Photo de Manuel Valls et Stéphane Le Foll à l'Elysée
22 juillet 2015 - Actualité

"Le monde paysan n’a pas besoin de pansements d’urgence, il a besoin d’un avenir"

Le Gouvernement entend l'angoisse des éleveurs et y répond, par des mesures d’urgence mais aussi de long terme, préparées depuis plusieurs semaines. La première des 24 mesures du plan de soutien présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll vise au redressement des prix payés aux éleveurs. Le Premier ministre a ainsi appelé "solennellement" les industriels et la grande distribution à respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés car "il ne peut pas y avoir de course effrénée aux prix bas". Le plan prévoit aussi la restructuration de la dette et des allègements et reports de charges pour un montant total de 600 millions d'euros.
 
24 mesures, six grandes priorités pour l’élevage, le plan de soutien voulu par le président de la République et décidé aujourd’hui sur la base d’un travail interministériel a "pour but de retrouver un cercle vertueux qui permette de sortir de la crise qui couve depuis trop longtemps, quelles que soient les majorités au pouvoir", a déclaré Manuel Valls depuis l'Elysée ce 22 juillet. "Le secteur de l’élevage traverse une période particulièrement difficile qui met les agriculteurs à rude épreuve et qui ne laisse pas indifférents nos compatriotes", a-t-il ajouté.


  "Il faut consommer de la viande française, elle est de qualité. Notre pays a besoin de son agriculture, de son élevage, ce sont des éléments de force pour notre économie, ce sont aussi l’identité de notre pays, de nos espaces ruraux", a aussi rappelé le Premier ministre avant de laisser Stéphane Le Foll détailler les mesures du plan de soutien.

Ce plan comprend donc des mesures d’urgence, mais aussi des mesures de moyen et long termes pour les 200 000 éleveurs français et les centaines de milliers de salariés qui travaillent dans les filières viande et produits laitiers. Avec six axes prioritaires :
 
  1. Redressement des cours et des prix
  2. Restructuration des dettes bancaires et des dettes "fournisseurs"
  3. Allègements et reports de charges
  4. Développement de la contractualisation dans les filières
  5. Développement des débouchés à l’exportation
  6. Amélioration de la compétitivité des filières


Les mesures à retenir


Pour faire face à l'urgence
 
  • Poursuivre la mobilisation des abatteurs, transformateurs, industriels laitiers et acheteurs de la grande distribution pour respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés. Le processus inédit engagé depuis le 17 juin avec tous les acteurs des filières porcine et bovine a produit des effets, "puisqu’on a stoppé, et même redressé des cours qui étaient en baisse", note Stéphane Le Foll. Mais "la situation dans la viande porcine reste extrêmement fragile", et pour la viande bovine, on est en moyenne aujourd’hui arrivé à 10 centimes de hausse, c’est-à-dire la moitié de l’objectif qui avait été fixé. Il faut donc continuer." Une seconde réunion sur le modèle de celle du 17 juin s'est tenue l'après-midi même au ministère, et le rapport du médiateur sur les relations commerciales agricoles rendu public.
     
  • Engager avec les banques une restructuration de l’ensemble des dettes à moyen et long terme des éleveurs en difficulté, en particulier les jeunes et récents investisseurs, avec le soutien de la médiation du crédit. "C’est un effort spécifique, je le dis, à la fois sur l’endettement bancaire, mais aussi sur les créances fournisseurs qui sont un élément très important de la situation de difficulté que connaissent aujourd’hui les éleveurs", a noté le ministre. Cette restructuration  s’appuiera  notamment  sur  une  prise  en  charge  par  l’État  dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC) qui sera porté à 50 millions d'euros.
     
600 millions d'euros
de soutien financier de l'État
avec ces différentes mesures de trésorerie (mesures MSA, report d’échéance de paiement de l’impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, remboursement mensuel de TVA, exonération de taxes foncières, fonds d’allègement des charges).
  • La Banque publique d’investissement pourra garantir jusqu’à 500 millions d'euros de crédits bancaires de trésorerie aux entreprises du secteur de l’élevage pour faire face notamment aux créances vis-à-vis des fournisseurs.
     
  • Reporter sur demande des échéances de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés pour les éleveurs en difficulté. Même chose pour la  prochaine échéance de paiement des cotisations personnelles et employeurs de sécurité sociale. "Je le dis pour le point particulier des remboursements anticipés en TVA et les reports de paiement d’impôts qui pourront s’engager dès le mois de septembre, c’est très important, parce qu’avec le Premier ministre, on a choisi d’anticiper aussi des difficultés qui pourraient advenir à l’automne."

Pour préparer l'avenir
 
  • Soutenir à hauteur de 10 millions d'euros les  actions de promotion des  filières viande bovine, porcine, et produits laitiers sur le marché national comme sur ceux des pays tiers.
     
  • Renforcer les contrôles de la DGCCRF sur l’étiquetage de l’origine des produits avec le logo "Viande de France." Avec ce logo qui a été adopté il y a un an, "on est aujourd'hui à 50% d’utilisation de cette origine, nous souhaitons favoriser et soutenir ce recours à la segmentation, et, là-dessus, Martine Pinville a pris l’engagement avec la DGCCRF de faire les contrôles nécessaires, parce qu’on ne voudrait pas que certains utilisent ce logo alors que les produits qu’ils estampillent ne correspondant pas au cahier des charges (fait, né, élevé, et abattu en France)."
     
  • Mettre en place la plateforme "Viande France Export" regroupant les opérateurs français pour répondre aux demandes des pays tiers importateurs.
     
  • Renforcer les démarches auprès des autorités étrangères compétentes pour faire agréer les opérateurs à l’export, notamment en Asie et sur le pourtour méditerranéen. "Plusieurs ministres vont se mobiliser dans les heures et les jours qui viennent, sur les marchés extérieurs, je pense à quatre pays en particulier, la Grèce, la Turquie, le Liban et le Vietnam", a précisé Manuel Valls.
     
  • Mettre en œuvre dans tous les établissements de l'État les recommandations du guide juridique pour favoriser l’approvisionnement local, et mobiliser à nouveau les collectivités pour mettre en œuvre ces préconisations.
     
  • Diversifier les revenus des éleveurs en les faisant participer à la transition énergétique (exonérations de fiscalité locale pour l’ensemble des installations de méthanisation agricole, soutien au développement du photovoltaïque dans les élevages, mobilisation du  Plan  Juncker  sur  les  projets  de méthanisation...).
     
  • Améliorer les relations commerciales et contractuelles dans les filières animales. Des groupes de travail ont déjà été mis en place, et des états généraux sur cette question de la contractualisation seront organisés avec le ministère de l’Économie, pour parvenir à "une organisation de moyen et de long terme pour l’ensemble de l’élevage français, qui nous permette d’être à la fois en capacité de répondre à la demande nationale, mais aussi à la demande au niveau de l’exportation."
 
"L’effort, le travail, le fruit de son travail, la dignité, c’est cela le monde paysan. Chacun doit pouvoir vivre dignement de son travail."