Le Vrai/Faux du Gouvernement sur le contrôle de la recherche d'emploi

Pour assurer un suivi accru et remobiliser ceux qui peinent dans leurs démarches, Pôle emploi a lancé un nouveau dispositif de contrôle de la recherche d’emploi. Il faut être précis sur ce sujet et éviter les caricatures. Non Pôle emploi n’organise pas la "chasse aux chômeurs". Cette nouvelle organisation vise à mieux détecter et à remobiliser les chômeurs découragés.
 
 

1. Le Gouvernement veut organiser une suspicion généralisée


Il ne s’agit en aucun cas de stigmatiser les demandeurs d’emploi. L'immense majorité d’entre eux recherche très activement un emploi. Mais devant les difficultés rencontrées, certains sont parfois découragés. L’objectif, ce n’est pas la sanction, c’est de remettre dans une dynamique de recherche d’emploi ces chômeurs découragés :  
  • Les contrôles permettront de savoir ce qui peut amener un demandeur d’emploi à cesser sa recherche : insuffisance d’accompagnement, formation proposée inadaptée, …
  • Ce contrôle des demandeurs d’emploi est un moyen d’améliorer le suivi : ils subissent, dans leur très grande majorité, une situation de détresse sociale dont ils ne sont pas responsables. "Si Pôle emploi a réorganisé ses services, c'est pour lutter contre ce décrochage", a d'ailleurs clairement expliqué Myriam El Khomri. Ce Gouvernement mène une politique pragmatique, pour aider les demandeurs d’emploi, a contrario de ceux qui voient les demandeurs d’emploi comme des fainéants : il s’agit d’œuvrer pour le respect des droits et des devoirs des demandeurs d’emplois, sans stigmatiser la fraude tout à fait minime.
     

2. L’expérimentation menée depuis 2013 est concluante 


Cette nouvelle organisation découle d’une expérimentation menée en 2013 et en 2014 dans trois régions, et qui a été une réussite. Cette décision a d'ailleurs été validée par tous les membres du conseil d’administration de Pôle emploi (sauf la CGT et FO qui se sont abstenus) en mai dernier. Le bilan de l’expérimentation a mis en évidence plusieurs résultats :
  • une remobilisation des demandeurs d’emploi en situation de décrochage ayant besoin d’un accompagnement plus soutenu ;
  • l'identification des demandeurs d’emploi en situation d’insuffisance de recherche d’emploi ;
  • la mise à jour de la liste des demandeurs d’emploi avec leur situation effective.Une fois ses objectifs clarifiés, cette expérimentation a par ailleurs été bien accueillie par les conseillers référents, une très large majorité d’entre eux l’ayant estimé utile pour l’institution et utile pour le demandeur d’emploi.
     

3. L’accompagnement des chômeurs s’appuiera sur des moyens adaptés

 
Cette nouvelle organisation se déploiera progressivement d’ici la mi novembre. Elle mobilisera alors 200 des 22 000 agents de Pôle emploi, avec l’objectif de reprendre le contact avec environ 180 000 chômeurs découragés par an. Les 200 conseillers dédiés à cette activité sur l’ensemble du territoire intègreront des équipes distinctes des équipes en charge de la lutte contre la fraude.
 

4. Le Gouvernement veut réduire "administrativement" les chiffres du chômage 


Le dispositif n'a évidemment pas vocation à modifier les chiffres du chômage. Il n’y a aucun objectif en termes de nombres de radiations.
Avec ce contrôle, il n’est pas non plus question de faire baisser le chômage de façon "administrative". D’ailleurs, un demandeur d’emploi radié dans le cadre d’un premier manquement peut être réintégré au bout de 15 jours. La sanction n’est que le dernier recours de Pôle Emploi. Les équipes de contrôle, si elles peuvent prendre des sanctions, ont comme objectif principal d’identifier les demandeurs d’emploi en difficulté.
Ces contrôles n’auront donc pas d’impact sur les chiffres du chômage.
 

5. Il y a des fraudes massives aux allocations chômage


L'immense majorité des radiations (82% en 2013) relèvent du seul motif de l'absence suite à la convocation pour un entretien. Ces radiations sont souvent provisoires, et ne doivent pas être confondues avec les vraies fraudes.
La fraude en effet est caractérisée par l’accomplissement d’un acte intentionnel illégal (fausse attestation employeur, reprise d’emploi non déclarée…). En 2013, les fraudes ont donné lieu à 673 décisions de radiation par Pôle emploi. 457 suppressions définitives d'allocations et 149 suppressions temporaires ont aussi été décidées par les services de l'Etat.