Photo : Le numérique pour transformer l'État
17 septembre 2014

Le numérique pour transformer l'État

Le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté le projet du Gouvernement pour faire du numérique l’instrument de la transformation de l’État.
 
Voilà quelques semaines, la France a été désignée par l’Organisation des Nations Unies première en Europe et quatrième dans le monde pour l’administration numérique. Plus de la moitié (53%) des Français paient désormais leurs impôts sur Internet. 86% des agriculteurs effectuent des demandes d’aide au titre de la Politique agricole commune (PAC) via Internet. En 2013, le site internet Légifrance a reçu près de 100 millions de visites et service-public.fr plus de 200 millions.

Ces derniers mois, le Gouvernement a entrepris d’alléger, via le numérique, les charges administratives pesant sur les entreprises, notamment avec l’expérimentation "Marché public simplifié" (MPS), qui propose aujourd’hui à des entreprises de répondre à certains marchés publics en ne fournissant qu’un numéro de SIRET pour s’identifier, et qui sera généralisée au début de l’année prochaine. Une politique ambitieuse de mise à disposition libre et gratuite des données publiques a également été déployée. Elle s’est concrétisée par les récentes mises à disposition de la base de données publique des médicaments, l’ouverture des données relatives aux prix des carburants ou aux aides publiques accordées à 17 pays étrangers.

La transformation numérique donne également aux agents les moyens de produire un service public de meilleure qualité. Le programme M@gistère a permis à plus de 150 000 enseignants du premier degré de suivre une formation à distance. Il sera proposé aux enseignants du second degré dès cette année scolaire 2014-2015.  

L’État engage aujourd’hui une véritable stratégie numérique : le Gouvernement va investir tout d’abord dans la qualité des infrastructures, dans le cadre du système d’information de l’État, placé auprès du Premier ministre au cours de l’été. L’enjeu est de renforcer le processus d’investissements pour des projets plus ambitieux, plus sûrs et mieux maitrisés, du point de vue des coûts comme des délais. Un fonds du Programme d’investissements d’avenir dédié à la modernisation de l’État sera mobilisé pour favoriser les projets innovants. Les premiers appels à projets seront lancés dans les prochains jours.

Le Premier ministre nomme cette semaine le premier administrateur général des données d’un pays européen. Celui-ci sera chargé de mobiliser les données publiques pour améliorer le service public, comme le fait un industriel qui examine ses chaînes de production pour être plus compétitif. Les principes de l’accès aux données publiques seront inscrits dans une loi sur le numérique, après une consultation publique organisée par le conseil national du numérique : il s’agira notamment d’encourager les citoyens, les journalistes, les entrepreneurs, les chercheurs, la société civile à utiliser les données pour créer de la valeur et de nouveaux services utiles au public.

Enfin, la dématérialisation dans les relations entre les administrations et les citoyens ou les entreprises va s’accélérer. A partir de la semaine prochaine sera régulièrement publié un baromètre de l'usage des services publics numériques, pour réaliser l’objectif en 2016 de 50 % d’usagers ayant recours aux services publics numériques. Une ordonnance permettra prochainement à tout citoyen de saisir l’administration par simple courriel ou au moyen d’un service en ligne : dans un délai d’un an, 100 % des démarches concernant l’État qui ne requièrent pas de présence au guichet seront réalisables en ligne. Le 15 octobre, le Gouvernement présentera les nouveaux services électroniques ou via smartphone mis en place à bref délai par les différents ministères pour simplifier les démarches administratives des usagers. Enfin, à partir de 2017, toutes les factures des fournisseurs de l’État pourront être adressées de manière dématérialisée, pour des économies évaluées à 700 millions d’euros par an pour les entreprises et la sphère publique.