23 février 2015 - Le point sur...

Le Gouvernement mobilisé pour l'agriculture

Depuis 2012, le gouvernement se mobilise pour soutenir et transformer l’agriculture française. Soutien à la compétitivité et à la jeunesse, simplification et modernisation, engagement dans la transition écologique renforcement de la justice sociale : la politique agricole s’inscrit dans les objectifs de la politique gouvernemental et en offre une traduction concrète, dans les faits, perceptible pour les Français.
 
La Politique Agricole Commune (PAC) a été réformée. L’enveloppe des aides PAC a été préservée pour la France, soit 9,1Md€/an. Une nouvelle PAC se dessine : plus juste, plus régulatrice, plus verte, tournée vers l’avenir. C’est 1Md€/an qui est réorienté d’ici 2019 vers l’élevage.

La transition agro-écologique est engagée. Son enjeu : réconcilier économie et écologie en agriculture. Pour cela, elle veille à s’appuyer sur les mécanismes naturels plutôt que de lutter contre. Les premiers Groupements d’Intérêts Economiques et Environnementaux (GIEE) verront le jour en mars : grâce à des majorations d’aides notamment, ils permettront par exemple le regroupement de céréaliers avec des éleveurs bovins dans le but d'une parfaite autonomie fourragère. 7 plans thématiques ont également été engagés : pour réduire de 50% la consommation de phytosanitaires en 2025, pour développer 1 000 méthaniseurs à la ferme d’ici 2020, pour doubler la surface en bio d’ici 2017, … Un plan Agriculture Innovation est en préparation.

La priorité est donnée à la jeunesse. La PAC mobilise de nouveaux moyens pour l’installation des jeunes. L’enseignement agricole est au coeur du projet agro-écologique.

Le gouvernement est mobilisé pour l’ensemble des filières agricole et agro-alimentaire. Pour abaisser le coût du travail : le pacte de responsabilité et de solidarité représente 1,8Md€ d’exonérations de charge supplémentaires en 2015 pour ces filières par rapport à 2012. En 2017, ce montant s’établira à 2,3 Md€. Pour rééquilibrer les relations commerciales : la loi consommation a introduit une clause de renégociation des contrats en cas de volatilité des matières premières ; un comité de suivi des négociations commerciales a été institué ; le rôle du médiateur des contrats a été inscrit dans la loi. Pour soutenir les filières en difficulté : des soutiens d’urgence sont mobilisés pour les filières en crise ; la France est au 1er plan pour limiter les effets de l’embargo russe. Pour soutenir le développement des filières : stratégie de filière, diplomatique économique, …

Une nouvelle politique de l’alimentation est engagée. La politique de l’alimentation a été rénovée : pour la jeunesse, pour la justice sociale, contre le gaspillage, pour l’ancrage territorial. L’aide alimentaire aux plus démunis a été sauvegardée, au niveau européen, et renforcée dans ses leviers, au niveau national. Le patriotisme alimentaire est devenu une priorité : mobilisation pour favoriser l’approvisionnement local dans la restauration collective, soutien à la démarche "Viandes de France", …

De nouvelles mesures ont encore été adoptées cette semaine, à la veille du Salon de l’Agriculture, pour lever les blocages : simplification de la réglementation pour l’emploi de jeunes salariés pour des travaux effectués à faible hauteur, approche par projets de territoire en matière d’irrigation, simplification des installations classées dans le secteur agricole, simplification des contrôles, …

 

1. Une PAC 2014-2020 réformée


"La France a obtenu […] une renégociation de la PAC qui était, à bien des égards, inespérée" (PR, 20/02/15). Grâce à la mobilisation du président de la République, la France a préservé le budget qui lui est alloué au titre de la PAC sur toute la période 2014-2020 (9,1 Md€/an). C’est un succès pour la France, alors que les perspectives budgétaires européennes étaient loin d’être acquises initialement.
 
