Ministère "Bercy"

Le ministère de l’Action et des Comptes publics

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a la lourde charge de préparer et d’exécuter le budget de l’État ainsi que la politique de transformation de l’État. Il constitue un pilier incontournable au sein du Gouvernement et de l’administration.
 

Missions générales

La mission principale du ministère de l’Action et des Comptes publics est de préparer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de comptes publics, de modernisation de l’action publique et de fonction publique.

La politique du Gouvernement en matière d’achats et d’immobilier de l’État est aussi préparée et mise en œuvre par le ministère de l’Action et des Comptes publiques.

L’ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle des finances publiques sont sous la responsabilité du ministre de l’Action et des Comptes publiques.

Compétences principales

Le ministère de l’Action et des Comptes publics est compétent concernant :
  • la préparation et l’exécution du budget ;
  • les impôts, en matière de législation fiscale, le cadastre et la publicité foncière ;
  • les douanes et droits indirects ;
  • la gestion budgétaire et comptable publique et le domaine ;
  • les pensions et la gestion administrative et financière du régime de retraite de la fonction publique de l’État ;
  • la politique de transformation de l’État,
  • la fonction publique, conjointement avec le Premier ministre ;
  • la modernisation de l’action publique et la simplification ainsi que la transformation numérique de l’État.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics est compétent pour :
  • le contrôle économique et financier ainsi que pour la prévision financière ;
  • l’élaboration et la mise en œuvre des règles relatives aux finances locales ;
  • la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale et du suivi de son exécution ;
  • l’équilibre général des comptes sociaux et des mesures de financement de la protection sociale, dont le ministère a la responsabilité ;
  • la lutte contre la corruption.

Organisation

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a autorité sur des grandes directions générales, organisées par missions. La direction du budget (DB), par exemple, est la branche en charge de la préparation des lois de finances.

La direction générale des finances publiques (DGFiP) a, en revanche, une vocation essentiellement fiscale puisqu’elle calcule le montant des impôts dus par les particuliers et les entreprises (impôt sur le revenu, ISF, TVA…) et en assure le recouvrement. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), comme son nom l’indique, a autorité sur l’ensemble des services douaniers français.

Le ministre a aussi autorité sur d'autres entités comme la direction des achats de l’État (DAE) ; les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) ; la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) ; TRACFIN ; l’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) ; centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (SISIRH).

Le ministre a aussi une autorité conjointe avec le Premier ministre, le ministre de l’Économie et des Finances, le ministre des Solidarités et de la Santé, le ministre de la Justice sur différentes directions et institutions publiques.

Pour l’exercice de ses attributions, le ministre de l’Action et des Comptes publics dispose :
  • des directions générales du Trésor, des collectivités territoriales, et de l’offre de soins ;
  • de l’Insee ;
  • de l’inspection des affaires sociales (IGAS) ;
  • des secrétariats généraux des ministères chargés des affaires sociales, et pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).
Le ministre peut faire appel au commissariat général à la stratégie et à la prospective ainsi qu’à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.