêmement concrets de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle", Florence Parly dans une interview dans le Journal La Croix,  le 30 octobre 2017. 
     
  • Le Plan Étudiants
    x

    L’entrée massive des étudiants dans l’enseignement supérieur engagée dans les années 1980, est un immense progrès : les étudiants sont mieux formés, notre société est mieux éduquée. Néanmoins, ce système est malade et l’ascenseur social est en panne. En ayant focalisé les moyens sur l’accès de TOUS à l’enseignement supérieur, on en a oublié qu’il fallait ensuite faire réussir les étudiants, donner les mêmes chances à chaque étudiant.

    Or, aujourd’hui : 60% des étudiants échouent à obtenir leur licence en quatre ans ; 90% de bacheliers professionnels et technologiques inscrits dans des licences générales échouent. Les bacheliers professionnels et technologiques sont évincés des filières courtes par les étudiants des filières générales. La précarité étudiante influe fortement sur le taux de réussite et fragilise les étudiants les plus modestes. Il faut réparer notre enseignement supérieur. Le Gouvernement lance un Plan Étudiants qui aborde tous les aspects de la réussite financé par plus d’1 milliard d’euros.
    Cette réforme est ambitieuse politiquement et juste socialement. Elle est largement inspirée par la concertation sociale menée par Frédérique Vidal en juillet dernier.
     
    •  Améliorer l’information au lycée : instauration de 2 semaines d’enseignements obligatoires consacrées à l’orientation dans toutes les terminales, désignation d’un second professeur principaldédié, déploiement d’étudiants-ambassadeurs pour renforcer l’information par les pairs.
       
    • Un accès plus juste et transparent dans le supérieur : la sélection par tirage au sort est supprimée. Le Baccalauréat reste le passeport d’entrée dans le supérieur. Tous les bacheliers auront une place dansl’enseignement supérieur. Comme ils n’ont pas tous les mêmes chances d’y réussir, des parcours surmesure seront créés entre le lycée et le supérieur.
       
    • Une nouvelle plateforme de voeux, dont le nom sera décidé via un sondage participatif, sera simple, juste et transparente. Elle rassemblera toutes les informations dont les bacheliers ont besoin : la composition de la formation, son taux d’insertion professionnelle, les taux de réussite des anciens étudiants. Les attendus seront affichés ; ils respecteront un cadrage national, mais les établissements pourront les décliner en fonction de leurs spécificités. Un attendu, c’est un dossier complet dans lequel les bacheliers montrent leur parcours, leur motivation, leur engagement, leur personnalité. C’est un système humain, juste et socialement équitable : des places seront réservées pour les boursiers.
       
    • L’ouverture de places supplémentaires dans les filières sous tension (STAPS, psycho, droit), les BTS… dès la rentrée 2018.
       
    • Ce n’est pas la réforme de la sélection. Les établissements ont l’obligation d’accepter tous les candidats. Pour les lycéens qui n’auraient pas les attendus qui correspondent à la formation qu’il a choisie, l’établissement a la possibilité de lui imposer un parcours personnalisé. Ce n’est pas une prépa : l’étudiant est bien inscrit dans la filière ; simplement, son programme est aménagé.
      Si malgré cette obligation et l’ouverture de places supplémentaires, pour des raisons de capacité d’accueil, l’université ne peut admettre tous les candidats, priorité sera donnée à ceux dont le parcours, la motivation et le projet sont le plus cohérents avec la formation choisie. Une commission rectorale sera chargée d’accompagner les éventuels bacheliers qui n’auraient pas eu la formation de leur choix, pour leur garantir une place dans une formation la plus proche de son choix initial.
       
    • Un parcours sur-mesure : Tous les étudiants pourront bénéficier d’une année de césure, dès le bac, pour poursuivre un projet personnel, entrepreneurial ou professionnel. La licence sera modulable à la carte : parcours interdisciplinaires, cours supplémentaires, parcours accélérés ou aménagés selon les spécificités de chacun.
       
    • De meilleures conditions de vie pour les étudiants : 100 millions d’euros de pouvoir d’achat seront rendus aux étudiants dès 2018. La cotisation de sécurité sociale étudiante de 217 euros sera supprimée, et un investissement massif sera fait pour l’offre de soins sur les campus. Les bourses seront distribuées à date fixe chaque mois. Une aide financière sera apportée aux étudiants issus de la classe moyenne qui n’ont pas les moyens de se loger. 60 000 logements étudiants construits d’ici à 5 ans.
     
  • Glyphosate : la France poursuit la recherche d’un compromis avec ses partenaires européens
    x

    Ce 25 octobre, l’Union européenne (UE) n’est pas parvenue à prendre une décision sur le délai de reconduction du glyphosate, dont la licence expire en décembre. La France poursuit donc la recherche d’un compromis avec ses partenaires européens, pour une agriculture moins dépendante aux pesticides.

    Dans le cadre du débat sur la proposition de la Commission européenne de renouveler l’autorisation du glyphosate dans l'UE, la France a travaillé avec la Commission et ses partenaires européens, en particulier l’Allemagne et l’Italie, pour dégager un compromis sur une période qui n’aille pas au-delà de quatre ans. La France rappelle qu’il est essentiel que les mêmes règles s’appliquent dans tous les États membres.
     