1 Md€/an
sera réorienté vers l’élevage d’ici 2019
t en En 2019, lorsque la réforme aura été entièrement mise oeuvre, les 20 % plus gros bénéficiaires des aides en France toucheron 48 % des aides, au lieu de 55 % aujourd’hui en France, et 80% en Europe.

Cette nouvelle PAC dessine une politique agricole rééquilibrée :
 
  • Plus juste et plus régulatrice : les soutiens sont réorientés vers ceux qui en ont le plus besoin, notamment les éleveurs et les petites et moyennes exploitations, grâce au renforcement des aides pour les 52 premiers hectares et aux "aides couplées".
  • Plus verte : désormais, 30% des aides du "premier pilier" sont soumises à des critères environnementaux, des mesures agroenvironnementales sont également mobilisées au sein du "deuxième pilier", et les aides visent à pérenniser l’ancrage territorial de l’agriculture, notamment en montagne, grâce à des financements du "deuxième pilier" désormais pilotés par les régions.
  • Tournée vers l’avenir : les aides soutiennent davantage l’emploi et l’installation de jeunes agriculteurs, et offrent des possibilités renforcées de gestion des risques. 200M€/an sont par ailleurs consacrés au soutien à l’investissement pour la compétitivité et la modernisation des exploitations agricoles.
Cette nouvelle PAC entre pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l’agriculture européenne jusqu’en 2020. Les derniers arbitrages sont en cours quant à ses modalités d’application.
 

 2. La transition agro-écologique engagée


 "On n’avancera pas si l’on ne réconcilie pas l’économie et l’écologie" (PR, 16/02/15) : "l'agro-écologie est compatible avec une agriculture plus compétitive" (S. Le Foll, 17/02/15).
 
- "J’invite les agriculteurs à se saisir pleinement de la conférence sur le climat" (PR, 20/02/15) ; - "Jamais je n’accuserai l’agriculture d’être à l’origine du réchauffement climatique. Mais j’ajouterai toujours que l’agriculture peut contribuer à sa diminution" ; - Agriculture et climat était justement l’objet du séminaire international qui s’est tenu le 20 février à Paris, en amont de la COP 21.

Depuis 2012, Stéphane Le Foll a engagé l’agriculture française sur la voie de l’agro-écologie, pour une agriculture qui combine performance
économique, environnementale et sociale. Il s’agit "d’améliorer la compétitivité économique en réduisant la consommation d’énergie, d’eau, d’engrais, de produits phytosanitaires", … et ainsi "de s’appuyer sur les mécanismes naturels plutôt que de lutter contre" (S. Le Foll, 30/01/15).

"2015 marque l’an 1 de la généralisation de l’agro-écologie en France" (S. Le Foll, 30/01/15). La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, adoptée le 13 octobre 2014 "nous dote à partir de 2015 de tous les outils nationaux nécessaires au développement de l’agro-écologie" (S. Le Foll, 20/02/15) :
 
  • C’est notamment la création des Groupements d’Intérêt Economiques et Environnementaux (GIEE), un outil structurant qui permet "aux agriculteurs d'un même territoire de construire un projet commun à vocation économique, environnementale, et sociale. [Ce] peut par exemple être le regroupement de céréaliers avec des éleveurs bovins dans le but d'une parfaite autonomie fourragère. Ces projets validés par le préfet donnent accès à des financements supplémentaires et des majorations d'aides" (S. Le Foll, 17/02/15). Ils "seront une réalité sur nos territoires d’ici fin mars" 2015 (S. Le Foll, 20/02/15).
     
