Le réseau des Archives en France

 

Le service interministériel des Archives de France (SIAF)


Le service interministériel des archives de France du ministère de la culture et de la communication (direction générale des patrimoines), exerce toutes les attributions confiées à l'administration des archives par le code du patrimoine, à l'exception de celles qui concernent les archives des ministères des Affaires étrangères et de la Défense, ainsi que des services et établissements qui en dépendent ou y sont rattachés.Ce service conçoit, pilote et contrôle l’action de l’État en matière d’archives à des fins administratives, civiques, historiques et culturelles.
Il assure trois types de missions : une mission régalienne, une mission de tête de réseau nationale, une mission culturelle.

A ce titre, le SIAF :
  • exerce le contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives de l’ensemble des producteurs d'archives publiques ;
  • coordonne et anime le réseau des missions des Archives placées auprès des grands départements ministériels ;
  • assure l’unité du travail scientifique des archives grâce à une intense activité normative ;
  • assure la direction des Archives nationales ;
  • assiste les collectivités territoriales dans la responsabilité que leur ont confiée les lois de décentralisation d'administrer les services départementaux d'archives;
  • anime et initie des projets de valorisation à destination du grand public et du monde de la recherche, en histoire et en sciences humaines notamment ; contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques mémorielles.
     

Les Archives nationales


Les Archives nationales mettent en œuvre la politique conçue par le SIAF, auquel elles sont rattachées.

Il y a trois services à compétence nationale des Archives nationales :
 
  • les Archives nationales (sites de Paris, Fontainebleau et site de Pierrefitte) qui assurent la conservation, l’étude, la communication et la valorisation des archives centrales de l’État et de ses opérateurs (300 kilomètres linéaires d’archives) ;
  • les Archives nationales d’Outre-mer, à Aix-en-Provence, pour les archives des ministères chargés des anciennes colonies françaises et celles transférées des anciennes colonies et de l'Algérie au moment des indépendances, entre 1954 et 1962 (38 kilomètres linéaires d’archives) ;
  • les Archives nationales du Monde du travail, à Roubaix, pour les archives d’entreprises, de banques, de syndicats et d’associations (40 kilomètres linéaires d’archives).
     

Le réseau des archives publiques territoriales

 
  • Les services d'archives départementales
Les archives départementales ont été créées, comme les Archives nationales, au début de la Révolution française. Depuis les premières lois de décentralisation, elles dépendent des Conseils généraux. Toutefois elles sont tenues d’accueillir et de gérer les archives des services de l’État déconcentrés ayant leur siège dans le département. Il s'agit d'une compétence obligatoire pour les conseils généraux. Par ailleurs, les archives départementales reçoivent en dépôt les archives centenaires des communes de moins de deux mille habitants et peuvent également recevoir des archives privées. Les archives départementales conservent en 2012 près de 2400 kilomètres linéaires d’archives.

Si les archives départementales sont des services décentralisés, leurs directeurs (et certains de leurs personnels scientifiques) sont obligatoirement des conservateurs du patrimoine d’État, mis à disposition des conseils généraux, dont les postes sont financés par le ministère de la Culture.

Ce statut acté par le législateur est justifié, d’une part, par l’importance des archives des services déconcentrés de l’État (65% des fonds) conservées par les archives départementales et d’autre part, par l’exercice du contrôle scientifique et technique de l’État appliqué notamment sur les archives des services de l’État, ainsi que sur les archives communales, intercommunales et régionales. Pour les mêmes raisons, l’État participe au financement des bâtiments d’archives (construction ou aménagement).
 
  • Les services d'archives communales et intercommunales
590 communes ont constitué de véritables services d’archives, qui conservent près de 450 kilomètres linéaires d’archives, composante importante du patrimoine administratif et historique du pays.
 
  • Les services d'archives régionales
La loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État établit que "les régions sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation ou la confient, par convention, au service d’archives du département où se trouve le chef-lieu de la région".

On compte aujourd’hui 26 services d’archives régionales qui conservaient en 2011 plus de 83 kilomètres linéaires d’archives.
 

Les directions des archives des ministères des Affaires étrangères et de la Défense


Le ministère des Affaires étrangères et européennes dispose d'une direction des Archives et le ministère de la Défense, d'une direction de la Mémoire, du patrimoine et des archives au sein de son secrétariat général. De cette direction dépend également le Service historique de la défense (SHD), service à compétence nationale.
Ces directions exercent pour leur champ de compétence les missions définies notamment aux articles R212-5 et 6 du code du patrimoine concernant leurs archives courantes et intermédiaires, leurs archives définitives et les archives privées qui leur sont confiées.