Hôtel de Clermont

Le secrétariat d'État chargé des Relations avec le Parlement

Le secrétariat d'État chargé des Relations avec le Parlement est chargé de faciliter les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif.
 

Mission Générale

Le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement joue un rôle stratégique dans la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans le cadre de l'élaboration des lois. Il assure la coordination avec l'Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre du processus législatif.

Sa connaissance de la procédure et de la vie parlementaire, l'amène à jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre des instruments du parlementarisme rationalisé : engagement de la procédure accélérée, vote bloqué, seconde délibération, engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte, etc.

Compétences principales

Le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement est constamment présent en amont des projets de loi.
 
  • Il est représenté aux réunions interministérielles destinées à harmoniser les positions entre les ministères, pour apprécier les conséquences des différents projets gouvernementaux et les difficultés techniques ou politiques qui pourraient apparaître lors des débats parlementaires ;
  • Il est associé à l’élaboration de la partie législative du Conseil des ministres, pour être en mesure d'établir un calendrier prioritaire des projets de loi et de proposer leur inscription à l’ordre du jour de l’une ou l’autre assemblée ;
  • Il joue un rôle de médiation entre les ministres et les parlementaires en rendant compte au Parlement, des souhaits des ministres, de l'état d'avant des projets de lois, pour permettre à l'Assemblée nationale et au Sénat d'établir leur ordre du jour ;
  • Il contribue à l’élaboration de l'ordre du jour des assemblées. Pour ce faire, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement assiste – chaque semaine à l’Assemblée nationale et toutes les trois semaines en moyenne au Sénat – aux réunions de la Conférence des présidents de chacune des assemblées ;
  • Il s’assure de la disponibilité du Gouvernement pour répondre aux demandes du Parlement. Lors des débats législatifs, il veille à la présence permanente du Gouvernement en séance et s’assure, notamment, de la présence des ministres compétents lors des discussions qui les concernent. Il joue le même rôle à l’occasion des différents débats organisés, notamment, lors des semaines qui sont réservées au contrôle et à l’évaluation des politiques publiques ;
  • Pour les séances de questions orales – les questions d'actualité -, il  recueille les questions des parlementaires et organise les modalités des réponses du Gouvernement. Pour cela, il veille – en liaison avec le secrétariat général du Gouvernement et le cabinet du Premier ministre – à ce que les ministres répondent dans les délais aux questions écrites que leur posent les parlementaires ;
  • Pour  harmoniser le travail entre le Gouvernement et sa majorité, il participe aux réunions des groupes politiques de la majorité, auxquels il transmet des informations sur l’activité gouvernementale, ce qui lui permet d’alerter sur les réactions des groupes et les positions des élus. Il est traditionnellement également présent lors des réunions entre les principaux responsables de la majorité. 

Organisation

Le secrétariat d'État chargé des Relations avec le Parlement ne dispose pas d’une structure administrative propre et s’appuie essentiellement sur son cabinet.
 
  • Il suit les débats parlementaires en étant très présent lors des séances des assemblées. Il lui arrive de suppléer des collègues absents lors des séances de questions notamment.
  • Par l’intermédiaire de ses collaborateurs, qui assistent à l’ensemble des débats, il veille au bon déroulement des discussions. Il lui conseille les membres du Gouvernement sur la procédure parlementaire et sur l’attitude à tenir dans telle ou telle circonstance.