  • "Nous avons l’obligation d’investir davantage dans la recherche". Ainsi, "il y aura un nouveau volet dans la politique agricole : il portera sur la recherche et le développement des nouvelles technologies" (PR, 20/02/15). Avec l’agro-écologie, on passe "d’une agriculture intensive en intrants, en chimie, en azote, en énergie fossile à une agriculture intensive en connaissance et en innovation" (S. Le Foll, 30/01/15). Des travaux seront conduits par le gouvernement pour élaborer d’ici septembre 2015 un plan "Agriculture Innovations 2025".
7 plans thématiques ont été engagés pour développer l’agro-écologie :
  • Ecophyto, pour réduire de 50% en 2025 l’utilisation de produits phytosanitaires ;
  • Ecoantibio, pour réduire de 25% en 5 ans l’usage des antibiotiques en médecine vétérinaire ;
  • Méthanisation Autonomie Azote. Objectif : 1000 méthaniseurs à la ferme en 2020 (90 fin 2012) ;
  • Apiculture durable, pour développer la filière apicole et lutter contre les mortalités d’abeilles ;
  • Ambition Bio 2017, pour doubler la part des surfaces en bio d'ici fin 2017 et structurer la filière ;
  • Semences et agriculture durable, pour contribuer à la durabilité des modes de production et au développement de la biodiversité cultivée ;
  • Protéines végétales, pour améliorer la compétitivité de nos cultures riches en protéines et diminuer la dépendance de nos élevages aux importations.
 
EN SAVOIR +
Un nouveau plan pour réduire de 50% en 2025 les phytosanitaires en agriculture

Réduire "de 50% en 2025" l’utilisation de produits phytosanitaires en agriculture : c’est l’objectif fixé par Stéphane Le Foll dans le nouveau plan Ecophyto présenté en janvier 2015, avec "un palier intermédiaire de 25% en 2020". Il fallait aussi tirer le bilan de l’échec du 1er plan Ecophyto de 2008, qui avait fixé "un objectif trop ambitieux sans se […] demander si les modèles agricoles en place pourraient le supporter" (S. Le Foll, 30/01/15).

Ce plan de réduction engage une nouvelle méthode, basée sur l’accompagnant des agriculteurs vers de nouveaux modèles de production :
  • Il s’appuiera sur la diffusion de techniques plus économes en intrants : rotation des cultures, alternatives naturelles aux pesticides (biocontrôle), machinisme innovant, …
  • Il déploiera "l’expérience des 2 000 fermes pionnières" qui, elles, "ont vu l’utilisation des pesticides baisser en moyenne de 12% en 2013" : "le nombre de ces fermes [passera] à 3 000. Chacune entraînant 10 exploitations autour d’elle" ;
  • Il expérimentera la mise en place de "certificats d’économie de produits phytosanitaires" (CEPP) : il y aura "une obligation pour les distributeurs de ces produits de baisser de 20% le nombre de doses utilisées sur 5 ans", et "si l'objectif n'est pas atteint, il y aura des pénalités financières" sur leurs marges. Ainsi, "au lieu de vendre un produit, [les distributeurs] seront incités à vendre plus de services, c’est-à-dire apprendre aux agriculteurs à utiliser la juste quantité ou des techniques alternatives" (S. Le Foll, 30/01/15).
 

3. Une priorité donnée à la jeunesse


La priorité donnée à la jeunesse dans ce quinquennat se retrouve pleinement dans l’action engagée en agriculture :
 
  •  La PAC réformée favorise l’installation de jeunes agriculteurs : des moyens sont mobilisés pour aider 10 000 installations ;
  • L’installation des jeunes hors cadre familial est facilitée : le contrat de génération a été adapté à l’agriculture pour les installations hors cadre, un dispositif d’installation sur 3 ans a été mis en place, …
  • Le rôle de promotion sociale de l’enseignement agricole est réaffirmé : un dispositif de validation des compétences permet une acquisition progressive des diplômes est introduit, une voie d’accès spécifique aux écoles d’agronomie est créée pour les bacheliers professionnels, …
  • L’enseignement agricole technique et supérieur prend toute sa part dans le développement de l’agro-écologie : les référentiels de formation sont réformés pour accompagner la formation des jeunes à des pratiques agro-écologiques, une synergie est engagée entre l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire et la recherche, …
 

