Hôtel de Broglie. Rue Saint Dominique à Paris

Le secrétariat d’État chargé du Numérique

Le secrétariat d’État chargé du Numérique, par délégation du Premier ministre, traite les questions relatives au numérique.
 

Mission générale

Il prépare et coordonne la politique de transformation numérique de l’État (conjointement avec le ministre de l’Action et des Comptes publics)

Compétences principales

  • Il suit le développement et l’amélioration des usages et services numériques, ainsi que la politique d’ouverture et de circulation des données.
  • Il traite les questions relatives au système d’information de l’État.
  • Il participe à l’élaboration du cadre juridique relatif au numérique, aux technologies d’avenir et aux plateformes, à l’échelle nationale, européenne et internationale.
  • Il participe à la mise en œuvre du programme des investissements d’avenir dans le domaine du numérique.
  • Il promeut, avec les ministres intéressés, les actions propres à accélérer la transformation numérique de l’économie, des organisations, de l’action publique et des territoires.
  • Il veille, en outre, aux droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique, à l’éthique des technologies, à l’inclusion, l’accessibilité et la médiation numériques. 
  • Il traite les questions relatives aux communications électroniques, au développement de l’économie numérique et à la transformation numérique des entreprises. Il veille au développement des entreprises et des acteurs français du numérique (conjointement avec le ministre de l’Économie)
  • Il traite, en lien avec les autres ministres concernés, de toutes questions relatives à la promotion et à la diffusion du numérique, à la gouvernance de l’internet, aux infrastructures, équipements, services, contenus et usages numériques, à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d’information.
  • Il est associé au traitement des questions relatives à l’éducation et à la formation au numérique ainsi qu’aux mutations numériques du travail.

ORGANISATION

Pour l’exercice de ses attributions, et par délégation du Premier ministre, il a autorité sur :
  • le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique pour les questions relevant de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État, sur le service à compétence nationale dénommé "réseau interministériel de l’État" et sur l’administrateur général des données.
Il dispose, au nom du Premier ministre :
  • des services placés sous l'autorité du Premier ministre ;
  • de la direction générale des entreprises, notamment du service de l’économie numérique, de l’agence du numérique, du conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et de la direction générale des médias et des industries culturelles.