12 mai 2016

Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures fiscales en faveur des ayant-droits des victimes d’actes de terrorisme

 
Le gouvernement a fait adopter l’année dernière par le Parlement l’exonération de droits de mutation de tous les dons en numéraire versés aux victimes de terrorisme.
 
A la suite de l’entretien accordé par le Chef de l’Etat le 21 mars dernier aux associations d’aide aux victimes et de victimes, le gouvernement annonce une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme. Cette mesure sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances.
 
En outre, les ayant-droits des victimes seront dispensés du dépôt des déclarations de succession et d’impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats.
 
Le Ministre des Finances et des Comptes publics, Michel SAPIN, la Secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette MÉADEL, et le Secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian ECKERT, recevront la semaine prochaine les associations d’aide aux victimes et de victimes, afin de détailler l’ensemble de ces dispositifs.