Les services du Premier ministre vous proposent au sein de ce répertoire des informations qu'il vous sera possible de réutiliser y compris dans un cadre commercial. Les informations inscrites au catalogue sont mises à disposition gratuitement. Elles sont les seules à pouvoir être réutilisées.
Faire sa demande et réutiliser les informations publiques
Il vous suffit de remplir l'acte d'engagement et de le transmettre.
L'acte d'engagement transmis, vous pourrez réutiliser les informations conformément à la charte de réutilisation.