4. Une mobilisation pour l’ensemble de la filière agricole et agro-alimentaire


Le gouvernement se mobilise pour soutenir ces filières, qui sont un atout précieux de notre pays, en agissant sur leur compétitivité coût, hors coût, en y abaissant le coût du travail, en structurant des relations plus collaboratives entre les différents acteurs des filières, en ouvrant de nouvelles perspectives à l’export :
 
  • Le pacte de responsabilité et de solidarité s’applique pleinement aux secteurs agricole et agroalimentaire : c’est 1,8Md€ d’exonérations de charge supplémentaires en 2015 par rapport à 2012 pour ces filières. En 2017, ce montant s’établira à 2,3 Md€.
     
  • Une démarche a été engagée pour que chaque filière agricole et agroalimentaire se dote d’une stratégie à horizon 2025 : identification des enjeux prioritaires, des objectifs, forces et faiblesses par filière, définition des priorités d’investissement et d’organisation, en articulation avec les politiques publiques mobilisables, … Chaque filière est désormais dotée de sa propre stratégie.
     
  • Le gouvernement est mobilisé pour rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs et la grande distribution et lutter contre la déflation qui menace particulièrement le secteur alimentaire :
    - Un comité de suivi des négociations commerciales a été institué : il réunit l’ensemble des acteurs sous l’égide du gouvernement, pour appeler chacun à la responsabilité ;
    - La loi consommation a introduit une clause de renégociation dans certains contrats de vente de produits alimentaires, afin de mieux prendre en compte les variations de prix des matières premières alimentaires ;
    - Le rôle du médiateur des contrats a été inscrit dans la loi, et sa compétence a été étendue à l’ensemble de la chaîne agroalimentaire, ainsi que sa capacité d’intervention sur les questions structurelles au-delà des litiges bilatéraux.
     
  • Le gouvernement se mobilise pour soutenir l’export de nos productions agricoles et agroalimentaires : simplification des formalités d’exportation ; mise en place d’un comité export des filières agricoles et agroalimentaires pour coordonner les actions de conquête ou de consolidation des marchés à l’export ; ouverture de nouveaux débouchés pour nos filières : charcuterie en Chine, pommes et poires aux Etats-Unis, bovins vivants en Algérie, porcs vivants en Russie, …
Des mesures d’urgence sont mobilisées pour soutenir les filières en difficulté :
 
  •  Pour chaque filière faisant l’objet de difficultés conjoncturelles majeures, le gouvernement mobilise les outils de soutien d’urgence : reports ou prises en charges de cotisations sociales MSA, exonérations de taxe sur le foncier non bâti, mobilisation des établissements bancaires face aux difficultés de trésorerie, …
  • Ces mesures ont notamment été déclenchées pour les filières touchées par l’embargo russe (fruits et légumes, porc, lait, …). Par
    ailleurs :
    - "Depuis plusieurs semaines, [le président de la République a] engagé des démarches auprès des autorités russes pour une levée progressive de cet embargo. S’[il s’]engage autant pour la paix en Ukraine, […] c’est aussi pour que nous retrouvions des relations amicales et commerciales avec la Russie" (PR, 20/02/15) ;
    - La France est en 1ère ligne depuis le départ pour limiter les effets de cet embargo sur les filières agricoles : participation au Conseil exceptionnel des ministres de l’agriculture, mobilisation des partenaires européens pour préserver la réserve de crise de l’UE, recherche de nouveaux débouchés à l’export (résultat : en janvier 2015, réouverture du marché américain aux pommes et poires françaises), …
     

5. Une nouvelle politique de l’alimentation


Le nouveau programme national pour l’alimentation (PNA) s’articule autour de 4 priorités : la justice sociale, l’éducation alimentaire de la jeunesse, la lutte contre le gaspillage alimentaire, le renforcement de l’ancrage territorial de l’alimentation. "Le modèle alimentaire français est un bien collectif qu’il faut transmettre aux générations futures". "Il faut éviter que la seule logique du prix l'emporte et entraîne une baisse de qualité" (S. Le Foll, 07/10/14).
 