    Consultée sur 10 ans, 5 ans et 3 ans, la France s’est prononcée contre les durées de 10 et 5 ans et pour une durée de trois ans qui paraissait raisonnable pour développer en parallèle la recherche et de nouvelles pratiques de substitution. Le maximum doit être fait pour que les agriculteurs puissent avoir des alternatives crédibles d’ici à la fin de la période retenue.
     
    Les discussions du 25 octobre à Bruxelles n’ont pas permis d’aboutir. La France continuera à rechercher avec ses partenaires un compromis cohérent avec son objectif d’obtenir avant la fin du quinquennat des progrès significatifs vers une agriculture moins dépendante aux pesticides.
     
     
  • Marché du beurre : "nous allons revenir sur une collecte beaucoup plus importante"
    x

    Depuis quelques jours de nombreux articles de presse indiquent qu’une pénurie de beurre touche actuellement les supermarchés français. Face à une hausse du prix du beurre, les industriels reconnaissent aussi rationner les grandes surfaces qui refusent de répercuter les hausses des coûts de fabrication des produits à base de beurre sur leurs clients.

    La France est confrontée actuellement à une situation inédite sur le marché des produits laitiers avec deux phénomènes conjoints qui ont créés ces dernières semaines une situation de tension sur la disponibilité en beurre : une baisse de la collecte du lait, ce qui est habituel de juin à septembre, associée à une consommation mondiale de beurre français en nette augmentation (notamment des États-Unis et de la Chine).
     
    Ce déficit de matière première a également fait augmenter le prix du beurre sur une courte période pour la grande distribution. Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert,  souhaite que le médiateur des relations commerciales soit saisi pour que "des accords soient trouvés, demain, entre distributeurs [grandes surfaces] et transformateurs [industriels], de façon que les magasins soient à nouveaux livrés". 
     
    Il s’agit d’une situation ponctuellement tendue sur le marché du beurre mais le terme de pénurie est exagéré. La reprise de la collecte a démarré et, devrait permettre de sortir progressivement de cette situation : "je ne pense pas que l’on puisse parler de « pénurie » à l’heure actuelle car, plus on avancera dans l’automne et dans l’hiver, plus les stocks laitiers se reconstitueront", a déclaré Stéphane Travert à l’Assemblée nationale, le 24 octobre.
     
  • Calais : un an après le démantèlement du campement, la situation s’est nettement améliorée
    x

    Depuis l'évacuation, il y a un an, du campement illégal de Calais où 7 400 migrants s’étaient installés, la situation sur place s’est nettement améliorée. Les migrants ont été redirigés vers des centres d’accueil et d’orientation (CAO) partout en France, et ceux qui arrivent aujourd'hui dans les Hauts-de-France en vue de tenter un passage illégal vers l’Angleterre sont moins nombreux.

    À ce jour, on compte seize fois moins de migrants qu’il y a un an (500 personnes contre 8 000 l’an dernier) bien que cette pression reste bien entendu sensible pour les habitants de Calais.
    Cette nette amélioration de la situation à Calais a des effets vertueux sur l’ordre public mais aussi sur l'économie, avec :
    • une hausse de l’activité sur le port ;
    • la reprise de l’exploitation de l’autoroute ferroviaire pour Calais ;
    • une augmentation de 6% du trafic des poids lourds.
     
    Le Gouvernement réaffirme sa détermination à refuser la reconstitution de campements dans cette région. Il tient cependant à offrir aux migrants des conditions d’accueil dignes. Ceci passe par des conditions d’hygiène et un accès au soin renforcés. Grâce à l'intervention des forces de l’ordre, le Gouvernement mène une action déterminée pour prévenir ces campements tout en proposant un hébergement, notamment dans les quatre centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) du Nord et du Pas-de-Calais. Les mineurs non-accompagnés font l’objet d’un repérage et d’une information par des maraudes dédiées, effectuées par l’association France Terre d’Asile pour le compte de l’État. Une mise à l’abri au centre de protection de l’enfance de Saint-Omer leur est proposée.
     
    Le Gouvernement continuera à lutter avec résolution contre les passeurs qui exploitent la misère et contre tous les troubles à l’ordre public. Afin de combattre toutes les filières de passeurs, le Gouvernement  intensifiera ses actions en ce sens. Une vingtaine de filières ont déjà été démantelées à la mi-octobre, soit autant que sur toute l’année 2016.
     
    Le Gouvernement, qui a reçu le rapport sur les conditions d’intervention des forces de l’ordre à Calais et dans le Dunkerquois mené par les différentes inspections (inspection générale de l’administration, inspection générale de la police nationale et inspection générale de la gendarmerie nationale),  constate que les allégations les plus graves portées par Human Rights Watch ne sont pas confirmées. Le rapport souligne cependant que certains manquements sont "plausibles". C’est pourquoi des mesures seront prises pour améliorer les conditions d’intervention des forces de l’ordre, sécuriser leur cadre d’action, éviter une mise en cause injustifiée des policiers et des gendarmes mais aussi améliorer leurs conditions de travail.