Drapeau national français.
21 septembre 2015

Le soutien financier aux collectivités locales : une priorité de l'État

L’État fait de l’investissement public, notamment dans les territoires, une priorité d’investissement pour l’avenir. En 2016, 1 milliard d’euros viendront en soutien aux projets portés par les communes et intercommunalités.
 
600
milliards d'euros
C'est l'augmentation de la dette publique en 5 ans.

Le nécessaire rétablissement des finances publiques
 

De 2007 à 2012, les finances publiques se sont considérablement dégradées. La France dépensait 80 milliards de plus par an qu’en 2007.  La charge de la dette était devenue le premier budget de l’État, au détriment des politiques publiques et des Français : 46 milliards d'euros étaient consacrés en 2011, comme en 2012, au seul remboursement des intérêts d’emprunts, soit 24% de plus qu’en 2007. Près de la moitié de la dette actuelle de la France a été contractée entre 2002 et 2012.

Des dépenses mieux contrôlées

En 2012, l’État, la Sécurité sociale et les collectivités locales se sont mobilisés pour rétablir de manière urgente les équilibres financiers. Depuis 2012, les collectivités locales participent à l'effort des dépenses publiques à hauteur de 20%. De plus, l'effort de participation des collectivités locales au recettes réélles de fonctionnement reste soutenable, grâce aux économies réalisées dans les dépenses de fonctionnement.



La mutualisation des dépenses dans les intercommunalités fait partie des leviers du rééquilibrage des finances publiques. Par exemple, la fusion de Cherbourg et Octeville a permis une réduction de 20% des dépenses.

Un objectif national de dépenses locales sera mis en place en 2015, à côté de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (Ondam). Global pour l'ensemble des collectivités en 2015, il est sera décliné sur toute la programmation par catégorie de collectivité à compter de 2016. Il inclura la totalité des dépenses en matière de fonctionnement et d'investissements.

Une péréquation des dotations plus favorables aux petites collectivités

Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales a été multiplié par plus de 5, les Dotations de solidarité rurale comme urbaine ont chacune augmenté de près de 30 %.

Résultats :
 
  • Les collectivités les plus fragiles contribuent 7 à 8 fois moins que les plus riches, les communes rurales 3 fois moins que les plus peuplées.
  • Les 10 000 communes les moins favorisées (plus d’1 commune sur 4) voient leurs dotations rester stables après péréquation, voire légèrement progresser. Des villes telles que Sarcelles, Villiers-le-Bel, Clichy-sous-Bois, ou des villages tels Massat (703 habitants dans l’Ariège) ou Péret (991 habitants) dans l’Hérault, sont dans cette configuration.


L'investissement local érigé en priorité


De nombreuses mesures ont été prises dès 2015 :
 
  • +200 millions d'euros au titre de la Dotation d’équipement pour les territoires ruraux ;
  • + 300 millions d'euros à terme via l’augmentation du taux de remboursement du FC TVA ;
  • +100 millions d'euros pour les maires bâtisseurs.
1 milliard
d'euros en 2016
pour soutenir l'investissement local
Le soutien est encore plus massif en 2016, avec la création d’un fonds d’1 milliard d'euros, consacré à 50 % au financement de grandes priorités : mobilité, rénovation thermique, énergies renouvelables, équipement numérique, accueil de populations nouvelles … et à 50 % aux territoires ruraux et aux villes petites et moyennes, notamment à la revitalisation des bourgs-centres. Cet investissement local est également soutenu dans la durée par les Contrats de plan État-régions : ils mobiliseront 25 milliards d'euros sur les 6 prochaines années, dont 12,5 milliards d'euros financés par l’État.



Par toutes ses politiques, l’État complète l’investissement local


L’État complète l’investissement local par des politiques de développement local affirmées. Création de maisons de santé, de maisons de services publics, soutien pérenne aux activités périscolaires, refondation de l’éducation prioritaire et de l’allocation des moyens, investissement en faveur du Très Haut Débit, suppression des zones blanches de la téléphonie mobile, maintien des stations-services indépendantes, création puis extension du prêt à taux 0 rural, Nouveau programme de renouvellement urbain, transition énergétique et territoires à énergie positive, … Ces politiques, auxquelles s’ajoutent encore les investissements européens revus à la hausse sous l’influence de la France, sont porteuses de progrès concrets pour les Français.