EN SAVOIR +
La lutte contre le gaspillage alimentaire, une priorité : Un Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire a été lancé en 2013. Objectif : réduire de moitié le gaspillage alimentaire en France d'ici à 2025.

Le gouvernement est mobilisé en faveur de l’aide alimentaire :
  • Au niveau européen, elle a permis de sauvegarder l’aide alimentaire aux plus démunis. La France a été le premier pays à signer en juillet 2014 avec la Commission un programme national, qui consacre à l’aide alimentaire 499 M€ de crédits européens garantis de 2014 à 2020, complétés par 88 M€ de crédits de l’Etat.
  • Au niveau national, il facilite les dons alimentaires. En mettant en place des dispositifs de déductions fiscales pour les agriculteurs donnant une part de leur production à des associations d’aide alimentaire, y compris conditionnés ou transformés, selon les cas. Ce mécanisme existe désormais pour le lait, les oeufs, et est amené à s’amplifier pour d’autres productions. Une indemnisation des retraits de marché de fruits et légumes transformés, à destination de la distribution gratuite notamment, a également été mise en place pour répondre aux difficultés posées par l’embargo russe.
Le "patriotisme alimentaire" est une priorité en matière d’agriculture et d’alimentation. Pour cela, le gouvernement :
  • Mobilise les élus pour "renforcer la présence des produits locaux dans la restauration collective" (S. Le Foll, 02/12/14) : un guide pratique a été envoyé en décembre 2014 à tous les maires de France, aux présidents de région et de conseil général, pour leur donner toutes les clés permettant de favoriser l’approvisionnement local et de qualité dans le respect des règles des marchés publics. D’autant que "si on regarde les départements où l'approvisionnement local fonctionne, on constate qu'il n'y a aucune dérive des coûts" (S. Le Foll, 02/12/14). Chaque jour, 10 M de personnes sont concernées par la restauration collective ;
  • Soutient la nouvelle signature "Viandes de France" sur les étals, qui assure depuis 2014 au consommateur que la viande qu’il achète est issue d’animaux nés, élevés, abattus, découpés et transformés en France. Elle garantit également un mode de production respectueux de l’environnement, du bien-être animal et d’animaux nourris grâce à une alimentation saine et durable.
     

6. De nouvelles mesures, pour lever les blocages


Afin de lever une série de blocages qui touchent les secteurs agricole et agroalimentaire, le gouvernement a travaillé ces derniers mois, en lien avec la profession, sur 4 grands chantiers. Stéphane Le Foll en a présenté le bilan mercredi 18 février en Conseil des ministres.

Il s’agit d’engager des actions concrètes permettant d’encourager l’esprit d’entreprise :

S’agissant du droit et des conditions de travail :
  1. Les conditions de mise en oeuvre des critères de pénibilité doivent prendre en compte le fait que la très grande majorité des exploitations sont des TPE. C’est le sens de la mission Sirugue - de Virville pour identifier des solutions adaptées.
  2. La réforme de la réglementation applicable au travail des jeunes en formation entrera en vigueur le 1er mai prochain : elle permettra de simplifier l’emploi de jeunes salariés pour des travaux effectués à faible hauteur (escabeau, échelles) ou qui les mettraient en contact avec des machines dangereuses.
S’agissant des relations commerciales, le gouvernement :
  1. Entend rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs et la grande distribution et lutter contre la déflation qui menace particulièrement le secteur alimentaire ;
  2. Restera vigilant sur les rapprochements de centrales d’achat d’enseignes et sanctionnera les pratiques abusives ;
  3. Saisira la Commission européenne pour faire évoluer le droit de la concurrence sur les points qui limitent aujourd’hui la capacité du secteur agricole et agroalimentaire à négocier efficacement avec les circuits de distribution
S’agissant de la réglementation environnementale : elle sera simplifiée, dans le respect des objectifs de protection
de l’environnement :
  1. Le régime des installations classées dans le secteur agricole sera simplifié dès la fin de l’année 2015. Le délai de recours contre les autorisations délivrées sera limité à 4 mois. Pour les élevages de volailles, le seuil à partir duquel une autorisation est requise sera relevé de 30 000 à 40 000 emplacements en juin 2015 ; pour les installations comportant un nombre d’emplacements compris entre 30 000 et 40 000, un régime d’enregistrement sera créé ;
  2. En matière d’irrigation, le gouvernement confirme l’approche par projets de territoire, permettant de calibrer le volume des retenues d’eau et la participation financière des agences de l’eau en fonction des réalités locales et en assurant la maîtrise du niveau des prélèvements pour l’agriculture ;
  3. La nature des droits et obligations des agriculteurs concernant l’entretien des cours d’eau, source d’incompréhension, fera l’objet d’un guide national diffusé dès le mois de mars 2015. Dans le même esprit, les contrôles en matière de police de l’eau vont faire l’objet d’un travail visant à une plus grande progressivité des sanctions, à travers une meilleure distinction entre sanction administrative et sanction pénale.
  4. Pour la simplification des contrôles, les premières mesures préconisées dans le rapport d’étape Massat seront mises en oeuvre dès la prochaine campagne de contrôles, pour en améliorer les conditions de réalisation tant pour les contrôleurs que pour les agriculteurs.
S’agissant de la recherche et de l’innovation : des travaux seront conduits par le Gouvernement pour élaborer d’ici septembre 2015 un plan "Agriculture Innovations 2025" : numérique, robotique, biotechnologies, biocontrôle, bioéconomie…
 
ET AUSSI …
NOUVELLE DIRECTIVE NITRATES - Tout est mis en oeuvre pour en limiter l’ampleur et le coût pour les agriculteurs :
  • Le président de la République a demandé "de revoir les extensions de zones vulnérables par rapport à ce qui était prévu en juin" (PR, 20/02/15). Un travail est engagé pour adapter le zonage à la réalité des situations dans les bassins, et le gouvernement poursuivra ses échanges avec la Commission européenne pour ajuster les programmes d’actions ;
  • "Ce n’est pas parce qu’un territoire est classé en zone vulnérable qu’il est impossible à une exploitation agricole de travailler" : "l’Allemagne [a] l’intégralité de son territoire classée en zone vulnérable" (PR, 20/02/15).
FERME DES "1 000 VACHES" - "La ferme des "1 000 vaches", ce n'est pas mon modèle" :
  • "Ce n’est pas mon modèle parce que derrière, c'est un investisseur et il n'y a pas d'agriculteur" (S. Le Foll, 19/02/15) : "je veux des agriculteurs à la tête des exploitations agricoles et pas des investisseurs" ;
  • C’est par l’action de l’Etat que ce projet a été réduit de 1 000 à 500 vaches. Mais "l’Etat applique la loi et ne peut pas empêcher un projet dès lors que les règles de mise en oeuvre sont respectées". "Il y a des règles, notamment sur les installations classées, qui sont fixées et connues". (S. Le Foll, 28/05/14).
OGM - La France est opposée à la culture des OGM de 1ère génération :
  • La France a oeuvré activement pour obtenir l’accord sur une nouvelle réglementation européenne sur les OGM : "jusqu’ici, on se contentait de moratoires qui pouvaient être cassés par le Conseil d’Etat. Désormais, les Etats auront le droit de refuser les OGM pour des questions liées à la dissémination dans l’environnement, la protection des productions de qualité, etc." (S. Le Foll, 29/01/15) ;
  • "Notre pays doit poursuivre son effort de recherche publique sur les biotechnologies, ce qui suppose que les chercheurs français puissent faire leur travail en toute sérénité et conserver une expertise sur ces technologies.[…] Le Haut Conseil des Biotechnologies sera un lieu utile pour faire partager ces enjeux à l’ensemble des acteurs" (PR, 20/02/15).